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Finding aid - Reference codes:

Officiers de santé (1829-1846)

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Reference codes
F/17/4524-F/17/4530
Date
1827-1853
Material importance
and support
1,5 mètres linéaires (6 articles).
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales

Description

Presentation of content

La tranche F/17/4524-F/17/4530, dossiers individuels des officiers de santé entre 1829 à 1846, n’était munie jusqu’alors que d’un simple état numérique indiquant pour chaque cote la première lettre de celui-ci. Le présent inventaire donne la liste alphabétique de ces dossiers. Ils concernent essentiellement des problèmes liés aux inscriptions (dispense d’âge, autorisation de subir les examens dans un département autre que celui de l’exercice de la profession, remise des frais d’examen, dérogations diverses, etc.) à ceux liés aux diplômes (falsification de ceux-ci, pertes, demandes de duplicata, reconnaissance des diplômes étrangers, etc.) ainsi qu’aux conditions d’exercice des officiers de santé (changements de résidence, , usurpations du titre de docteur, plaintes ou dénonciations d’un confrère pour exercice illégal de la médecine, etc.) ainsi qu’à des demandes diverses (renseignements sur les professions médicales, demande de recours en grâce, distinctions honorifiques, autorisation de fabriquer des remèdes nouveaux, etc.).

Le contenu d’un dossier n’obéit à aucune règle préétablie, le nombre de pièces est également très variable. Un dossier contient en moyenne 3 à 4 pièces dont la supplique de l’officier de santé (ou du candidat) et la minute de la réponse du ministère à l’intéressé (ou aux préfets, ou au président du jury médical ou encore au doyen de la faculté de médecine) ; des pièces justificatives (titre de réception d’officier de santé, certificat de contribution à l’aide apportée aux malades du choléra en 1832, ou des pièces d’état civil) ainsi que des recommandations diverses (voir l’annexe pour le détail de celles-ci) complètent le dossier. Celui-ci peut contenir plusieurs pièces lorsqu’une enquête disciplinaire est ouverte pour exercice illégal de la médecine ou pour vente prohibée de médicaments.

Consulter les documents annexes ci-joint
Annexe

Classification method

Dossiers classés par ordre alphabétique des noms des officiers de santé.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

On reconnaît deux sortes d’officiers de santé, les officiers de santé civils et les officiers de santé militaires. Il ne sera question ici que des premiers, c’est-à-dire ceux dont l’existence et les conditions d’exercice sont régies par la loi du 19 ventôse an XI (complétée par le règlement du 1er avril 1831 et par les ordonnances des 3 octobre 1841 et 10 avril 1842).

Les conditions requises pour obtenir le diplôme d’officier de santé sont moins rigoureuses que celles exigées pour l’obtention de celui de docteur. Il suffit d’avoir été attaché pendant six années consécutives comme élève à des docteurs ou avoir suivi la pratique des hôpitaux civils ou militaires. Les jurys médicaux ouvrent une fois par an des examens pour la réception des officiers de santé. Ces examens sont au nombre de trois (anatomie, éléments de la médecine, chirurgie et pharmacie), ils ont lieu en français et en public. Les diplômes sont ensuite visés par les doyens des facultés de médecine ou par les recteurs des académies puis enregistrés au greffe du tribunal et à la sous-préfecture.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement .

Sources and references

Additional sources

F/17/2288. Officiers de santé. Autorisations de pratique, exercice illégal : correspondance (dossiers classés par ordre alphabétique de noms de personnes). 1846-1847.

Other finding aids

Répertoire méthodique des dossiers relatifs à l’enseignement et à la police des professions médicales (médecins, officiers de santé, pharmaciens, dentistes, herboristes, sages-femmes) dans les sous-séries F/17 (ministère de l’Instruction publique) et AJ/16 (rectorat de Paris), par Armelle Le Goff et Édith Pirio.

Pharmaciens, conditions d’examen et d’exercice (1829-1846), inventaire-index des articles F/17/4531 à 4534, en consultation à la salle des inventaires.

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