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Inventaire - Cotes :

Ministère de la Justice. Mélanges ; dossiers de recours en grâce. Volume 1   (An XII-1885)

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Cotes
BB/24/1-BB/24/890
Date
An XII-1885
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Note préliminaire.

Primitivement, la sous-série BB 24, comme l'indique l' Etat sommaire de 1891 (col. 640), n'était destinée à recevoir que les "demandes de grâces" auxquelles le Ministre de la Justice n'avait pas donné de suite et les dossiers de "rejets de recours en grâce", depuis le début du XIX e siècle

1. On trouve cependant dans le fonds anciens de BB 24 quelques dossiers de grâces accordées notamment dans les articles BB 24, 1 à 33. - L' Etat sommaire de 1891 indique, comme date de début de cette sous série, l'année 1813. En fait, certaines pièces concernant des affaires qui se sont produites aux environs de 1800 et même plusieurs années avant cette date.

Il a été expliqué, dans la note qui précède l'inventaire de BB 21, que le Ministère de la Justice ayant abandonné, vers 1858, la répartition des archives du Bureau des grâces en différentes catégories (grâces accordées, grâces refusées, grâces collectives et politiques, grâces militaires), il a été jugé préférable également aux Archives nationales de ne plus faire ces distinctions et d'adopter pour la suite des versements un classement unique. Par conséquent, les dossiers de grâces accordées qui jusque vers le milieu du XIX e siècle avaient été affectés à la sous-série BB 21 n'y ont plus été placés, à partir de l'année 1859 environ, et sont venus accroître la sous-série BB 24, réservée anciennement aux rejets des demandes. Il en a été de même pour les dossiers des individus condamnés par les Conseils de Guerre (grâces militaires) qui constituaient la sous-serie BB 23 et pour ceux qui concernent les grâces collectives et les grâces dites "politiques", pour lesquels avait été formée la sous-série BB 22. Les documents de cette sorte, postérieurs à 1852-1858, ont été rangés pareillement sous la cote de BB 24, sous-série qui reste ouverte et doit recevoir désormais, indistinctement, tous les dossiers élaborés au Ministère de la Justice par le service des grâces

2. Les cotes BB 24 2001 et suivantes ont été attribuées aux dossiers ; de peines de mort (grâces et rejets de recours en grâce), dont un répertoire numérique, distinct de l'inventaire analytique de BB 24, a été fait. - La collection originale des décrets de grâces "réhabilitation et des décisions rejetant les recours en grâce (an XI-1887) versée par le Ministère de la Justice en 1929, a reçu les cotes BB 24 2251 à 2336. Un répertoire de cette collection, également distinct du présent inventaires, a été rédigé.

Il n'est fait exception que pour les réhabilitations qui sont conservées dans BB 21 à partir de l'article 651.

3. Les dossiers de réhabilitation, qui ne concernent en général que des affaires de droit commun et ne présentent guère d'interêt pour l'histoire, sont gardés et groupés à part, quand est effectué tous les dix ans le triage des dossiers de grâces et de rejets de recours en grâce, depuis l'année 1881. Les sont placés à la suite de ceux qui ont reçu les cotes BB 24 651 et suivants. (rehabilitations depuis 1815) et le répertoire numérique qui en a été dressé est mis à jour.

Des indications ont été fournies, d'autre part, sur le Bureau des grâces et ses archives, sur les versements successifs qui ont alimenté la sous-série BB 24, sur les cotes données à ces dossiers par les services du Ministère de la Justice et sur les raisons pour lesquelles des triages ont été faits aux Archives nationales dans cette masse de papiers. Il n'est pas nécessaire d'y revenir : la notice préliminaire de BB 21 étant suffisamment détaillée pour donner tous les éclaircissements utiles.

Ce qui, cependant, mérite d'être signalé, c'est la variété de renseignements, depuis l'année 1800 environ, que la sous-série BB 24 peut offrir aux chercheurs et dont on aura un aperçu en consultant ci-dessous la liste des catégories de dossiers d'affaires ayant un caractère historique qui ont été conservés quand, précisément, le triage de ces papiers a été effectué. En voici l'énumération :

Affaires politiques.

Mouvements révolutionnaires, insurrections, émeutes, troubles, complots, conspirations, attentats, manifestations, propagande contre la régime établi ; menées royalistes, agissements du parti légitimiste ; "terreur blanche ;" mouvements anti-royalistes, républicains ; agitations, manifestations, propagande pour ou contre l'Empereur contre la République. - Agissements en faveur des ennemis de la France ; révoltes contre la domination française ; individus condamnés pour avoir porté les armes contre la France. - Conventionnels, représentants, insurgés bannis. - Chouannerie, brigandages commis par des chouans ou sous prétexte de chouannerie. - Livres, articles, pamphlets, affiches, placards, inscriptions, dessins, écrits, discours, chants, propos, cris ou faits séditieux, outrageants ou injurieux pour le pouvoir établi, pour le Roi ou la famille royale, pour l'Empereur ou sa famille, pour le Président de la République, l'Assemblée nationale, les Ministres, pour les Souverains étrangers et leurs représentants. - Drapeaux, emblèmes, peintures, médailles ou autres objets séditieux ; mise en vente ou exposition de portraits, bustes, effigiés des membres de la famille déchue, de personnages hostiles au régime établi. - Associations, clubs et réunions politiques ; sociétés secrètes ; agissements socialistes ou communistes, affiliation à l'Internationale ; menées démagogiques ; discours anarchiques ; propagande révolutionnaire. - Appels à l'insurrection. - Nouvelles fausses ou alarmantes. - Troubles, ; émeutes à propos des élections ; fraudes électorales. - Détention, fabrication d'armes, de poudre ou de munitions de guerre, en vue de mouvements insurrectionnels ou d'attentats. - Evasion de prisonniers politiques. - Voies de fait, manifestations, bagarres par suite d'antagonismes de races ou de nationalités.

Affaires locales

Conflits, mésintelligences, rixes sanglantes entre habitants d'une même Commune ou de communes voisines, par suite de divergences politiques, de rivalités, à cause de limites ou de propriétés communales, de fusions de communes, du tirage au sort, etc. - Emeutes, incidents ou désordres, manifestations à propos de suppression d'édifices du culte, d'enlèvement de croix, de plantation ou de destruction d'arbres de la Liberté, de recensements, de saisie de troupeaux ; de droits de paturage, d'affouages, de droits d'usage, de péages, de droits de marché, de bancs d'église, etc.

- Revendications de terrains, de bois, etc., par des communes ; usurpations

- Dévastations de propriétés par des habitants en bande ; oppositions d'habitants à des constructions de chemins. - Manifestations, discours, écrits ou propos injurieux contre des maires, des conseillers municipaux ; troubles provoqués par des arrêtés de préfets, de maires, par des décisions municipales. - Troubles à propos d'installations, de déplacements ou de maintien de curés, de vicaires, de religieux ou religieuses, d'instituteurs. - Conflits des curés avec l'autorité municipale ou leurs paroissiens. - Désordres dans les églises ; pillages de presbytères. - Tumultes, incidents, fraudes à l'occasion d'élections ; polémiques et luttes électorales. - Emeutes à la suite de banquets patriotiques. - Troubles dans les théâtres, pendant les fêtes. - Charivaris. - Irrégularités dans la tenue des registres de l'état-civil ; lacération ou altération des procès-verbaux des délibérations des conseils municipaux. - Affaires concernent des legs faits à des communes. - Incendies (quand ils occasionnent des dommages considérables) ; incendies ou accidents occasionnés par des feux d'artifice pendant les fêtes ou par suite de circonstances rares. - Clubs et cercles. - Conflits sanglants en Corse ; vendette.

Questions ouvrières. Industrie. Travaux publics.

Conflits, rivalités, rixes sanglantes entre ouvriers de corporations différentes ou de compagnonnages opposés, entre ouvriers français et étrangers. - Associations de travailleurs. - Emeutes d'ouvriers à propos de salaires, par suite d'emploi d'ouvriers étrangers, de fermeture d'usines, d'introduction de machines dans l'industrie, etc. - Dévastation d'usines, destruction de machines ou de métiers.

- Ouvriers des ateliers nationaux. - Destructions et pillages sur les lignes de chemins de fer, principalement par les mariniers (février 1848). - Grèves, coalitions. - Entraves à la liberté du travail. - Monopoles organisés par des corporations ouvrières. - Contraventions à la loi sur le travail dans les manufactures. - Ouverture d'usines, exploitation de mines, de tourbières, sans autorisation ; accidents (graves) de mines ; explosions de grisou. - Infractions à des ordonnances ou à des règlements sur les chemins de fer (ayant eu des conséquences graves) : accidents de chemin de fer ; écroulements de ponts, de monuments (ingénieurs, architectes, entrepreneurs, agents du chemins de fer condamnés). - Déraillements occasionnés par des ouvriers congédiés.

Subsistances. Commerce

Troubles, désordres, rébellions, émeutes à propos des subsistances. - Pillages de grains et de farines, de boulangeries, etc. - Entraves à la libre circulation des grains. - Hausse illicite des denrées. - Incendies de récoltes. - Troubles dans les ports à l'occasion de l'embarquement de denrées. - Désordres, manifestations dans les marchés. - Abus commis par les boulangers, à l'occasion de la vente du pain : cessation illégale de leur commerce (infraction à l'édit de 1776 ou aux ordonnances sur la boulangerie). Taxe du pain, de la viande : infractions, agitation à ce propos. - Contrefaçons de procédés de fabrication, de marques de fabrique ou de commerce. - Emploi frauduleux de marques françaises. - Divulgation de secrets de fabrication

- Fraudes dans l'industrie, notamment dans l'industrie de la soir (piquage d'once). - Bénéfices scandaleux et agissements frauduleux à l'occasion du ravitaillement de Paris (1870-1871). - Infractions aux lois sur les Sociétés, banqueroutes (quand il s'agit d'affaires importantes). - Faillites (quand elles ont des répercussions sur le commerce ou l'industrie). - Prêts usuraires.

Forêts. Agriculture.

Rébellions contre des gardes forestiers à la suite de la répression du braconnage, de délits forestiers, de perquisitions.- Emeutes occasionnées par la poursuite des délits.- Associations ou sociétés des braconniers.- Bandes de braconniers en 1870.- Pillages, dévastations, incendies de forêts.- Emeutes à propos de reboisements.- Invasions de sauterelles en Algérie ; phylloxéra : infractions aux mesures prises pour s'y opposer.- Infractions aux règlements sur les vendanges.

Affaires religieuses. Cultes.

Ouvrages, brochures, chansons ou articles outrageants pour la religion, le clergé.- Manifestations contre les cérémonies du culte.- Dévastations commises chez des religieux.- Violences faites à des individus pour cause de religion.- Destruction ou mutilations de croix.- Troubles suscités par des haines de religions.- Dissensions entre habitants de religions différentes.- Collisions sanglantes entre catholiques et protestants.- Bruits répondus du massacre des protestants par les catholiques.- Manifestations contre le clergé occasionnées par la crainte du rétablissement de la dîme.- Oppositions aux arrêtés préfectoraux sur la fermeture des cabarets pendant les offices.- Troubles pendant des cérémonies religieuses.- Manifestations à propos d'expulsions de religieux ou de religieuses - Mariages religieux célébrés avant le mariage civil.- Sermons repréhensibles, propos hostiles au gouvernement ou aux autorités prononcés en chaire.- Affaire thértiste Covarel : troubles dans le diocèse de Saint-Jean de Maurienne, 1873-1876.- Coûtumes religieuses.- Réunions du culte de l'Eglise protestante libre de France, de la secte des Evangélistes, de la secte dite des "Evangélistes indépendants", etc.- Manifestations, agissements, articles contre des israélites.- Tentatives de scission dans le culte Judaïque.- Tumultes dans des synagogues.

Instruction publique.

Ecoles publiques ou privées, pensions ouvertes sans autorisation.- Langues anciennes enseignées illégalement dans les écoles.- Enseignement religieux.- Opposition à des projets relatifs à l'enseignement.- Troubles dans les facultés.- Fraudes aux examens du baccalauréat.

Presse. Librairie.

Délits de presse ; poursuites contre des journaux.- Publication, édition, réimpression, distribution, vente ou colportage de journaux, livres, brochures, périodiques, imprimés divers, chansons, dessins non autorisés, interdits ou séditieux.- Libelles, articles, placards, etc. injurieux ou diffamatoires.- Contraventions aux lois sur l'imprimerie et la librairie.- Imprimeries clandestines.- Ouvrages condamnés pour outrage à la morale (chansons de Béranger, oeuvres de Baudelaire, etc...)- Vente ou publication de gravures, de photographies non autorisées.- Contrefaçon d'ouvrages.- Polémiques de presse.- Infraction aux lois sur la presse à l'occasion de brochures, affiches ou feuilles électorales.- Publication de documents apocryphes attribués à des chefs d'Etat, etc.

Affaires militaires.

Troubles à propos de l'arrestation de déserteurs, de militaires insoumis. Brigandages commis par des bandes de soldats réfractaires.- Affaires de remplacements ou d'exemptions militaires.- Rivalités dans la garde nationale ; troubles à l'occasion de l'élection des officiers, des opérations des conseils de révision ou de la réorganisation de la garde nationale ; refus de service dans la garde nationale ou manquement au service.- Tumultes pendant des revues de troupes.- Manifestations, publications, propos ou cris contre l'armée, contre des officiers.- Rixes, collisions entre ouvriers et soldats.- Collisions entre populations et soldats des garnisons.- Troubles, émeutes, pillages occasionnés par des soldats.- Mutineries, révoltes.- Soldats français tués ou blessés à l'étranger.- Attaques de troupes françaises par des indigènes.- Abandon de postes ou fuite devant l'ennemi ou l'insurrection ; incitation à la désertion.- Espionnage contre la France.- Refus de répondre à l'appel sous les drapeaux ; abandon d'armes.- Guerre de 1870-1871 : pillages de trains de ravitaillement ; refus de répondre aux ordres d'évacuation ; pillages et vols par les allemands (complicités), refus de loger des troupes prussiennes, contribution au ravitaillement de l'armée allemande, vols d'objets cachés par des réfugiés, incendies de villages par les allemands (complicités), dénonciations contre des habitants qui s'étaient opposés à l'avance allemande, etc..- Manifestations contre des officiers prussiens.- Fournisseurs aux armées : fraudes et malversations.

Affaires maritimes et coloniales.

Naufrages.- Révoltes à bord de navires.- Pillages de navires échoués ; vols d'épaves.- Pertes volontaires de bateaux (baraterie).- Conditions de marins.- Rivalités entre pêcheurs français et anglais ; pêches par des bateaux anglais dans les eaux territoriales françaises.- Pêcheries dévastées par la pêche en temps prohibé.- Rixes entre marins français et étrangers.- Traite des noirs.- Contravention aux lois sur le régime de l'esclavage.- Empoisonnements commis par des nègres à la Martinique.- Attaque et massacre de colons, dévastations par des indigènes.- Tentatives de déraillements par des arabes en Algérie.- Exactions, concessions de chefs indigènes.- Rixes entre tribus.

Impôts. Affaires fiscales.

Rébellions contre des employés de l'octroi, des agents des contributions des douaniers.- Refus de payer les contributions.- Troubles, émeutes, désordres à propos du droit d'octroi, des contributions indirectes, de l'impôt des quarante-cinq centimes, des droits sur les fruits distillés, etc.- Tentatives de destruction des registres des receveurs ; enlèvement des registres de l'octroi.- Contrebande.- Fabrication frauduleuse du sel.- Plantations clandestines de tabac.- Fabrication clandestine et contrebande de cartes à jouer.

Justice. Police. Prisons.

Attaque et arrestation de diligences.- Banditisme ; chauffeurs.- Brigandages en Corse, dans les Pyrénées (traboucayres), etc.- Associations et bandes de malfaiteurs.- Pillages.- Invasions et bandes de mendiants.- Bandes de brigands sur le territoire pontifical.- Fabrication et émission de fausse monnaie, de faux billets de la Banque de France, de la Banque d'Angleterre, de la Banque russe, etc.- Vols (quand ils sont importants ou multipliés ou au détriment de personnages connus) ; vols dans les musées, les bibliothèques, les églises ; vols de trésors cachés.- Escroqueries (quand elles présentent quelque singularité ou qu'elles ont des répercussions sur le Commerce).- Jeux clandestins, bookmakers aux courses, paris à la cote".- Révoltes de détenus.- Tentatives d'assassinat sur les magistrats.- Contraventions (collectives) aux règlements sur la circulation.- Rébellions, manifestations contre la police, la gendarmerie.

Affaires diverses.

Affaires notables (ex. : affaire teste).- Crimes ayant émis l'opinion.

- Troubles à Paris à propos de l'abolition de la peine de mort.- Refus par des charpentiers de dresser l'échafaud.- Epidémies ; désordres à l'occasion du choléra.- Exercice illégal de la médecine, de la chirurgie.- Arrêtés pour éviter la propagation du typhus, de la peste bovine (infractions).

- Rebouteurs ou remboiteurs.- Superstitions ; croyances à la sorcellerie dans les campagnes, aux sortilèges (escroqueries, violences à cette occasion).

- Duels.- Loteries.- Contraventions diverses (quand il s'agit de gens connus).- Contrefaçons d'objets d'art.- Dessins signés de fausses signatures d'artistes réputés.- Destruction ou mutilation de monuments ou d'oeuvres d'art.

4. D'autres dossiers qui se trouvaient mêlés aux dossiers de grâces ont été également maintenus dans la sous-série BB 24 : ils concernent les maisons de refuge pour jeunes détenus, la mise en apprentissage des enfants ayant agé sans discernement, la Société pour le patronage des jeunes libérés. En outre, ont été conservés les dossiers contenant des lettres des personnages historiques jointes à des demandes de grâce ; les demandes de grâce en faveur de gens connus la correspondance et les circulaires ministérielles au sujet des recours au grâce, des grâces ou commutations de peines, des réhabilitations et des décrets d'amnistie, d'autre part, les dossiers des condamnés grâciés pour avoir participé à des sauvetages, contribué à éteindre des incendies (importante), à réprimer des révoltes ou des insurrections.

Les dossiers de grâces ou de rejet de recours en grâce compris dans l'une ou l'autre des catégories énumérées ci-dessus ou qui concernent des individus impliqués dans ces affaires constituent la sous-série BB 24. L'inventaire donne une analyse sommaire de chacun de ces dossiers. Comme l'indique la note qui précède l'inventaire de BB 21, l'élimination, par suite du triage, des dossiers d'affaires de droit commun ayant réduit généralement plusieurs cartons déjà cotés en un seul article, celui-ci porte les numéros extrêmes des anciennes liasses. Par contres, à partir de l'année 1864 et de l'article BB 24715, les liasses ont été triées avant d'avoir été numérotées et, de ce fait, la cote de chaque article redevient normale : elle ne comporte plus qu'un seul numéro d'ordre précédé des lettres et chiffres de la sous-série.

Il faut noter aussi que si les dossiers des insurgés de la Commune de Paris, en 1871, ont été intégralement conservés et maintenus dans la sous-série BB 24, ils n'ont pas été tous analysés. Ceux, seulement, qui pouvaient donner des renseignements pour l'histoire de l'insurrection et ceux des membres ou des personnages marquants de la Commune ont été mentionnés dans l'inventaire ; toutefois, le chiffre total des dossiers d'insurgés contenus dans chaque liasse y a été indiqué. D'autre part, les noms des individus condamnés pour participation à la Commune et dont un dossier se trouve dans la sous-série BB 24, mais qui se figuraient pas dans la table alphabétique sur fiches des insurgés, dressée au Ministère,

5. 18 blocs de fiches, cotés BB 27 107 à 109 (bureaux de la Section moderne), numérotés 1 à 18. Ce répertoire alphabétique contient aussi les noms des individus condamnés pour participation aux insurrections de mars-avril 1871, en province (Marseille, Lyon, Limoges, Narbonne, Saint Etienne, etc.) et à l'insurrection algérienne de 1871. - Un autre répertoire alphabétique de dossiers d'insurgés établi aussi par les Bureaux des Grâces et coté également BB 27 107 à 109 (6 blocs de fiches, numérotés 19 à 24, Bureaux de la section moderne) donne pour chacun des condamnés une notice détaillée qui occupe parfois le rents et le Verso de la fiche. Il n'est guère possible de discerner à quelle catégorie d'insurgés correspond ce second fichier. - Ces deux répertoires n'indiquent que la cote du dossiers. Le présent inventaire permettra de trouver facilement la concordance avec les cotes de la sous-série BB 24.

, ont été relevés sur fiches également, pour former un répertoire complémentaire

6. Le fichier complémentaire des dossiers d'insurgés de 1871 comprend 6 blocs de fiches (Bureaux de la Section moderne-supplément à BB 27 107-109). - On trouvera aussi dans le fichier générale des grâces (BB 27 - Série S) les noms et la cote des dossiers des insurées de la Commune de Paris, en 1871. Mais ce répertoire ne permet pas de trouver facilement le nom cherché. Toutes les grâces accordées ou rejetées dans une année étant classées ensemble et chaque année formant un groupe alphabétique, distinct, il faut, pour trouver, le nom d'un insurgé, connaitre en quelle année sa grâce a été accordée ou son recours en grâce rejeté. D'ailleurs, les répertoires cités ci-dessus rendent la plupart du temps inutile, pour les recherches sur les insurgés, la consultation du fichier général des grâces.

qu'il est indispensable de consulter, si le nom cherché ne se trouve pas dans le premier fichier.

Une table alphabétique des noms propres et des principales matières contenus dans l'inventaire permet de trouver facilement les nombreux renseignements qui y sont notés. Cette table est d'ailleurs commune aux inventaires des quatre sous-séries des grâces (BB 21 à 24)

Les dossiers de grâces ou de rejets de recours en grâce de la sous-série BB 24, analysés ci-dessous, s'arrêtent actuellement à l'année 1883, quoique les archives provenant du Bureau des Grâces envoyées au Palais soubise, au cours de ces dernières années, par la Ministère de la justice soient de dates beaucoup plus récentes

7. Depuis le 17 février 1926, date du versement des dossiers de grâces et de rejets de recours grâce des années 1866 à 1886, complétant, les envois précédents, le Ministère de la justice a envoyé aux Archives nationales la suite de ces dossiers jusqu'à l'année 1930 inclusivement. Ces versement ont été effectués de 1934 à 1941. En voici le détail : le 28 février 1934, dossiers de 1840 à 1894 inclus (dossiers à réintégrer) ; le 16 avril 1937, 113 liasses de résidus des années 1895 à 1899 ; en décembre 1937, et janvier 1938, 2290 liasses des années 1900 à 1927 ; en avril-mai 1941, 560 liasses des années 1925 à 1930. Les lacunes importantes, que l'on constate dans les dossiers de grâces et de rejets de recours en grâce entre les années 1886 et 1900 provionnent de destructions faites au Ministère de la justice. Des éliminations analogues, aussi regrettables, ont fait disparaître les papiers d'autres services du Ministère de la Justice concernant les vingt-cinq premiers années de la troisième République, notamment les dossiers de la Division Criminelle des années 1870 à 1890, environ.

. Comme l'indique la notice préliminaire de l'inventaire de BB 21, il a été décidé, après entente entre la Direction des Archives et le Ministère de la Justice,

8. Lettre du Ministre de la Justice au Directeur des Archives, en date du 5 mai 1923. Le triage des dossiers de grâce et de rejets de recours en grâce ont été approuvés par la Commission supérieure des Archives, dans ses séances du 26 juin 1921 et du 20 décembre 1930.

, que les dossiers de grâces et de rejets de recours en grâce des années 1881 et suivantes, versés ou qui seront versés dans l'avenir aux Archives nationales, ne pourront être triés qu'après certains délais : les dossiers des années 1881 à 1890 pourront l'être à partir de 1940, ceux de la période 1891 à 1900, au plus tôt, en 1950 et ainsi de suite, par tranches de dix années. C'est donc seulement après ces triages effectués tous les 10 ans, quand les documents ont au moins cinquante ans de date, que la sous-série BB 24 s'accroît de dossiers d'affaires ayant un caractère historique et que des suppléments, correspondant à ces périodes décennales, sont ajoutés au présent inventaire

9. Les dossiers de peines de mort (grâces et rejets de recours en grâce) qui, d'après les instructions ministérielles, doivent être gardés, au cours de ces triages, sont placés à la suite des précédents, cotés BB 24 2001 et suivants. Il en résulte une mise à jour également périodique du répertoire de ces dossiers.

.

M.M. Stein et Guillemot ont trié le fonds ancien de la sous-série BB 24 (années 1800 environ à 1863), coté BB 24 1 à 714 (Versements des 16 juin 1858,

23 août 1861, 25 mai 1866, 20 août 1877 et 6 juin 1884).

M.M. Patry, Michel Le Grand et Guillemot ont effectué le triage de dossiers de grâce et de rejets de recours en grâce versés les 11 mars 1913, 31 janviers 1916 et 17 février 1926. Ils en ont extrait ceux qui forment les articles BB 24 715 à 872 (années 1864 à 1880).

M. Gras, auxiliaire attaché aux Archives nationales en 1941-1942, a opéré le triage d'une autre partie des versements du 11 mars 1913 et du 17 février 1926 ; il en a extrait les dossiers qui ont été cotés BB 24 873 et 874 (années 1881 et 1882).

L'inventaire des articles BB 24 1 à 872 (années 1800 environ à 1880) a été fait par M. Guillemot. Les articles cotés BB 24 873 et 874 (années 1881 et 1882) ont été inventoriés par M. Gras.

1931-1934 25 novembre 1942 Et Guillemont

Appendice

Membres de la Commune de Paris, en 1871, dont les dossiers sont conservés dans la sous-série BB 24

Allix (Jules) BB 24 850 doss S.78 n° 7459.

Amouroux (Charles) - 791 - S.73, n° 3074.

Andrien (Jules) - 850 - S.78, n° 7475.

Arnaud (Antoine) - 850 - S.78. - 7519.

Arnold (Georges) - 738 - S.72, n° 1438.

Arnould (Ch. Aug. E. Arth) - 850 - S.78 n° 7523.

Assi (Adolph.-Alph.) - 830 - S.77 n° 955.

Avrial (Augustin) - 850 - S.78 n° 7561.

Babick (Jules-Nicolas) - 850 - S.78 n° 7563.

Bergeret (Henri-J.Marius) - 853 - S.79 n° 1074.

Billioray (Alf.-Edouard) - 733 - S.72 n° 200.

Blanchet, voir Pourille (J.- B. - Stan).

Blanqui (Aug.-Louis) - 822 - S.76. n° 4511.

Brunel (C. Magl. Antoine). BB 24 854. doss. S.79 n° 1303.

Casse (Sixte), voir Fortuné (Henry).

Chalain (Louis-Désiré), BB 24 854, doss. S.79 n° 1672.

Champy (Henry-Louis) - 793 - S.73 n° 5298.

Charbon (Jean-Bapt.) - 854 - S.79 n° 1692.

Clémence (Hipp. Adolphe) - 855 - S.79 n° 1762.

Clément (Léop.-Emile) - 792 - S.73, n° 3750.

Clément (Jean-Bapt.) - 855 - S.79 n° 1765.

Cluseret (Gustave-Paul) - 855 - S.79 n° 1775.

Cournet (Frédéric Et.) - 855 - S. 79 n° 1875.

Demag (Ant.-Math.) - 855 - S.79 n° 2097.

Dereure (Simon) - 856 - S.79 n° 2125.

Dupont (J.-M.-A.) - 766 - S.72 n° 7847.

Dupont (Clovis-Joseph) - BB 24 817. doss. S.75 n° 6957

Durand (Jacques-Louis) - 856 - S.79 n° 2756

Duval (Emile) - 862 - S.79 n° 5133

Eudes (Emile-François-Désiré) - 856 - S.79 n° 2731

Fénouillas (Jean-Louis), voir Philippe.

Ferré (Théophile-Charles-Gilles), BB 24 730, doss. S.71 n° 3976

Fortuné (Henry) [Cresse (Sixte) dit] - 853 - S.79 n° 755.

Frankel ou Franckel (Léo) - 862 - S.79 n° 5166

Gambon (Ferdinand-Charles) - 862 - S.79 n° 5140

Gérardin (Charles-Emile) - 864 - S.79 n° 6555

Gérardin (Eugène-François) - 741 - S.72 n° 2275

Geresme (Jean-Bapt.-Hubert) - 832 - S.77 n° 1520

Goupil (Edmond-Alfred) - 742 - S.72 n° 2449

Grousset (Paschal-Jean) - 859 - S.79 n° 3740

Henry (Fortuné), voir Fortuné (Henry).

Hosteins, voir Ostyn (Franç.-Ch.)

Johannard (Jules-Paul) BB 24 863. doss. S.79 n° 6397

Jourde (François) - 860 - S.79 n° 3762

Langevin (Pierre-Camille) - 864 - S.79 n° 6722

Le droit (Charles) - 862 - S.79 n° 5165

Le Français (Gustave-Adolph.) - 857 - S.79 n° 2964

Lonclas (Alphonse) - 861 - S.79 n° 4583

Longuet (Charles-Fél.-César) - 863 - S.79 n° 5974

Malon (Benoît) - 862 - S.79 n° 5177

Martelet (Jules) - 864 - S.79 n° 6575

Melliet (Nic.-Céc.-Fr.-Léo) - 862 - S.79 n° 5167

Miot (Jules) - 861 - S.79 n° 4598

Mortier (Henri-Joseph) - 865 - S.79 n° 7327

Ostyn ou Hosteins (Franç.-Charles) - 858 - S.79 n° 3174

Oudet (Jos.-Em.) BB 24 858 doss. S.79 n° 3178

Parisel (François-Louis) - 861 - S.79 n° 4611

Philippe (Fenouilles [J.L.]dit) - 761 - S.72 n° 6772

Pillot (Jean-Jacques) - 778 - S.72 n° 10948

Pindy (Jean-Louis) - 859 - S.79 n° 3214

Pottier (Eug.-Edm.) - 860 - S.79 n° 3894

Pourille (J.-B.St.Xav.) dit Blanchet - 859 - S.79 n° 3232

Protot (Charles-Eug.-Louis) - 862 - S.79 n° 5763

Puget (Alf.-Ernest) - 859 - S.79 n° 3247

Pyat (Félix) - 865 - S.79 n° 6757

Ranc (Arthur) - 859 - S.79 n° 3689

Ranvier (Gabriel) - 860 - S.79 n° 3898

Rastoul (Paul-Ern.-B.-Philem) - 729 - S.71 n° 3604

Régère (Dominiq.-Théophile) - 730 - S.71 n° 3945

Rigault (Raoul) - 862 - S.79 n° 5184

Serraillier (Auguste) - 859 - S.79 n° 3337

Sicard (Aug.-Alexandre) - 862 - S.79 n° 5768

Theisz (Alb.-Fréd.Jules) - 859 - S.79 n° 3363

Trinquet (Alexis-Louis) - 824 - S.76 n° 6039

Urbain (Raoul) - 732 - S.71 n° 5816

Vaillant (Edouard-Flor.-Marie) - 853 - S.79 n° 880

Vallès (Jules-Joseph-Louis) - 821 - S.76 n° 3552 862 - S.79 n° 5777

Verdure (Augustin) - 732 - S.71 n° 5591

Vésinier (Pierre) - 859 - S.79 n° 3403

Viard (Pompée.Aug.-Vincent) - 859 - S.79 n° 3404

Membres de la Commune de Paris en 1871, pour lesquels il n'y a pas de dossier dans la sous-série BB 24 :

Beslay (Charles) : ordonnance de non lieu

Clément (Victor)

Courbet (Gustave)

Delescluze (Louis-Charles),

10. Au nom de Delescluze (Louis-Charles), le répertoire sur fiches des insurgès de la Commune (BB 27 107-109) indique une référence au dossier 2048 S.79. Ce dossier manque.

, frappé de deux tables, à la barricade du Chateau-d'Eau, le 24 mai.

Descamps (Baptiste)

Flourens (Gustave), tué le 2 avril 1871 dans une sortie sur la route de Rueil.

Tridon (Gustave)

Varlin (Louis-Eugène)

11. Sur une fiche au nom de Varlin (Louis-Eugène) est indiquée la référence au dossier, S.79 13792, dans le répertoire des insurgés (BB 27107-109). Ce dossier est en déficit.

Vermorel (Auguste), blessé grièvement près de la barricade du Château d'Eau le 26 mai ; mort le 20 juin des suites de sa blessure, à l'hôpital militaire de Versailles (d'après Jules Clère. Les hommes de la Commune. Paris 1871).

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