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Bibliothèques (1920-1970)

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Reference codes
F/17/17960-F/17/18016
Date
1920-1970
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: F/17/17974-F/17/17996

BIBLIOTHEQUES PILLEES SOUS L'OCCUPATION. 1945-1953. F 17 17974 à 17996.

BIBLIOTHEQUES PILLEES SOUS L'OCCUPATION. 1945-1953. F 17 17974 à 17996.

Description

Ce petit fonds (23 articles) regroupe les archives de la sous-commission des livres (1945-1949), chargée au sein de la commission de récupération artistique du ministère de l'Education nationale, de rechercher, classer et restituer les ouvrages pillés par les Allemands pendant l'Occupation.

La commission de récupération artistique, instituée par arrêté du 24.11.1944 du ministère de l'Education nationale, n'a vu ses services administratifs véritablement organisés que par le décret

n°45.1946 (28.08.1945). Ce même décret statuait sur le personnel de la sous-commission des livres, dont Mme DELSAUX, bibliothécaire à la Bibliothèque nationale, était déléguée. Sa mission a pris fin théoriquement en 1949 (décret n°49.1344 du 30.09.1949), mais jusqu'en 1951 a subsisté un secrétariat, ainsi que des "commissions de choix" (arrêté du 12.10.1949 et art. 6 du décret du 30.09.1949).

La commission de récupération artistique est un "organisme chargé, d'une part, d'étudier les problèmes posés par la récupération des oeuvres d'art (...) enlevées par l'ennemi ou sous son contrôle au cours de l'occupation du territoire français", d'autre part, de recueillir et de contrôler, en vue de cette récupération, les déclarations des intéressés et tous les éléments d'information sur les objets ainsi définis appartenant aux collectivités françaises ou à des ressortissants français. La commission est composée de 30 membres et assistée d'un corps d'experts.

Dirigée par Albert S. HENRAUX siège au Musée du Jeu de Paume et est rattachée administrativement au cabinet du Directeur général du Ministère de l'Education nationale.

Quant à la sous-commission des livres, elle se tenait 20 bis avenue Rapp, dans le 7e arrondissement.

Le problème de la dévolution des biens meubles récupérés par l'Etat sur les pillages allemands a fait l'objet de l'ordonnance du 11.04.1945 :

une commission, constituée par arrêté du ministère des Finances et du ministère de l'Education nationale, devait classer ces meubles, qui seraient restitués ou vendus. Le tri (arrêté d'application du 17 mai 1945) se ferait entre les meubles d'usage courant non identifiables (linge, vaisselle courante...) et ceux identifiables ou d'usage ponctuel. Plusieurs services participaient à ce tri : le service des restitutions des biens des victimes des mesures et lois de spoliation (ministère des Finances), l'Entraide française, l'administration des Domaines, et la commission de récupération artistique. Au sein du ministère des Affaires étrangères, l'Office des biens et intérêts privés s'occupait plus particulièrement de rechercher les biens supposés emportés hors de France par les occupants.

Les organismes et particuliers spoliés ont dû constituer des dossiers auprès de l'OBLP, de la Commission de Récupération artistique, et du service des restitutions Les biens retrouvés qui étaient identifiables leur ont été rendus ; les biens non identifiables ont fait l'objet d'attributions, ou ont été vendus par l'administration des domaines.

La sous-commission des livres s'est chargée, outre des livres, des manuscrits et incunables. Elle a participé aux missions de recherche des dépôts de livres en France et à l'étranger ; elle a constitué un fichier des réclamants, dont les dossiers lui étaient transmis par l'OBIP, le service des restitutions ou la Commission de Récupération artistique. Son plus gros travail a été de contrôler et diriger le classement de tous les ouvrages retrouvés, classement qui nécessitait un immense espace de stockage. Enfin, elle a participé à la restitution et à l'attribution des livres.

A sa liquidation, c'est l'OBIP qui a repris l'essentiel de ses attributions.

La sous-commission des livres a laissé quelques dossiers relatifs à son organisation, regroupés sous les cotes F17 17974 à 17976 ; l'essentiel est cependant composé des dossiers de travail du service, précieux témoins de son extraordinaire activité. Le cadre de classement choisi reflète approximativement l'ordre de constitution de ces dossiers : recherches préliminaires, dossiers remplis par les spoliés, dossiers d'enquêtes en France et à l'étranger, procédures de restitution, d'attribution ou de vente des ouvrages retrouvés.

1 Cf. J.C.LABRACHERIE, "La sous-commission des livres et les spoliations allemandes pendant l'occupation de 1940-1944", La Gazette des Archives, 1973, 3e tr., nouvelle série n°82, pp. 159-162.

Contains

  • Reference codes: F/17/17974
    See detail

    Organisation interne. 1945-1951.
    - La commission de récupération artistique, création, modification, liquidation : procès-verbaux des séances. 1945-1951.
    - La sous-commission des livres. Réunions : procès-verbaux des séances ; budget, personnel, locaux : notes de service, correspondance administrative 1dossiers individuels 1945-1950.

  • Reference codes: F/17/17975
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    Idem. Correspondance de la sous-commission des livres. 1945-1947, ordre chronologique.

  • Reference codes: F/17/17976
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    Idem. Correspondance chronologique, suite. 1948-1950.

  • Reference codes: F/17/17977
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    Idem. 1945-1951.
    - Correspondance. 1945-1950, classement méthodique des services expéditeurs.
    - Rapports mensuels. 1946-1950.
    -Conférences de Madame DELSAUX sur l'activité de la sous-commission. 1945-1950.
    - Office des biens et intérêts privés : procès-verbaux des réunions. 1947-1950.
    - Liquidation de la sous-commission. Notes diverses, 1950 ; correspondance adressée à la direction des bibliothèques après la liquidation, 1951 ; rapport final sur les activités de la sous-commission des livres, 1951.
    Travaux préliminaires de la sous-commission. 1945-1946.
    Enquête de Mme DELSAUX. 1945-1946. - Documentation de base : rapports allemands sur la situation des archives et des bibliothèques, 1941-1945 ; coupures de presse relatives à la restitution des biens pillés, 1945-1946 ; recueil de textes relatifs à la saisie des oeuvres d'art (direction des études et recherches), novembre 1945.

  • Reference codes: F/17/17978
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    Evaluation du pillage. 1945-1949.
    - Constitution de dossiers de spoliation. Constitution des dossiers liste des spoliés par ordre chronologique de constitution des dossiers ; idem, par ordre alphabétique ; listes des dossiers transmis par l'O.F.I.B. ; bordereaux d'envoi des dossiers transmis par la commission de récupération artistique ; listes et bordereaux d'envoi de dossiers transmis par divers organismes. 1945-1949.
    - Les bibliothèques pillées. Services d'archives, bibliothèques publiques de Paris, bibliothèques étrangères de Paris : dossiers méthodiques avec indications sur la nature et le volume du fonds, correspondance.

  • Reference codes: F/17/17979
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    Idem. 1945-1949.
    - Les bibliothèques pillées, suite. Bibliothèques publiques de province, bibliothèques de sociétés privées ou d'associations, bibliothèques de particuliers juifs.
    - Documentation : liste des ouvrages les plus précieux, listes d'ex-libris et de marques distinctives portés sur des ouvrages volés.
    - Répertoires des biens spoliés en France pendant la guerre de 1939-1945, t.VII, archives, manuscrits et livres rares. Commandement en chef français en Allemagne, bureau central des restitutions, s.d.. Idem, 3e supplément aux t.II, III, IV, VII : objets d'art et livres rares.

  • Reference codes: F/17/17980
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    La recherche des ouvrages. 1945-1949. Organisation de missions permanentes en Allemagne et en Autriche, et de missions temporaires en France et à l'étranger : correspondance, rapports. 1945-1949.

  • Reference codes: F/17/17981
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    Idem. Dépôts de livres retrouvés en France : correspondance, 1945-1949 ; liste des lieux soupçonnés de servir de dépôts en Allemagne de l'Ouest et en Autriche ; dépôts retrouvés en Allemagne, Autriche, Espagne, Pologne, Tchécoslovaquie, et U.R.S.S. 1945-1949.

  • Reference codes: F/17/17982
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    Idem. Organisation des convois de livres retrouvés : reçus, correspondance, listes d'ouvrages. 1045-1949, ordre chronologique d'arrivée des convois.
    La restitution des biens pillés. Formulaires de restitution et lettres-modèles ; convocation des établissements publics, associations et particuliers spoliés : liste des personnes convoquées, correspondance, 1946-1950, classement chronologique ; fichier alphabétique des spoliés devant bénéficier de restitutions.

  • Reference codes: F/17/17983
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    Idem. 1946-1949.
    - Restitution des livres retrouvés en France par le service de restitution du ministère des Finances : procès-verbaux. 1946-1949, ordre alphbétique des spoliés.
    - Restitution des livres retrouvés à l'étranger par l'Office des biens et intérêts privés du ministère des Affaires étrangères : procès-verbaux. 1946 - juin 1947, ordre alphabétiques des spoliés.

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