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Finding aid - Reference codes:

Ministère de la Justice. Mélanges ; dossiers de recours en grâce. Volume 1   (An XII-1885)

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Reference codes
BB/24/1-BB/24/890
Date
An XII-1885
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: BB/24/724

Contains

  • Reference codes: Dossier S.70 5092
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    juill.-nov. 1870

    Maison de jeu tenue sans autorisation, à Paris, rue S t Jacques, en mai 1870.

  • Reference codes: Dossier 5156
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    juill. 1870 - janv. 1871

    Collision sanglante à bord d'un navire égyption, entre chauffeurs autrichiens et français, à Marseille, le 25 mars 1854.

  • Reference codes: Dossier 5165
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    juill.-sept. 1870

    Attroupements à Paris en mai 1870 : participation d'un cordonnier et d'un soldat.

  • Reference codes: Dossiers 5261, 5168
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    juill.-sept. 1870

    Cris séditieux poussés par un cordonnier, boul d de Belleville, à Paris, le 12 mai 1870.

  • Reference codes: Dossier 5189
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    juill.-août 1870

    Correspondance entre le procureur de Vervins (Aisne) et le garde des Sceaux, au sujet des sursis à accorder aux condamnés, en raison de la guerre et de la moisson.

  • Reference codes: Dossier 5235
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    juill.-sept. 1870

    Infraction à la loi sur le cautionnement commise en mai 1870 par l'imprimeur et un journaliste du journal d'Argenteuil intitulé " Le Carillon".

  • Reference codes: Dossier 5281
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    août-sept. 1870

    Propos injurieux pour l'Empereur tenus par un médecin à Cany (Seine-Inférieure), en octobre 1869 et colportage par le même, en mai 1870, dans le canton de S t Valery-en-Caux, de numéros du journal " Le Rappel".

  • Reference codes: Dossier 5337
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    août-sept. 1870

    Article diffamatoire pour le maire de Marseille, publié en mai 1870, dans le journal " Le Phocéen".

  • Reference codes: Dossier 5345
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    mai 1870-mars 1871

    Grève des ouvriers maçons de Lyon, en mai 1870.

  • Reference codes: Dossier 5409
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    août 1870

    Demande de sursis présentée par le S r Barbieux, gérant du " Rappel".

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