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Haute Cour de justice. Volume 10

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Reference codes
3W/310-3W/334
Physical location
Pierrefitte

1012-1245 exécution de la commission rogatoire du 6 janvier 1945

Description

1012-1245 exécution de la commission rogatoire du 6 janvier 1945
1012 audition d'Amédée Laffont, professeur à la Faculté de Médecine d'Alger
1013 lettre du préfet d'Alger au directeur du Groupe pénitentiaire de Maison-Carrée : hospitalisation de Paulette Lenoir, 26 novembre 1942
1014 lettre du directeur de la Sécurité générale de l'Algérie au directeur du Groupe pénitentiaire de Maison-Carrée : transmission des requêtes des députés communistes détenus, 26 novembre 1942
1015-1016 transmission au directeur du Groupe pénitentiaire de Maison-Carrée de la décision du général Giraud du 3 février 1943 de libérer les 27 députés communistes détenus et texte de la décision
1017 audition d'Arthur Risacher, directeur du Groupe pénitentiaire de Maison Carrée
1018 procès-verbal de vaines recherches, 3 février 1945
1019 lettre du gouverneur général de l'Algérie au S.E. à l'Intérieur d'Alger au sujet de la libération éventuelle des internés politiques groupés au camp de Bossuet, 17 mars 1943, copie
1020 idem : mesures de libération éventuelle d'internés dans différents centres en Algérie, 4 mars 1943
1021 note du directeur de la Sécurité générale d'Algérie pour le secrétaire général du Gouvernement : habillement des détenus politiques européens et allocation à 27 députés communistes, 14 avril 1945
1022 note manuscrite de Peyrouton concernant les points ci-dessus 13 avril 1945
1023 instructions de Peyrouton au préfet d'Alger pour l'amélioration du régime des détenus politiques, 27 mars 1943
1024 instructions de Peyrouton aux préfets d'Oran et de Constantine au sujet du régime des condamnés pour faits politiques, 27 février 1943
1025-1026 propositions de grâces en faveur de Messali Hadj et autres détenus politiques du PPA, 27 février et 31 mars 1943
1027 proposition de grâce en faveur du détenu gaulliste Jean Battin, 31 mars 1943
1028 propositions de grâces en faveur de détenus gaullistes, 25 janvier 1943
1029-1036 propositions de grâces en faveur de détenus communistes janvier-mai 1943
1037 procès-verbal de saisie de pièces à conviction, 3 février 1945
1037 bis-1038 Journal officiel de l'Algérie, n°s des 2 et 9 mars 1943
1039 texte remis par Peyrouton à la presse alliée, 4 février 1943
1040 discours de Peyrouton, 25 janvier 1943
1041 lettre de Peyrouton aux préfets d'Alger, d'Oran et de Cons-tantine sur la conduite à tenir à l'égard des Alliés, 3 avril 1943
1042-1043 notes manuscrites de Peyrouton, 25 et 29 janvier 1943
1044 lettre de remerciements adressée par Peyrouton au général François au moment où celui-ci quitte la direction du Service de la Défense passive à Alger, 28 mai 1943
1045 arrêté de nomination de M. Perillier comme chef du Service de la Défense passive au gouvernement général de l'Algérie, 28 mai 1943
1046-1051 extraits du J.O. de l'Algérie : arrêtés concernant des fonctionnaires, en particulier des préfets et sous-préfets, février-juin 1943
1052 note manuscrite de Peyrouton comportant des noms de fonctionnaires, 19 mars 1943
1053 lettre du général Chambe au gouverneur général de l'Algérie concernant le retrait des timbres à l'effigie du Maréchal Pétain, 9 mars 1943
1054 note de service signée Peyrouton portant effacement de l'inscription "Etat français"sur les monuments publics à remplacer par "République française", 17 mai 1943
1055 circulaire de Peyrouton : application de l'ordonnance portant abrogation des lois des 17 juillet et 27 septembre 1940 concernat les magistrats et fonctionnaires relevés de leurs fonctions, 22 avril 1943
1056 note de Peyrouton aux chefs de service : réintégration des fonctionnaires évincés par application des lois sur les Juifs ou sur les sociétés secrètes, 26 mars 1943
1057 note de Peyrouton concernant Jean Belanger, agrégé de l'Université, relevé de ses fonctions, puis réintégré, 12 mars 1943
1058 note manuscrite de Peyrouton concernant M. Gardel, 5 février 1943
1059 note manuscrite concernant la réintégration de M. Jouffroy, 17 avril 1943
1060 arrêté signé Peyrouton nommant Charles Brunel président du Conseil permanent de l'Economie de Guerre, 11 février 1943
1061 arrêté de création d'un Conseil permanent de l'Economie de Guerre, 6 février 1943
1062 procès-verbal de saisie de pièces à conviction, 2 février 1945
1063 lettre du gouverneur général aux préfets d'Alger, Oran et Constantine : réintégration des auxiliaires temporaires des administrations publiques évincés, 20 avril 1943
1064 circulaire aux chefs de service : réintégration des fonctionnaires des administrations algériennes, 8 avril 1943
1065 même chose que le n° 1056
1066 arrêté du 29 avril 1943 concernant la réintégration ou le maintien en fonctions de divers huissiers, original
1067 arrêté de réintégration d'Henri Ouazana, huissier, 29 avril 1943, original
1068 arrêté de réintégration de divers notaires, 3 avril 1943, original
1069 arrêté de réintégration de Jean Couture, avoué, 23 mars 1943, original
1070-1080 demande de réintégration de Maurice Bouillon, ex-chef des travaux graphiques du Service de la Carte géologique de l'Algérie et pièces à l'appui
1081 lettre d'envoi de dossiers de révision de la situation d'anciens dignitaires de la Franc-Maçonnerie relevés de leurs fonctions, 16 mars 1943 avec annotation manuscrite de Peyrouton
1082 bordereau des dossiers soumis à l'examen du gouverneur général
1083 même chose que le n° 1081, 20 février 1943 avec annotations manuscrites dont l'une de Peyrouton
1084 Journal officiel de l'Algérie, 6 avril 1943
1085 instructions du gouverneur général de l'Algérie au contrôleur général d'Armée Laporte sur l'application des lois raciales, 4 mars 1943
1086 projet de lettre au directeur de la Banque populaire d'Alger concernant le rappel à l'activité des employés évincés, avec annotation manuscrite de Peyrouton
1087 arrêté autorisant M. Fassina à reprendre l'exercice de sa profession de représentant et distributeur de films, 19 février 1943
1088 Comité juif algérien d'Etudes sociales. Note au sujet des modalités d'application de l'ordonnance du 14 mars 1943 relative aux mesures prises à l'encontre des Juifs, 26 mars 1943. Original signé Dr Henri Aboulker
1089 lettre d'envoi de la note ci-dessus, 26 mars 1943 avec annotation manuscrite de Peyrouton
1090 note manuscrite de Peyrouton suite à sa conversation avec le Dr Henri Aboulker, 25 mars 1943
1091 décision de suspension du Conseil municipal d'Oran et d'institution d'une délégation spéciale, 9 mai 1943
1092-1097 documents concernant la proposition de composition de la délégation spéciale de Tlemoen avril 1943
1098-1099 notes du gouverneur général de l'Algérie au commandant en chef français concernant l'institution de délégations spéciales à Oran, Tlemcen et Boghni, 24 et 30 avril 1943
1100 procès-verbal de saisie de pièces à conviction, 2 février 1945
1101-1103 libération des 27 députés communistes détenus à Maison-Carrée
1101 compte-rendu de Peyroutoh, 7 février 1943
1102 lettre d'instructions signée du chef de cabinet du général Giraud, 3 février 1943
1103 décision du général Giraud, 3 février 1943, original
1104-1108 exemplaires du journal " La Dépêche algérienne" des 1°, 2-3 et 4 mai, 2 et 3 juin 1943 : célébration du 1° mai, démission de Peyrouton
1109 avis favorable du préfet d'Alger pour une manifestation devant le nonument aux morts le 2 mai 1943 organisée par René Capitant, président de la France Combattante
1110 note de service du secrétaire général du Gouvernement d'Alger : organisation d'une collecte chez les fonctionnaires en collabora tion à l'effort de guerre, 9 avril 1943
1111 télégramme de Peyrouton aux préfets concernant les manifestations de la journée du 1° mai, 29 avril 1943
1112 message express de Peyrouton au commandant en chef lui demandant de faire connaître sa décision concernant la manifestation organisée pour le 2 mai par René Capitant, 30 avril 1943
1113 message express au secrétaire à l'Intérieur faisant état du télégramme aux préfets au sujet des manifestations du 1° mai 1943
1114 lettre d'une personnalité de Djidjelli adressée au gouverneur général, 12 février 1943
1115 instructions aux préfets au sujet de l'installation des conseils municipaux, 26 mars 1943
1116 arrêté du gouverneur général rétablissant dans leurs fonctions les membres élus des conseils municipaux régulièrement investis de leur mandat au 22 juin 1940, 20 mars 1943
1117 lettre du gouverneur général aux préfets demandant une étude d'ensemble du problème des corps municipaux, 1° mars 1943
1118 arrêté du gouverneur général rétablissant dans leurs fonctions les membres des conseils généraux de l'Algérie régulièrement investis de leur mandat au 22 juin 1940, 24 mars 1943, original
1119 texte de l'ordonnance portant abrogation des lois des 17 juillet et 27 septembre 1940 concernant les magistrats et les fonctionnaires et agents civils ou militaires relevés de leurs fonctions, 18 avril 1943
1120 circulaire de Peyrouton au sujet de l'application de l'ordonnance ci-dessus, 22 avril 1943, original
1121 note de Peyrouton pour le secrétaire général du Gouvernement : diffusion de la circulaire ci-dessus, 22 avril 1943, original
1122 projet de circulaire au sujet de l'application de l'ordonnance du 18 avril 1943, avec annotation de la main de Peyrouton, 12 mai 1943
1123-1124 demande d'explication du préfet d'Oran au sujet de la circulaire du 22 avril 1943 et réponse, 29 avril et 9 mai 1943
1125 note manuscrite de Peyrouton au directeur du Cabinet concernant les textes qui ont été appliqués aux officiers, 21 avril 1943
1126 lettre de Peyrouton aux préfets demandant des propositions en vue des simplifications et des réformes de structure, 2 avril 1943
1127 note pour le secrétaire général du Gouvernement : instruction à donner pour que le papier à en-tête porte "République française" au lieu d '"Etat français", 6 mai 1943
1128 note manuscrite de Peyrouton "supprimer mention Etat français sur les correspondances", 30 avril 1943
1129 procès-verbal de saisie de pièces à conviction, 2 février 1945
1130 note du directeur de la Sécurité générale pour le directeur des Finances au sujet de l'habillement des détenus politiques et d'une allocation à 27 députés communistes, 29 avril 1943, original
1131 procès-verbal de saisie des documents ci-dessus, 1° février 1945
1132 compte-rendu du gouverneur général concernant la libération d'internés du centre de séjour surveillé de Bossuet, 28 mai 1943
1133 lettre du gouverneur général au préfet d'Alger au sujet des internés politiques libérés, 28 mai 1943
1134 copie d'une note du gouverneur général au secrétaire à l'Intérieur concernant l'exercice du droit de réunion, notamment l'autori sation à donner pour l'assemblée générale de la Ligue des Droits de l'Homme, 25 mai 1943
1135 circulaire du gouverneur général du 21 mai 1943 concernant la réintégration des fonctionnaires et agents relevés de leurs fonctions
1136 note du gouverneur général pour le général commandant en chef français : mesures prises à l'égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique, 17 mai 1943
1137 note du gouverneur général aux préfets au sujet de la libération d'internés politiques, 15 avril 1943
1138 note du gouverneur général aux préfets : réforme de l'organisation du contre-espionnage en Algérie, 2 avril 1943
1139 note du gouverneur général aux préfets au sujet des patrouilles rurales, 2 avril 1943
1140 note du gouverneur général au secrétariat à l'Intérieur au sujet des internés politiques astreints à résider dans les centres de séjour surveillé algériens, 28 mars 1943
1141 note du gouverneur général aux préfets prescrivant l'amélioration des conditions d'existence des centres de séjour surveillé, 18 mars 1943
1142 note du gouverneur général au préfet d'Alger concernant les manifestations sur la voie publique, 18 mars 1943
1143 note du gouverneur général aux préfets concernant l'interdiction de certaines émissions radiophoniques, 16 mars 1943
1144 note du gouverneur général au général commandant en chef français : situation des individus internés pour motifs politiques dans les centres de séjour surveillé algériens, 4 mars 1943
1145 note du gouverneur général pour le préfet de Constantine concernant la surveillance des membres du Parti populaire français, 1° mars 1943
1146 note du gouverneur général au Haut Commissaire de France : libération éventuelle de M. Turbe et Goux, 1° février 1943
1147 note du gouverneur général au Haut Commissaire de France au sujet des centres de séjour surveillé algériens, 23 janvier 1943
1148 procès-verbal de saisie de pièces à conviction, 1° février 1945
1149 arrêté du 16 avril 1943 relatif à la circulation des céréales destinées à la consommation familiale, original
1150 procès-verbal de saisie du document ci-dessus, 31 janvier 1945
1151 note de la Direction des Travaux publics, des Chemins de fer et des Mines pour le gouverneur général : demandes de la délégation de la Fédération nationale des travailleurs des chemins de fer, 22 mai 1943
1152 note du gouverneur général au directeur des Travaux publics, des Chemins de fer et des Mines, même sujet, 11 mai 1943
1153 remerciements de la Fédération nationale des Travailleurs des Chemins de fer au gouverneur général pour l'utilisation aux chemins de fer algériens des agents de la S.N.C.F. libérés du camp de Bossuet, 12 mai 1943
1154 note du gouverneur général sur la belle attitude de Jules Oberic, homme d'équipe aux chemins de fer, 27 avril 1943
1155 note du directeur de la Sécurité générale pour le gouverneur général concernant la libération des agents de la S.N.C.F., 9 avril 1943
1156 note manuscrite concernant la réintégration de M. Vallon, cheminot, 30 avril 1943
1157 procès-verbal de saisie de pièces à conviction, 31 janvier 1945
1158 audition de Maurice Gonon, secrétaire général du Gouvernement général de l'Algérie
1159 audition du Dr Salomon Aboulker
1160 audition d'Henri Wunschendorff, professeur à la Faculté de Médecine d'Alger
1161 audition de Marius Dalloni, professeur à la Faculté des Sciences d'Alger
1162 audition d'Antonin Chatanay, directeur politique du journal " Fraternité"
1163 audition d'Emile Pinaud, agent commercial
1164 audition de Louis Perillier, préfet d'Alger
1165-1166 copie de la circulaire du 22 avril 1943 relative à l'application de l'ordonnance portant abrogation des lois des 17 juillet et 27 septembre 1940 et procès-verbal de saisie
1167 audition de Jean Laffitte, chef d'escadron de gendarmerie
1168 audition du Dr Fernand Morali
1169 audition de Xavier Rocchisani, secrétaire général de l'Union des Syndicats des Cheminots algériens
1170 audition d'Henri Aboulker, professeur à la Faculté de Médecine d'Alger
1171 audition d'Edmond Benhamou, professeur à la Faculté de Médecine d'Alger
1172-1175 exemplaires de " L'Echo d'Alger" des 20, 21, 22, 26 janvier 1943 (nomination de Peyrouton comme gouverneur général de l'Algérie
1176 procès-verbal de saisie de pièces à conviction, 29 janvier 1945
1177 audition de Georges Vogt, directeur au Gouvernement général de l'Algérie
1178 audition d'Edouard Bouny, directeur au Gouvernement général de 1179 audition d'Henri Baretaud, maire de Cherchell et conseiller géné ral
1180 note du gouverneur général au général d'Armée commandant en chef : protection du département de Constantine, 6 février 1943
1181 circulaire signée Peyrouton concernant les demandes exceptionnelles de mise en congé ou en sursis d'incorporation, 5 mai 1943
1182 circulaire signée Peyrouton concernant l'activité des commissions chargées du contrôle des appels différés, 2 mai 1943
1183 note sur les appels différés, 24 avril 1943, copie
1184 circulaire signée Peyrouton concernant les demandes de dérogation exceptionnelle aux prescriptions de l'arrêté du 6 janvier 1943 relatif aux appels différés
1185 procès-verbal de saisie de pièces à conviction, 27 janvier 1945
1186 audition de Jérôme Zevaco, maire de Ménerville, conseiller général
1187-1189 exemplaires du Journal officiel de l'Algérie des 24 mai, 2 et 3 juin 1940 (comptes rendus analytiques de la session extraordinaire de mai-juin 1943 des Délégations financières algériennes)
1190 procès-verbal de saisie de pièces à conviction, 26 janvier 1945
1191 audition de Maxime Champ, sous-directeur du Commerce au Gouvernement général
1192 audition d'Edouard Balensi, directeur général des Affaires économiques au Gouvernement général
1193 audition de Charles Brunel, ancien président du Conseil permanent de l'Economie de Guerre à Alger
1194 audition de Paul Latourneri, chef de bureau au Gouvernement général
1195 audition du général Barbeyrac de Saint-Maurice
1196 audition de Marcel Barbut, inspecteur général chargé de la Direction de l'Agriculture en Algérie
1197 audition d'Emile Poupet, chargé de l'Inspection générale des Travaux publics en Algérie
1198 audition de Jean de Willcot de Rincquesen, contrôleur général des dépenses engagées au Gouvernement général de l'Algérie
1199 audition de Pierre Ganne de Beaucoudrey, inspecteur général des Eaux et Forêts de l'Algérie
1200 audition de Georges Peraldi, directeur adjoint des Finances au Gouvernement général de l'Algérie
1201 audition du Dr Grenoilleau, directeur de la Santé publique et de la Famille au Gouvernement général de l'Algérie
1202 audition d'Augustin Berque, directeur des Affaires musulmanes au Gouvernement général de l'Algérie
1203 audition de Louis Berton, directeur de l'Intérieur et de la Jeunesse au Gouvernementgénéral de l'Algérie
1204 audition d'Edouard Bringard, directeur de la Sécurité générale en l'Algérie
1205 audition de Jeanne Damele, épouse Serve, rédacteur au Gouvernement général de l'Algérie
1206 audition de Raymond Sempéré, directeur du Cabinet du secrétaire général du Gouvernement général de l'Algérie
1207 audition de Joseph Fabregoule, secrétaire adjoint du Gouvernement général de l'Algérie
1208 audition de Don Jacques Lantieri, inspecteur général de l'Administration en Algérie
1209 note concernant Mme Calmon, directrice de l'Opéra d'Alger, autorisée à faire du cinéma dans la salle de l'Opéra durant la saison d'été, s.d.
1210 note manuscrite de Peyrouton concernant Mme Calmon, 17 mai 1943
1211-1214 minutes de lettres du gouverneur général concernant les mesures de propagande destinées à favoriser l'union de tous les Français, 20 mars 1943
1215 minute de la lettre du gouverneur général au préfet d'Alger concernant l'apposition d'affiches, 18 mars 1943
1216 instructions aux préfets concernant l'apposition d'affiches représentant des tanks tricolores, 20 février 1943
1217-1231 coupures de presse : discours radiodiffusé de Peyrouton aux populations algériennes, 22 février 1943
1232 allocution prononcée le 10 mai 1943 par Peyrouton au micro de Radio-France
1233 lettre d'envoi du texte du discours de Peyrouton du 30 mars 1943
1234 commentaire sans date, ni signature sur la création par Peyrouton d'un Conseil permanent d'Economie de Guerre
1235 discours prononcé le 30 mars 1943 par Peyrouton au Conseil permanent de l'Economie de guerre
1236 discours prononcé par Peyrouton à l'ouverture de la 1° session des Délégations financières en 1943
1237 brochure éditée par le Gouvernement de l'Algérie " Allocution radiodiffusée prononcée le 22 février 1943 par M. Marcel Pey-routon, ambassadeur de France, Gouverneur de l' Algérie". -Alger, imp. officielle algérienne, 1943
1238 procès-verbal de saisie de pièces à conviction, 22 janvier 1945
1239 audition d'Hugues Friess, chef du cabinet civil du Gouverneur général de l'Algérie
1240 texte du décret du 3 juin 1943 nommant le général Catroux gouverneur général de l'Algérie en remplacement de Peyrouton démissionnaire
1241 texte du décret du 17 janvier 1943 nommant Peyrouton gouverneur général de l'Algérie en remplacement de Y. Chatel
1242 audition d'Antoine Gardel, directeur du Cabinet civil du Gouverneur général de l'Algérie
1243 prestation de serment du greffier, 22 janvier 1945
1244 bordereau d'envoi des procès-verbaux d'audition, 6 février 1945
1245 article de " France-Soir" du 15 novembre 1947 sur l'antagonisme de Gaulle-Giraud et la démission de Peyrouton
1246-1269 circulaires du ministre de l'Intérieur, septembre-décembre 1940 :
1246 texte de la circulaire conjointe des ministres de l'Intérieur et de la Production industrielle adressée aux préfets et aux inspecteurs du travail concernant l'attitude à adopter à l'égard des groupements professionnels d'employeurs ou de salariés, 23 décembre 1940
1247 instructions au gouverneur général de l'Algérie en vue de l'aménagement de centres de séjour surveillé, 28 janvier 1941
1248-1249 circulaire aux préfets : application de la loi du 27 septembre 1940 concernant les étrangers en surnombre dans notre économie nationale, 31 décembre 1940
1250 lettre au gouverneur général de l'Algérie : nécessité de la création urgente en Algérie d'un centre destiné à
recevoir les extrémités internés au sanatorium d'Aincourt, 30 décembre 1940
1251-1252 circulaire du ministre de l'Intérieur concernant le rapatriement des Italiens, 14 décembre 1940
1253 autre circulaire concernant la délivrance ou le renouvellement des passeports des Italiens, 14 décembre 1940
1254 autre circulaire concernant les visas de sortie des Espagnols, 27 novembre 1940
1255 autre circulaire concernant les formalités d'entrée des Français en Algérie, 19 novembre 1940
1256 circulaire concernant les permissions des indésirables français internés, 12 novembre 1940
1257 modifications à la circulaire du 27 septembre 1940 concernant le régime de la circulation entre la France et l'étranger et entre les territoires de l'Empire français, 21 octobre 1940
1258 circulaire concernant le séjour des étrangers en France, 12 octobre 1940
1259 circulaire concernant l'octroi des visas aux Français désireux de sortir du territoire, 11 octobre 1940
1260 circulaire concernant les conditions de sortie du territoire des étrangers dangereux ou en surnombre pour l'économie nationale, 10 octobre 1940
1261-1262 circulaires concernant le regroupement au camp de Gurs des internés allemands et ex-autrichiens, 4 et 12 octobre 1940
1263 circulaire concernant la révision de certains dossiers d'indésirables français, 4 octobre 1940
1264 texte de la loi du 18 octobre 1940 sur les ressortissants étrangers de race juive
1265 instruction du 27 septembre 1940 concernant le régime de la circulation entre la France et l'étranger et entre les territoires de l'Empire français
1266 circulaire concernant les visas de sortie en faveur des familles des militaires internés en Suisse, 27 septembre 1940
1267-1268 circulaire concernant les conditions de circulation entre la zone libre et la zone occupée, 13 septembre 1940
1269 circulaire concernant la sortie et le séjour des ressortissants britanniques en France, 13 septembre 1940

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