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Archives du comité des Recherches de l'Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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Reference codes
D/XXIXbis/1-D/XXIXbis/44, D/XXIXbis/*/1
Date
1789-1791
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Reference codes: D/XXIXbis/39

D/XXIXbis/39

Contains

  • Reference codes: Dossier 390, Pièces n°1 à 16
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    5 novembre 1789-janvier 1791

    Dossier 390
    Affaire de Pamiers.

  • Reference codes: Dossier 391
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    Dossier 391

  • Reference codes: Dossier 392, Pièces n°1 à 24
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    13 mars-11 juin 1791

    Dossier 392
    Affaire des sieurs Dauche et Duguet, prêtres missionnaires de Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) (1).

  • Reference codes: Dossier 393, Pièces n°1 à 9
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    13 mai-26 juin 1791

    Dossier 393
    Affaire de Vic (Hautes-Pyrénées).

  • Reference codes: Dossier 394, Pièces n°1 à 13
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    2-29 juin 1791

    Dossier 394
    Affaire de Blois, relative à l'inhumation d'une religieuse carmélite de la ville par un prêtre non assermenté.

  • Reference codes: Dossier 395, Pièces n°1 à 4
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    10 mai-17 juin 1791

    Dossier 395
    Lettre de Duport-Dutertre, ministre de la Justice, adressant au comité des Recherches la copie d'une procédure commencée sur la plainte de l'accusateur public au sujet d'un mandement de M. de Gonssans, ci-devant évêque du Mans, d'esprit anticonstitutionnel, par le tribunal du district de Villaines-la-Juhel, séant à Lassay (Mayenne), avec, en marge, dans la pièce 3, un texte cancellé signé Varin, rapporteur, et daté du 11 juillet 1791, portant que les comités des Rapports et des Recherches réunis ont été d'avis de renvoyer la procédure ci-jointe au Garde des sceaux qui en fera continuer l'instruction par le tribunal ordinaire.

  • Reference codes: Dossier 396
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    Dossier 396

  • Reference codes: Dossier 397, Pièces n°1 à 4
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    24 octobre 1790-10 mai 1791

    Dossier 397
    Lettre du président du tribunal du district de Niort adressant l'expédition en forme de la procédure suivie d'information tenue audit tribunal contre M. Beaupoil de Saint-Aulaire, ci-devant évêque de Poitiers, à propos de son mandement qui adopte l'instruction pastorale de M. Jean-René Asseline, évêque de Boulogne, d'esprit anticonstitutionnel.

  • Reference codes: Dossier 398, Pièces n°1 à 15
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    13 février-8 juin 1791

    Dossier 398
    Lettre du président du tribunal du district de Saint-Flour adressant à l'Assemblée expédition d'une procédure instruite, sur dénonciation de Coffinhal, procureur général-syndic du département du Cantal (1), contre des inculpés de contre-révolution, des réfractaires aux décrets et perturbateurs du repos public, spécialement contre M. de Ruffo, évêque de Saint-Flour, député, auteur d'une ordonnance qui contient les maximes les plus séditieuses au sujet de l'élection, faite le 13 mars, de M. Thibault (2), curé de Souppes, comme évêque du Cantal.

  • Reference codes: Dossier 399, Pièces n°1 à 9
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    26 juillet-11 août 1791

    Dossier 399
    Lettre d'Asselin, accusateur public près le tribunal du district d'Arras, adressant à l'Assemblée copie d'une procédure criminelle à la charge de la veuve Caron, d'Arras, soupçonnée de tenir chez elle un club de prêtres aristocrates et de diffuser des brochures ou écrits incendiaires qui tendent au mépris des lois constitutionnelles de l'État, avec un inventaire des pièces envoyées.

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