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Inventaire - Cotes :

Archives du Conseil général des Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)

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Cotes
F/14, 19900160, 19920644, 19920645, 20050365, 20050366, 20160475, 20160476
Date
1750-2013
Nom du producteur
Conseil général des ponts et chaussées
Localisation physique
Pierrefitte

Affaires relatives aux ports.


Affaires relatives aux ports.

Description

  • Affaire n° 4 rapportée par M. Barreau. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Observations au sujet du rescindement (sic) de la maison Lemaitre, sur le quai Duquesne, au port de Dieppe. Avis du 29 février 1868 n°510." Avis rendu le 15 janvier 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 5 rapportée par M. Barreau. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Observations du ministre de la marine au sujet de la fixation de la limite de l'inscription maritime sur la Seine. Avis du 25 octobre n°3253." Avis rendu le 6 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 37 rapportée par M. Barreau. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Augmentation de dépenses survenue dans les travaux de construction des portes d'èbe en charpente pour la nouvelle écluse au fond du bassin Duquesne au port de Dieppe." Avis rendu le 15 janvier 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 38 rapportée par M. Barreau. Département du Pas-de-Calais. "Projet de construction d'un chemin de halage en remplacement de la partie sud de la jetée de l'ouest, au port de Calais, et réparation d'avaries." Avis rendu le 12 janvier 1870 à la première section.
  • Affaire n° 67 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Projet des travaux d'amélioration de la branche secondaire du port des Minards Avis rendu le 15 janvier 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 68 rapportée par M. Barreau. Département du Pas-de-Calais. "Demande formée par la compagnie générale de navigation à vapeur de Londres à l'effet d'obtenir le transfert de son service du quai des Paquebots au quai Bonaparte au port de Boulogne. Avis du 18 novembre n°3443." Avis rendu le 13 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 92 rapportée par M. Barreau. Département de la Manche. "Augmentation de dépense dans les travaux de construction d'une forme de radoub dans le port de Cherbourg." Avis rendu le 22 janvier 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 93 rapportée par M. Barreau. Département du Pas-de-Calais. "Travaux de réparation des avaries causées au musoir de la jetée est du port de Calais par l'abordage du vapeur Wave." Avis rendu le 19 janvier 1870 à la première section.
  • Affaire n° 110 rapportée par M. Barreau. Département de la Somme. "Fixation de la contribution à imposer au sieur Michel pour la place occupée par son gril de carénage au port de Saint-Valéry [Saint-valéry-sur-Somme] Avis rendu le 17 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 111 rapportée par M. Barreau. Département du Pas-de-Calais. "Mesures à prendre pour le recouvrement des sommes que l'entrepreneur du lestage au port de Boulogne [Boulogne-sur-Mer] doit payer en vertu du cahier des charges de son entreprise. Avis du 21 juillet n°2208." Avis rendu le 20 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 112 rapportée par M. Barreau. Département de la Corse. "Propositions pour la continuation des travaux de prolongement de la jetée de l'île Rousse et la résiliation du marché du Sieur Conyba." Avis rendu le 19 janvier 1870 à la première section.
  • Affaire n° 113 rapportée par M. Barreau. Département du Nord. "Projet de substitution d'une grille en en fer au mur plein projeté pour la cloture du parc de la marine, au port de Dunkerque." Avis rendu le 19 janvier 1870 à la première section.
  • Affaire n° 115 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Proposition au sujet de travaux d'amélioration à entreprendre au port de Perroche (ile d'Oléron)." Avis rendu le 22 janvier 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 130 rapportée par M. Barreau. Département du Nord. "Observations de capitaines de navires, au sujet des conditions qui leur sont imposées pour avoir du feu à bord, dans le port de Dunkerque." Avis rendu le 26 janvier 1870 à la première section.
  • Affaire n° 131 rapportée par M. Barreau. Département du Var. "Projet des travaux de réparation du quai marron, au port de Saint-Tropez." Avis rendu le 25 janvier 1870 à la première section.
  • Affaire n° 132 rapportée par M. Barreau. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande du Sieur Maletra, à l'effet d'obtenir une place fixe à l'aval du quai de la grande chaussée, au port de Rouen, et l'autorisation d'y établir une voie ferrée destinée à la circulation d'une grue mobile." Avis rendu le 20 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 140 rapportée par M. Barreau. Département du Var. "Projet de construction d'une jetée abri au port des Léquer." Avis rendu le 25 janvier 1870 à la première section.
  • Affaire n° 145 rapportée par M. de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Avant-projet d'un nouvel aménagement du port de Calais. Avis du 10 mai 1869 n°1348." Avis rendu le 20 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 178 rapportée par M. de La Serre. Département de la Manche. "Propositions de Messieurs les Ingénieurs pour l'installation de six réverbères destinés à l'éclairage du débarcadère des paquebots, au port de Cherbourg." Avis rendu le 29 janvier 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 180 rapportée par M. Droeling. Département des Bouches-du-Rhône. "Avant-projet présenté par Messieurs de Méritens et Deshortiers pour la création d'un port à Marseille dans l'anse des Catalans." Avis rendu le 24 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 208 rapportée par M. Droeling. Département de l' Ille-et-Vilaine. "Demande du Sieur Dulau en résiliation de son entreprise des travaux de construction des pertuis d'introduction des eaux dans le bassin à flot du port de Saint-Malo." Avis rendu le 29 janvier 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 231 rapportée par M. Lalanne. Département du Morbihan. "Projet de construction aux frais de la ville de Lorient d'un pont pour la traversée du bassin à flot du port de commerce." Avis rendu le 24 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 244 rapportée par M. Lalanne. Département du Finistère. "Demande du Sieur Delagarde, en concession d'une portion de grève dans le port de Laberil-dut [Laber-Ildut]. Avis du 8 mai 1869 n°1271." Avis rendu le 29 janvier 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 269 rapportée par M. Lalanne. Département du Nord. "Augmentation de la dépense des travaux d'élargissement et de pavage du quai ouest du bassin de la Marine du port de Dunkerque." Avis rendu le 2 février 1870 à la première section.
  • Affaire n° 270 rapportée par M. Lalanne. Département des Bouches-du-Rhône. "Réparations à faire au ponton à cuillers à vapeur et à ses deux barques à clapets employés aux travaux de curage du port de Marseille." Avis rendu le 2 février 1870 à la première section.
  • Affaire n° 271 rapportée par M. Lalanne. Département du Pas-de-Calais. "Proposition tendant à faire décider la liberté complète du service du lestage et du délestage au port de Boulogne [Boulogne-sur-mer]. Avis du Conseil du 20 janvier n°111." Avis rendu le 2 février 1870 à la première section.
  • Affaire n° 272 rapportée par M. Lalanne. Département du Nord. "Proposition relative à l'entreprise du Sieur Bémer adjudicataire des travaux de construction de l'écluse n°63 bis, au port de Gravelines." Avis rendu le 2 février 1870 à la première section.
  • Affaire n° 273 rapportée par M. Lalanne. Département de l' Hérault. "Demande du Sieur Demay, tendant à la prolongation de 3 ans de son bail pour le curage du port de Cette [Sète]." Avis rendu le 31 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 274 rapportée par M. de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Projet de réparation du pavage du quai des Paquebots, au port de Calais." Avis rendu le 31 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 275 rapportée par M. de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Demande formée par la chambre de commerce de Calais pour l'établissement de nouvelles voies ferrées sur le quai des Paquebots." Avis rendu le 31 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 278 rapportée par M. de La Serre. Département de l' Aude. "Projet pour le renouvellement du bail de curage du port de la Nouvelle." Avis rendu le 12 février 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 279 rapportée par M. de La Serre. Département du Calvados "Projet de prolongement de la conduite établie pour faciliter l'enlèvement du poulier de la jetée de l'est au port de Honfleur." Avis rendu le 5 février 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 280 rapportée par M. de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Renseignements relatifs au rachat du péage du pont construit au port d'Etaples sur la Canche. Avis du 17 novembre 1869 n°3209." Avis rendu le 2 février 1870 à la première section.
  • Affaire n° 337 rapportée par M. de La Serre. Département du Nord. "Projet de revêtement du talus des fossés du front ouest des fortifications de Dunkerque et d'achèvement des radiers de l'écluse du fort Revers. Avis du 24 mai 1869 n°[1563]." Avis rendu le 3 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 343 rapportée par M. de La Serre. Département de la Gironde. "Demande des Sieurs Charriant et Lafargue à l'effet d'être autorisés à établir diverses passerelles embarcadères le long du bassin d'Arcachon et un chemin de fer à traction de chevaux au Cap ferret." Avis rendu le 5 février 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 344 rapportée par M. de La Serre. Département de la Gironde. "Délibération de la Commission syndicale des marais de Bordeaux et de Bruges relative à la cotisation imposée sur les terrains acquis par l'état pour la construction du bassin à flot." Avis rendu le 5 février 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 345 rapportée par M. de La Serre. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Projet définitif des travaux d'établissement d'une cale débarcadère au port Blanc." Avis rendu le 12 février 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 348 rapportée par M. de La Serre. Département de l' Ille-et-Vilaine. "Propositions relatives aux hangars et couvertures d'abri des portes d'écluses du bassin à flot de Saint-Malo. Avis du 16 octobre 1869 n°2676." Avis rendu le 12 février 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 361 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet des travaux à exécuter pour l'amélioration du port de Rouen. Voir Rivières." Avis rendu le 7 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 363 rapportée par M. de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Projet de construction d'une digue submersible dans la baie D'Authie. Avis du 25 novembre n°3587. Avis rendu le 7 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 364 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de construction des batiments des machines et ateliers de l'établissement de radoub du port du Hâvre [Le Havre]. Avis du 4 juin 1865 n°1545." Avis rendu le 10 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 366 rapportée par M. Barreau. Département de la Vendée. "Projet des travaux à exécuter pour la défense de la Pointe du Devin, ile de Noirmoutier." Avis rendu le 7 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 367 rapportée par M. Barreau. Département de la Vendée. "Proposition au sujet de terrains domaniaux situés au port des Sables et inutiles au service des Ponts et Chaussées. Avis du 16 décembre 1867 n°3477." Avis rendu le 7 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 371 rapportée par M. Barreau. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Projet des travaux de construction d'une cale débarcadère à Port-Béni. Avis rendu le 12 février 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 372 rapportée par M. Barreau. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Proposition relative à l'installation des machines d'épuisement des formes de radoub du bassin de la citadelle, au port du Hâvre [Le Havre] [Havre]." Avis rendu le 10 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 382 rapportée par M. Barreau. Département des Bouches-du-Rhône. "Soumission présentée par les Sieurs Gadot pour la fourniture et la pose d'une conduite en fonte au port de Marseille." Avis rendu le 9 février 1870 à la première section.
  • Affaire n° 397 rapportée par M. Lalanne. Département de l' Ille-et-Vilaine. "Demande du Sieur Dandin, constructeur de navires à Saint-Malo, tendant à obtenir la concession d'un chantier de construction sur la cale du Moka." Avis rendu le 7 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 413 rapportée par M. Lalanne. Département de la Manche. "Indemnité réclamée par Monsieur le Dui de Plaisance à raison (sic) des dommages causés par la tempête du 29 mars 1869 à sa propriété commune de Brucheville." Avis rendu le 19 février 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 416 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet présenté par la Chambre de Commerce de Dieppe pour l'établissement de grues hydrauliques sur les quais du port. Avis du 4 juin 1869 n°1787." Avis rendu le 10 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 424 rapportée par M. Kolb. Département de la Manche. "Projet de reconstruction des portes de l'écluse à sas du bassin à flot du port de Granville." Avis rendu le 14 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 435 rapportée par M. Kolb. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-atlantiques]. "Délimitation du lit de l'Adour devant la place Sainte-Ursule à Bayonne." Avis rendu le 7 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 442 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet d'établissement de hangars et de voies ferrées sur le quai ouest du bassin de l'Eure et sur les quais nord et sud du bassin de la citadelle, au Hâvre [Le Havre] [Havre]." Avis rendu le 10 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 443 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de réparation des portes de l'écluse Notre-Dame, au port du Hâvre [Le Havre]." Avis rendu le 10 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 450 rapportée par M. Kleitz. Département des Bouches-du-Rhône. "Réclamation de l'entrepreneur des travaux d'approfondissement du canal de Bouc [Port-de-Bouc] à Martigues, au sujet de difficultés imprévues." Avis rendu le 16 février 1870 à la première section.
  • Affaire n° 452 rapportée par M. Kleitz. Département du Nord. "Projet de réparation du quai en bois du port de Gravelines." Avis rendu le 16 février 1870 à la première section.
  • Affaire n° 453 rapportée par M. Kleitz. Département du Var. "Conférence mixte relative à la désignation des lieux de dépôt des produits du balayage de l'arsenal de Toulon." Avis rendu le 16 février 1870 à la première section.
  • Affaire n° 454 rapportée par M. Kolb. Département de la Manche. "Projet de construction d'une jetée au port de Cap-Lévi." Avis rendu le 12 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 455 rapportée par M. Kolb. Département de la Manche. "Projet des travaux d'amélioration du port de Carteret [Barneville-Carteret]. Avis du 21 décembre 1868 n°3662." Avis rendu le 17 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 488 rapportée par M. Reynaud. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Projet de construction d'un phare sur la roche la Corne pour l'éclairage intérieur de la rivière de Terguier." Avis rendu le 17 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 530 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande du Sieur Mallet en autorisation d'établir un port particulier entre les pointes des Meiges et du hoc (plage du Hâvre [Le Havre] [Havre]) pour la reception des huiles de pétrole." Avis rendu le 17 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 565 rapportée par M. Kleitz. Département du Nord. "Projet de réparation de la partie amont du quai des anglais, au port de Dunkerque." Avis rendu le 2 mars 1870 à la première section.
  • Affaire n° 568 rapportée par M. Kleitz. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Avant-projet d'un pont mobile à construire par la marine sur le sas de l'écluse du bassin à flot du port de Rochefort." Avis rendu le 26 février 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 569 rapportée par M. Kleitz. Département de la Gironde. "Réclamation du capitaine du navire anglais Bidwel au sujet du refus d'autorisation de quitter le port de Bordeaux avant qu'il n'ait fourni caution." Avis rendu le 5 mars 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 571 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Enquête relative aux alignements à suivre sur la plage d'Etretat. Avis du 9 octobre n°2922." Avis rendu le 26 février 1870 à la première section.
  • Affaire n° 572 rapportée par M. Kleitz. Département de l' Hérault. "Projet définitif des travaux d'amélioration du Grau de Palavas [Palavas-les-Flots] à l'embouchure du Lez. Voir l'avis du 13 mai 1869 n°1467." Avis rendu le 24 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 573 rapportée par M. Droeling. Département des Bouches-du-Rhône. "Avant-projet des travaux d'approfondissement à exécuter au port de la Ciotat." Avis rendu le 24 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 610 rapportée par M. Droeling. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Modification à introduire dans les limites de l'inscription maritime à l'embouchure de la Sâane." Avis rendu le 5 mars 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 611 rapportée par M. Droeling. Département du Pas-de-Calais. "Conférence mixte concernant la concession d'une parcelle de terrain militaire destinée au jardin du gardien du fanal de la jetée ouest de Calais." Avis rendu le 2 mars 1870 à la première section.
  • Affaire n° 622 rapportée par M. Droeling. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Conférence mixte relative au choix d'un emplacement pour le magasin à poudre de la régie, au port du Hâvre [Le Havre] [Havre]." Avis rendu le 5 mars 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 623 rapportée par M. Droeling. Département de la Vendée. "Projet d'amélioration du quai du Vieux Remblai au port des Sables [Sables-d'Olonne]." Avis rendu le 5 mars 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 624 rapportée par M. Droeling. Département de l' Hérault. "Demande des Sieurs Parran et Chalmeton, en concession de l'air de mer sur le bord de l'étang de Thau." Avis rendu le 5 mars 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 625 rapportée par M. Droeling. Département du Calvados "Projet de réglement du service des voies ferrées établies sur les quais du port de Caen." Avis rendu le 5 mars 1870 2 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 626 rapportée par M. de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Travaux et concessions d'intérêt général au port de Boulogne réclamés par la Chambre de Commerce." Avis rendu le 28 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 627 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Proposition pour la réorganisation du personnel des garde-feux au port du Hâvre [Le Havre] [Havre]." Avis rendu le 7 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 628 rapportée par M. Reynaud. Département de la Manche. "Projet d'établissement d'une tour balise sur le plateau des boeufs, dans la Manche." Avis rendu le 28 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 640 rapportée par M. Reynaud. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Demande tendant à la suppression de la passe Ouest du port Saint-Martin, ile de Ré." Avis rendu le 28 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 689 rapportée par MM. Gayant, Reynaud, Droeling, Lalanne. Département de l' Ille-et-Vilaine. "Questions relatives à l'achèvement des travaux du port de Saint-Malo;Saint-Servan [Saint-Servan-sur-Mer] et sur les résultats de l'enquête ouverte sur l'avis du 2 novembre 1868, avis du 23 novembre 1868 n° [3382] Avis rendu le 7 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 706 rapportée par MM. Gayant, Reynaud, Droeling, Lalanne. Département des Bouches-du-Rhône. "Proposition tendant à la réception des bouées fournies par le Sieur Menard pour le balisage des ports de Marseille et du Frioul." Avis rendu le 9 mars 1870 à la première section.
  • Affaire n° 707 rapportée par MM. Gayant, Reynaud, Droeling, Lalanne. Département de la Gironde. "Réparation de la drague à vapeur le Vulcain affectée au service du dragage du port de Bordeaux." Avis rendu le 12 mars 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 708 rapportée par MM. Gayant, Reynaud, Droeling, Lalanne. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Réclamation du Sieur Pourpoint contre l'inégalité des mesures prises à l'égard de navires à vapeur ou à voiles pour leur admission dans les bassins de Dieppe Avis rendu le 12 mars 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 710 rapportée par M. Lefort. Département du Gard. "Demande de l'administration de la Marine pour la création d'un port de refuge au Grau-du-Roi." Avis rendu le 7 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 721 rapportée par M. Lefort. Département de la Manche. "Demande du Maire de Barfleur, à l'effet d'obtenir l'usage pour le commerce de la petite jetée du port." Avis rendu le 12 mars 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 723 rapportée par M. Lefort. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Demande du Sieur Lallemand, tendant à être indemnisé du tort qui résultait, pour son réservoir à poisson, de la fermeture du port du chateau (ile d'Oléron) Avis rendu le 19 mars 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 724 rapportée par M. Lefort. Département du Finistère. "Conférence relative à la demande du Sieur Le Bastard à l'effet d'obtenir la concession d'une parcelle de grève dans l'anse de Toulven." Avis rendu le 19 mars 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 726 rapportée par M. Lefort. Département du Morbihan. "Projet des travaux à exécuter pour l'amélioration du port de Port-Tudy (ile de Groix). Avis du 5 avril 1869." Avis rendu le 28 mars 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 727 rapportée par M. Lefort. Département de la Somme. "Demande de subvention pour la réparation des digues de l'enclos dit de la Caroline sis dans la baie de Somme." Avis rendu le 16 mars 1870 à la première section.
  • Affaire n° 759 rapportée par M. Chevallier. Département de la Gironde. "Projet de consolidation des quais de la Bourse et de la place Lainé, au port de Bordeaux." Avis rendu le 10 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 801 rapportée par M. Chevallier. Département de la Manche. "Demande du Sieur Madi, en résiliation de son entreprise des travaux de construction de la jetée du port de Dielette." Avis rendu le 26 mars 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 805 rapportée par M. Chevallier. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Projet de réparation d'avaries survenues à la jetée du port de Portrieux [Saint-Quay-Portrieux]." Avis rendu le 26 mars 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 806 rapportée par M. Chevallier. Département de la Manche. "Demande de la Chambre de Commerce de Granville tendant à ce qu'il soit pris des mesures de précaution au sujet des navires chargés de matières inflammables." Avis rendu le 21 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 807 rapportée par M. Droeling. Département des Bouches-du-Rhône. "Délimitation du rivage de la mer au port de Carri-le-rouet [Carry-le-Rouet]. Avis du 13 décembre 1869 n°3783." Avis rendu le 24 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 815 rapportée par M. Lalanne. Département du Finistère. "Projet définitif de construction d'un môle dans la baie d'Arland, ile d'Ouessant. Avis du premier fevrier 1869 n°220." Avis rendu le 21 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 816 rapportée par M. Lalanne. Département du Finistère. "Projet modifié de construction d'une cale d'abri au port de Lauberlach (rade de Brest). Avis du 15 octobre 1869 n°2795." Avis rendu le 21 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 847 rapportée par M. Barreau. Département de la Vendée. "Augmentation de dépense pour le batardeau nécessaire à la construction du bassin à flot du port des Sables [Sables-d'Olonne]. Avis du 3 décembre 1868 n°3480. Avis rendu le 24 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 864 rapportée par M. Barreau. Département du Finistère. "Demande du Sieur Fretay, en acquisition d'un lais de mer situé dans la commune de Moelan [Moëlan-sur-Mer]. Voir l'avis du 27 novembre 1869 n°3442." Avis rendu le 26 mars 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 879 rapportée par M. Barreau. Département du Pas-de-Calais. "Projet de rachat du péage du pont établi sur la Canche, au port d'Etaples. Voir l'avis du 2 février 1870 n°280." Avis rendu le 23 mars 1870 à la première section.
  • Affaire n° 880 rapportée par M. Barreau. Département de la Gironde. "Soumissions pour la fourniture d'enrochements destinés aux travaux de la Pointe de Grave. Avis rendu le 26 mars 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 882 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Enquête relative aux alignements des quais du port de la Saurine (ile d'Oléron). Voir l'avis du 19 décembre 1868 n°3617." Avis rendu le 2 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 884 rapportée par M. Barreau. Département du Calvados. "Projet de construction d'une drague à bras et de deux chalands pour le dévasement des chambres des portes des bassins à flot du port de Honfleur." Avis rendu le 2 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 901 rapportée par M. de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Question relative à l'entretien des chaussées empierrées du port de Boulogne. Avis du 20 décembre 1869 n°3879." Avis rendu le 31 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 911 rapportée par M. Lalanne. Département du Finistère. "Projet de construction d'une cale d'embarquement et d'un mur de défense au port de Kerity Penmarc'h." Avis rendu le 28 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 912 rapportée par M. Lalanne. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-atlantiques]. "Conférence mixte relative à l'appropriation du quai des vallées boufflers, au port de Bayonne. Avis du 6 mars 1869 n°541." Avis rendu le 2 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 921 rapportée par M. Lalanne. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique] "Réclamation du Sieur Bernard, entrepreneur des travaux de la prairie au Duc, au port de Nantes Avis rendu le 28 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 933 rapportée par M. Lalanne. Département de la Vendée. "Demande des Sieurs Bouvet et Ronjean, tendant à être indemnisés des pertes qu'ils auraient faites dans leur entreprise des travaux de défense de la Pointe de l'Aiguillon." Avis rendu le 9 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 949 rapportée par M. Lalanne. Département de la Manche. "Demande du Sieur Mauger Yvon en autorisation d'hypothéquer les terrains qui lui ont été concédés dans la baie des Veys, pour se procurer les ressources nécessaires à l'achèvement des travaux mis à sa charge. Avis rendu le 9 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 951 rapportée par M. Lalanne. Département du Calvados. "Projet de bornage des dunes de Merville dans le quartier maritime de Caen." Avis rendu le 9 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 994 rapportée par M. Lalanne. Département des Bouches-du-Rhône. "Dispositions relatives à l'usage du feu à bord des navires qui stationnent dans le port de Marseille." Avis rendu le 6 avril 1870 à la première section.
  • Affaire n° 1002 rapportée par M. Lalanne. Département du Calvados "Proposition au sujet de la retenue de garantie de l'entreprise du Sieur Vaghi, adjudicateur des travaux de construction d'un mur de quai à Trouville." Avis rendu le 16 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1003 rapportée par M. Lalanne. Département de la Manche. "Conférence mixte relative à la concession au Sieur Luos de lais de mer situés dans le Hâvre [Le Havre] de Carteret." Avis rendu le 16 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1005 rapportée par M. Lalanne. Département de la Vendée. "Projet d'élargissement des quais intérieurs du port des Sables [Sables d'Olonne]." Avis rendu le 16 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1033 rapportée par M. Lalanne. Département de l' Aude. "Démolition des baraques établies par les pilotes lamaneurs sur l'emplacement du quai du port de la Nouvelle [Port-la-Nouvelle]." Avis rendu le 23 avril 1870 à la première section.
  • Affaire n° 1034 rapportée par M. Lalanne. Département du Nord. "Proposition pour le remplacement de l'une des chaudières de l'usine à broyer et tamiser les pouzzoles [pouzzolanes] employées dans les travaux du port de Dunkerque." Avis rendu le 6 avril 1870 à la première section.
  • Affaire n° 1038 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Avant-projet d'une jetée à construire au sud du port de la Repentie." Avis rendu le 7 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1039 rapportée par M. Barreau. Département de la Vendée. "Augmentation de dépense survenue dans les travaux de construction de deux brise-lames et de prolongement de la jetée Saint-Nicolas, au port des sables [Sables-d'Olonne]." Avis rendu le 7 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1040 rapportée par M. Barreau. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-atlantiques]. "Propositions pour la construction des piles en enrochements en amont des jetées de l'embouchure de l'Adour au port de Bayonne. Avis du 27 mai 1869." Avis rendu le 7 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1041 rapportée par M. Barreau. Département du Var. "Procès-verbal d'adjudication des travaux de construction d'un port de refuge dans l'anse des Salettes. Avis du 8 décembre 1869 n° [3441] Avis rendu le 6 avril 1870 à la première section.
  • Affaire n° 1103 rapportée par M. Barreau. Département du Morbihan. "Projet des travaux d'amélioration à exécuter au port de Port-Tudy (ile de Groix). Avis du 28 mars 1870." Avis rendu le 11 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1106 rapportée par M. Barreau. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet des travaux de consolidation de la falaise sur laquelle est établi le phare d' Aïlly." Avis rendu le 7 mai 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1109 rapportée par M. Barreau. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Pourvoi proposé contre les arrêtés relatifs aux réclamations du Sieur Moutet, entrepreneur du bassin Bérigny au port de Dieppe." Avis rendu le 7 mai 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1124 rapportée par M. de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Avant-projets dressés pour l'amélioration du port de Calais. Avis du 20 janvier 1870 n°145." Avis rendu le 11 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1147 rapportée par M. Droeling. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet de construction d'un second pont tournant sur la traverse de la Joliette, à Marseille." Avis rendu le 11 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1185 rapportée par M. Droeling. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Projet de reconstruction du quai de Sainte-Anne, au port de Lannion." Avis rendu le 23 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1187 rapportée par M. Droeling. Département de la Manche. "Réclamation du Sieur Motay, entrepreneur des travaux de construction du bassin supplémentaire du port de Granville." Avis rendu le 30 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1190 rapportée par M. Droeling. Département de la Gironde. "Augmentation de dépenses dans les travaux de déplacement de la cale aux pierres de Bacalan au port de Bordeaux." Avis rendu le 30 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1191 rapportée par M. Droeling. Département du Finistère. "Demande du Sieur Vermillard, en autorisation d'établir un parc à huitres dans l'arrière-port de Concarneau." Avis rendu le 30 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1193 rapportée par M. Droeling. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Proposition de se pourvoir contre un arrêté d'incompétence à l'occasion d'une contravention, commise par les Sieurs Guégan et Talouarn, au réglement du port du Tréguier." Avis rendu le 30 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1204 rapportée par M. Reynaud. Département des Bouches-du-Rhône. "Proposition concernant la réception de la fourniture de bouées faite par le Sieur Ménard pour le balisage des ports de Marseille et de Frioul. Voir l'avis de la section du 9 mars n° 706." Avis rendu le 21 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1207 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Avant-projet d'amélioration du port du Douhet de Saint-Georges (Saint-Georges-d'Oléron). Avis du premier février 1869." Avis rendu le 21 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1208 rapportée par M. Droeling. Département des Bouches-du-Rhône. "Résultat de l'enquête ouverte sur le projet d'amélioration du port de Marseille. Voir l'avis du premier avril 1869 n°876." Avis rendu le 21 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1218 rapportée par M. Droeling. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Nouvelle augmentation de la somme à valoir en travaux de construction d'un mur de quai dans le bassin des chasses à Dieppe. Avis du 20 novembre 1869 n°3376." Avis rendu le 30 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1219 rapportée par M. Droeling. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Modification à apporter aux limites de l'inscription maritime et de la salure des eaux dans la rivière de Scie." Avis rendu le 30 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1220 rapportée par M. Droeling. Département des Pyrénées-orientales. "Bordereau de prix supplémentaires applicables à l'entreprise des travaux de construction du môle d'abritement du port de Banyuls." Avis rendu le 30 avril 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1236 rapportée par M. Droeling. Département des Alpes-maritimes. "Proposition d'augmenter la somme à valoir affectée aux travaux de prolongement du môle extérieur du port de Nice." Avis rendu le 27 avril 1870 à la première section.
  • Affaire n° 1259 rapportée par M. Kolb. Département du Calvados "Avant-projet d'un bassin de chasses au port de Honfleur." Avis rendu le 25 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1260 rapportée par M. Kolb. Département de la Manche. "Travaux additionnels au bassin à flot annexe du port de Granville. Avis du 15 juin 1868 n°1612." Avis rendu le 25 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1261 rapportée par M. Kolb. Département de la Manche. "Complément d'instruction relatif au prolongement de la digue de la Roche-Torin, dans la baie du Mont-Saint-Michel. Avis du 9 septembre 1869 n°2797." Avis rendu le 25 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1305 rapportée par M. Kolb. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande de la Chambre de Commerce du Hâvre [Le Havre] [Havre], au sujet de la largeur du quai nord du bassin de la Citadelle." Avis rendu le 14 mai 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1307 rapportée par M. Kolb. Département de la Manche. "Demande du Sieur Mauger Yvon,concessionnaire de lais de mer de Brévands, tendant à obtenir un secours pour la réparation d'avaries." Avis rendu le 14 mai 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1308 rapportée par M. Kolb. Département du Calvados "Projet de dérasement de rocher dans le port de Port-en-Bessin, aux abords de la passe." Avis rendu le 7 mai 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1310 rapportée par M. de La Serre. Département du Nord. "Avant-projet de reconstruction des avant-radiers et des murs en aile et en retour de l'écluse du bassin des chasses, au port de Dunkerque." Avis rendu le 2 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1318 rapportée par M. de La Serre. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande du Sieur Silvestre en résiliation de son entreprise du lestage et du délestage au port de Fécamp. Avis du 15 janvier n°4005." Avis rendu le 7 mai 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1340 rapportée par M. de La Serre. Département du Calvados "Proposition pour la réadjudication des travaux de construction d'un mur de quai au port de Trouville adjugés au Sieur Vaghi." Avis rendu le 14 mai 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1361 rapportée par M. Couturier. Département de l'Aude. "Projet de prolongement des jetées du port de la Nouvelle. Avis du 23 septembre 1869 n° [2889]." Avis rendu le 5 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1362 rapportée par M. de La Serre. Département du Nord. "Projets de dévasement des bassins et de dragages dans le port de Dunkerque." Avis rendu le 5 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1399 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Marché passé avec les Sieurs Bauquin frères et Maufra, pour le dévasement du bassin à flot du port de Commerce de Rochefort." Avis rendu le 9 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1401 rapportée par M. Lalanne. Département du Finistère. "Projet définitif de construction d'un môle à la pointe de Saint-Christophe dans le port du Conquet. Avis du 28 janvier 1869 n°219." Avis rendu le 9 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1435 rapportée par M. Lalanne. Département de la Manche. "Réclamation du Sieur Mady, entrepreneur des travaux du port de Dielette, contre un arrêté qui a rejeté ses réclamations." Avis rendu le 28 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1441 rapportée par M. Kolb. Département de la Manche. "Projet de construction d'un warf pour les paquebots transatlantiques, au port de Cherbourg. Avis du premier avril 1869 n°894." Avis rendu le 12 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1473 rapportée par M. de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Projet de portes d'èbe avec vannes tournantes de chasse et de portes de flot dans le passage de navigation du barrage éclusé du port de Boulogne." Avis rendu le 16 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1474 rapportée par M. Droeling. Département du Var. "Enquête concernant la mise en communication de la vieille darse avec le port de la Rade, à Toulon. Avis du 14 octobre 1869 n° 3118." Avis rendu le 16 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1483 rapportée par M. Droeling. Département du Calvados "Projet d'acte de concession de lais de mer situés à Villers [Villers-sur-Mer], au profit des Sieurs Saucisse et Behier." Avis rendu le 21 mai 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1493 rapportée par M. Droeling. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Propositions relatives à l'adjudication des travaux de prolongement de la jetée du port de Portrieux[ Saint-Quay-Portrieux]. Avis du Conseil du 2 décembre 1869 n° [3645] Avis rendu le 21 mai 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1495 rapportée par M. Droeling. Département de la Gironde. "Projet de prolongement de l'aqueduc situé au droit de la maison portant le n°84, au port de Bordeaux." Avis rendu le 21 mai 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1497 rapportée par M. Droeling. Département du Finistère. "Projet de délimitation du rivage dans l'anse du Melgven en vue de l'établissement d'un champ de tir. Voir l'avis du 20 juin 1868 n°1742." Avis rendu le 21 mai 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1508 rapportée par M. Droeling. Département du Calvados "Réclamation contre les extractions pratiquées sur le littoral, commune de Ver." Avis rendu le 19 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1559 rapportée par M. Droeling. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Augmentation de dépense relative à la construction d'un quai au nord du bassin, d'une écluse de communication et le creusement d'un chenal dans la retenue, au port de Fécamp." Avis rendu le 28 mai 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1565 rapportée par M. Droeling. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-atlantiques]. "Adjudication pour la fourniture des pierres nécessaires à la fermeture de la rade de Saint-Jean-de-Luz." Avis rendu le 28 mai 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1566 rapportée par M. Kolb. Département du Calvados "Projet de construction dans la rivière d'Orne d'un barrage de prise d'eau destinée à l'alimentation du bassin à flot et du canal de Caen à la mer. Avis du 5 novembre 1868 n°3208." Avis rendu le 23 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1583 rapportée par M. Kolb. Département de la Gironde. "Propositions relatives à la réclamation des Sieurs Chaigneau contre l'évacuation, sans indemnité, qui leur est prescrite, des chantiers de construction qu'ils occupaient sur le quai de Bacalan, à Bordeaux." Avis rendu le 28 mai 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1584 rapportée par M. Kolb. Département des Bouches-du-Rhône. "Augmentation proposée pour la fourniture de chaux nécessaire à la construction des instruments de radoub de Marseille." Avis rendu le 1 juin 1870 à la première section.
  • Affaire n° 1600 rapportée par M. Lalanne. Département du Morbihan. "Projet de construction d'un avant-port à Palais [Le Palais, Belle-ile en Mer]." Avis rendu le 23 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1601 rapportée par M. Lalanne. Département du Morbihan. "Projet de travaux à exécuter pour l'amélioration du port de Lorient." Pas d'avis rendu. au Conseil.
  • Affaire n° 1603 rapportée par M. Lalanne. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Nouvelles propositions faites pour l'amélioration du port de Perroz-Guirec. Avis du 10 mai 1869 n° [1402]." Avis rendu le 23 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1607 rapportée par M. Kolb. Département de la Manche. "Instruction à laquelle a été soumis le projet d'amélioration du Hâvre [Le Havre] d'Omonville. Avis du 4 mars 1869." Avis rendu le 30 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1608 rapportée par M. Kolb. Département de l' Ille-et-Vilaine. "Conférences mixtes relatives aux dispositions nouvelles proposées pour l'achèvement des travaux du bassin à flot de Saint-Malo-Saint-Servan. Avis du 7 mars 1870." Avis rendu le 30 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1610 rapportée par M. Kolb. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Demande du Sieur Cordier en autorisation d'établir une voie ferrée sur l'un des quais du bassin extérieur du port de Rochefort et l'affectation d'un emplacement pour le stationnement de ses bateaux à vapeur." Avis rendu le 2 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1613 rapportée par M. Kolb. Département de la Manche. "Décompte des travaux exécutés en 1869 par le Sieur Mady, entrepreneur de la construction de la jetée du port de Dielette." Avis rendu le 4 juin 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1630 rapportée par M. Kolb. Département du Morbihan. "Projet de concession au Sieur Leport d'un lais de mer situé dans le bourg d'Etel." Avis rendu le 4 juin 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1636 rapportée par M. Kolb. Département des Bouches-du-Rhône. "Proposition pour la réparation de l'accident éprouvé par le batardeau du bassin de radoub, à Marseille." Avis rendu le 2 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1643 rapportée par M. Kolb. Département du Var. "Projet d'établissement d'un remblai derrière le mur de quai en construction au port de Bandol." Avis rendu le 8 juin 1870 à la première section.
  • Affaire n° 1647 rapportée par M. Kolb. Département des Bouches-du-Rhône. ative à l'appropriation du quai des vallées boufflers, au port de Bayonne. Avis du 6 mars 1869 n°541." Avis rendu le 8 juin 1870 à la première section.
  • Affaire n° 1649 rapportée par M. Kolb. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Conférence mixte relative aux terrains de la place de l'arsenal, au port du Hâvre [Le Havre] [Havre]. Avis rendu le 2 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1676 rapportée par M. Chevallier. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-atlantiques]. "Projet des travaux d'achèvement du port de Biarritz." Avis rendu le au Conseil.
  • Affaire n° 1677 rapportée par M. Chevallier. Département de la Gironde. "Proposition pour l'allongement des écluses du bassin à flot de Bordeaux." Avis rendu le 30 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1708 rapportée par M. Chevallier. Département de la Gironde. "Bordereau de prix supplémentaire concernant le déblai provenant du havage des blocs de fondation accepté par le Sieur Bernard, adjudicateur des travaux de construction du bassin à flot de Bordeaux." Avis rendu le 4 juin 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1710 rapportée par M. de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Etudes relatives à l'application de guideaux mobiles au port de Calais pour l'amélioration du chenal extérieur. Avis du 20 janvier dernier." Avis rendu le 2 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1728 rapportée par M. de La Serre. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Concession à la chambre de Commerce de Rochefort des batiments du Gymnase de la marine pour y établir un entrepôt des douanes. Avis du 14 août 1869 n° [2434]." Avis rendu le 4 juin 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1733 rapportée par M. de La Serre. Département du Nord. "Projet définitif de construction de construction de la porte des Dunes, à Dunkerque, comprenant une porte d'eau et une porte de ville, et l'utilisation des fossés de la fortification à l'est du chenal du port de cette ville, comme réservoir de chasse. Avis du ." Avis rendu le 2 juin 1870 au Conseil (à la Commision mixte).
  • Affaire n° 1734 rapportée par M. de La Serre. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Travaux de fortification à exécuter aux fronts de la Floride, au Hâvre [Le Havre], par suite du projet d'agrandissement de l'avant-port du côté du sud. Avis du 19 avril 1869 n° [1192]." Avis rendu le 9 juin 1870 au Conseil (à la Commision mixte).
  • Affaire n° 1760 rapportée par M. de La Serre. Département de la Corse. "Proposition pour la réadjudication des travaux de construction de la jetée de Punta-Tonnina, au port de l'Ile Rousse." Avis rendu le 15 juin 1870 à la première section.
  • Affaire n° 1767 rapportée par M. de La Serre. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Projet des alignements du port de la Tremblade." Avis rendu le 11 juin 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1792 rapportée par M. de La Serre. Département du Nord. "Projet de réparation des avaries survenues aux jetées et estacades du port de Dunkerque." Avis rendu le 8 juin 1870 à la première section.
  • Affaire n° 1805 rapportée par M. de La Serre. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Demande du Conseil municipal de Saujon tendant à obtenir le redressement du canal navigable qui accède au port de Ribérou." Avis rendu le 11 juin 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1807 rapportée par M. de La Serre. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-atlantiques]. "Projet d'exhaussement du hangar servant de forge et de magasin pour les travaux de la Barre de Bayonne." Avis rendu le 11 juin 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1878 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Projet de construction d'un port sur la Manche au sud du Cap Gris-Nez (Andresselles)." Avis rendu le 16 juin 1870 au Conseil (à la Commision mixte).
  • Affaire n° 1880 rapportée par M. de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Propositions pour le prolongement du brise-lames récemment construit dans l'anse du Portel." Avis rendu le 16 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1889 rapportée par M. de La Serre. Département de la Gironde. "Demande des Sieurs Dumont et Consorts, tendant à obtenir la résiliation de leur entreprise des travaux de consolidation des quais aux abords de la place Lainé au port de Bordeaux. Avis rendu le 18 juin 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1890 rapportée par M. de La Serre. Département de la Somme. "Projet de restauration de l'avant-radier d'amont de l'écluse de chasse du port du Crotoy." Avis rendu le 22 juin 1870 à la première section.
  • Affaire n° 1917 rapportée par M. de La Serre. Département du Finistère. "Augmentation de dépense dans les travaux de redressement du chenal du port de Morlaix." Avis rendu le 25 juin 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1926 rapportée par M. de La Serre. Département de la Somme. "Projet d'amélioration de l'entrée du port du Hourdel et de la passe sud." Avis rendu le 20 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1927 rapportée par M. Kolb. Département du Calvados "Projet d'établissement d'un port intérieur d'échouage à Port-en-Bessin." Avis rendu le 20 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1928 rapportée par M. Reynaud. Département de la Seine. [Paris] "Augmentation de dépense survenue dans la construction de l'atelier central des phares." Avis rendu le 23 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1929 rapportée par M. de La Serre. Département du Nord. "Projet de réparation et d'amélioration des quais du port de Dunkerque et des chaussées et terre-pleins de ces quais." Avis rendu le 20 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1933 rapportée par M. de La Serre. Département des Pyrénées-orientales. "Demande de l'administration de la Marine tendant à obtenir la construction d'un quai au port de Collioure." Avis rendu le 25 juin 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1959 rapportée par M. de La Serre. Département des Bouches-du-Rhône. "Pourvoi de la ville de Marseille, contre un arrêté qui l'a condamnée à payer au Sieur Caire, une indemnité pour dommages résultant des travaux de construction de l'égout des Aygalades." Avis rendu le 5 janvier 1871 à la première section.
  • Affaire n° 1960 rapportée par M. de La Serre. Département du Morbihan. "Demande du Sieur Gandal, tendant à obtenir la concession d'un lais de mer situé entre le moulin de Bénévical et la rivière de Quimperlé." Avis rendu le 25 juin 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1961 rapportée par M. de La Serre. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande du Sieur Delort, en autorisation d'employer sur les quais du port du Hâvre [Le Havre], quatre treuils à vapeur pour le chargement et le déchargement des navires." Avis rendu le 25 juin 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1963 rapportée par M. de La Serre. Département du Finistère. "Projet de construction d'un quai au port de Loctudy. Avis du 14 novembre 1863 n°2710." Avis rendu le 25 juin 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1964 rapportée par M. de La Serre. Département de l'Hérault. "Projet des travaux d'amélioration de port de Bouzigues, sur l'étang de Thau. Avis du 10 mai 1869 n°1383." Avis rendu le 25 juin 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 1970 rapportée par M. de La Serre. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet des alignements de la partie du port de Rouen comprise entre la rue de la Grande-chaussée et la limite du port." Avis rendu le 25 juin 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2032 rapportée par M. de La Serre. Département du Nord. "Projet de reconstruction de l'écluse Vauban au port de Gravelines. Voir l'avis du 3 août 1868 n°2329." Avis rendu le 27 juin 1870 au Conseil (à la Commision mixte).
  • Affaire n° 2057 rapportée par M. de La Serre. Département de la Manche. "Augmentation de dépense dans les travaux de réparation des digues de défense contre la mer des territoires de Réville et de Saint-Vaast [Saint-Vaast-la-Hougue]." Avis rendu le 2 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2058 rapportée par M. de La Serre. Département de la Vendée. "Proposition relative à l'emploi de la chaux de Portland dans les travaux de construction de la cale de la chaume, au port des Sables [Sables-d'Olonne]." Avis rendu le 2 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2060 rapportée par M. de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Projet de transformation des escaliers servant au transbordement des voyageurs et des bagages sur le quai de marée, au port de Calais." Avis rendu le 6 juillet 1870 à la première section.
  • Affaire n° 2061 rapportée par M. de La Serre. Département de l' Ille-et-Vilaine. "Projet d'amélioration du terreplain [terre-plein] du quai Saint-Vincent, au port de Saint-Malo." Avis rendu le 2 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2062 rapportée par M. de La Serre. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Demande de la Compagnie des chantiers et ateliers de l'océan, tendant à obtenir la concession d'une partie du quai est du bassin extérieur du port de la Rochelle, pour y faire ses chargements et déchargements." Avis rendu le 2 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2063 rapportée par M. de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Projet de construction d'un perré de défense au pied de la falaise située au nord de la gare, au port du Portel." Avis rendu le 6 juillet 1870 à la première section.
  • Affaire n° 2068 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Proposition de la ville de Boulogne pour l'amélioration de la communication entre la france et l'angleterre. Avis rendu le 1 juillet 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2069 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande de la Compagnie des chantiers et ateliers de l' océan, tendant à être autorisée à occuper un terrain domanial le long du bassin de l'Eure, au port du Hâvre [Le Havre]." Avis rendu le 30 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2103 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre. Département de la Manche. "Expertise prescrite par le Conseil d'Etat sur une partie des réclamations du Sieur Lemière, entrepreneur des travaux de construction du port de Cap Lévi. Avis du 20 avril 1867 n°1057." Avis rendu le à la deuxième section.
  • Affaire n° 2114 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre. Département de la Vendée. "Projet d'amélioration du quai du Remblai, au port des Sables [Sables-d'Olonne]. Avis du 5 mars n°623." Avis rendu le 9 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2115 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre. Département de l' Ille-et-Vilaine. "Projet présenté pour l'extraction des rochers nuisibles à la navigation aux abords des cales du port Saint-Vère et de Dinard." Avis rendu le 9 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2116 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre. Département du Nord. "Projet de réparation de la chaussée du quai de la Cunette entre la rue de Nieuport et la rue du magasin à poudre, au port de Dunkerque." Avis rendu le 6 juillet 1870 à la première section.
  • Affaire n° 2118 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre. Département du Finistère. "Projet de construction d'une cale et d'un débarcadère à Poulgoazec, dans la baie d'Audierne." Avis rendu le 9 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2119 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre, . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Proposition relative aux navires chargés de pétrole qui fréquentent le port de la Rochelle." Avis rendu le 9 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2120 rapportée par M. Droeling. Département du Var. "Projet d'élargissement de l'entrée du port de la Rade, à Toulon." Avis rendu le 7 juillet 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2181 rapportée par M. Droeling. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Projet définitif des travaux de construction d'un débarcadère au port de Crozoul. Avis du 9 octobre 1869 n°2578." Avis rendu le 9 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2183 rapportée par M. Droeling. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Projet de construction d'un pont en charpente sur le ruisseau de la Motte-Enclose, au port de la Tremblade. Avis du 6 décembre 1867 n°3450." Avis rendu le 9 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2184 rapportée par M. Droeling. Département du Nord. "Projet de construction d'un appontement en charpente avec grue, à Dunkerque, pour le service du magasin du port. Avis rendu le 9 juillet 1870 à la première section.
  • Affaire n° 2196 rapportée par M. Droeling. Département des Bouches-du-Rhône. "Pourvoi de la ville de Marseille, contre un arrêté qui l'a condamnée pour dommages causés aux Sieur et Dame Gauthier par une inondation survenue dans le cours des travaux de mise en état des terrains de la Joliette et d'Arenc." Avis rendu le 5 janvier 1871 à la première section (Conseil).
  • Affaire n° 2218 rapportée par M. Chevallier. Département de la Gironde. "Arrêtés du Conseil de préfecture relatifs aux réclamations du Sieur Monet, entrepreneur des travaux d'amélioration des quais des chartrons et de Bacalan au port de Bordeaux." Pas d'avis rendu. au Conseil.
  • Affaire n° 2220 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Transformation de l'écluse du canal maritime de Marennes. Dévasement et approfondissement de ce canal. Avis du 26 mars 1868 n°853." Avis rendu le 11 juillet 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2226 rapportée par M. Barreau. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-atlantiques]. "Demande du Sieur Labat, de Bordeaux, tendant à obtenir la concession de terrains situés sur la rive gauche de l'embouchure de l'Adour." Avis rendu le 9 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2227 rapportée par M. Barreau. Département de la Gironde. "Enquête relative au déplacement de deux débarcadères établis par les Sieurs Worms et Vieillard au port de Bordeaux." Avis rendu le 16 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2244 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Pourvoi proposé contre les arrêtés qui ont statué sur des procès-verbaux de contravention à la police du port de la Rochelle dressés contre les Sieurs Adam et Bédart." Avis rendu le 16 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2300 rapportée par M. Chevallier. Département de la Gironde. "Modifications dans la longueur et la largeur des écluses du bassin à flot de Bordeaux." Avis rendu le 14 juillet 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2301 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre, . Département du Pas-de-Calais. "Proposition de Monsieur le Marquis de Roussy pour la création à Boulogne, d'un port en état de recevoir à toute heure de marée basse les batiments du plus fort tonnage. Avis rendu le 14 juillet 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2302 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre, . Département de la Manche. "Projets présentés par la Compagnie des Polders de l'Ouest pour la réencloture du Polder dit du Paluet n°3 et celle du Sas aux boeufs, Commune de Saint-Georges." Avis rendu le 23 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2304 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre, . Département du Nord. "Projet de réparation des avaries survenues aux ouvrages du port de Gravelines pendant les tempêtes de l'hiver 1869-1870." Avis rendu le 20 juillet 1870 à la première section.
  • Affaire n° 2305 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre, . Département des Bouches-du-Rhône. "Projet de réparation des avaries causées à la digue à la mer en Camargue par les tempêtes de février dernier." Avis rendu le 20 juillet 1870 à la première section.
  • Affaire n° 2367 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre, . Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande tendant à ce que la somme à valoir des travaux d'agrandissement du port du Hâvre [Le Havre] soit augmentée de 159.569 francs 69 centimes." Avis rendu le 23 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2369 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre, . Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Conférence mixte relative à la délimitation de la propriété de Mademoiselle Goubie située sur le rivage de la mer à Sainte-Adresse." Avis rendu le 23 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2382 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre, . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Conférence mixte relative à la construction d'une jetée en maçonnerie à l'ile d'Aix. Avis du 29 avril 1867 n°1179." Avis rendu le 21 juillet 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2389 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre, . Département du Pas-de-Calais. "Demande des Sieurs Fowler et Consorts, tendant à obtenir la concession d'un port à Audresselles . Voir l'avis du ." Avis rendu le 21 juillet 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2427 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre, . Département du Finistère. "Projet de construction d'un débarcadère dans l'anse de Tréfentec, commune de Plouevez-Porsay." Avis rendu le 30 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2443 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre, . Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande de la Compagnie du dock-entrepôt du Havre, en autorisation d'établir deux passerelles par-dessus la rue de service sur le quai sud du bassin Vauban." Avis rendu le 30 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2444 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre, . Département des Pyrénées-orientales. ""Augmentation de dépenses à laquelle donneront lieu les travaux de réparation du môle d'abritement du port de Port-Vendres." Avis rendu le 30 juillet 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2448 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Avant-projet d'amélioration du port d'Ars (ile de Ré)." Avis rendu le 28 juillet 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2462 rapportée par M. Chevallier. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-atlantiques]. "Propositions relatives aux travaux du port de Biarritz." Avis rendu le 28 juillet 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2464 rapportée par M. Chevallier. Département des Bouches-du-Rhône. "Augmentation de dépenses survenue dans les travaux de reconstruction du mur de quai du vieux môle à la Ciotat." Avis rendu le 3 août 1870 à la première section.
  • Affaire n° 2465 rapportée par M. Chevallier. Département des Alpes-maritimes. "Augmentation à laquelle doit donner lieu le changement de carrière pour la construction de la jetée du port de Menton." Avis rendu le 3 août 1870 à la première section.
  • Affaire n° 2466 rapportée par M. Chevallier. Département du Var. "Conférence mixte relative à l'aliénation d'une parcelle de terrain située à l'entée du port de Saint-Nazaire, à l'est du petit möle." Avis rendu le 3 août 1870 à la première section.
  • Affaire n° 2474 rapportée par M. Chevallier. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique] "Demande des Sieurs Babin et Jollet, constructeurs de navires à Nantes, tendant à l'exécution de travaux de consolidation de la rive ouest du canal du nord-sud." Avis rendu le 28 juillet 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2487 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Demande présentée par le syndicat des marais de Moêrer pour la construction d'une écluse à l'embouchure du havre de Brouage." Avis rendu le 8 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2488 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet d'achèvement du brise-lames sud du port de Fécamp." Avis rendu le 8 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2520 rapportée par M. Kleitz. Département du Morbihan. "Demande des Sieurs Barbet et Ivuy, tendant à obtenir la concession du lais de mer d'Istrec, dans la Baie d'Etel. Avis du 8 janvier dernier n°388." Avis rendu le 6 août 1870 à la deuxième section. NB : il n'y a pas d'avis n°388 en date du 8 janvier 1870.
  • Affaire n° 2522 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet des travaux d'agrandissement de l'avant-port du Hâvre [Le Havre]." Avis rendu le 4 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2523 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet d'achèvement du bassin de l'Eure au port du Hâvre [Le Havre] et construction de la digue Saint-Jean." Avis rendu le 4 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2524 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Proposition pour la fourniture de ciment de Portland pour les travaux du Hâvre [Le Havre]. Avis rendu le 4 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2525 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de construction de magasins et bureaux au port du Hâvre [Le Havre]." Avis rendu le 4 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2526 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de l'estacade du brise-lames du port du Hâvre [Le Havre]." Avis rendu le 4 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2584 rapportée par M. Kleitz. Département de l' Eure. "Projet définitif des travaux restant à entreprendre pour l'amélioration de la Rille [La Risle] maritime." Avis rendu le 8 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2601 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Réclamation des entrepreneurs de transport, tendant à obtenir la suppression des laissez-passer délivrés à Rouen par l'inspecteur du port fluvial." Avis rendu le 11 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2602 rapportée par M. Droeling. Département des Bouches-du-Rhône. "Nouvelles propositions relatives à la délimitation du domaine public maritime dans l'étang de Caronte. Avis du 3 juillet 1869 n° 2107." Avis rendu le 11 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2603 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de restauration de l'estacade du brise-lames sud du port de Fécamp." Avis rendu le 8 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2608 rapportée par M. Chevallier. Département des Landes. "Proposition pour la mise à exécution des projets relatifs à la fixation des courants de Mimizan et de Vieux-Boucau sur le littoral des Landes. Avis du 22 avril 1869 n°1028." Avis rendu le 11 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2609 rapportée par M. Couturier. Département de l' Hérault. "Résultat de l'instruction à laquelle a été soumis le projet de construction d'un bassin de radoub au port de Cette [Sète]. Avis du 15 avril 1869 n°1145." Avis rendu le 11 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2610 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Avant-projet d'amélioration du port d'Eguille. Avis du 23 décembre 1848 n°4068." Avis rendu le 11 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2618 rapportée par M. Barreau. Département du Finistère. "Projet de construction d'un quai à la pointe de Pénancap, commune de Fouesnant. Avis du 17 novembre 1866 [n°3232]." Avis rendu le 13 août 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2619 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Réglement des comptes de l'entreprise des Sieurs Senarq chargés des travaux de construction du bassin à flot du port de Rochefort." Avis rendu le 29 décembre 1870 à la deuxième section (Conseil).
  • Affaire n° 2620 rapportée par M. Barreau. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique] "Réclamation du Sieur Voruz, entrepreneur des travaux de construction du pont tournant établi sur les canaux de la prairie au duc, au port de Nantes contre le décompte de l'entreprise. Avis rendu le 22 décembre 1870 à la deuxième section (Conseil).
  • Affaire n° 2625 rapportée par M. Barreau. Département de la Somme. "Augmentation de dépense survenue dans l'exécution des travaux de construction de deux épis de défense des falaises du bourg d'Ault." Avis rendu le 22 décembre 1870 à la deuxième section (Conseil).
  • Affaire n° 2626 rapportée par M. Barreau. Département de la Vendée. "Demande du Sieur Barbereau tendant à obtenir la concession d'un lais de mer situé à la barre de Monts [La Barre-de-Monts]." Avis rendu le 13 août 1870 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2627 rapportée par M. Barreau. Département de l' Hérault. "Proposition pour réglementer l'extraction du sable sur le rivage de la mer à Cette [Sète]." Avis rendu le 12 janvier 1871 à la deuxième section.
  • Affaire n° 2634 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet des dragages à exécuter pour l'achèvement du bassin de l'Eure, au port du Hâvre [Le Havre]." Avis rendu le 11 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2666 rapportée par M. Kleitz. Département du Morbihan. "Demande du Sieur Benony Aleno, tendant à obtenir l'autorisation d'établir un réservoir à homard sur les dépendances du port de Lomener [Ploemeur]." Avis rendu le 22 décembre 1870 à la deuxième section (Conseil).
  • Affaire n° 2667 rapportée par M. Kleitz. Département de l' Aude. "Projet de renouvellement du bail de curage du port de la Nouvelle, pour les années 1870 à 1871 inclusivement. Avis du 12 février 1870 n° 278." Avis rendu le 3 novembre 1870 à la deuxième section (Conseil).
  • Affaire n° 2687 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande du Sieur Nicolle et Angot, marchands de pierres au Hâvre [Le Havre], tendant à la conservation d'une grue établie sur le quai Lamandé." Avis rendu le 13 octobre 1870 à la deuxième section (Conseil).
  • Affaire n° 2688 rapportée par M. Kleitz. Département du Gard. "Projet de réparation du pont en charpente situé à l'origine du chenal maritime d'Aigues-Mortes Avis rendu le 13 octobre 1870 à la Section (Conseil).
  • Affaire n° 2689 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Augmentation de dépense sur la somme à valoir du projet de construction de la nouvelle écluse du bassin Duquesne, au port de Dieppe. Avis rendu le 13 octobre 1870 à la deuxième section (Conseil).
  • Affaire n° 2690 rapportée par M. Kleitz. Département du Pas-de-Calais. "Projet de substitution d'une passerelle fixe à la passerelle mobile projetée pour relier les deux tronçons de l'estacade de la crique des cales du port de Boulogne. Avis du 4 avril 1867 n° 959." Avis rendu le 13 octobre 1870 à la première section (Conseil).
  • Affaire n° 2729 rapportée par M. Kleitz. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique] ""Augmentation de dépense demandée pour l'achèvement des ouvrages de sauvetage du Brancepeth dans la passe de Saint-Nazaire. Avis du 4 novembre 1869 n°3366." Avis rendu le 25 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2730 rapportée par M. Droeling. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande de la Compagnie des messageries impériales, tendant à être autorisée à construire un chenal à travers le quai incliné de l'Escalet, au port de la Ciotat. Avis du 6 décembre 1869 n°3706." Avis rendu le 25 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2737 rapportée par M. Droeling. Département du Calvados "Augmentation de dépense survenue dans l'éxécution des travaux de prolongement de la jetée de l'ouest du port de Trouville." Avis rendu le 20 octobre 1870 à la deuxième section (Conseil).
  • Affaire n° 2739 rapportée par M. Droeling. Département de la Somme. "Projet de comblement d'une brèche qui s'est formée près du Hourdel dans la jetée basse de la rive gauche du chenal de Saint-Valéry [Saint-Valéry-sur-Somme] à la mer." Avis rendu le 20 octobre 1870 à la première section (Conseil).
  • Affaire n° 2757 rapportée par M. Droeling. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande de la société du Casino d'Etretat en cession d'une passerelle (sic) de terrain laissée libre devant cette propriété par suite de l'application du décret du 29 juin 1870 fixant les alignements de la plage d'Etretat." Avis rendu le 8 septembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2792 rapportée par M. Droeling. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande du Sieur Hue, entrepreneur de la Compagnie transatlantique hambourgeoise, tendant à être autorisé à employer sur les quais du port du Hâvre [Le Havre], deux treuils à vapeur mobiles pour le chargement et le déchargement des marchandises." Avis rendu le 22 décembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2803 rapportée par M. Droeling. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande de Monsieur Grandchamp, en autorisation d'établir un pont à bascule et un petit bureau sur le quai de la petite chaussée au port de Rouen." Avis rendu le 27 octobre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2804 rapportée par M. de La Serre. Département de la Somme. "Demande du Sieur du Grosriez, tendant à la formation d'un syndicat pour l'entretien de la digue de défense de molières à l'embouchure de la Maye, dans la baie de Somme." Avis rendu le 8 septembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2832 rapportée par M. de La Serre. Département du Calvados. "Décompte définitif de l'entreprise résiliée du Sieur Vaghi, entrepreneur des travaux de construction d'un quai au port de Trouville. Avis du 14 mai 1870 n°1340." Avis rendu le 15 décembre 1870 à la deuxième section (Conseil).
  • Affaire n° 2833 rapportée par M. de La Serre. Département du Nord. "Demande de la Commune de Merville, tendant à obtenir la cession de la digue droite de la décharge de la Bourre connue sous le nom de retranchement de Merville." Avis rendu le 27 octobre 1870 à la première section (Conseil).
  • Affaire n° 2834 rapportée par M. de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Etudes Comparatives de Monsieur Legros, Ingénieur en chef à Boulogne, pour l'établissement d'un port au Cap d'Alprech." Avis rendu le 15 septembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2840 rapportée par M. de La Serre. Département de l' Ille-et-Vilaine. "Demande du Sieur Dulau, en résiliation de son entreprise des travaux de construction des pertuis d'introduction des eaux dans le bassin à flot de Saint-Malo. Avis du 29 janvier 1870 n°208. Avis rendu le 29 décembre 1870 à la deuxième section (Conseil).
  • Affaire n° 2845 rapportée par M. de La Serre. Département de l' Ille-et-Vilaine. "Demande des Sieurs Buré et Crosnier, entrepreneurs des portes d'écluses du bassin à flot de Saint-Malo, tendant à la reprise de leur matériel vu l'autorisation d'exécuter les treuils et le mécanisme de manoeuvre de ces portes." Avis rendu le 29 décembre 1870 à la deuxième section (Conseil).
  • Affaire n° 2846 rapportée par M. de La Serre. Inventions. "Système de parafeux imaginé par le docteur Téléphe Desmartin pour prévenir les incendies dans la rade de Bordeaux." Avis rendu le 20 octobre 1870 à la deuxième section (Conseil).
  • Affaire n° 2853 rapportée par M. de La Serre. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet de construction d'un batiment pour magasins et bureaux au port de la Ciotat." Avis rendu le 27 octobre 1870 à la première section (Conseil).
  • Affaire n° 2856 rapportée par M. Barreau. Département de la Vendée. "Projet modifié d'amélioration de l'entrée du port de Saint-Gilles. Avis du 21 novembre 1867 n°3215 [n°3214]." Avis rendu le 8 septembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2857 rapportée par M. Barreau. Département du Pas-de-Calais. "Demande de Monsieur le Baron de Rothschild, en concession d'une parcelle de terrain le long de la plage de Berck." Avis rendu le 3 novembre 1870 à la première section (Conseil).
  • Affaire n° 2858 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]."Renseignements relatifs à la contravention aux réglements de police du port de la Rochelle, commise par les Sieurs Adam, Roy, Bouyé et Brière. Avis du 16 juillet dernier n° 2244." Avis rendu le 15 décembre 1870 à la deuxième section (Conseil).
  • Affaire n° 2899 rapportée par M. Barreau. Département de la Vendée. "Projets des travaux complémentaires d'amélioration du port des Sables [Sables d'Olonne] comprenant : premièrement Le bassin à flot, deuxièmement la réparation de la risberme de la grande jetée, troisièmement la reprise des vieux quais du port d'échouage." Avis rendu le 15 septembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2911 rapportée par M. Barreau. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique] "Projet de grues de débarquement sur la jetée du Lazaret des Mindin et d'une voie ferrée reliant cette jetée au magasin." Avis rendu le 29 septembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2916 rapportée par M. Barreau. Département du Nord. "Projet de réparation à frais communs entre la ville et l'Etat de la chaussée du quai de la Lunette entre la rue de Mieuport et la rue du magasin à poudre au port de Dunkerque. Avis du 6 juillet 1870 n° 2116." Avis rendu le 6 octobre 1870 à la première section (Conseil).
  • Affaire n° 2917 rapportée par M. Barreau. Département du Finistère. "Projet d'établissement, par le Sieur Vincent, d'un réservoir à poisson dans le port du Conquet." Avis rendu le 3 novembre 1870 à la deuxième section (Conseil).
  • Affaire n° 2930 rapportée par M. Barreau. Département du Morbihan. "Projet modifié de reconstruction des murs de quai des deux rives du port d'Hennebont." Avis rendu le 15 décembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2949 rapportée par M. Barreau. Département de la Gironde. "Observations de Monsieur l'ingénieur en chef du service maritime au sujet de la décision du 28 juillet 1870, relative à la consolidation du quai de la place Lainé, à Bordeaux." Avis rendu le 15 septembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2950 rapportée par M. Barreau. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-atlantiques]. "Alignements des quais de la Nive, dans la traverse de Bayonne. Propositions de messieurs les ingénieurs en réponse aux observations du Conseil d'Etat." Avis rendu le 15 décembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2951 rapportée par M. Barreau. Département de l' Hérault. "Projet de construction d'un embarcadère à l'embouchure du canal de Cette [Sète] dans l'étang de Thau." Avis rendu le 13 octobre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2959 rapportée par M. Barreau. Département de la Vendée. "Demande du Sieur Glandeix, adjudicataire des travaux de défense de la pointe de l'Aiguillon en résiliation de son marché et soumission du Sieur Perchez, son associé pour la continuation de l'entreprise." Avis rendu le 22 septembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2993 rapportée par M. Chevallier. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-atlantiques]. "Demande du Sieur Margnon de Roques, tendant à obtenir la concession d'un canal maritime entre Bayonne et Cap-Breton. Avis du 3 septembre 1868 n° 2564." Avis rendu le 6 octobre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2999 rapportée par M. Chevallier. Département de la Gironde. "Proposition de proroger pendant l'année de 1871 le bail passé pour les dragages du port de Bordeaux pendant les années 1866, 67, 68, 69 et 1870." Avis rendu le 13 octobre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 3001 rapportée par M. Chevallier. Département du Morbihan. "Proposition relative à une parcelle de 27 ares 07 centiares réunie par l'auteur de la demande Kergosien au lais de mer qui lui avait concédé commune de Carnac (sic)." Avis rendu le 15 décembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 3004 rapportée par M. Chevallier. Département de la Gironde. "Nouvelles dispositions proposées pour l'alimentation du bassin à flot du port de Bordeaux. Avis du 16 janvier 1868 n°64." Pas d'avis rendu. au Conseil.

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