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Finding aid - Reference codes:

Prisons, maisons centrales, chaînes et dépôts de mendicité. Tome 2 (1789-1843)

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Reference codes
F/16/391-F/16/676
Date
1789-1843
Physical location
Pierrefitte
Substitute document

18 plans et documents de la sous-série F/16 ont été numérisés dans le cadre d'un partenariat avec le Labex HASTEC en 2017

Reference codes: F/16/461/a
1818

Demandes en grâce et états des condamnés dignes d'être grâciés et des condamnés grâciés en vertu de l'ordonnance du 6 février 1818 (dossiers généraux et dossiers classés par départements).

Demandes en grâce et états des condamnés dignes d'être grâciés et des condamnés grâciés en vertu de l'ordonnance du 6 février 1818 (dossiers généraux et dossiers classés par départements).

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