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Archives du comité des Recherches de l'Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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Reference codes
D/XXIXbis/1-D/XXIXbis/44, D/XXIXbis/*/1
Date
1789-1791
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Pièces n°20 à 23
7 mai-11 juin 1791

Lettre du procureur général-syndic du département des Pyrénées-Orientales dénonçant et envoyant un mandement de l'évêque d'Urgel (1), "dont la juridiction s'étendait sur la Cerdagne française, qui fait aujourd'hui partie du district de Prades", et demandant le vote d'une loi qui prive de traitement les prêtres ayant rétracté leur serment.

Lettre du procureur général-syndic du département des Pyrénées-Orientales dénonçant et envoyant un mandement de l'évêque d'Urgel (1), "dont la juridiction s'étendait sur la Cerdagne française, qui fait aujourd'hui partie du district de Prades", et demandant le vote d'une loi qui prive de traitement les prêtres ayant rétracté leur serment.

Description

1. Joseph de Boltas, évêque d'Urgel depuis 1785, mort le 8 décembre 1795.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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