Traitement en cours
Inventaire - Cotes :

Maison de l'Empereur. Le Sénat et les sénatoreries . Les dotations immobilières du Sénat et des sénateurs en France, en Allemagne, en Belgique et en Italie, sous le Consulat et le Premier Empire (an VIII-1814)

Haut de page
Cotes
O/2/1336-O/2/1542
Date
an VIII à 1814
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

INTRODUCTION
Le Sénat et les sénatoreries.
Le Sénat (an VIII-1814).

Il n'y a pas lieu de faire ici l'histoire détaillée du Sénat. Nous rappellerons seulement qu'il fut créé par la constitution de l'an VIII et établi dès l'origine au palais du Luxembourg

[D'abord limitée au Petit Luxembourg, son implantation s'étendit à l'ensemble du palais quand les consuls quittèrent le Grand Luxembourg pour les Tuileries.]

Son rôle principal était de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Corps législatif. En accord avec le gouvernement, il pouvait aussi réviser ou interpréter la constitution par voie de sénatus-consulte. Il nommait, en outre, les consuls, les tribuns

[pouvoir de nomination qui perdit sa raison d'être en 1807, lors de la suppression de cette assemblée]

, les législateurs, les juges du tribunal de cassation et les commissaires aux comptes. Avec la constitution de l'an X, il choisit en plus les députés au Corps législatif, parmi les candidats désignés par les collèges électoraux des départements. Il reçut aussi le pouvoir de dissoudre le Corps législatif et le Tribunat

[pouvoir de dissolution qui perdit sa raison d'être en 1807, lors de la suppression de cette assemblée]

et de casser les jugements des tribunaux estimés " attentatoires à la sûreté de l'État ". La constitution de l'an XII, établissant l'Empire, n'accrut que modestement ses prérogatives avec la formation des deux commissions " de la liberté individuelle " et " de la liberté de la presse ", chargées de dénoncer, l'une, les détentions arbitraires et l'autre, les violations de la liberté de la presse, mais à travers des dispositifs si complexes qu'ils leur ôtaient toute efficacité.

Les sénateurs étaient nommés à vie et percevaient un revenu annuel de 25 000 francs. À la création du Sénat, ils étaient au nombre de soixante : vingt-neuf nommés par J.-J. de Cambacérès et Ch.-Fr. Lebrun, deuxième et troisième consuls, ainsi que par E. Siéyès et P.-R. Ducos qui, en tant que consuls sortants, étaient sénateurs de droit ; vingt-neuf autres cooptés par les trente-et-un précédents. Leur nombre devait être porté à quatre-vingt dans les dix années suivantes par l'élection annuelle de deux nouveaux membres. Chacun de ces nouveaux élus devait être choisi parmi trois candidats présentés respectivement par le Premier consul, par le Corps législatif et par le Tribunat, qui d'ailleurs pouvaient s'entendre pour n'en proposer que deux, voire qu'un seul. Avec la constitution de l'an X, les sénateurs furent réellement au nombre de quatre-vingt, les nouveaux sénateurs étant élus par leurs pairs parmi les candidats présentés par les collèges électoraux des départements et retenus par le Premier consul. À ces membres cooptés et " élus ", s'ajoutèrent divers membres de droit : les consuls, les membres du grand conseil de la Légion d'honneur et des personnes nommées par le Premier consul. Le nombre total des sénateurs était, cependant, limité à cent vingt. La constitution de l'an XII inclut en sus, parmi les membres de droit, les "princes français" de plus de dix-huit ans et les grands dignitaires de l'Empire. Elle supprima, en outre, la limitation numérique des membres du Sénat. En 1808, tous les sénateurs reçurent le titre de comte d'Empire.

En l'an VIII, les fonds nécessaires aux traitements des sénateurs et au fonctionnement du Sénat ne furent que portés au budget, sur les revenus de certains domaines nationaux. Avec la constitution de l'an X, le Sénat reçut la propriété directe d'une somme de 4 millions de francs et de domaines nationaux d'un revenu annuel se montant à 1 million de francs, ces 5 millions constituant sa dotation particulière

[La remise de biens nationaux au Sénat par les Domaines fut réglementée par l'instruction de l'Administration des Domaines n° 177 du 8 brumaire an XII ( cf. O/2/1421, p. 31)].

Cette dotation s'accrut avec le nombre des sénateurs,

[accroissement lié à l'extension même de l'Empire français]

par l'attribution du théâtre de l'Odéon et de biens en Piémont

[vendus à la Caisse d'amortissement en 1806 contre 550 000 francs de rente à 5 %]

, en Toscane et en Belgique.

L'administration

[réglée par les sénatus-consulte du 14 nivôse an XI ( cf. O/2/1421, p. 2) et du 8 frimaire an XII]

de cette dotation revint au chancelier, aux deux prêteurs et au trésorier du Sénat, tous nommés

[Ces nominations étaient faites par le Premier consul, sur présentation par les sénateurs de trois candidats pour chaque poste à pourvoir].

pour six ans et assistés du personnel administratif adéquat. Une fois par trimestre au moins, ces quatre responsables sénatoriaux avaient une séance de travail avec le Premier consul. Une fois par an, en sus, un "Conseil d'administration" devait réunir sur la question des finances sénatoriales les consuls, les deux secrétaires du Sénat et sept sénateurs élus par leurs pairs, écoutant les rapports et propositions du chancelier et arrêtant les décisions à prendre : ventes, échanges ou baux à longues années des biens sénatoriaux ; montant des dépenses de fonctionnement de toutes natures ; montant du traitement des officiers, des membres et des employés du Sénat ; montant des pensions destinées aux familles nécessiteuses des sénateurs décédés, etc.

Suite à la constitution de l'an XII, le Conseil d'administration du Sénat fut réorganisé

[sénatus-consulte du 30 pluviôse an XIII]

sous le nom de "Grand conseil d'administration"

[Furent membres de ce grand conseil les sénateurs Fr. Boissy d'Anglas, J.-V. Colchen, H.-H. de Cossé-Brissac, P.-L. Davous, J. Démeunier, P.-R. Ducos, J. Dupont, J.-P. Fabre de l'Aude, Ch. Claret de Fleurieu, N. François de Neufchâteau, G. Garnier, G.-M. d'Hédouville, Ph. Herwin, J. Jacqueminot, B. de Lacépède, Ch.-J. de Lambrechts, Ch. Cochon de Lapparent, M. Lejeas-Carpentier, L. Lemercier, CL-E. Pastoret, A. Rampon, G. de Sainte-Suzanne, J.-Fr. de Saint-Martin de La Motte et J.-D. de Saint-Vallier].

, l'Empereur s'y substituant aux consuls. Sous ce nouveau nom, il garda les mêmes fonctions. Était, en outre, mis en place

[sénatus-consulte du 30 pluviôse an XIII]

, un "Conseil particulier du Sénat"

[En firent partie les sénateurs A. Abrial, J. Jacqueminot et N. Vimar].

qui comprenait le président et les deux secrétaires du Sénat et deux sénateurs élus pour un an par leurs pairs. Ce conseil approuvait les actes d'échange et les baux passés au nom du Sénat par le chancelier ou ses fondés de pouvoirs.

La gestion courante de la dotation, en effet, relevait du chancelier du Sénat. Notamment, il faisait effectuer, au nom du Sénat, les prises de possession des domaines affectés à celui-ci. Il veillait aussi à la remise de leurs titres de propriété aux archives du Sénat.

Il ordonnait, encore, les travaux nécessaires à leur entretien ou leur amélioration. Dans ces tâches, des agents, nommés par lui et munis de sa procuration, l'aidaient en régissant, effectivement et sur place, les domaines. Ces agents signaient, en outre, en son nom, les baux nouveaux, toujours attribués par voie d'adjudication aux enchères. Ces baux ne pouvaient excéder neuf ans, sauf autorisation du Conseil d'administration du Sénat. Le chancelier s'occupait, enfin, des procès pouvant naître de la gestion de la dotation sénatoriale. Pour ceux, cependant, qui touchaient à la propriété des biens de la dotation, il ne pouvait intervenir qu'après rapport au Sénat : une commission de quatre membres devait alors être nommée pour déterminer avec lui les mesures à prendre.

Les sénatoreries (an XI-1814).

Les sénatoreries furent instituées par la constitution de l'an X et organisées par les sénatus-consulte

Les sénatus-consulte des 8 frimaire an XII et 30 pluviôse an XIII sont parfois contradictoires.

des 14 nivôse an XI, 8 frimaire an XII et 30 pluviôse an XIII. Il en était établi une par cour d'appel, soit trente-et-une en l'an X et trente-six en 1814, en raision de l'extension de l'Empire. Elles consistaient en une dotation en domaines nationaux devant rapporter entre 20 et 25 000 francs de revenus annuels. Chacune, en outre, était pourvue d'une "maison" servant de palais au sénateur titulaire.

Les titulaires devaient, dans un délai d'un an à partir de l'attribution de leur sénatorerie, établir la liste des biens à conserver, à vendre, à échanger ou à concéder à longues années. Cette liste, présentée par le chancelier du Sénat, était amendée et validée par le Conseil particulier, puis approuvée par le Grand conseil d'administration qui fixait ainsi la constitution définitive de la sénatorerie. La constitution de leur sénatorerie arrêtée, les titulaires devaient ensuite remettre au Sénat, en original, les titres justifiant de la propriété

Par exemple, procès-verbaux de prise de possession.

des biens la formant et, en copie, les titres concernant la jouissance

Par exemple, baux.

de ces biens.

Ils devaient, en outre, parallèlement au travail de constitution, faire dresser l'état des lieux et les devis de réparation relatifs à leur maison d'habitation et aux bâtiments d'exploitation des domaines affectés à leur sénatorerie. En effet, en tant que nu-propriétaire des biens des sénatoreries, le Sénat devait financer les travaux de "premier établissement" des maisons d'habitation et des bâtiments d'exploitation, afin d'en rendre la jouissance possible aux titulaires, qui en devenaient usufruitiers. Les devis proposés par les titulaires, ainsi que les demandes de paiement consécutives à la réalisation des travaux, devaient être approuvés par le Conseil particulier du Sénat, sur le rapport du chancelier, ce dernier appuyant ses avis sur les lettres et mémoires des titulaires mais aussi sur ceux des architectes et trésorier du Sénat.

Par la suite, la gestion courante des sénatoreries relevait directement des titulaires mais "le chancelier en surveill[ait] l'administration"

Sénatus-consulte du 8 frimaire an XII, art. I.

. Aussi les titulaires lui rendaient-ils compte des nouveaux projets de ventes, échanges ou concessions à longues années qui devaient faire l'objet d'une approbation par un sénatus-consulte spécial. De même, les baux de gré à gré passés par les titulaires étaient-ils soumis à l'acceptation du chancelier du Sénat. Après accord, une copie de leur teneur devait d'ailleurs lui être adressée. Dans le cas des baux passés par adjudication, cette acceptation préalable n'était pas nécessaire mais l'envoi d'une copie était également imposé. Les titulaires ne pouvaient pas non plus changer la nature des cultures sans une décision favorable du chancelier. L'exploitation des bois existant dans leur dotation était aussi limitée pour les titulaires des sénatoreries par les usages de l'usufruit : ils jouissaient des bois taillis et futaies mis en coupe réglée mais arbres de haute-futaie, baliveaux sur taillis, chablis et arbres de délit ne pouvaient être coupés et vendus que sur ordre du chancelier du Sénat et au profit de ce dernier. Les procès concernant la propriété des biens des sénatoreries étaient suivis, aux frais et au nom du Sénat, par les titulaires, mais avec "l'autorisation expresse du chancelier". Les autres actions, en revanche, étaient engagées par les titulaires à leurs frais et en leur nom propre. Ils devaient, cependant, en informer le chancelier, qui pouvait intervenir s'il le jugeait nécessaire. Pour les travaux de la maison d'habitation comme des bâtiments d'exploitation, la charge des grosses réparations revenait au Sénat, tandis que les titulaires faisaient effectuer à leurs frais les travaux d'entretien courants et indispensables. En cas de "négligence", d'ailleurs, les titulaires étaient considérés comme comptables du coût des grosses réparations. Tous "changements considérables dans les maisons d'habitation" ne pouvaient, d'autre part, être entrepris sans l'avis positif du chancelier. Le sénatus-consulte du 8 frimaire prévoyait, en outre, des mesures de rétorsion, notamment le séquestre de ses revenus, à l'encontre du titulaire qui ne remplirait pas les diverses obligations liées à l'attribution et à la gestion d'une sénatorerie. Car en tout, les titulaires étaient contraints de gérer leur sénatorerie "en bon père de famille".

Les titulaires des sénatoreries devaient, chacun, en outre, déposer annuellement à la Banque de France une somme de 1 000 francs, jusqu'à la formation d'un capital de 10 000 francs. Ce capital serait reversé à la caisse du Sénat à leur mort. Les intérêts qu'il produirait, en revanche, leur reviendraient ou à leurs héritiers.

D'autres articles des sénatus-consulte définissant les sénatoreries et leur mode d'administration traitaient du cas de la vacance d'une sénatorerie et de celui du décès d'un titulaire.

Les titulaires des sénatoreries étaient nommés, à vie, par le Premier consul, puis l'Empereur, sur présentation de trois candidats par le Sénat. Ils étaient tenus de résider trois mois par an dans leur sénatorerie. Ce séjour devait leur permettre de faire des rapports au Premier consul, puis à l'Empereur, sur les fonctionnaires se trouvant dans le ressort de leur sénatorerie ainsi que d'en dresser un tableau général sur les plans politique, religieux et économique

Cf. l'instruction adressée par Napoléon I/er/ aux sénateurs pourvus de sénatoreries le 7 germinal an XIII. Voir Correspondance de Napoléon I/er/ publiée par ordre de l'Empereur Napoléon III, t. X, Paris, Imprimerie impériale, 1862, p. 332-334.

. Ils devaient aussi y promouvoir la politique consulaire, puis impériale, en s'appuyant notamment sur leur richesse et sur le faste

Celui de "l'entrée d'honneur" des titulaires dans leur sénatorerie, qui avait lieu une seule fois, était particulièrement impressionnant. Il était comparable à celui réservé aux Gouverneurs d'Ancien régime faisant leur entrée dans leur province : entrée en voiture entourée de la suite, envoi d'une escorte, accueil du commandant de la place à la barrière de la ville, troupes rangées en bataille sur le parcours, salut des officiers supérieurs, présentation des armes, roulements de tambours, coups de canon, etc.

protocolaire qui les entourait.

En raison de la dévolution à vie, les titulaires des trente-quatre sénatoreries effectivement attribuées ne furent qu'au nombre de trente-neuf : trois titulaires

J.-D. Tronchet, P. Garnier-Laboissière et J.-B. Morard de Galle.

décédant avant la chute de l'Empire ; deux autres

Joseph Bonaparte, devenu roi de Naples en 1806. et Lucien Bonaparte, déchu de ses droits en 1810.

perdant leur sénatorerie pour motif politique.

Parmi les titulaires des sénatoreries, on comptait quinze militaires, onze hommes politiques et administrateurs, quatre hommes de loi, trois savants, deux diplomates ainsi que trois membres de la famille impériale. Bien que le statut des sénatoreries repose sur l'idée de stabilité, à cause des décès, des départs mais aussi des mutations, six sénatoreries

Bourges, Bruxelles, Dijon, Florence, Pau et Trèves.

reçurent deux titulaires successifs ; une sénatorerie

Limoges.

connut même trois titulaires ; et quatre titulaires

P. de Beurnonville, Florence puis Limoges ; N. François de Neufchâteau, Dijon puis Bruxelles ; G. Garnier, Limoges puis Trèves ; A. de L'Espinasse, Pau puis Dijon.

se virent octroyer deux sénatoreries successives. ( Cf. annexe II : "Tableau des titulaires des sénatoreries de l'an XI à 1814".)

Les biens nationaux

La remise de biens nationaux aux titulaires des sénatoreries par les Domaines fut réglementée par l'instruction de l'Administration des Domaines n° 177 du 8 brumaire an XII ( cf. O/2/1421, p. 31).

formant la dotation de chacune des sénatoreries devaient en principe se situer dans les départements de ressort de celle-ci. En réalité, dès l'origine

Voir l'arrêté du 18 fructidor an XI contenant désignation des biens affectés à la dotation annuelle du Sénat et des sénatoreries ( cf. O/2/1421, p. 5).

, les exceptions furent nombreuses. Seules treize dotations

Celles des sénatoreries d'Amiens, Angers, Caen, Douai, Florence, Limoges, Metz, Rennes, Rome, Rouen, Toulouse, Trèves et Turin.

respectèrent cette consigne ; les vingt-et-une autres comportaient des domaines fort éloignés du ressort géographique de leur sénatorerie. C'est ainsi que la sénatorerie d'Agen, s'étendant sur les départements du Gers, du Lot-et-Garonne, possédait des biens en Eure-et-Loir, en Seine-et-Oise et, même, dans la Roër. Quant à la sénatorerie d'Ajaccio, cas

Autre cas du même type, celui de la sénatorerie de Dijon constituée, à partir de 1806, de dix domaines situés dans le Mont-Tonnerre.

extrême, elle ne disposait d'aucun domaine en Corse ! Par ailleurs, la multiplicité et la dispersion des biens était très fréquente dans la composition des dotations, malgré les efforts des titulaires qui cherchèrent à réduire les coûts d'administration de leur sénatorerie en regroupant au maximum les biens. Seules échappaient à ces inconvénients, seize sénatoreries

Aix, Angers, Caen, Colmar, Dijon, Douai, Florence, Gênes, Metz, Poitiers, Rennes, Rome, Rouen, Toulouse, Trèves et Turin.

dont les biens étaient relativement bien groupés, et dont le prototype idéal était la sénatorerie de Douai constituée, au départ, du seul domaine

Auquel s'adjoindront une quinzaine d'autres biens, mais tous situés dans le département du Nord.

des Hems-Saint-Pol, situé près de Gravelines (Nord).

Les maisons d'habitation

Un historique des maisons d'habitation à la date du 28 avril 1811 est conservé sous la cote O/2/1421, p. 136-152. Leur remise aux titulaires des sénatoreries par les Domaines est aussi réglementée par l'instruction de l'Administration des Domaines n° 177 du 8 brumaire an XII ( cf. O/2/1421, p. 31).

affectées aux sénatoreries provenaient, elles aussi, des biens nationaux disponibles au moment de leur constitution. Les premières maisons d'habitation

Cf. les arrêtés du 18 fructidor an XI qui "affecte des biens nationaux et maisons d'habitation à plusieurs sénatoreries" et du 5 vendémiaire an XII "contenant désignation des bâtimens nationaux affectés comme maisons d'habitation à différentes sénatoreries".

comprirent dix-sept châteaux ou hôtels particuliers, sept abbayes, couvents ou autres établissements ecclésiastiques, six palais archiépiscopaux ou épiscopaux et quatre bâtiments provenant d'anciennes administrations supprimées. Elles correspondaient par leur importance au prestige souhaité pour les "sénateurs-titulaires de sénatorerie". On y comptait, en effet, les châteaux d'Amboise, d'Eu, de Montbéliard, de Poppelsdorf près de Bonn, de Salm-Salm à Hoogstraten, de Thouars et de Vigne-la-Reine près de Turin ; les palais archiépiscopaux d'Auch et de Narbonne ; l'abbaye de Saint-Vaast à Arras ; le palais des États à Dijon, le palais Mancini à Rome (ancien siège de l'Académie de France), les anciennes intendances de Soissons et de Clermont.

Bien que magnifiques, certaines de ces maisons se révélèrent vite inhabitables en raison de leur situation géographique, trop éloignée des parties actives du ressort de la sénatorerie ou à cause de leur état matériel, entraînant des frais de restauration bien trop élevés. Certains titulaires

Ceux des sénatoreries d'Aix, de Bordeaux, de Colmar, de Gênes, de Grenoble, de Liège, de Lyon, de Metz, de Paris, de Poitiers et de Trèves.

renoncèrent ainsi à leur maison d'habitation initiale qu'ils restituèrent aux Domaines en échange d'une autre habitation ou d'un dédommagement pécuniaire pour s'en procurer une nouvelle, ou bien qu'ils vendirent dans le même but. Certains changements se firent, cependant, hors de la volonté des titulaires. Ainsi en fut-il pour les châteaux de MontGeoffroy et de Pont-sur-Seine, attribués respectivement aux sénatoreries d'Angers et de Paris, qui se révélèrent la propriété légitime de personnes privées. Par ailleurs, les Domaines reprirent pour leur donner une nouvelle affectation, le château d'Eu, attribué à la sénatorerie de Rouen, et celui de Vigne-la-Reine, attribué à celle de Turin. Enfin, l'Empereur ordonna en 1811 que les maisons d'habitation des sénatoreries s'établissent au chef-lieu de celles-ci. Il n'en résulta cependant qu'un seul déménagement : celui de la maison d'habitation de la sénatorerie de Grenoble, de l'Hôtel du Gouvernement à Valence pour la Citadelle à Grenoble. À la chute de l'Empire, seize maisons d'habitation se trouvaient encore fort loin du chef-lieu de leur sénatorerie. D'autres part, six sénatoreries restaient dépourvues de maison d'habitation. ( Cf. annexe III : " Tableau des maisons d'habitation sénatoriales de l'an XI à 1814 ".)

L'abolition du Sénat et des sénatoreries lors de la Restauration (1814).

Ayant activement participé à la chute de l'Empire, notamment en votant la déchéance de Napoléon le 2 avril 1814, le Sénat garda tout d'abord une part de sa puissance et la jouissance de ses biens, garanties par la Constitution du 6 avril 1814. Celle-ci établissait, en effet, que les sénateurs en titre seraient maintenus, qu'ils se partageraient à égalité le revenu de la dotation du Sénat et des sénatoreries et qu'ils transmettraient leur part de revenu à leur héritier

Les sénateurs nouvellement nommés par le roi étaient exclus de ce partage des biens de l'ancien Sénat impérial.

. En cas de décès d'un sénateur sans postérité mâle, sa part retournait au Trésor public.

La " Charte sénatoriale ", cependant, ne devait pas avoir de suite. Dès le 3 mai 1814, par une déclaration donnée à Saint-Ouen, Louis XVIII l'annulait en annonçant la création d'une commission chargée de rédiger une nouvelle charte. Celle-ci, proclamée le 4 juin 1814, remplaçait le Sénat par une Chambre des Pairs. Néanmoins, chacun des anciens sénateurs recevait une pension annuelle de 36 000 francs et quatre-vingt-cinq d'entre eux, en outre, entraient à la Chambre des Pairs. Les veuves de sénateurs, d'autre part, pouvaient se voir attribuer une pension annuelle de 6 000 francs, en cas de nécessité.

Le montant de ces pensions était prélevé sur le revenu des anciennes dotations du Sénat et des sénatoreries qui étaient réunies au Domaine de la Couronne, mais y demeuraient distinctes

Cf. " ordonnance du Roi qui réunit au Domaine de la Couronne la dotation actuelle du Sénat et des sénatoreries... ", du 4 juin 1814.

. Cette séparation servait aussi à assurer le paiement de ce qui pouvait être dû par l'ancien Sénat aux sénateurs titulaires des sénatoreries pour les frais engagés par eux, à ses employés ou à ses fournisseurs dont, notamment, les entrepreneurs ayant travaillé aux travaux du Luxembourg. Elle avait aussi été prévue pour permettre la restitution à leurs anciens propriétaires des biens confisqués sous la Révolution. Lors du décès d'un pensionné, la part qui lui était réservée sur la dotation était entièrement réunie au Domaine de la Couronne.

Le 16 juillet 1814, une Commission royale

Cf. "ordonnance du Roi qui crée une Commission pour l'exécution de l'article I/er/ de l'ordonnance royale du 4 juin 1814, qui réunit au Domaine de la Couronne la dotation des sénatoreries, distraction faite des propriétés particulières acquises par voie de confiscation, lesquelles doivent être rendues aux anciens propriétaires", du 16 juillet 1814.

pour la liquidation des biens du Sénat et des anciennes sénatoreries fut instituée pour opérer paiements, remboursements et restitutions. Elle réunissait Pierre-Joseph de Colonia, conseiller d'État, et François-Basile Maurel de Calissanne, ancien premier avocat général au Parlement d'Aix, tous deux comme commissaires ; Nicolas-François Bellart, juriste, comme conseiller pour le contentieux, et Pierre Soufflot de Merey, comme secrétaire général. Les employés de l'ancienne chancellerie du Sénat, passés à la Chambre des Pairs, restaient à la disposition de la Commission pour l'aider dans la gestion des biens. Tous les paiements décidés par la Commission devaient être ordonnancés par le ministre de la Maison du Roi qui créditait à cet effet la caisse de la Chambre des Pairs.

La Commission cessa ses activités le 30 avril 1817. Le 1/er/ mai 1817, Fr.-B. de Calissanne, attaché au ministère de la Maison du Roi, lui succéda comme " administrateur des biens des anciennes sénatoreries réunis au Domaine de la Couronne ", fonction qu'il exerça jusqu'au 31 décembre 1829. Au 1/er/ janvier 1830, en effet, suite à une loi du 28 mai 1829, complétée par une instruction du 16 décembre de la même année, ce qui restait de la dotation impériale du Sénat et des sénatoreries fut intégré au Domaine de l'État.

Les archives du Sénat et des sénatoreries aux Archives nationales.
Le fonds " sénatoreries " de la sous-série O/2.

Alors que les archives du Sénat sont conservées aux Archives nationales dans la série CC, la plupart de celles relatives aux sénatoreries le sont dans la sous-série O/2 (Maison de l'Empereur). Cette anomalie provient de la réunion, évoquée précédemment, des biens sénatoriaux au Domaine de la Couronne, intervenue en 1814. La Commission royale, constituée alors, prit dans les archives de l'ancien Sénat tous les papiers concernant sa mission, relative à la liquidation des biens de l'ancien Sénat et des sénatoreries. Elle recueillit aussi de nombreux documents auprès des anciens titulaires des sénatoreries. En 1817, succédant à la Commission comme administrateur des anciens biens du Sénat et des sénatoreries, Fr.-B. de Calissanne reprit les papiers provenant de l'ancien Sénat, passés aux mains de la Commission, ainsi que les dossiers issus du travail de celle-ci. Comme il dépendait de la Maison du Roi, lorsqu'en 1830 ses fonctions cessèrent, il versa

Cf. une allusion à ce versement sous la cote O/3/2230, dossier XLVI, dont l'analyse par H. Patry dans son inventaire est la suivante : "correspondance concernant un arrêté relatif à la restitution du domaine de Buxières au profit de Mad. Veaux de Ponard, arrêté qui se trouve dans les papiers des anciennes sénatoreries déposés par M. de Calissanne. 1830, 7-16 juin." (" Bibliothèque du Roi et Archives de la Couronne", inv. ms semi-anal., 1939, p. 105.)

aux Archives de la Couronne l'ensemble de ces papiers, augmentés de ceux résultant de sa propre gestion. En 1848, les Archives de la Couronne furent à leur tour versées

Le versement de 1848 eut lieu du 22 juin au 8 août. Il comprenait 14 000 cartons, liasses ou registres, d'après les archives du Secrétariat général des Archives nationales ( cf.ABV/d/2).

) aux Archives nationales où l'on effectua leur cotation dans la série O, réservée aux papiers des administrations du type " Maison du Roi ". En 1868, la série O fut divisée selon les périodes historiques. En principe les papiers relatifs aux sénatoreries auraient dû être répartis entre les sous-séries O/2 (Maison de l'Empereur, Premier Empire) et O/3 (Maison du Roi, Restauration), mais on choisit de préserver l'intégrité du fonds provenant de Fr.-B. de Calissanne en le cotant entièrement dans la sous-série O/2 (Maison de l'Empereur).

Le fonds distingué dans l'actuelle sous-série O/2 sous le titre " sénatoreries " (cotes O/2/1302-1551) correspond très exactement à celui remis en 1830 par Fr.-B. de Calissanne aux Archives de la Couronne dont un répertoire

" Inventaire général des papiers restés entre les mains de Monsieur l'Administrateur des biens des anciennes sénatoreries après la remise par lui faite le 7 janvier 1830 à l'Administration générale des Domaines ", 7 avril 1830. La rédaction ambiguë de cet intitulé a fait croire à certains que Fr.-B. de Calissanne avait, en 1830, remis une première partie de ces papiers aux Archives de la Couronne, non décrite par le répertoire cité ci-dessus, et gardé une seconde partie, décrite par ledit répertoire et qui aurait été versée plus tard. Mais aucune trace d'un double versement n'apparaît dans les archives des Archives de la Couronne ni dans celles des Archives nationales et la correspondance conservée en O/2/2230 montre bien que les papiers analysés dans l'inventaire de 1830 comme " restés entre les mains " de Fr.-B. de Calissanne sont ceux qu'il a versés aux Archives de la Couronne en 1830 (cf. supra). Un inventaire des Archives impériales datant de 1854 chiffre à 283 les articles appartenant à ce fonds des sénatoreries provenant de Fr.-B. de Calissanne ( cf. AB XIV 3). Il comporte aujourd'hui 250 cotes. Cette différence, pour autant que nous sachions, ne résulte pas d'éliminations mais plutôt du regroupement matériel à l'intérieur d'une même liasse ou d'un même carton d'articles (registres ou liasses) autrefois distincts.

, dressé au moment du versement, est conservé à la salle des inventaires de la Section du XIX/e/ siècle. Bien que très homogène et consacré principalement à la dotation du Sénat et aux sénatoreries, il comprend, cependant, des documents excédant ces sujets ou, même, ne les concernant pas :

- des registres d'ordre généraux de la correspondance de la chancellerie du Sénat, de 1803 à 1814 (cotes O/2/1513-1522) ;

- des dossiers de travaux au palais du Luxembourg, de l'an X à 1830 (cotes O/2/1331-1334) ;

- des papiers de la Commission de la liberté individuelle du Sénat

Cf. J. Charon-Bordas, Commission de la liberté individuelle (1802-1814). Inventaire des articles O/2/1430-1436 et CC/60-63, Paris, Archives nationales, 1989.

, de 1802 à 1814 (cotes O/2/1430/B-1436) ;

- un registre des demandes concernant le Domaine extraordinaire et privé, de 1815 à 1830 (cote O/2/1505) ;

- des budgets de la Chambre des Pairs, de 1814 à 1830 (cotes O/2/1327, O/2/1328, O/2/1329 et O/2/1543-1551).

Le présent inventaire.

Dans le fonds des sénatoreries conservé dans la sous-série O/2, nous avons choisi de ne traiter que les archives émanant de la période impériale, soit 125 articles, relatifs au Sénat ou aux sénatoreries et compris principalement sous les cotes O/2/1336-1430/B et O/2/1506-1522.

La majeure partie de ces articles (88) concerne les sénatoreries. Ils se présentent en trois séries parallèles dont la distinction n'est pas toujours compréhensible car elles comportent, pour une même sénatorerie, des dossiers qui se recoupent. Il semble, cependant, que la première série (cotes O/2/1336-1360) concerne surtout la constitution des sénatoreries ; que la deuxième série (cotes O/2/1361-1394) porte plus spécialement sur les travaux entrepris aux bâtiments ; et qu'enfin, la troisième série (cotes O/2/1395-1411) aborde principalement les questions financières, avec tout ce qui se rapporte, encore, aux travaux. Il aurait été logique de reclasser par sénatoreries ces trois ensembles documentaires mais cela aurait rendu caduques les cotes indiquées par certains ouvrages

Notamment celui de Jean Thiry sur Le Sénat de Napoléon (1800-1814), Paris, Berger-Levrault, 1932.

ou articles de référence et aurait contraint à la rédaction d'une concordance, toujours malaisée à manipuler. Notre choix de préserver l'ancienne cotation est compensé par le volumineux index qui clôt l'inventaire et par un historique des sénatoreries, donné en annexe ( cf. annexe IV : " Historique des sénatoreries de l'an XI à 1814 ").

Les archives portant sur le Sénat sont en bien moindre volume, car elles ne correspondent qu'à 10 articles. Mais la gestion de la dotation du Sénat et celles des sénatoreries répondant aux mêmes principes et revenant aux mêmes hommes, il nous a paru légitime d'en faire l'inventaire simultanément, d'autant que le caractère isolé de ces documents sur le Sénat limitait, par ailleurs, la possibilité de leur consacrer un inventaire particulier. S'y ajoutent, en outre, 14 articles concernant à la fois le Sénat et les sénatoreries.

En sus, nous avons dressé un " inventaire supplémentaire des documents concernant le Sénat et les sénatoreries pendant la période impériale, conservés dans les dossiers de la Commission royale de liquidation des dotations du Sénat et des sénatoreries ou dans les dossiers de l'Administrateur des anciennes dotations du Sénat et des sénatoreries, dépendant de la Maison du Roi ". Cet " inventaire supplémentaire " porte sur 13 articles, dispersés sous les cotes O/2/1441-1505. Nous y répertorions les pièces justificatives données en annexe de certains dossiers quand elles remontent à la période du Premier Empire.

Inventaire " principal " et inventaire " supplémentaire " forment en réalité un seul inventaire, qui appartient à la catégorie des répertoires numériques détaillés. Nous y analysons globalement, cote par cote, le contenu des dossiers, donnant entre parenthèses, pour chaque dossier, le type des documents et le nom de leurs auteurs

Dans le corps du texte, les intervenants " administratifs " ne sont cités que sous le nom de leur fonction : le chancelier du Sénat ; le ministre de l'Intérieur ; le préfet de la Seine ; le commandant du Génie à Bastia, etc. Les administrateurs apparaissant de manière récurrente dans les documents sont identifiés dans une " liste des intervenants réguliers dans les affaires du Sénat et des sénatoreries " ( cf. annexe V). Les particuliers sont, eux, cités avec les initiales de leurs prénoms et leur qualité (professionnelle ou autre), quand elle explique leur présence dans les fonds du Sénat ou des sénatoreries : fermier d'un domaine ; entrepreneur, etc. Une identification complète est faite, sinon, dans l'index.

. En outre, si nous le jugeons nécessaire, nous relevons, sous la mention " A signaler ", les documents exceptionnels compris sous une cote. Nous avons tenté de doter notre inventaire d'une structure bien visible en regroupant les dossiers relatifs à chacune des sénatoreries, à l'intérieur d'une même cote, selon quatre grandes rubriques

Avec, bien sûr, des exceptions liées à la nature des documents.

 : constitution

Avec les sous-rubriques : état de la dotation ; procès-verbaux de prise de possession ; biens à conserver, vendre, échanger, bailler à longues années ; remplacement des biens en déficit ; conflits divers ; constitution définitive.

 ; maison d'habitation

Avec les sous-rubriques : choix de la maison d'habitation ; conflits divers ; travaux de remise en état ; transfert.

 ; gestion des biens

Avec les sous-rubriques : fondés de pouvoirs ; partage des revenus de l'an XII avec le Sénat ; impôts ; exploitation des bois ; titres ; baux ; conflits divers ; travaux.

 ; comptabilité

Aucune sous-rubrique récurrente pour cette dernière rubrique qui, d'ailleurs, apparaît moins souvent.

. Nous avons reclassé

Les documents étaient peu déclassés. Le regroupement à faire a été plus intellectuel que matériel, dans un but d'homogénéisation de la présentation des documents, dans les cartons et dans l'inventaire.

les documents eux-mêmes dans cette perspective et nous les avons numérotés de 1 à l'infini par cote. Nous avons retiré les plans de grande dimension qui se trouvaient pliés dans les cartons pour les conditionner à plat et nous les avons remplacés dans les cartons par des photocopies au format. Nous avons établi un inventaire particulier des plans, où est précisée la cote

Celle du carton pour les plans de petit format ou attachés au document que nous avons laissés dans les cartons ; une cote particulière en CP pour ceux que nous avons retirés des cartons.

permettant leur commande ( cf. " catalogue des plans ", en complément du présent inventaire).

Bien que nous ayons distingué les dossiers de l'époque impériale et ceux qui sont postérieurs par la rédaction d'un double inventaire, " principal " et " supplémentaire ", nous avons conçu un index général unique pour ces deux parties. Cet index, en revanche, ne renvoie pas aux " compléments " de l'inventaire qui se déclinent ainsi :

- introduction ;

- chronologie (annexe I) ;

- tableau des titulaires des sénatoreries de l'an XI à 1814 (annexe II) ;

- tableau des maisons d'habitation sénatoriales (annexe III) ;

- historique des sénatoreries de l'an XI à 1814 (annexe IV) ;

- liste des intervenants réguliers dans les affaires du Sénat et des sénatoreries (annexe V) ;

- catalogue des plans ;

- répertoire par pays des noms de lieux contenus dans l'index.

Contenu et intérêt du fonds.

En préambule, nous insisterons sur l'ampleur géographique du fonds qui, à cause de l'extension de la France révolutionnaire et impériale, comprend nombre de documents concernant une partie des territoires actuels de l'Allemagne, de la Belgique et de l'Italie. D'une part, en effet, des sénatoreries ont été établies dans chacun de ces pays : sénatoreries de Trèves en Allemagne, de Bruxelles et de Liège en Belgique, et de Florence, de Gênes, de Rome et de Turin en Italie. D'autre part, ils ont chacun fourni une importante partie des biens nationaux destinés à composer les dotations des sénatoreries proprement françaises ( cf. supra et annexe IV, rubrique " biens complémentaires "). En outre, il faut rappeler que la dotation immobilière du Sénat est entièrement constituée de biens situés en Piémont et en Toscane.

Le fonds des sénatoreries.

Le fonds des sénatoreries peut-être divisé, pour le contenu, en quatre sous-ensembles de volume semblable, sauf le dernier, plus réduit. Le premier, concerne la constitution des sénatoreries. Il comprend notamment :

- la correspondance relative aux questions de constitution (remplacements de biens en déficit, achats, ventes, échanges, conflits de propriété), échangée entre le chancelier du Sénat, les titulaires et leurs fondés de pouvoirs, le trésorier du Sénat, le ministre des Finances, les directeurs généraux des Domaines et de la Caisse d'amortissement, les préfets et autres administrateurs concernés ainsi que des particuliers intervenant à titres divers (vendeurs, acquéreurs, échangistes, requérants, etc.) ;

- les rapports du chancelier du Sénat au Conseil particulier et, parfois, au Grand conseil du Sénat ;

- des rapports des sénateurs membres du Conseil particulier ou du Grand conseil du Sénat ;

- des tableaux descriptifs des dotations ;

- des procès-verbaux de prise de possession des biens ;

- des actes notariés de ventes, d'acquisitions, d'échanges.

Le deuxième intéresse les maisons d'habitation sénatoriales. Il comporte notamment :

- la correspondance relative à l'affectation des maisons d'habitation (choix, remplacement, transfert, partage, conflits de propriété) et à leur remise en état ou embellissement, échangée par le chancelier du Sénat avec les titulaires et leurs fondés de pouvoirs, les architectes et le trésorier du Sénat, les autres administrateurs concernés et les particuliers en cause (vendeurs, acquéreurs, requérants ; architectes, entrepreneurs, fournisseurs, etc.) ;

- des documents relatifs aux travaux réalisés aux maisons d'habitation : procès-verbaux de visite ; devis de remise en état générale ou de travaux particuliers ; procès-verbaux d'adjudication ou de réception de travaux ; rapports des architectes

Dans le corps de l'inventaire, le terme architecte au singulier renvoie toujours à Th. Baraguey ; au pluriel, il renvoie à Th. Baraguey et à J.-Fr. Chalgrin.

du Sénat ; mémoires

Accompagnées de pièces justificatives : états des journées des ouvriers ; factures concernant les matériaux employés, etc.

et quittances des architectes,des entrepreneurs ou des fournisseurs ; plans.

Le troisième regarde la gestion des biens des sénatoreries. Il renferme notamment :

- la correspondance relative à la gestion de ces biens (nomination de fondés de pouvoirs, impôts, établissement des baux, définition des modalités d'exploitation des bois, terres et pâturages, conflits pour mauvais usage ou non paiement de cens, travaux aux bâtiments, etc.), échangée entre le chancelier du Sénat, les titulaires et leurs fondés de pouvoirs, les architectes et trésorier du Sénat, les autres administrateurs concernés (ministre des Finances, directeurs généraux des Forêts, des Domaines et de la Caisse d'amortissement, préfets, sous-préfets, etc.) et les particuliers en cause (fermiers, architectes, entrepreneurs, fournisseurs, etc.) ;

- des procès-verbaux d'adjudication en bail et des baux ;

- des procès-verbaux de visite des domaines, accompagnés souvent d'inventaires des titres et de titres anciens ou de pièces d'archives concernant les domaines.

À noter : la plupart des titres anciens conservés dans le fonds datent du XVIII/e/ s. et, surtout, de la période révolutionnaire. Certains, cependant, remontent bien au delà, tels les baux passés par le chapitre des Saints-Apôtres de Cologne entre les XIV/e/ et XVI/e/ s. pour les domaines de Kleinhoff et de Petersdorff

Cf. O/2/1381.

ou l'acte de cession de la terre de Carlet aux Franciscains d'Arles, datant de 1472

Cf. O/2/1361, p. 84.

 ;

- des documents concernant l'exploitation des domaines : procès-verbaux d'adjudication de coupes forestières ; procès-verbaux de visite ou rapports sur les cultures des domaines, plans, etc. ;

- des documents sur les travaux réalisés : devis ; procès-verbaux d'adjudication ou de réception de travaux ; rapports des architectes du Sénat ; mémoires

Accompagnées de pièces justificatives : états des journées des ouvriers ; factures concernant les matériaux employés, etc.

et quittances des architectes, des entrepreneurs ou des fournisseurs ; plans.

Le quatrième et dernier sous-ensemble est formé par les pièces comptables, remises par les titulaires des sénatoreries pour se faire rembourser de certaines dépenses engagées dans leur sénatorerie mais imputables au Sénat (comptes ; mémoires

Accompagnées de pièces justificatives : états des journées des ouvriers ; factures concernant les matériaux employés, etc.

et quittances des architectes, des entrepreneurs ou des fournisseurs ; mémoires et quittances des fondés de pouvoirs et intervenants divers).

À ces articles, s'ajoutent les deux registres

O/2/1506 et O/2/1507.

de " délibérations et arrêtés du Conseil particulier d'administration du Sénat relatifs aux sénatoreries ", allant de 1805 à 1814, ainsi que les dix registres

O/2/1513-1522.

de correspondance, active et passive, du chancelier du Sénat, de 1803 à 1814.

Ce fonds des sénatoreries peut à bien des égards susciter l'intérêt du chercheur ou du curieux. L'historien de la période impériale comme l'amateur d'histoire locale, en effet, y trouveront un éclairage inédit sur certains événements marquants ou significatifs, tels que :

- les festivités à Strasbourg lors du couronnement de Napoléon comme roi d'Italie en 1805

Cf. O/2/1344, p. 87.

 ;

- la situation en Belgique en 1806

Cf. O/2/1343, p. 46.

 ;

- les inondations sur les côtes belges en 1808

Cf. O/2/1343, p. 20.

 ;

- le projet de création à Sedan d'une vallée du spectacle en 1809-1810

Cf. O/2/1350 et O/2/1378.

 ;

- la pétition des boulangers de Sedan, réclamant de promptes réparations au canal du moulin en 1811

Cf. O/2/1350, p. 306.

 ;

- la sédition causée par la conscription à Dunkerque et Hazebrouk en 1813

Cf. O/2/1345, p. 176.

 ;

- la situation en Hollande en 1813

Cf. O/2/1345, p. 339.

.

Le biographe y repérera, de même, des documents permettant de mieux apprécier la personnalité de certains titulaires de sénatoreries :

- lettre de D. Pérignon en 1808, évoquant la mort de son fils aîné

Cf. O/2/1341, p. 117.

 ;

- lettre de J. Chaptal sur son séjour à Chanteloup en 1809

Cf. O/2/1341, p. 110.

 ;

- lettre de N. François de Neufchâteau en 1812, évoquant la mort de sa femme

Cf. O/2/1343, p. 41.

.

L'historien du droit y découvrira aussi matière à étude, s'il s'intéresse, notamment, aux questions institutionnelles ou à la notion de propriété. Celui du climat y recueillera des relations circonstanciées d'orages, d'ouragans, d'inondations, etc. Mais, en un sens, c'est autant le regard du chercheur que le contenu même du fonds d'archives qui " crée les sources ". C'est pourquoi, renonçant à dresser la liste de ceux que ce fonds peut satisfaire dans leur recherche, nous nous bornerons à souligner qu'il se révélera précieux surtout pour l'historien de l'architecture et pour celui de l'économie, et notamment de l'agriculture.

Si nous évoquons, d'abord, l'apport du fonds pour l'historien de l'économie, et surtout pour celui de l'agriculture, ainsi d'ailleurs que pour le chercheur en histoire locale s'attachant à un territoire donné, nous devons constater la masse et la qualité des documents offerts. C'est, en réalité, l'inventaire dans son ensemble qui est à lire attentivement pour qui travaille dans ces domaines. Il ne pourra y faire que de fructueuses découvertes, tant sont minutieuses et multiples les descriptions proposées par les documents pour les exploitations agricoles (bâtiments et cultures) ou forestières ainsi que pour les forges, les mines, les moulins ou les pêcheries.

Nous citerons ainsi, à titre d'exemple et de manière un peu désordonnée et anecdotique :

- un rapport du chancelier du Sénat, de 1813, sur des domaines à acquérir dans le Bordelais, où il regrette que soient plantées des vignes...

Cf. O/2/1341, p. 189.

 ;

- un tableau du prix moyen des grains vendus sur le marché de Châteauroux de 1787 à 1804

Cf. O/2/1366, p. 269.

 ;

- des mercuriales du marché de Meaux entre 1801 et 1810

Cf. O/2/1409, p. 52-54 et 56.

 ;

- des procès-verbaux relatifs aux cheptels des domaines de la Ravaude et de Sébaux (Cher) de 1798, 1801 et 1804

Cf. O/2/1366, p. 331, 336 et 338.

 ;

- les devis, procès-verbaux de réception de travaux et plans de la forge de Vy-le-Ferroux (Haute-Saône), entre 1804 et 1814

Cf. O/2/1340, O/2/1365, O/2/1391 et O/2/1468.

 ;

- une description des mines de charbon de Noyan (Allier) en 1810

Cf. O/2/1358, p. 159.

 ;

- un important mémoire de N. Vimar, de 1812, sur l'exploitation sauvage des mines de la Roër après l'arrivée des troupes françaises

Cf. O/2/1352, p. 244.

 ;

- un procès-verbal de visite et deux importantes notes sur les moulins d'Anet en 1806

Cf. O/2/1395, p. 274, 278 et 189.

 ;

- un bail à fief du moulin à huile d'Eu en 1763

Cf. O/2/1387, p. 270 et O/2/1423, p. 209.

 ;

- un état des plantations faites dans les fermes du duché d'Aumale en 1791

Cf. O/2/1394, p. 152.

 ;

- un procès-verbal d'arpentage de la ferme de Jouaignes (Aisne) de 1787

Cf. O/2/1364, p. 110.

 ;

- la matrice cadastrale de la commune de Raville (Moselle), en 1807-1810

Cf. O/2/1429.

 ;

- le sommier des bois de la sénatorerie de Trève, s.d. [ circa 1808]

Cf. O/2/1389, p. 186.

.

Nous développerons un peu plus, en revanche, l'apport du fonds pour l'historien de l'architecture. Pour celui-ci, en effet, les documents qu'il recèle sur les bâtiments prestigieux qui servent de maisons d'habitation sont irremplaçables. Ils offrent, d'abord, un état des lieux précis et complet de ces bâtiments au moment de leur prise de possession par leur nouveau propriétaire. Ils permettent ensuite de dresser le tableau exact des travaux entrepris sous l'Empire, grâce aux devis, plans et procès-verbaux de réception des travaux mais aussi grâce aux nombreuses pièces comptables qui attestent de ce qui a été effectivement réalisé.

Au delà de cette histoire "positiviste"

Histoire du bâtiment, techniques et coût de construction.

de l'architecture, cependant, ils invitent aussi à une histoire du goût, par les remarques esthétiques émises par les titulaires des sénatoreries dans leur correspondance avec le chancelier du Sénat et par les architectes du Sénat dans leurs rapports. Des uns et des autres, d'ailleurs, émane surtout le désir de rendre agréables et, en quelque sorte, fonctionnelles des habitations jugées souvent austères, inconfortables et coûteuses. Dans cette perspective, la destruction de monuments jugés inutiles et souvent présentés comme menaçant ruine est envisagée sans le moindre remords. Le "vieux château" d'Eu ou la célèbre église de l'abbaye de Saint-Florent-lès-Saumur sont ainsi voués à la destruction. De même, le titulaire de la sénatorerie de Florence projette sérieusement de remplacer les fenêtres gothiques du palais du Grand bailli de l'Ordre de Saint-Étienne par des fenêtres de type Renaissance. L'archéologue, cependant, pourra se consoler avec des documents tels que le plan, dû à J.-V. David, des fondations de l'ancienne église et des cours détruites de l'abbaye Saint-Vaast à Arras

Cf. O/2/Sénatoreries/Douai (p. 7).

.

Pour cette histoire du goût, en revanche, il ne se trouve, concernant le décor intérieur, que quelques dossiers distincts signalant l'usage du papier peint

Pour les maisons d'habitation des sénatoreries de Caen (maison Guillot de Paris), de Colmar (maison Trombert de Strasbourg), de Toulouse (maison Simon et Carlhian de Paris).

, de la sculpture sur bois

Pour la sénatorerie de Nancy ( cf. O/2/1407).

, du marbre

Idem.

ou de la fresque

Pour la sénatorerie d'Ajaccio ( cf. O/2/1396).

. D'autres dossiers, tout aussi disséminés, intéressent encore les huisseries

Portes : pour les sénatoreries de Caen ( cf. O/2/1400), de Colmar ( cf. O/2/1401), de Metz ( cf. O/2/1377) et de Nancy ( cf. O/2/1407) ; persiennes : pour les sénatoreries de Caen ( cf. O/2/1343), de Metz ( cf. O/2/1377) et de Poitiers ( cf. O/2/1385).

, les grilles

Pour les sénatoreries de Limoges ( cf. O/2/1404), de Lyon ( cf. O/2/1405), d'Orléans ( cf. O/2/1383) et de Pau ( cf. O/2/1385).

ou les escaliers

Pour les sénatoreries d'Agen ( cf. O/2/1137 et O/2/1395), d'Ajaccio ( cf. O/2/1396), de Douai ( cf. O/2/1402) et de Limoges ( cf. O/2/1404).

et leurs rampes

Pour la sénatorerie de Caen ( cf. O/2/1448).

. Mais nous devons souligner que les devis et mémoires généraux qui restent à étudier avec précision peuvent aussi livrer maints détails relatifs à cette question du décor.

Dans une perspective plus technique, nous signalerons aussi quelques dossiers fournis sur l'installation de paratonnerres

Pour les sénatoreries de Limoges ( cf. O/2/1404), de Nancy ( cf. O/2/1407) et d'Orléans ( cf. O/2/1410).

et sur celle de systèmes de chauffage

Pour les sénatoreries d'Ajaccio ( cf. O/2/1338) et de Caen ( cf. O/2/1343 et O/2/1400).

ou de plomberie

Pour les sénatoreries d'Agen ( cf. O/2/1337 et O/2/1395), d'Amiens ( cf. O/2/1339), de Limoges ( cf. O/2/1404) et de Rouen ( cf. O/2/1359, O/2/1423 et O/2/1453).

, alors jugés modernes.

Quant au mobilier des maisons d'habitation, propriété personnelle des titulaires à laquelle le Sénat ne contribue en rien, il n'apparaît presque jamais dans les documents. Font exception l'inventaire du mobilier du château de Salm-Salm à Hoogstraten, confisqué en même temps que le château

Cf. O/2/1367.

, celui du château de Vigne-la-Reine, près de Turin

Cf. O/2/1390.

, et celui du mobilier resté dans la maison d'habitation de la sénatorerie de Limoges lors du décès de son titulaire, J.-B. Morard de Galle

Cf. O/2/1392, p. 122.

. Le seul élément de mobilier qui soit fréquemment évoqué dans les documents est la glace parant les cheminées, dont l'achat et le paiement donnent lieu à de nombreuses missives entre les titulaires des sénatoreries et le chancelier du Sénat et dont le sort en cas de décès d'un titulaire a même été prévu dans le sénatus-consulte du 8 frimaire an XII

Cf. art. XXXVI.

. Ne sont sinon à remarquer que les dessins de meubles destinés aux domestiques pour la maison d'habitation de la sénatorerie de Metz

Cf. O/2/1377.

et le compte adressé par P. Roederer relatif à l'achat d'une baignoire pour la maison d'habitation de la sénatorerie de Caen

Cf. O/2/1400, p. 134.

.

On dispose, en revanche et contrairement à ce qui touche décor et mobilier, de documents en abondance sur les jardins des maisons d'habitation. Cette abondance a pour origine deux causes principales. En premier lieu, le jardin, comme la façade de la maison, est une marque extérieure du niveau social de son propriétaire : sa beauté, la qualité des essences arbustives ou florales qui l'ornent attestent de la fortune comme du goût de qui le possède, tout en contribuant à l'agrément de son séjour et de celui de ses invités. En second lieu, le jardin relève, à l'instar de la maison d'habitation, de la nue-propriété qui revient au Sénat sur les biens composant les sénatoreries, dont les titulaires ne sont, ainsi qu'il a été dit, qu'usufruitiers. Le Sénat veille donc à la composition du jardin dont il finance la première réalisation, tout comme il contrôle les travaux des palais sénatoriaux. Nous sont ainsi parvenues de très précises listes des plantes et arbres plantés dans le jardin de la maison d'habitation de la sénatorerie de Douai, dont une consacrée " aux plantes étrangères "

Cf. O/2/1402.

. De même, nous est resté un compte des " achat et plantation d'arbres fruitiers " pour le jardin de la maison d'habitation de la sénatorerie de Caen

Cf. O/2/1357, p. 343.

. On conserve aussi des mémoires d'achat d'arbres, plantes et graines pour le jardin de la maison d'habitation de la sénatorerie de Colmar

Cf. O/2/1448, p. 232, 233, 245, 247, 263 et 270.

. Ces quelques exemples n'épuisant pas, loin de là, la richesse documentaire du fonds sur le sujet

De nombreuses informations identiques sont offertes pour les jardins des sénatoreries d'Amiens, d'Angers, de Metz, de Nancy, de Pau, de Poitiers et de Rennes. À noter aussi : les documents sur les jardins de la rue de Charonne et de la rue de Charenton à Paris qui font partie des principaux biens de la sénatorerie de Paris.

. Et il faut signaler, encore, les plans

Cf. catalogue des plans.

, qui sont nombreux à représenter ces jardins.

À propos des maisons d'habitation, nous noterons, enfin, que la recherche de leur lieu d'établissement entraîne la présence dans le fonds de documents (lettres, rapports, procès-verbaux de visite, plans, etc.) concernant des bâtiments finalement non retenus mais qui peuvent tout autant intéresser l'historien de l'architecture tels que les palais épiscopaux d'Embrun, de Langres ou d'Uzès, les abbayes Saint-Martin de Tournai ou de la Grande Chartreuse dans l'Isère, les châteaux de Ferney, de Monaco, de Flémalle-Grande ou d'Ambrogiana, et les hôtels particuliers de La Bourdonnais-Liré à Rennes, de Penthièvre à Puteaux ou de Bouclans à Besançon. Pour ce dernier, est faite, à cette occasion, une description de l'importante bibliothèque qu'il abrite

Cf. O/2/1340, p. 431.

.

Le fonds des sénatoreries présente, par ailleurs, la même qualité d'information pour les constructions établies dans les domaines agricoles ou industriels que pour les maisons d'habitation, à travers des documents similaires à ceux conservés pour ces dernières : procès-verbaux de prise de possession et de visite, devis, procès-verbaux de réception des travaux, plans et pièces comptables. Ces constructions peuvent être de modestes fermes et autres bâtisses rurales (fours, écuries, étables, porcheries, granges, etc.) : l'apport du fonds, en ce cas, est d'autant plus important qu'il s'agit de bâtiments par ailleurs peu documentés. Mais il peut s'agir aussi de châteaux

Par exemple, les châteaux d'Anet, d'Aubenas, de Coussay, de Créhange, de Fontenay, de La Haye, de Mantry, de La Masure, de Sainte-Juliette, de Senonches, et de Sept-fonds.

) ou d'abbayes

Par exemple, les abbayes ou couvents de Saint-Anne à Aix-la-Chapelle, des Visitandines de Caen, des Ursulines d'Issoudun, des Augustins et des Carmes de Mortemart, de la chartreuse de Prémol, des Robinières de Puy-de-Serres, de Rheindorf, des Bénédictins de la Sauve-Majeure.

dont l'ancien territoire a été compris dans les dotations destinées à assurer le revenu des sénatoreries. Ces châteaux ou abbayes sont parfois transformés afin d'être utilisés par les exploitants. D'autres fois, hélas, ils sont détruits

Par exemple, les châteaux de Créhange, de Cugnon et de Sainte-Juliette ou l'abbaye de la Sauve-Majeure.

, partiellement ou en totalité : on voit même les Domaines n'accepter la réunion des jardins et dépendances du château de Jolivet (Meurthe) à la ferme de Jolivet que contre l'engagement du titulaire de la sénatorerie de Nancy de démolir le château ! A côté des bâtiments liés aux exploitations agricoles, nous ferons une place à part aux moulins

Cf. la rubrique " moulins " de l'index, qui comporte 34 références.

, à eau ou à vent, à huile, à farine ou industriels, dont le fonds offre avec autant de précision documentaire de nombreuses descriptions.

Nous ajouterons, enfin, à cet ensemble relatif à l'architecture au sens large les nombreux documents concernant l'établissement de digues contre les inondations dues aux marées ou aux crues des divers cours d'eau, qui semblent avoir été relativement fréquentes

Cf. la rubrique " digues " de l'index, qui comporte 19 références.

.

Le fonds du Sénat.

Le fonds du Sénat proprement dit ne compte que 10 articles, mais les 14 articles qui comportent des dossiers à la fois sur le Sénat et sur les sénatoreries le complètent utilement.

Parmi ces dossiers, quelques-uns

Cf. O/2/1422.

concernent les membres du Sénat : nomination, traitements, attribution de pensions à des sénateurs ou à leur veuve.

D'autres

Ibidem.

témoignent du rôle politique du Sénat : nomination des députés au Corps législatif, tableau des résultats du vote sur l'hérédité de l'Empire, offre de chevaux à l'Empereur en 1813 et 1814, pétitions reçues.

D'autres

Cf. O/2/1421, O/2/1422 et O/2/1428.

, enfin, plus volumineux, portent sur l'administration interne du Sénat : nomination de personnel, usage et entretien du palais du Luxembourg, comptabilité générale. Peuvent y être assimilés les trois dossiers

Cf. O/2/1422.

relatifs, respectivement, à la Galerie de tableaux du Sénat, à la bibliothèque du Sénat et au théâtre de l'Odéon. Ce dernier dossier, qui n'est formé que de 8 pièces, décevra l'attente du chercheur, mais ceux regardant la galerie et la bibliothèque, plus épais

Respectivement 70 et 35 pièces.

, ne lui seront, en revanche, pas indifférents.

Nous signalerons, par exemple, quelques pièces concernant l'acquisition, par la Galerie, du Serment des Horaces de David.

La majeure partie du fonds du Sénat, cependant, traite de la constitution et de la gestion de sa dotation en Piémont (1 article

Sans doute parce que les biens de la dotation furent vendus en totalité à la Caisse d'amortissement dès 1806 (cf. supra).

) et, surtout, en Toscane (9 articles). On trouve sur les domaines constituant cette dotation les mêmes documents

Parfois en italien, mais souvent accompagnés d'une traduction.

que ceux conservés sur les biens formant les sénatoreries. Ils intéresseront donc, au même titre, historiens de l'économie, et notamment de l'agriculture, historiens de l'architecture et amateurs d'histoire locale.

Nous y relevons, par exemple :

- les devis

Cf. O/2/1412 et O/2/1413 et, accessoirement, O/2/1415, O/2/1417, O/2/1418/A et O/2/1418/B.

relatifs aux réparations faites à la factorerie de Montecchio (Méditerranée, Calcinaia) et à sa chapelle, touchées par la foudre en 1810 ; or il s'agit là d'un important bâtiment qui, un temps, avait été proposé comme maison d'habitation pour la sénatorerie de Florence ;

- le " registre, [de 1803], des meubles et des ustensiles de l'église paroissiale de la ferme du castello dénommé des Apertoles [Sesia, Livourne], sous le titre de Saint-Roch ", dépendant de la dotation de Piémont

Cf. O/2/1416.

.

Comme toujours, parmi ces documents, quelques pièces se réfèrent aux événements généraux de l'Histoire. On repère ainsi :

- des documents sur les travaux des routes de Paris à Rome et de Paris à Naples

Cf. O/2/1412 et O/2/1417.

 ;

- deux lettres de J.-Cl. Drouin, agent du Sénat pour la dotation de Toscane, sur le siège de Livourne par les Anglais et sur la prise de la ville par les Napolitains, en 1813

Cf. O/2/1417, p. 18 et 19.

.

À ces articles, s'ajoutent aussi les dix registres

O/2/1513-1522.

de correspondance, active et passive, du chancelier du Sénat, de 1803 à 1814, évoqués précédemment.

En guise de conclusion, nous réaffirmerons la richesse d'un fonds dont l'intitulé est sans doute peu évocateur pour le non initié. Qui sait, en effet, en dehors de quelques spécialistes de l'Empire, ce que sont les " sénatoreries " ? Nous espérons, cependant, que cet inventaire attirera suffisamment l'attention des chercheurs sur les archives que leur institution a engendrées pour leur permettre d'accéder à des documents qui intéressent leurs travaux. Nous souhaiterons, enfin, que d'aucuns y trouvent matière à entreprendre des recherches nouvelles.

Sources et références

Sources complémentaires

Sources complémentaires.

L'histoire, relativement simple, du fonds des dotations du Sénat et des sénatoreries et leur gestion centralisée expliquent le peu de sources complémentaires que nous avons trouvées à leur propos.

L'important fonds du Sénat (série CC) ne livre que trois cotes :

- CC//70 : biens du Sénat en deçà du Rhin (dossiers 7 et 10) ; biens du Sénat en Piémont (d. 11) ; sénatorerie de Lyon (d. 12) ; sénatoreries d'Angers et de Liège (d. 14) ;

- CC//110 : réclamations des titulaires des sénatoreries, 25 avril-30 mai 1814 (d. 193 à 197) ;

- CC//165 : correspondance des titulaires des sénatoreries avec le chancelier du Sénat au sujet des versements [à la Banque de France] exigés par la loi, 1807-1813.

La sous-série AF/IV (Archives du pouvoir exécutif : Secrétairerie d'État impériale) apporte des compléments importants mais peu volumineux. Elle comporte quelques dossiers sur la constitution de la dotation du Sénat (cote AF/IV/1077). Elle conserve surtout les rapports politiques demandés aux sénateurs titulaires de sénatoreries (cotes AF/IV/1051-1054). Ne pouvant détailler l'ensemble de ces documents, nous renvoyons à l' Inventaire général de la série AF, sous-série AF/IV (Secrétairerie d'État impériale), par Ph. Du Verdier, J. Favier et R. Mathieu, Paris, Archives nationales, 1968, complété en 1974 par un index dactylographié dû à S. de Dainville-Barbiche.

Les archives privées constituent un dernier recours pour accroître nos connaissances sur le Sénat et les sénatoreries. Ne pouvant énumérer tous les fonds privés susceptibles d'intéresser ces sujets, nous nous contentons de citer ceux qui sont accessibles au Centre historique des Archives nationales, à Paris :

- 27AP/14 et 27AP/15, papiers François de Neufchâteau : dossiers sur les sénatoreries de Dijon et Bruxelles ;

- 191AP, papiers du général d'Héricourt : dossier sur la sénatorerie de Besançon ;

- 195AP/1, papiers du maréchal Kellermann, duc de Valmy : dossier sur la sénatorerie de Colmar.

Pour les documents conservés dans les Archives départementales, nous renvoyons le lecteur aux fonds des préfectures ou des sous-préfectures (séries M et Z), à ceux des Domaines (série Q), aux collections de documents figurés (série Fi) ainsi qu'aux archives privées (série J).

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici

Ajouter l'inventaire
à mes favoris
Télécharger
l'inventaire en PDF
Permalien
de l'inventaire
Export XML
de l'inventaire