- Reference codes
- D/XXIXbis/1-D/XXIXbis/44, D/XXIXbis/*/1
- Date
- 1789-1791
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
Réquisitoire du substitut du procureur de la commune et délibération de
la municipalité de Lyon, dont l'impression et l'affichage ont été décidés en
même temps que serait envoyé un courrier extraordinaire, à l'effet "d'informer
l'Assemblée nationale et le pouvoir exécutif des complots tramés en cette ville
contre la patrie et qui ont été très heureusement déconcertés".