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Finding aid - Reference codes:

Ministère de la justice. Correspondance générale de la division civile (1790-1932)

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Reference codes
BB/16/1-BB/16/2761
Date
1790-1932
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: BB/16/742

Contains

  • Reference codes: Dossier 11
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    Observation adressées par le commissaire du gouvernement près le Tribunal de Cassation sur le cautionnement des notaires (loi 7 vent. VIII). vend. X

  • Reference codes: Dossier 28
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    Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets sur le transfert des papiers des justices de paix supprimées. vend. X

  • Reference codes: Dossier 78
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    Extrait du procès-verbal du Conseil des prises, transmis par le commissaire du général près ce Conseil, sur la saisie de plusieurs bâtiments américains conduits à Saint-Domingue et confisqués par l'agent national. vend. X

  • Reference codes: Dossier 121
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    Question posée par le ministre de l'intérieur touchant la succession de l'abbé Brotier, déporté en l'an V, à propos de la collection de médailles et de manuscrits qu'il possédait et à propos de laquelle intrigue la dame La Rivière, actuellement à Londres. vend. X

  • Reference codes: Dossier 130
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    Question posée par le commissaire près le tribunal de première instance de Paris sur l'instruction des affaires de saisies de marchandises anglaises prescrites par la loi du 10 brumaire V et qui semblent suspendues par la paix avec la Grande-Bretagne. vend. X

  • Reference codes: Dossier 171
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    Pétition de Vitreuil Deschamps, ancien fournisseur de médicaments aux hôpitaux militaires, pour obtenir un sursis dans les poursuites dont il est l'objet par ses créanciers. vend. X

  • Reference codes: Dossier 246
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    Plainte de Zalkind-Hourmitz contre Talleyrand ministre des relations extérieures qui fait le silence sur une lettre, à lui transmise, de l'astronome Lalande à l'académie des sciences de Petersbourg par l'intermédiaire de l'ambassade russe. brum. X

  • Reference codes: Dossier 256
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    Pétition de Méjat, apprêteur à Lyon, contre un créancier, à l'effet de remettre en vigueur l'ordonnance de 1673 sur l'enregistrement des actes de Sociétés de Commerce. brum. X

  • Reference codes: Dossier 274
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    Intervention du ministre de la guerre en faveur de M. me Malapert, femme d'un fournisseur de linge de pansement à l'armée d'Italie, poursuivi par des créanciers. brum. X

  • Reference codes: Dossier 300
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    Pétition de Lorillard-Daubigny, ex commissaire général de transport militaires extraordinaires et arrivés (en l'an VII), chargé de l'approvisionnement de Paris en Prairial 1793, détenu à Sainte Pélagie. brum. X

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