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Inventaire - Cotes :

Ministère de la Justice. Grâces militaires (an IX-1873)

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Cotes
BB/23/1/1-BB/23/75
Date
an IX-1873
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

- Note préliminaire -

La sous-série BB 23, composée de dossiers de grâces accordées, de 1826 à 1852, à des militaires ou à des individus condamnés par des Tribunaux militaires

1. Les grâces militaires ont été versées par le Ministère de la Justice aux Archives Nationales en octobre 1848 (période 1826-1829), le 25 mai 1866 (période 1830-1843), le 20 août 1877 (période 1844-1852).

, ne comprend que 75 articles

2. La cote SM, suivie d'un numéro d'ordre, a été attribuée à ces dossiers par le Ministère de la Justice, de 1833 à 1851. - Les deux derniers cartons, BB 23 74 et 75, formés de résidus, contiennent des papiers relatifs à des grâces et à des réhabilitations accordées à des militaires, de 1836 à 1873 et une correspondance avec le garde des sceaux au sujet des peines infligées à des militaires pour faits d'insubordination (1840-1841).

. Elle n'est plus alimentée et peut être considérée comme fermée. Les dossiers de grâces militaires, en effet, comme l'indique la notice introductive de l'inventaire de la sous-série BB 21, n'ont plus été l'objet, au Ministère de la Justice, depuis l'année 1860 environ, d'un classement spécial. De ce fait, ceux qui ont été versés aux Archives nationales postérieurement à cette date ont été placés, non plus dans la sous-série BB 23, mais fondus dans la sous-série BB 24 affectée Désormais à tous les dossiers de grâces et de rejets de recours en grâce. C'est ainsi qu'on trouvera, par exemple, dans BB 24 (et non dans BB 23) les dossiers des individus condamnés par les Conseils de Guerre, pour faits d'insurrection en 1871 : insurrection de la Commune de Paris, insurrection arabe, insurrections de Marseille, de Narbonne, etc..

Les papiers qui constituaient la sous-série BB 23 ne présentaient pas tous de l'intérêt pour l'histoire. Les dossiers qui concernaient des militaires condamnés à la prison ou aux fers pour Désertion, insubordination, voies de fait ou menaces à des supérieurs ou pour des délits de droit commun (vols, faux, etc...) ont été jugés inutiles et mis au pilon, après triage, avec l'approbation de la Commission supérieure des Archives et en plein accord avec le Ministère de la Justice

3. Lettre du Ministère de la Justice du 5 mai 1923. Autorisations de la Commission supérieure des Archives des 26 juin 1921 et 20 décembre 1930. (Arch.nat. ABV A12).

. Par contre, les dossiers de grâce des militaires condamnés à mort pour voies de fait, menaces à des supérieurs, désertion après grâce, abandon de poste devant l'ennemi, rébellion, etc.., qui n'avaient pas, en général, plus d'intérêt que les premiers, ont cependant été maintenus dans la sous-série, le Ministère de la justice, en autorisant le triage des grâces civiles, ayant prescrit la conservation de tous les dossiers de peines de mort.

Il y a néanmoins, dans BB 23, des documents qui peuvent être utilisés plus particulièrement par les historiens et qui, de ce fait, ont été notés dans l'inventaire manuscrit de cette sous-série. Ainsi les dossiers qui concernant des militaires ou des individus condamnés par les Conseils de Guerre pour émeutes, mutineries, révoltes, cris séditieux, piraterie, participation aux journées de juin 1848, à l'insurrection de Lyon, en juin 1849, à l'émeute du 13 juin 1849 à Paris, à l'insurrection de décembre 1851

4. Les dossiers de grâces accordées aux individus condamnés par les Commissions mixtes de 1851 pour participation aux mouvements insurrectionnels de 1851 (résistance au coup d'Etat du 2 décembre) sont conservés dans la Sous-série BB 22 (articles 129 à 189). Les articles BB 30 462 à 479, contiennent aussi des dossiers concernant les condamnés des Commissions mixtes qui ont été l'objet d'un rejet ou d'une simple commutation de peine.

et, d'autre part, quelques dossiers d'arabes condamnés pour espionnage trahison, préparatifs d'insurrection, fausse monnaie, brigandages. On a jugé utile de conserver également les listes des militaires graciés ou proposés pour la grâce, lorsque ces listes donnaient un état général des détenus.

Les listes de déserteurs, notamment, fournissent des renseignements statistiques dont on tirera sans doute profit pour l'histoire militaire.

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