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Documents relatifs aux élections politiques, administratives, Écclésiastiques et judiciaires (députés, administrateurs des départements, officiers municipaux, magistrats des tribunaux civils et criminels, juges de paix, évêques et curés, etc.), à Paris et dans les départements (1790-an VII)

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Reference codes
B/I/1-B/I/24
Date
1790-an VII
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Paris 20 Janvier 1862

Monsieur le Directeur général

à la suite des cartons contenant les pièces relatives aux élections pour les États généraux de 1789, se trouvent d'autres cartons, cotés BIa et b, consacrés à des élections diverses, accomplies de 1790 à l'an VII, tant à Paris que dans les départements, et relatives non seulement à des nominations de députés, mais aussi à de nombreuses fonctions, administratives ou judiciaires, que la législation d'alors avait rendues électives. La provenance de ces cartons n'est pas constatée : on peut penser que M. Camus les a reçus du ministère de la justice comme il avait reçu de l'ancienne grande chancellerie les pièces des élections de 1789. Il parait avoir voulu en faire copier le contenu sur des registres : car les cartons renferment le manuscrit de deux volumes de ces transcriptions, qui devront être reliées, et placées à la suite de la collection des registres des États généraux.

Les pièces des cartons BIa et b ont été autrefois aux archives l'objet d'un premier classement, opéré dans un ordre chronologique absolu. Il m'a paru préférable de les ranger suivant la nature des élections, et ensuite, d'adopter, dans chacune de ces divisions, l'ordre chronologique. Par là on évite la confusion et l'on facilite les recherches.

C'est d'après cette donnée que M. Lot a établi le nouveau classement. Puis il a dressé un inventaire dont il a exposé l'ensemble en tête de son travail, et dont vous trouverez, sans doute, que l'ordre, la clarté, les bornes des positions sont dignes de votre haute approbation.

Recevez, Monsieur le Directeur général, l'assurance de mes sentiments respectueux.

P.S. L'inventaire de M. Lot est suivi d'un état des pièces contenues dans chaque carton, en suivant l'ordre numérique des cartons.

A. Guin

Chef de la section législative et judiciaire.

Avertissement et Table de l'Inventaire

La série BI se compose de l'ancien fonds BIV. Le fonds BIV, dont la provenance parait se rattacher comme celle de l'ancien fonds BII aux dépots de la Chancellerie, ne comprenait à l'origine que 26 cartons ; c'est ce qui résulte des notes sous forme d'Inventaire conservées à la Section Législative. Mais des adjonctions successives avaient porté la série au chiffre de 33 cartons, dont les sept derniers n'avaient pas encore reçu de numeros courants.

Le nouveau classement a fait disparaître un grand nombre des cartons BIV. Ceux qui portaient les numeros II et XI ont été supprimés, comme renfermant des doubles. Plusieurs d'entre eux étaient ou vides ou à moitie pleins. Le refoulement auquel cet état du fonds a donné lieu a réduit à 24 le chiffre de ces cartons. Enfin, le n° I ayant été transporté dans une autre série sous la cote C s 3 comme renfermant des pièces étrangères à la matière, la nouvelle série BI ne contient plus au total que 23 cartons.

M. Petit Pierre à qui on doit l'ancien classement de la série BI avait adopté pour ce travail l'ordre chronologique. Il a paru utile tout à la fois et de maintenir cet ordre pour faciliter les recherches d'ensemble, et d'en adopter un autre pour permettre les recherches de détail, jusqu'ici à peu près impraticables. La série offre en effet un double caractère, suivant qu'on s'occupe des Élections en général comme le résultat des opérations de l'Assemblée Électorale, ou qu'on s'intéresse à certaine espèce d'Élections en particulier, aux Élections Écclésiastiques par exemple et dans la série de ces Élections mêmes, à celles de certains personnages, tels que Gobel, élu évêque de Paris au mois de Mars 1790. C'est ce dernier genre de recherches qu'il était impossible de faire jusqu'à ce jour. Pour obtenir ce double résultat, on a laissé les pièces et les cartons dans l'ordre matériel où ils se présentaient, en sorte que l'examen successif des documents pût faire connaitre en bloc les travaux du Corps Électoral ; et d'autre part on a adopté dans l'Inventaire de grandes divisions qui permettent de répondre aux demandes les plus minutieuses du Public, sans s'astreindre à l'ordre observé dans les cartons, et sans s'exposer pour cela à aucune confusion. En effet l'ordre chronolique absolu avait pour résultat de mélanger toutes les matières qui occupent aujourd'hui une place distincte et séparée.

L'inventaire comprend d'abord deux parties, d'importance inégale, et consacrées, l'une aux élections de Paris, l'autre à celles des Départements. La première s'étend de 1790 à l'an VII, la seconde de 1790 à l'an VI seulement. Mais c'est surtout au point de vue du nombre des documents que la différence est sensible entre les deux parties du fonds BI. La première est à peu près complète, la seconde n'offre aucune régularité, les lacunes y sont innombrables, les pièces en proviennent sans doute de copies de doubles adjoints après coups à la série. Classé sur 23 cartons, l'une en remplit 18 et l'autre 5 seulement.

Les subdivisions de la 1re Partie sont les suivantes :

I Opérations particulières de l'Assemblée Électorale f° 1 à 44.

II Élections Politiques. f° 45 à 56

III Élections Écclésiastiques f° 57 à 62

IV Élections Administratives f° 63 à 84

V Élections Judiciaires f° 85 à 128

Chacune de ces subdivisions comprend en outre les chapitres suivants :

I Opérations etc.

1° Assemblée Électorale de 1790.

1 Organisation des bureaux f° 1 à 4

2 Vérification des Pouvoirs f° 5 à 7

3 Correspondance f° 8 à 12

4 Adresses f° 13 à 14

5 Dépenses f° 15 à 16

2° Assemblée Électorale de 1791

1 Vérification des Pouvoirs. f° 17 à 18

2 Feuilles de scrutins f° 19 à 20

3 Correspondance f° 21 à 28

3° Assemblée Électorale de 1792

1 Vérification des Pouvoirs. f° 29 à 30

2 Organisation de l'Assemblée f° 31

3 Séance à Bourg Egalité f° 35 à 38

4 Correspondance f° 39 à 43

5 Élection de Notables f° 32 à 34

6 Dépenses. f° 44

II Élections Politiques.

1° Assemblée Législative.

1 Procès-verbaux d'Élection f° 45 à 47

2 Feuilles de scrutins. f° 47 à 49

3 Expéditions des nominations de députés. f° 50

2° Convention.

Expéditions des nominations. f° 51 à 52

3° Conseils des Anciens et des Cinq Cents

1 Procès-verbaux an V f° 53

3 Procès-verbaux an VI Assemblée Méx f° 54

4 - - - Assemblée Scissionnaire f° 55

5 Procès-verbaux an VII f° 56

III Élections Écclésiastiques.

1 Élection de l'évêque. Correspondance. f° 57 à 58

2 Procès-verbaux des Élections des curés 1791. f° 59

3 Feuilles de scrutins. f° 60

4 Correspondance f° 61

5 Procès-verbaux d'élections de curés 1792-1793 f° 62

IV Élections Administratives

1° Élections des Administrateurs du département

1 Procès-verbaux. 1791 Janvier Février. f° 63 à 64

2 Lettres d'acceptation ou de refus f° 65

3 Procès-verbaux. 1791 Octobre Novembre f° 66

4 Procès-verbaux. 1792 f° 67

5 Lettres etc. f° 68

6 Procès-verbaux ans V-VI. f° 69

7 Feuilles de scrutins. f° 70 à 73

8 Expéditions de nominations. 1791-1793. f° 74

2° Assemblées Primaires.

1 Adhésions à la suppression de la royauté 1792 f° 75

2 Élections des Officiers municipaux an IV f° 77 à 82

3° Élections des Directeurs de Poste

1 Correspondance f° 83

2 Procès-verbaux 1793 f° 84

V Élections Judiciaires

1° Tribunaux Civils.

1 Procès-verbaux 1790-an VII f° 85 à 92

2 Correspondance 1790-1792 f° 93 à 94

3 Feuilles de scrutins 1790-1793 f° 95 à 103

4 Expéditions de nominations. 1790-1792 f° 104

2° Tribunal Criminel

1 Procès-verbaux 1791-1793 f° 105 à 106

2 Feuilles de scrutins 1791-1793 f° 107

3 Correspondance 1791-1793 f° 108 à 109

4 Procès-verbaux 1793-an VII f° 111

5 Expéditions de nominations 1791-1792 f° 112

3° Haute Cour

1 Procès-verbaux 1791-an VII f° 113

2 Expeditions des nominations 1791-. f° 114

3 Feuilles du scrutins 1791 -. f° 115

4 Correspondance 1791 -. f° 116

4° Tribunal de Cassation Procès-verbal an VII f° 117 à 118

5° Tribunal Criminel du 17 Août Procès-verbaux. f° 119 à 120

6° Tribunal de Commerce

1 Procès-verbaux 1793 f° 121

2 Correspondance. Feuilles de scrutins. f° 122

7° Bureaux de Paix

1 Démissions de Juges. 1792 f° 123

2 Procès-verbaux 1793 f° 124 à 125

3 Expéditions - f° 126

4 Feuilles de scrutins - f° 127 à 128.

Les Subdivisions de la 2e partie sont les suivantes :

I Élections Politiques et Civiles. f° 129 à 136

II Élections Administratives. f° 137 à 138

III Élections Écclésiastiques et Judiciaires. f° 139 à 142

Chacune de ces subdivisions comprend en outre les chapitres suivants :

I Élections Politiques.

1 Procès-Verbaux Assemblée Legislative f° 129

Convention f° 130 à 131

Conseils f° 132 à 134

2 Élections civiles diverses. an VI f° 135 à 136

II Élections Administratives

Procès-verbaux d'élections des administrateurs de département 1790 f° 137 à 138

III Élections Écclésiastiques

1 Correspondance relative aux élections d'évêques et de curés. 1791. f° 139 à 141

2 Questions diverses. an V. f° 140 à 141

3 Correspondance relative au Tribunal de Cassation 1791-an V f° 142

Tout ce qui concerne les chapitres intitulés : Correspondance est analysé dans l'Inventaire pièce à pièce. Les chapitres intitulés : Procès-verbaux contiennent la liste exacte des Candidats élus avec l'indication du nombre de voix obtenues par chacun d'eux.

Plusieurs pièces paraissent avoir été soustraites du fonds, sans doute à l'effet d'entrer dans des collections d'autographes. Les Archives ont notamment à regretter la perte d'une lettre de Robespierre, si avare de signatures. - Les lacunes de ce genre sont signalées à la page des Observations dans l'Inventaire.

Les cartons II et XI supprimés dans la Série BI, figurent dans la série volumes, ainsi que semblait le réclamer leur primitive destination.

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