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Finding aid - Reference codes:

Correspondance de la Division criminelle du ministère de la Justice. Dossiers banaux. Première série (1890-1940)

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Reference codes
BB/18/6001/1-BB/18/6870
Date
1890-1940
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: bb/18/6197, 47 BL 120 à 133

Application de la loi du 31 mai 1924 sur la navigation aérienne. Circulaires de la Chancellerie, 1934-1943. Incidents provoqués par des avions de l'armée espagnole en survolant le territoire français ou en y atterrissant. Poursuites contre des aviateurs français pour infraction au décret du 18 février 1937 sur la non intervention en Espagne, 1937-1938 (47 BL 125).

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