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Archives du comité des Recherches de l'Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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Reference codes
D/XXIXbis/1-D/XXIXbis/44, D/XXIXbis/*/1
Date
1789-1791
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Pièces n°22 et 24
18 décembre 1790

Deux exemplaires du procès-verbal, dressé par les administrations réunies du département, du district et de la municipalité d'Aix, consignant la suite des faits, relatés dans le précédent procès-verbal, daté du 13 décembre 1790 (1) ; enlèvement et pendaison de Pascalis et de Morellet, suivie de celle du sieur Guiramand, le 14, et d'autres arrestations jusqu'à une proclamation pour le rétablissement de l'ordre.

Deux exemplaires du procès-verbal, dressé par les administrations réunies du département, du district et de la municipalité d'Aix, consignant la suite des faits, relatés dans le précédent procès-verbal, daté du 13 décembre 1790 (1) ; enlèvement et pendaison de Pascalis et de Morellet, suivie de celle du sieur Guiramand, le 14, et d'autres arrestations jusqu'à une proclamation pour le rétablissement de l'ordre.

Description

1. V. ci-dessus pièce 17, et ci-dessous pièce 32.

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