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Correspondance de la Division criminelle du ministère de la Justice. Dossiers banaux. Première série (1890-1940)

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Reference codes
BB/18/6001/1-BB/18/6870
Date
1890-1940
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: bb/18/6196, 47 BL 102 à 119

Législation concernant la non-intervention en Espagne. Rapport du procureur général de Montpellier sur l'application de la loi du 21 janvier 1937 et des deux décrets du 18 février 1937. 1937-1938 (47 BL 104).

Description

Législation concernant la non-intervention en Espagne. Rapport du procureur général de Montpellier sur l'application de la loi du 21 janvier 1937 et des deux décrets du 18 février 1937. 1937-1938 (47 BL 104).
Avant-projets visant à interdire les transports à l'étranger des industries de guerre ou l'exploitation à l'étranger des inventions françaises intéressant la défense nationale, 1936-1938. Application du décret-loi du 17 juin 1938 sur l'espionnage, 1938-1939 (47 BL 106).
Modification de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants. Statistiques concernant les mineurs de 18 ans qui durant l'année 1935 ont fait l'objet de décisions judiciaires. 1936-1937 (47 BL 108).
Observations de la Chancellerie sur un projet de loi du ministère du Travail relatif aux opérations d'assurance et de réassurance contre les risques de dommages résultant des troubles et émeutes. 1937-1938 (47 BL 114).
Préparation et application du décret-loi du 12 novembre 1938 relatif aux opérations à terme sur bourses de marchandises. 1937-1939 (47 BL 116).
Répression du charlatanisme médical et pharmaceutique, 1937 (47 BL 115 et 119). Statut des laboratoires d'analyse médicale, 1937-1939 (47 BL 117).

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