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Finding aid - Reference codes:

Correspondance de la Division criminelle du ministère de la Justice. Dossiers banaux. Première série (1890-1940)

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Reference codes
BB/18/6001/1-BB/18/6870
Date
1890-1940
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: bb/18/6183-bb/18/6184

Condamnation d'ecclésiastiques

Contains

  • Reference codes: bb/18/6183, 47 BL
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    Condamnations d'ecclésiastiques notamment pour délits de chasse, violences légères, tout particulièrement à l'encontre d'enfants suivant les cours de cathéchisme, exercice illégal de la médecine, inhumation de personnes dont le décès n'a pas été déclaré à l'état civil, attentats à la pudeur (classement par cour d'appel). 1890-1902.

  • Reference codes: bb/18/6184, 47 BL 1 à 84
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    Dossiers de même nature, 1902-1909.
    Et en outre :
    Coups et injures contre des maires, 1902-1904 (47 BL 3, 7, 12, 44 et 46). Injures envers des institutrices, 1904-1905 (47 BL 43 et 62). Critiques en chaire de lois ou actes de l'autorité publique, 1902-1904 (47 BL 15, 32 et 54). Violences lors du départ de congréganistes ou de la liquidation de leurs biens, 1903 (47 BL 36 et 38).
    Célébrations du mariage religieux avant le mariage civil, 1902-1908 (47 BL 4, 71, 74 à 76).
    Infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 1909 (47 BL 82 et 83).

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