Application de la loi du 31 mai 1924 sur la navigation aérienne. Circulaires de la Chancellerie, 1934-1943. Incidents provoqués par des avions de l'armée espagnole en survolant le territoire français ou en y atterrissant. Poursuites contre des aviateurs français pour infraction au décret du 18 février 1937 sur la non intervention en Espagne, 1937-1938 (47 BL 125).
