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Archives du comité des Recherches de l'Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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Reference codes
D/XXIXbis/1-D/XXIXbis/44, D/XXIXbis/*/1
Date
1789-1791
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Dossier 246

Dossier 246

Dossier 246

Contains

  • Reference codes: Pièce n°1
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    31 mai 1791

    Lettre de Duport-Dutertre, ministre de la Justice, envoyant au comité des Recherches copie de la procédure instruite par le tribunal du district de Brioude contre le curé de Mercoeur (1) [en déficit].

  • Reference codes: Pièce n°2
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    3 juin 1791

    Lettre du sieur Chevalier, citoyen des environs de Bailleul, relatant les troubles provoqués dans la ville, lors de la venue de Primat, évêque du département du Nord (1), par les réfractaires et signalant la fuite de ceux-ci à Ypres "devenu depuis quelque temps le foyer de tous les complots".

  • Reference codes: Pièce n°3
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    30 mai 1791

    Délibération du directoire du département de l'Aisne dénonçant à l'accusateur public près le tribunal du district de Laon un ci-devant chanoine de la cathédrale de Laon, "non approuvé par l'évêque du département" (1), admis à exercer son ministère à l'hôtel-Dieu par une religieuse.

  • Reference codes: Pièce n°4
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    25 mai 1791

    Lettre (1) du tribunal du district de Saint-Omer envoyant au comité des Recherches copie d'une procédure relative à une déclaration du ci-devant évêque d'Arras, dénoncée par les administrateurs du département [en déficit].

  • Reference codes: Pièces n°5 à 11
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    13 avril-10 juin 1791

    Pièces concernant le cardinal de Rohan (1).

  • Reference codes: Pièce n°12
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    10 juin 1791

    Lettre de Duport-Dutertre, ministre de la Justice, accusant réception de la procédure commencée au tribunal du district de Morlaix contre le sieur Le Mont (1), curé de Saint-Pol-de-Léon, et renvoyée par le comité des Recherches après examen.

  • Reference codes: Pièces n°13 et 14
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    3-4 juin 1791

    Arrêté et lettres du directoire du département du Var dénonçant les manoeuvres du ci-devant évêque de Fréjus, M. de Bausset.

  • Reference codes: Pièce n°15
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    12 juin 1791

    Lettre de citoyens de Coutances marquant leur surprise après l'abandon par le tribunal du district des poursuites contre le sieur Ourry (1), prêtre, professeur au collège, dénoncé pour avoir rétracté publiquement son serment, déplorant que des prêtres réfractaires, maire ou procureur de leur commune, déchus de toutes fonctions curiales soient encore à la tête de leur municipalité et signalant que "le secret imposant de la confession est une arme trop à redouter pour la [leur] laisser".

  • Reference codes: Pièce n°16
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    13 juin 1791

    Lettre du sieur Broussin fils, citoyen de Paris, dénonçant un sermon séditieux prononcé à L'Isle-Adam (Seine-et-Oise, auj. Val-d'Oise).

  • Reference codes: Pièce n°17
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    12 juin 1791

    Lettre du procureur général-syndic du département du Nord, de Warenghien, envoyant un arrêté où est dénoncée une instruction pastorale de l'évêque de Tournai [en déficit].

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