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Inventaire - Cotes :

Ministère de la Justice. Grâces collectives, grâces politiques (1791-1856)

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Cotes
BB/22/1-BB/22/190
Date
1791-1856
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Dans la note sur les archives du Bureau des grâces, qui figure en tête de l'Inventaire de la sous-Série BB/21 , quelques renseignements sommaires ont été donnés concernant les papiers de la sous-série BB/22, intitulée dans l'Etat sommaire de 1891, page 640 : amnisties (1782-1813), grâces collectives (1821-1859), grâces politiques (1852-1855). Il est utile d'apporter ici quelques précisions pour expliquer la formation de cette sous série et de quelle façon elle a été inventoriée.

Elle comprenait, comme nous l'avons dit, des dossiers de grâces dites collectives et des grâces dites politiques (série GP, du Ministère de la justice) :

Dossiers d'amnistie (1804-1813) versés en décembre 1827 ; grâces accordées à des forçats par le Duc d'Angoulême, grâces accordées pour le baptême du duc de Bordeaux, pour la fête du Roi (1814-1829) versées en octobre 1846 ;

Grâces collectives, de 1831 à 1841, de 1842 à 1850, de 1851 à 1859, versées les 25 mai 1866, 20 août 1877, 6 juin 1884 ;

Grâces politiques (1852 à 1856) accordées aux individus condamnés par les Commissions mixtes de 1852, pour résistance au coup d'Etat de 1851, versées également le 6 juin 1884.

Les cotes attribuées par le Ministère de la Justice aux dossiers de grâces collectives sont, comme pour les autres groupes : S.3 à S.9, entre 1815 et 1838 ; S à S.4, de 1838 à 1850 ; S.51 à S.56, pour la période 1851 à 1856. Les dossiers des grâces politiques accordées aux condamnés des Commissions mixtes de 1852 ont été cotés, au Ministère, avec les lettres GP. suivies d'un numéro d'ordre.

Les grâces collectives (BB/22/1 à 128) contenaient, comme les sous-séries BB/21 et BB/24, de nombreux dossiers d'individus condamnés pour affaires de droit commun, qui ne pouvaient être, en aucune façon, utilisés. Suivant les principes adoptés pour les séries que l'on vient de citer, ces dossiers ont donc été mis de côté. Par contre, ont été intégralement conservés et inventoriés tous ceux qui pouvaient présenter un intérêt quelconque pour l'histoire, à quelque point de vue qu'on pût se placer. C'est ainsi qu'on y trouvera des renseignements et des faits concernant l' histoire militaire (déserteurs, forçats employés pour l'expédition d'Irlande de 1796 à 1797, rebellions, révoltés ou séditions dans l'armée et la marine, soldats condamnés pour avoir porté les armes contre la France) ; - l' histoire politique (complots, conspirations, substitution de drapeaux ou de cocardes, propos alarmants ou outrageants pour le roi, la famille royale, le chef de l'Etat, l'Empereurs ou sa famille, cris ou propos séditieux, mouvements contre la Royauté ou l'Empire, agissements anti-royalistes, terreur blanche, occupation alliée, brigandages commis par les corps francs en 1815, insurrection des 5 et 6 juin 1832, chouannerie, insurrection des 12 et 13 mai 1839, troubles à la suite des élections, fraudes électorales, sociétés secrètes, révolution de février 1848 [pillages, incendies, dévastations], journées de juin 1848, mouvements insurrectionnels à Rouen, Marseille... en 1848, insurrection du 13 juin 1849, mouvement insurrectionnel en décembre 1851, insurrection d'Angers en août 1855) : - l'histoire économique et sociale (grèves, coalitions, émeutes d'ouvriers occasionnées par l'introduction de machines dans l'industrie, vols de secrets de fabrication, troubles à propos des droits de pacage, de droits forestiers, émeutes et attroupements séditieux à propos des subsistances, vols et pillages de grains) ; - l'histoire des moeurs et l'histoire locale (associations de malfaiteurs, brigandages, attaques de diligences, pillages de navires, incendies, séquestrations, vendetta en Corse, rivalités entre habitants, rixes entre jeunes-gens de differents villages, entre conscrits, révoltes de détenus) ; - l'histoire religieuse (manifestations anti-religieuses, paroles ou gestes outrageants pour la religion, sectes religieuses) ; - l'histoire monétaire ou fiscale (troubles à propos des droits réunis, rebellion de contrebandiers, fausse-monnaie) ; - - l'Histoire de la presse et de l'imprimerie, (délits de presse) ; - - l'Histoire maritime et coloniale (révolte d'équipages de navires, troubles en 1848 par suite de l'émancipation des esclaves). Tous les papiers qui rentraient dans l'une ou l'autre de ces catégories ou qui concernaient l'un de ces faits ont été entièrement gardés.

Les dossiers de grâces politiques (G.P.) cotés BB/22/129 à 189, formés à la suite des recours en grâce des individus condamnés par les Commissions mixtes de 1852, pour participation aux mouvements insurrectionnels de 1851, n'ont été l'objet d'aucun triage et ont été conservés intégralement, Cependant, comme ils ne présentaient pas tous le même intéret, étant de valeur historique très inégale, on n'a fait figurer dans l'inventaire que ceux qui pouvaient fournir sur l'insurrection de 1851 des renseignements utiles. En règle générale, on s'est contenté d'indiquer le nom des localités où les individus inculpés par les Commissions mixtes ont pris part à des mouvements insurrectionnels, ou bien les départements qui ont été le théâtre de cette résistance au Coup d'Etat de 1851. Quand ces individus paraissaient avoir joué un rôle un peu marquant, par suite de leurs fonctions ou de leur situation sociale, leur nom a été indiqué entre crochets, dans l'inventaire, après la mention de la localité.

Les grâces accordées aux condamnés des Commissions mixtes s'échelonnent depuis le mois de mars 1852 jusqu'au mois de mai 1856 ; les dossiers sont classés entre ces deux dates suivant l'ordre chronologique. Toutes les grâces accordées à la même date sont groupées ensemble ; pour chaque année de grâces, on y remarquera généralement deux catégories : 1°] des dossiers cotés GP avec un numéro d'ordre ; 2°) des dossiers sans cotes classés par ordre alphabétique de départements. Pour trouver facilement un dossier d'insurgé ou d'inculpé, il est donc utile de noter non seulement le numéro de l'article et la cote G.P. suivie de son numéro d'ordre, mais aussi la date à laquelle la grâce a été accordée et, quand il s'agit d'un dossier sans la cote GP, le département où le fait insurrectionnel s'est produit.

Il faut ajouter que les fiches, d'ailleurs incomplètes, où sont relevés les noms des condamnés des Commissions mixtes et qui ont été redigées dans les bureaux du Ministère de la Justice (actuellement cotées aux Archives nationales, BB/27102 à 105), n'offrent pas de références suffisantes pour pouvoir être utilisées facilement. Il serait utile de faire un nouveau répertoire alphabétique sur fiches des individus condamnés par les Commissions mixtes, tout au moins pour ceux dont les dossiers contiennent d'autres pièces que de simples demandes en grâce.

Notons enfin que dans la S. Série BB/30 ou trouvera aussi des papiers concernant les condamnés des Commissions mixtes de 1852. Les articles BB/30/462 à 479 contiennent des dossiers

1. Ces dossiers sont cotés GP. comme ceux qui sont conservés dans BB/22

de demandes de grâces classés par départements et dans chaque département par ordre alphabétique ; ils semblent concerner exclusivement les individus qui ont été l'objet d'un rejet ou d'une simple commutation de peine.

2. Voir aussi BB/30/481, grâces politiques : grâces accordées aux condamnés des Commissions mixtes de 1852 ; rapports au président de la République, puis à l'Empereur, 1852-1856 et, d'autre part, BB/30/*/809, grâces politiques : enregistrement des demandes de grâce pour des condamnés politiques, avec indication des décisions intervenus, 1852-1853

. Les dossiers de condamnés des Commissions mixtes conservés dans la Série BB/22, sous les numéros 131 à 189 sont au contraire ceux des condamnés qui ont bénéficié d'une grâce totale ou qui ont été grâciés avec mise en surveillance.

Etguillemot

1930

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