Archives du comité des Recherches de l'Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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• Reference codes: Pièces n°1 et 2

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  22 octobre-11 novembre 1789

  Lettre de la municipalité de Limoux transmettant copie d'une lettre à elle adressée par le sieur Pacote, avocat aux conseils, où sont relatés les mouvements séditieux qui ont suivi dans la capitale les journées des 5 et 6 octobre à Versailles, appelées "la révolution du 5" et au cours desquels avait été pendu un boulanger (1). Dans cette lettre les notables de Limoux ont cru reconnaître des vues séditieuses tendant à séparer les provinces de la capitale.

• Reference codes: Pièce n°3

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  29 novembre 1789

  Lettre anonyme datée de Nevers hostile aux consuls de cette ville.

• Reference codes: Pièce n°4

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  14 novembre 1789

  Lettre anonyme exprimant les doléances de "la plus grande partie des citoyens de la ville de Bourges" au sujet de l'entretien des chemins et du prix du blé.

• Reference codes: Pièce n°5

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  19 novembre 1789

  Lettre des sieurs Dupuy, Champreux et La Bretonnière, gardes du corps du Roi, domiciliés à Ornans, protestant contre des propos peu respectueux à l'égard de l'Assemblée nationale qui leur ont été prêtés.

• Reference codes: Pièce n°6

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  13 novembre 1789

  Lettre anonyme, datée de Lorient, conseillant de surveiller les souterrains et les abords de la salle du manège afin d'empêcher tout attentat contre l'Assemblée nationale, exprimant, en outre, la joie causée en Bretagne par la sécularisation des biens du clergé et la nécessité d'y encourager l'agriculture.

• Reference codes: Pièce n°7

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  [antérieur au 30 novembre 1789]

  Lettre anonyme annonçant le massacre des membres de l'Assemblée nationale et une révolte prochaine à Rouen.

• Reference codes: Pièce n°8

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  17 novembre 1789

  Lettre anonyme, datée de Blois, exprimant le voeu d'apprendre quelles sont les bornes désormais fixées aux pensions.

• Reference codes: Pièce n°9

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  25 octobre 1789

  Mémoire rédigé par Branche de Merloz, maire de Nantua, relatif aux agissements du sieur de Lombard, bénédictin, qui a poussé un certain nombre d'habitants de la ville, réunis illégalement en assemblée, à former un comité.

• Reference codes: Pièce n°10

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  20 novembre 1789

  Lettre anonyme, datée du Hainaut, demandant que l'Assemblée nationale se borne à remédier aux abus anciens et respecte la religion.

• Reference codes: Pièce n°11

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  27 novembre 1789

  Protestation du sieur Mazelin, parfumeur, sous-lieutenant de la garde nationale de Versailles, contre les termes d'une lettre de Malouet au comte d'Estaing, lui attribuant des propos séditieux.

• Reference codes: Pièces n°12 et 13

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  21 octobre 1789

  Lettre du sieur Duruelle, syndic de la municipalité d'Attigny (Ardennes), envoyant un mémoire [en déficit] qui répond à un libelle écrit contre lui par le sieur Bailly, avocat à Charleville.

• Reference codes: Pièces n°14 et 15

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  27 octobre 1789

  Lettre anonyme, datée de Paris, exprimant le mécontentement des "amis du repos et de la tranquilité public".

• Reference codes: Pièces n°16 à 18

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  20 septembre-17 octobre 1789

  Lettre du sieur de Marivault, juge et avocat de la ville du Blanc, contenant une lettre, datée de Paris, pleine de menaces à son égard s'il ne "tient point la main à ce qui regarde le soulagement des pauvres... que les nobles et les bourgeois s'entende tous ensemble à faire mourir...".

• Reference codes: Pièces n°19 et 20

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  [antérieur au 14 septembre 1789]

  Note du lieutenant général de la prévôté de Joursac (Cantal) annonçant qu'un gentilhomme du lieu, M. de Castellas, vient de faire évader un individu arrêté par les paysans de Chalinargues pour avoir contribué à répandre de fausses nouvelles sur la présence de brigands dans le pays.

• Reference codes: Pièces n°21 et 22

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  30 septembre 1789

  Lettre anonyme, datée de Montagnac-en-Condomois (1), signalant des scènes de désordre : [meurtre] "d'un bon et brave patriote percé de 14 coups de couteau [pour avoir] représenté les obligations de payer le tribut au roi, la rente au seigneur et la dîme aux prêtres" ; violences exercées par une compagnie commandée par un forgeron, soldat en congé : vols de lapins, de pigeons, de poules et de poissons. On attend des ordres bien précis envoyés par l'Assemblée aux chefs de la justice ou de la police des provinces. Il importe de supprimer la corvée et la milice, d'alléger le plus tôt possible le sort du malheureux cultivateur et de laisser les anciennes lois en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par de nouvelles. En p.s., annonce que le pays n'est pourvu de blé que pour un mois.

• Reference codes: Pièces n°23 à 25

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  8 octobre 1789

  Lettre des membres du comité de l'Hôtel de ville de Crépy-en-Valois dénonçant et envoyant une lettre anonyme incendiaire timbrée de Nancy [en déficit].

• Reference codes: Pièce n°26

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  27 novembre 1789

  Lettre du sieur Le Cointre, lieutenant-colonel de la garde nationale de Versailles, annonçant une communication d'un sieur Laurent Couronne, marchand de toiles, domicilié à Sivry-sur-Meuse (Meuse), relative à divers mouvements qui se font sur la frontière (sans suite).

• Reference codes: Pièce n°27

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  31 octobre 1789

  Lettre, non signée, d'un lieutenant du régiment de Salis-Samade, protestant, demandant la permission d'épouser une catholique d'Arras.

• Reference codes: Pièce n°28

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  1^er novembre 1789

  Lettre d'habitants du Garn (Gard) relative à un malfaiteur.

• Reference codes: Pièces n°29 à 31

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  19-21 octobre 1789

  Procès-verbal des officiers de la milice nationale de Gien relatant que la populace a conduit de force à l'Hôtel de ville M. et Mme de Couët et les a obligés à souscrire une obligation pécuniaire, et lettre d'envoi.

• Reference codes: Pièce n°32

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  5 septembre 1789

  Minute d'une lettre du président de l'Assemblée nationale, successeur du comte de Clermont-Tonnerre (1), au prévôt du Vivarais, séant à Villeneuve-de-Berg, relative à la procédure commencée à la suite d'excès commis chez le sieur Deshières (2).

• Reference codes: Pièce n°33

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  [antérieur au 19 novembre 1789]

  Adresse de la municipalité et des habitants de Frampas (Haute-Marne) dénonçant l'incivisme du curé.

• Reference codes: Pièces n°34 à 36

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  31 octobre-1^er novembre 1789

  Lettre et procès-verbal de la municipalité de Bourgoin (Isère) dénonçant les désordres auxquels se livrent les cavaliers du régiment de Royal-Guyenne commandé par le comte d'Avéjan, chef d'escadron.

• Reference codes: Pièce n°37

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  7 octobre 1789

  Propositions soumises à l'Assemblée nationale par les sieurs Daye, curé, et Giot, avocat, députés de la ville de Fontainebleau, en vue d'y rétablir l'ordre.

• Reference codes: Pièce n°38

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  [antérieur au 18 novembre 1789]

  Plainte d'un citoyen qui n'a pu entrer dans la salle des séances de l'Assemblée nationale.

• Reference codes: Pièce n°39

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  11 novembre 1789

  Lettre anonyme injurieuse pour le comte de Mirabeau.

• Reference codes: Pièce n°40

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  12 octobre 1789

  Copie d'un billet du comte de La Tour du Pin ordonnant le paiement au sieur Morin de la somme due pour fourniture de vin au régiment de Flandre à Versailles.

• Reference codes: Pièces n°41 et 42

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  [antérieur au 17 novembre 1789]

  Lettre anonyme, timbrée de Rennes, injurieuse pour l'Assemblée nationale.

• Reference codes: Pièces n°43 et 44

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  [antérieur au 16 novembre 1789]

  Lettre anonyme mettant l'Assemblée nationale en garde contre ses ennemis.

• Reference codes: Pièce n°45

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  1^er novembre 1789

  Lettre de Sarreguemines relative aux relations devenues bonnes entre la garde citoyenne de cette ville et le régiment des chasseurs de Flandre.

• Reference codes: Pièces n°46 et 47

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  [postérieur au 12 septembre 1789]

  Rapports anonymes relatant des propos injurieux tenus contre les volontaires de la Bastille par un sieur Simon Aubry et par des citoyens du district de Saint-Louis-de-la-Culture.

• Reference codes: Pièces n°48 et 49

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  [antérieur au 24 novembre 1789]

  Accusations anonymes contre Duquesnoy, député des communes du bailliage de Bar-le-Duc.

• Reference codes: Pièces n°50 et 51

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  [antérieur au 6 novembre 1789]

  Adresse des habitants de Tannay (Ardennes) demeurant l'autorisation de ramasser librement des glands dans les bois de la chartreuse du Mont-Dieu.

• Reference codes: Pièce n°52

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  [antérieur au 18 novembre 1789]

  Lettre transmettant trois libelles [en déficit] signée Bustereel (1).