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Inventaire - Cotes :

Archives du comité Ecclésiastique (1789-1791)

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Cotes
D/XIX/1-D/XIX/103
Date
1789-1791
Nom du producteur
France. Comité Ecclésiastique (1789-1791)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine

Description

Présentation du contenu

Inventaire analytique sur fiches de D/XIX.

Le fonds du comité Ecclésiastique a fait en 1909 l'objet d'un inventaire par G. Daumet et L. Celier. La préface de cet inventaire, rédigée par L. Celier et publiée dans la Revue des questions historiques [1912, t. XCII, p. 472-477], apporte sur l'histoire du comité et sur ses archives tous les renseignements souhaitables. Elle précise la manière dont l'inventaire a été conçu. Daumet et Celier se sont trouvés en présence d'un fonds composé de trois parties distinctes :

1°) D/XIX/1-45 - Pièces diverses classées par matières.

2°) D/XIX/46-103 - Feuilles de travail et pièces comprises et désignées dans les feuilles de travail.

3°) Registres cotés D/XIX/*/1-12 [voir E. Berger. Inventaire sommaire des registres des comités, 1885].

L'inventaire de 1909 a porté essentiellement sur le groupe D/XIX/1-45. 50 pages sur 69 y sont consacrées. La table alphabétique des matières qui termine l'inventaire s'applique presque exclusivement à ce groupe.

Pour la deuxième partie du fonds (D/XIX/46-103), il n'a été dressé selon l'expression de Celier qu'un "répertoire numérique assez sommaire". Cette deuxième partie s'articule autour des feuilles de travail numérotées 1 à 874 et cotées D/XIX/99-103. La correspondance du comité, D/XIX/46-98 est classée selon l'ordre d'inscription sur les feuilles de travail qui constituent ainsi l'inventaire analytique de cette correspondance.

Au départ les feuilles de travail portant la mention de l'une des trois sections du comité.

1. Section première - Constitution et administration des biens du clergé.

2. Section seconde - Dépouillement des déclarations. Travail préparatoire de la vente des biens ecclésiastiques et liquidation de la dette.

3. Section troisième - Examen et rapport des mémoires.

En D/XIX/100 (feuilles de travail 163 à 399) apparaissent quelquefois des rubriques matières plus précises par exemple : dîmes, mémoires sur pensions, etc ... Puis, à partir de D/XIX/101 (feuilles de travail 400 à 599), se substitue à la mention matière une indication topographique, le nom d'un département. C'est ce classement départemental qui a servi de fil conducteur à l'inventaire de 1909. Au répertoire numérique a été joint une table départementale du groupe D/XIX/46-98. Les auteurs de l'inventaire ont en outre donné des indications sur la façon d'utiliser les registres 2 à 7 et 9 et 10 pour les recherches des pièces comprises dans les feuilles de travail.

Malgré ces instruments de travail le groupe D/XIX/46-98 restait d'un accès difficile et pour toute recherche précise dans la première partie, il fallait dépouiller les différentes séries alphabétiques, diocèsaines ou départementales.

Il a donc paru utile de faire un inventaire analytique sur fiches de l'ensemble du fonds, à l'exclusion des registres. Le fichier comprend environ 30 000 fiches, aux noms des personnes et des lieux essentiellement. Une centaine de fiches-matières ont été rédigées et mises spécialement en évidence pour faire apparaître les différents pôles d'intérêt.

Les papiers du comité fournissent une abondante documentation sur l'état de l'église tant séculière que régulière en 1790, sur la mise en place de l'église constitutionnelle et les résistances qui apparaissent tout aussitôt.

Plus que les états de la première partie du fonds dont il faut parfois se méfier, on signalera l'intérêt de la correspondance.

[Voir B. Plongeron, Conscience religieuse en Révolution... p. 29].

Sur le problème du serment par exemple, les liasses D/XIX/21-22 fournissent des états nominatifs par département des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont prêté ou refusé le serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790.

Mais c'est dans la correspondance qu'on trouvera des explications de prêtres sur leur attitude face à cet épineux problème, des éclaircissements sur les réactions des populations, des municipalités et des administrations départementales ainsi que sur l'attitude généralement conciliante du comité dans les cas de serments prêtés avec restrictions.

Outre les rubriques "serment" et "réfractaire", mot sous lequel on a regroupé les différentes expressions rencontrées dans les textes (non assermentés, non conformistes, etc...), on notera l'importance de la rubrique "dîme", ce qui s'explique aisément, les archives du comité des dîmes ayant partiellement passé en D XIX.

Le comité des Dîmes, coté D/XXI, se compose d'un seul dossier de 4 pièces joint à la liasse D/XIX/103.

De nombreux documents concernent un sujet qui a été à l'étude lors des congrès des sociétés savantes de 1968 et 1971 : la perception de la dîme ecclésiastique lors de la période où cette redevance abolie en principe a été maintenue (4 août 1789-1er juillet 1791).

Il faut signaler que le fonds du comité contient fort peu de choses sur le haut clergé. Hostiles au nouvel état de choses, évêques et titulaires de bénéfices importants ne s'adressent guère au comité. Ils apparaissent presque uniquement dans le groupe D/XIX/32-41 comprenant les déclarations de biens ecclésiastiques. Au contraire, curés de campagne, vicaires, religieux de tous ordres écrivent spontanément au comité pour exposer leurs idées ou adresser quelques requêtes.

On trouve également trace de tous ceux qui gravitent autour du clergé : fermiers de biens ecclésiastiques, créanciers, feudistes, médecins et musiciens travaillant pour les chapitres et abbayes.

Dans le dépouillement du groupe D/XIX/32-41 cité plus haut on signalera deux catégories de titulaires de pensions : les membres d'ordres supprimés : jésuite, religieux de l'étroite observance de Grandmont par exemple et les nouveaux convertis, généralement d'origine protestants, plus rarement d'origine juive.

La correspondance relative à l'établissement des inventaires des biens des communautés religieuses se trouve en D/XIX. Les inventaires destinés au comité Ecclésiastique sont actuellement répartis entre deux groupes F/19/597-611/E et F/17/1168-1179/B. Un fichier en a été établi pour compléter l'inventaire de D/XIX.

Les inventaires des couvents et abbayes sont en principe dressés par les municipalités, mais il y a quelques récolements faits par les administrations du district et suivis souvent d'apposition de scellés. Il arrive même qu'on trouve seulement une déclaration de biens faite par le supérieur de la communauté. Sont aussi inventoriés des biens des fabriques, des hôpitaux, des confréries charitables, ainsi que de quelques évêchés et chapitres.

G. Le Moël.

Le comité Ecclésiastique de l'Assemblée constituante de 1789 et ses archives.
Le comité

La création du comité Ecclésiastique fut une des conséquences des mesures de principe édictées à la suite de la nuit du 4 Août. L'Assemblée avait décidé le 11 l'abolition des dîmes "sauf à aviser aux moyens de subvenir à la dépense du Culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées." (Procès-verbal, 11 août 1789, p. 2).

Origine

D'autre part, on prévoyait déjà qu'il y aurait à faire sur les biens du clergé une "opération" qui rendrait nécessaires d'autres mesures, concernant notamment les ordres religieux, les chapitres, etc. L'Assemblée ne pouvait manquer de charger quelques uns de ses membres d'étudier spécialement les décrets à prendre sur ces matières. La proposition fut faite dès le 12 août de nommer un "comité de 15 personnes, choisies au scrutin dans les bureaux, et parmi les membres n'ayant aucune fonction particulière dans l'assemblée, pour préparer le travail sur les affaires du clergé." (Procès-verbal, 12 août 1789, p. 2). L'Assemblée acquiesça. Le lendemain, le président lui soumit le "point de savoir comment on ferait la nomination des membres des deux comités composés de quinze membres chacun, chargés, l'un des matières ecclésiastiques, et l'autre de la liquidation des offices de judicature. L'Assemblée a décrété qu'il serait nommé 3 membres par bureau, et que les 90 personnes ainsi nommées se réduiraient à 30, lesquelles se partageraient en deux bureaux de 15 chacun" (Procès-verbal, 13 août 1789, p. 8). Le 20 août, un des secrétaires donna lecture de la liste des membres qui, par l'application de ce scrutin, avaient été nommés pour composer les deux comités. Devenaient membres du comité des affaires ecclésiastiques :

Membres

- Lanjuinais

- d'Ormesson

- Grandin

- Martineau

- de La Lande

- le prince de Robecq

- Sallé de Choux

- Treilhard

- Le Grand

- Vanneau

- Durant de Maillane

- l'évêque de Clermont

- Despatys de Courteilles

- l'évêque de Luçon

- de Bouthillier"

(Procès-verbal, 20 août 1789, p. 1).

Mgr de Bonal, évêque de Clermont, présida tout d'abord le comité ainsi formé (Cf. Durand de Maillane, Histoire apologétique du comité Ecclésiastique, Paris, 1791, in-8°, p. 7). Il s'y trouvait, avec son collègue, Mgr de Mercy, évêque de Luçon, le chef d'un parti qui devait bientôt entrer en opposition avec la majorité de l'Assemblée. Le 2 novembre fut voté le décret sur les biens ecclésiastiques. Ce décret étendait les attributions du comité Ecclésiastique, mais il rencontra parmi ses membres des opinions très divergentes. Ce manque d'homogénéité du comité mettait obstacle à la mise en train de ses travaux (Durand de Maillane, loc. cit.). L'Assemblée s'en aperçut, et pour y remédier sans éveiller de susceptibilités, décida de le renforcer : par le doublement du nombre des membres, ceux qui appartenaient au parti des privilégiés seraient noyés dans la masse des hommes nouveaux, et, du même coup, on mettrait le comité en état d'aller et d'opérer (Durand de Maillane, op. cit., p. 34), sans avoir choqué par une exclusion ceux dont voulait neutraliser l'influence.

Doublement

C'est pourquoi un membre proposa, le 5 février 1790, le décret suivant, qui fut adopté : "L'Assemblée nationale décrète, sur la demande du comité Ecclésiastique, que ce comité sera augmenté de quinze membres pris dans toute l'Assemblée et nommés par un scrutin de liste" (Procès-verbal, 5 février 1790, p. 13).

Le 7 février, un des secrétaires annonça que le résultat du scrutin était en faveur de "Messieurs :

- Dom Gerle

- Dionis du Séjour

- l'abbé de Montesquiou

- le curé de Cergy (Massieu, curé de Cergy, Seine-et-Oise, canton de Pontoise)

- l'abbé Expilly

- Chasset

- Gassendi

- Boislandry

- Guillaume

- le marquis de La Coste

- Dupont de Nemours

- Fermont

- Dom Breton

- La Poule

- le curé de Souppes (Thibault, curé de Souppes, Seine-et-Marne, canton de Château-Landon)

(Procès-verbal, 7 février 1790, p. 5).

Sections

Le 20 mai, le Comité annonce à l'Assemblée qu'il a dû se partager en trois sections (Procès-verbal, 20 mai 1790, p. 2). Nous savons par Durand de Maillane que la première section s'occupait de préparer la Constitution civile du clergé, et les deux autres des déclarations de biens, pensions et affaires particulières. Le travail de la première section était soumis à tout le comité (Durand de Maillane, p. 35 et suiv.).

Démissions de membres

Nous ignorons la répartition des membres entre les trois sections : chacune aurait pu en compter 10, si le comité était demeuré au complet. Il n'en fut rien. Dès le 6 mai, le président fit part à l'Assemblée d'une lettre par laquelle MM. Bouthilier, Vaneau, de Lalande, de Robecq, l'évêque de Clermont, l'évêque de Luçon, l'abbé de Montesquiou et Grandin, membres du comité Ecclésiastique, donnaient leur démission de ce comité. L'Assemblée accepta la démission (Procès-verbal, 6 mai 1790, p. 10). Durand de Maillane ajoute Sallé de Choux à cette liste, mais il déclare que le comité refusa les 9 démissions ; toutefois, les membres démissionnaires cessèrent d'assister aux séances (Durand de Maillane, op. cit., p. 38). Treilhard devint président du comité.

L'Almanach royal de 1791, qui lui donne ce titre, ne tient compte que de 6 démissions, et réintègre MM. Le Grand et de La Lande. Voici la liste qu'il contient. On y remarquera le dédoublement assez bizarre de Massieu en "abbé Chassieu" et "curé de Cergy".

Comité Ecclésiastique :

- Treilhard, président.

- Dom Gerle, vice-président.

- Guillaume, secrétaire.

- Dupont de Nemours, vice-secrétaire.

- Lanjuinais

- d'Ormesson

- Grandin

- Martineau

- de La Lande

- Sallé de Choux

- Le Grand

- Durand de Maillane

- Despatys de Courteilles

- Dionis du Séjour

- de La Coste

- l'abbé Chassien

- le curé de Cergy

- l'abbé Expilly

- Chasset

- l'abbé Gassendy

- de Boislandry

- Fermont

- Dom Le Breton

- La Poule

- le curé de Souppes

(Almanach Royal, 1791, p. 130).

Nous ne savons à peu près rien de la manière de travailler du comité. Nous n'avons conservé aucun registre de procès-verbaux. Durand de Maillane, dans son Histoire apologétique du comité, n'y renvoie pas et n'en fait même nulle mention, ce qui permet de douter qu'on en ait tenu.

Papiers du comité

La discussion des rapports de la préparation des décrets n'a laissé, comme on verra, aucune trace dans les archives, et, pour la correspondance, on parait s'être contenté du système des feuilles de travail. La division en trois sections ne se retrouve pas dans les papiers du comité.

Leur composition

Ces papiers n'embrassent, d'ailleurs, qu'une partie de l'activité du comité. Il avait dans ses attributions :

1°) la préparation du travail législatif : projets de décrets et rapports. De ceci, rien ne se rencontre dans la sous-série D/XIX.

2°) la surveillance de l'exécution des lois.

Les comités de l'Assemblée constituante ne se bornaient pas à remplir leur rôle de commissions parlementaires : ils empiétaient à chaque instant sur le pouvoir exécutif. Maury le reprocha un jour avec quelque véhémence au comité Ecclésiastique : "Je ne saurais m'élever avec assez de force contre cette bureaucratie des comités [...] Nos comités ne devraient jamais correspondre avec les provinces, et cependant ce sont eux qui souvent, à notre insu, gouvernent le royaume [...] C'est votre comité Ecclésiastique, Messieurs, qui a usurpé le pouvoir exécutif, qui s'est fait modestement roi de France" (Opinion de M. l'abbé Maury, prononcée dans l'Assemblée nationale le 27 novembre 1790, Paris, s.d., in-8°, p. 29 [AD/XVIII/A/50]). Durand de Maillane s'explique, dans son Histoire du comité, sur ces accusations, et déclare que les comités ont cherché à "se débarrasser de la queue d'explications et de devoirs sur les décrets une fois discutés et sanctionnés," mais que l'Assemblée elle-même les en a empêchés (Durand de Maillane, p. 29-30).

C'est précisément toute cette correspondance, tous ces papiers administratifs, qui forment aujourd'hui la sous-série D/XIX. Les matières qu'elle concerne peuvent se répartir en deux classés : 1°) exécution des lois sur les biens ecclésiastiques et les ordres religieux, déclarations de bénéfices, sorties de couvents, pensions ; 2°) exécution de la Constitution civile du clergé : serments, etc.

Divisions de la sous-série D/XIX

Lors du classement qui a été donné au fonds du comité Ecclésiastique à son entrée aux Archives nationales, probablement en 1791, les documents se rapportant à ces deux ordres de travaux n'ont pas été spécialement distingués. On a divisé les papiers en deux séries. L'une d'elles, placée aujourd'hui en tête, dans les cartons D/XIX/1-45 inclus, contient des "pièces diverses classées par matières" : elle formait autrefois la "2e série", dont les dossiers sont cotés de 1 à 705. L'autre contient la "correspondance générale". Les lettres, mémoires, etc., qui parvenaient au comité, étaient analysés sur des feuilles numérotées, destinées à guider la discussion des réponses à faire, et placés dans des chemises portant le même numéro que la feuille correspondante. Ces "feuilles de travail", cotées de 1 à 874, occupent aujourd'hui les cartons 99 à 103 ; les dossiers qui contiennent les pièces sont renfermés dans les cartons 46 à 98. Le carton 103 contient en outre quelques documents qui ne rentrent dans aucune des deux séries et ne portent pas de cotes anciennes.

1°) Série classée par matière

Dans la première série - qui s'appelait la seconde avant la mise en cartons -, les pièces sont reparties, selon les objets qu'elles concernent, en un certain nombre de groupes de dossiers classés, les uns par départements ou par diocèses, les autres par ordres religieux, par ordre alphabétique de noms de personnes, etc. Un petit nombre de dossiers ne font partie d'aucun classement.

2°) Feuilles de travail

Dans la seconde série, le seul ordre donné aux pièces est celui de leur inscription aux "feuilles de travail". Pour les feuilles 1 à 440, cet ordre est arbitraire : aucun rapprochement, ni de date, ni d'objet, ne peut être fait entre les pièces qui se succèdent dans un même dossier ; rarement plus de 2 à 3 pièces concernent la même affaire. Dans les feuilles 441 à 736, chaque feuille se rapporte à un petit nombre de départements, souvent à un seul. Les feuilles 737 à 802 sont consacrées aux réclamations de musiciens et d'officiers attachés à des églises ; ces réclamations sont classées par départements, mais sans que l'ordre alphabétique ait été suivi. Enfin, les feuilles 803 à 874 contiennent des pièces diverses relatives à 72 départements, classés alphabétiquement.

Inventaire

Dans l'inventaire des cartons 1 à 45, l'auteur s'est attaché à faire apparaître les séries alphabétiques de diocèses, de départements, d'ordres religieux, de noms de communes, de noms de personnes que ces cartons contiennent.

À la suite a été dressé un répertoire numérique assez sommaire des cartons D/XIX/46-98, indiquant pour chaque carton le nombre des dossiers qui y sont contenus, et leurs cotes, et, - pour la deuxième partie de la série, où les dossiers se rapportent à un ou deux départements, - les noms des départements interessés. Un répertoire analogue a été dressé pour les cartons 99 à 103, contenant les feuilles de travail. L'analyse des pièces diverses qui terminent la série figure ensuite.

Usage des tables

À cet inventaire ont été ajoutés :

1°) une "table départementale des pièces comprises dans les feuilles de travail". Cette table donne les numéros des feuilles de travail où sont analysées les pièces concernant chaque département, et des dossiers qui correspondent à ces feuilles, et la cote des cartons où se trouvent ces dossiers. Le travailleur qui recherche des documents concernant un département doit d'abord se reporter de la table à la série des "Feuilles de travail" (D/XIX/99-103), où il trouvera l'analyse des pièces, puis des feuilles aux dossiers correspondants (D/XIX/46-98) où les pièces sont contenues. Les feuilles de travail peuvent ainsi être utilisées comme inventaire analytique ;

2°) une "table alphabétique des matières" contenues dans l'inventaire. Elle renvoie aux différents articles par la mention du carton et du dossier. Les renvois compris dans la table précédente en ont été exclus ; c'est pourquoi elle se trouve, en fait, s'appliquer presqu'exclusivement aux cartons 1 à 45. En raison du peu d'étendue de l'inventaire, on s'est contenté, dans cette table, de renvois assez sommaires : elle n'est pas analytique.

Emploi des registres comme répertoires

La sous-série D/XIX comprend une douzaine de registres, qui ont fait l'objet d'un inventaire sommaire, en même temps que les autres registres de la série D, en 1885. Certains de ces registres sont des répertoires alphabétiques de la correspondance du comité et peuvent servir à retrouver des pièces comprises dans les feuilles de travail.

1°) Des feuilles 1 à 450

Le registre D/XIX/*/10 contient ainsi le dépouillement alphabétique des feuilles 1 à 150 à peu près, et le registre D/XIX/*/9, celui des feuilles 150 (à peu près) à 452. Il n'y a pas d'ordre alphabétique dans l'intérieur de chaque lettre. À la suite des noms propres et d'indications extrêmement sommaires sur la qualité des correspondants, rarement sur l'objet des lettres, sont indiqués deux numéros : le premier est le numéro de la feuille de travail où la lettre est analysée, le second est le numéro d'inscription de la lettre dans ladite feuille, ou quelquefois - pour les feuilles dépouillées dans le registre 10, - un numéro d'enregistrement, qui est transcrit en marge de l'analyse des pièces dans les feuilles. Il est facile de retrouver, à l'aide du présent inventaire, les cartons qui contiennent soit les feuilles indiquées, soit les dossiers correspondants où se trouvent les pièces. Les registres 9 et 10 contiennent ainsi le dépouillement de toute la première partie des feuilles de travail, celle où l'on ne peut reconnaître entre les pièces aucun ordre.

2°) Des feuilles 440 à 736

Pour la deuxième partie, comprenant les feuilles 440 (à peu près) à 736, dans laquelle les documents ont été l'objet d'un certain classement topographique, en sorte que chaque feuille ne s'applique qu'à un petit nombre de départements, les répertoires sont d'une autre sorte.

Il semble que les employés du comité Ecclésiastique aient été à un moment donné, répartis en 6 divisions, chargées chacune des affaires concernant un certain nombre de départements. Chacune de ces divisions a tenu son répertoire : les six registres ainsi constitués sont cotés aujourd'hui D/XIX/*/2-7. Pour utiliser ces répertoires, il est nécessaire de savoir au préalable de quel département venait la pièce que l'on recherche. Les départements sont d'ailleurs répartis entre les divisions d'une manière à peu près arbitraire.

Chaque registre contient deux répertoires : un alphabétique et un départemental. En raison du classement de cette partie de la correspondance du comité, les pièces concernant chaque département sont partagées entre 3 ou 4 feuilles au plus. On pourrait donc se contenter de la "table départementale" qui figure ci-dessous à la suite de l'inventaire, et ne pas recourir aux registres, s'ils ne contenaient sur la nature des pièces, quelques indications, à la différence des registres 9 et 10 - indications qui permettent de se reporter directement à la série des dossiers, sans passer par les feuilles de travail (D/XIX/99-103) dont le maniement est moins commode que celui des registres.

Le tableau suivant donne l'indication du registre à consulter pour chaque département :

Ain : registre 6

Aisne : registre 3

Allier : registre 2

Basses-Alpes : registre 7

Hautes-Alpes : registre 6

Ardèche : registre 4

Ardennes : registre 3

Ariège : registre 7

Aube : registre 6

Aude : registre 7

Aveyron : registre 4

Bouches-du-Rhône : registre 7

Calvados : registre 3

Cantal : registre 4

Charente : registre 2

Charente-Inférieure : registre 2

Cher : registre 5

Corrèze : registre 4

Corse : registre 4

Côte-d'Or : registre 2

Côtes-du-Nord : registre 5

Creuse : registre 5

Dordogne : registre 2

Doubs : registre 2

Drôme : registre 6

Eure : registre 3

Eure-et-Loir : registre 3

Finistère : registre 5

Gard : registre 7

Haute-Garonne : registre 7

Gers : registre 7

Gironde : registre 2

Hérault : registre 7

Ille-et-Vilaine : registre 5

Indre : registre 5

Indre-et-Loire : registre 5

Isère : registre 6

Jura : registre 2

Landes : registre 7

Loir-et-Cher : registre 5

Haute-Loire : registre 4

Loire-Inférieure : registre 5

Loiret : registre 5

Lot : registre 4

Lot-et-Garonne : registre 2

Lozère : registre 4

Maine-et-Loire : registre 5

Manche : registre 3

Marne : registre 3

Haute-Marne : registre 6

Mayenne : registre 5

Meurthe : registre 6

Meuse : registre 6

Morbihan : registre 5

Moselle : registre 6

Nièvre : registre 5

Nord : registre 3

Oise : registre 3

Orne : registre 3

Paris : registre 4

Pas-de-Calais : registre 3

Puy-de-Dôme : registre 4

Basses-Pyrénées : registre 7

Hautes-Pyrénées : registre 7

Pyrénées-Orientales : registre 7

Bas-Rhin : registre 6

Haut-Rhin : registre 6

Rhône-et-Loire : registre 6

Haute-Saône : registre 2

Saône-et-Loire : registre 5

Sarthe : registre 3

Seine-et-Marne : registre 4

Seine-et-Oise : registre 4

Seine-Inférieure : registre 3

Deux-Sèvres : registre 2

Somme : registre 3

Tarn : registre 7

Var : registre 7

Vendée : registre 2

Vienne : registre 5

Haute-Vienne : registre 5

Vosges : registre 6

Yonne : registre 2

Il pourra se faire que quelques-unes des indications fournies par ces anciens répertoires ne correspondent pas exactement à l'état de la série telle qu'elle a été versée aux Archives. Lorsque les papiers du comité Ecclésiastique y sont entrés vers 1791, on a constaté, en effet, qu'il y avait quelques lacunes dans la série des feuilles de travail. D'autre part, des pièces ont été retirées, par les employés du comité eux-mêmes, de leurs dossiers primitifs, pour être réunies à d'autres ; enfin, certaines pièces sont en déficit.

Il convient également de se souvenir que les numéroos "bis" des dossiers ne correspondent pas tous à des feuilles "bis" : on les a parfois employés parce qu'une feuille contenait l'analyse de trop de pièces pour qu'on pût renfermer celles-ci en un seul dossier.

Il n'y a pas de répertoires de la série des réclamations d'officiers attachés aux églises (feuilles 737 à 802), ni de la dernière série départementale (feuilles 803 à 874).

Léonce CELIER.

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