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Archives du comité des Recherches de l'Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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Reference codes
D/XXIXbis/1-D/XXIXbis/44, D/XXIXbis/*/1
Date
1789-1791
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Pièce n°34
13 décembre 1790

Réquisitoire du substitut du procureur de la commune et délibération de la municipalité de Lyon, dont l'impression et l'affichage ont été décidés en même temps que serait envoyé un courrier extraordinaire, à l'effet "d'informer l'Assemblée nationale et le pouvoir exécutif des complots tramés en cette ville contre la patrie et qui ont été très heureusement déconcertés".

Réquisitoire du substitut du procureur de la commune et délibération de la municipalité de Lyon, dont l'impression et l'affichage ont été décidés en même temps que serait envoyé un courrier extraordinaire, à l'effet "d'informer l'Assemblée nationale et le pouvoir exécutif des complots tramés en cette ville contre la patrie et qui ont été très heureusement déconcertés".

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