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Inventaire - Cotes :

Archives du Conseil général des Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)

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Cotes
F/14, 19900160, 19920644, 19920645, 20050365, 20050366, 20160475, 20160476
Date
1750-2013
Nom du producteur
Conseil général des ponts et chaussées
Localisation physique
Pierrefitte

Affaires relatives aux dessèchements et irrigation.


Affaires relatives aux dessèchements et irrigation.

Description

Seule une affaire relative aux dessèchements et à l'irrigation est soumise au Conseil après septembre 1870.

Stéphane Rodriguez-Spolti, 2016.

  • Affaire n° 1 rapportée par M. Guibal . Département des Basse-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques] . "Demande en révision de l'arrêté qui a autorisé le Sieur Ridabé à établir un barrage d'irrigation dans le ruisseau de Cinists-Erreca, à Iholdy. Avis rendu le 8 janvier 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 10 rapportée par M. Olivier . Département de l' Ain . "Reclamation de Monsieur le Comte de Rességuier contre l'exclusion de l'étang du Petit-Garin-Fretaz au bénéfice de la prime de desséchement. Avis du 5 mars 1868 n°576." Avis rendu le 6 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 13 rapportée par M. Olivier . Département de la Sarthe . "Demande de la commune de Rouperoux [Roupperoux-le-Coquet], en révision du réglement d'un barrage établi sur le ruisseau de l'étang neuf pour l'alimentation d'un abreuvoir." Avis rendu le 22 janvier 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 16 rapportée par M. Olivier . Département de l' Hérault . "Demande du concessionnaire de l'étang de Capestang, tendant à ce que la situation de cet étang soit constatée." Avis rendu le 22 janvier 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 17 rapportée par M. Olivier . Département des Landes . "Proposition pour le desséchement des marais de Lit [Lit-et-Mixe] et de Saint-Julien-en- Born." Avis rendu le 22 janvier 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 18 rapportée par M. Olivier . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime] . "Projet d'amélioration du chenal de Tirançon (Marais salants de l'ouest)." Avis rendu le 22 janvier 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 39 rapportée par M. Olivier . Département du Var . "Réclamation contre des arrêtés préfectoraux relatifs à la répartition des eaux de l'Issole entre les arrosants." Avis rendu le 19 janvier 1870 par la première section.
  • Affaire n° 75 rapportée par M. Olivier . Département de l' Ain . "Demande des propriétaires intéressés, tendant à obtenir l'assainissement des chambres ouvertes par la Compagnie du chemin de fer de Lyon, entre la Saône et Pont-de-Veyle." Avis rendu le 2 février 1870 par la première section.
  • Affaire n° 76 rapportée par M. Olivier . Département de la Corse [Haute-Corse] . "Projet de la canalisation des eaux de Pozzoli destinées à l'alimentation de la fontaine de Campile." Avis rendu le 19 janvier 1870 par la première section.
  • Affaire n° 94 rapportée par M. Olivier . Département du Nord . "Demande des Sieurs Coisnes et Compagnie en autorisation de faire une prise d'eau dans la rivière canalisée de la Bourre à Merville, pour l'alimentation d'une distillerie." Avis rendu le 26 janvier 1870 par la première section.
  • Affaire n° 95 rapportée par M. Olivier . Département du Nord . "Demande du Sieur Gisquière en autorisation d'établir une prise d'eau dans la Lys à Merville, pour l'alimentation d'une raffinerie de sel." Avis rendu le 26 janvier 1870 par la première section.
  • Affaire n° 96 rapportée par M. Olivier . Département du Cher . "Cahier des charges pour l'amodiation des produits des francs-bords du canal de la Sauldre pour la période de 1870 à 1878." Avis rendu le 22 janvier 1870 en section.
  • Affaire n° 100 rapportée par M. de La Gallisserie . Département de l' Indre . "Projet définitif des travaux de construction de la route agricole n°4 entre Gommiers et Mesles. Avis du 11 décembre 1865 N° 3576." Avis rendu le 17 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 101 rapportée par M. De Capella . Département de l' Aveyron . "Projets définitifs présentés par la commune de Saint-Affrique pour une dérivation des eaux de la Sorgue, l'établissement de fontaines publiques et la construction d'un quai. Avis du 18 mai 1868 n°[1482]." Avis rendu le 17 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 123 rapportée par M. Romany . Département du Cher . "Projet de bail d'entretien pendant les années 1870 à 1874 du canal de la Sauldre entre son origine et la limite du département du cher." Avis rendu le 17 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 124 rapportée par M. Romany . Département du Loir-et-Cher . "projet de construction de la route agricole n°16 entre le pont de Villeneuve et la route agricole n°6." Avis rendu le 17 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 142 rapportée par M. Romany . Département de la Drôme . "Demande des Sieurs Blain et Benoit, en autorisation de faire une prise d'eau d'irrigation dans la Drôme commune de Pontaix. Avis du 3 mars 1869 n°566." Avis rendu le 26 janvier 1870 par la première section.
  • Affaire n° 143 rapportée par M. Romany . Département du Loir-et-Cher . "Projet de construction de la route agricole n°18, entre la route impériale n°20 et Saint-Viatre [Saint-Viâtre]." Avis rendu le 20 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 144 rapportée par M. Romany . Département du Loiret . "Projet de construction de la route agricole n°17, entre la limite du Loir-et Cher et la route départementale n°6." Avis rendu le 20 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 159 rapportée par M. Lefort . Département de la Drôme . "Avant-projet d'irrigation de la plaine de Jalaï au moyen des eaux dérivées du ruisseau de Bez." Avis rendu le 20 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 160 rapportée par M. Lefort . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime] . "Proposition pour l'entretien des travaux d'amélioration du chenal de Douhet, dans les marais salants de l'ouest[(Saint-Georges-d'Oléron)]. Avis du 24 juillet 1868[1869] n° 2295." Avis rendu le 22 janvier 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 176 rapportée par M. Lefort . Département de la Vienne . "Redevance à imposer à la ville de Chatellerault [Châtellerault] pour l'usage du barrage établi sur la Vienne à la dérivation des eaux de ses fontaines? Avis du 12 juin 1869 [n°1719]." Avis rendu le 29 janvier 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 228 rapportée par M. Olivier . Département des Hautes-Alpes . "Proposition de porter aux deux tiers des dépenses le montant de la subvention accordée au concessionnaire du canal de Gap." Avis rendu le 24 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 236 rapportée par M. Olivier . Département de l' Ardèche . "Recours contre un arrêté préfectoral autorisant le maintien d'un barrage construit pour irrigation sur la rivière de l'Embroye par le Sieur Lodie." Avis rendu le 2 février 1870 par la première section.
  • Affaire n° 239 rapportée par M. Droeling . Département des Bouches-du-Rhône . "Demande de subvention présentée par le syndicat des vidanges d'Arles." Avis rendu le 24 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 241 rapportée par M. Droeling . Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence] . "Projet des rigoles secondaires du canal d'irrigation de l' adrech de Saint-Paul." Avis rendu le 2 février 1870 par la première section.
  • Affaire n° 254 rapportée par M. Droeling . Département des Bouches-du-Rhône . "Nouvelle demande de subvention présentée par la Compagnie du Canal de Verdon." Avis rendu le 24 janvier 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 257 rapportée par M. Droeling . Département de l' Aisne . "Projet de distribution d'eau présenté par la ville de Laon. Voir l'avis du [5 octobre 1867 n°2536] Avis rendu le 2 février 1870 par la première section.
  • Affaire n° 311 rapportée par M. Droeling . Département de la Côte d'Or . "Réclamation contre l'exécution du projet de conduite et de distribution d'eau dans la commune de Savigny-les-Beaune. Avis du Conseil du 29 mai 1867[23 mai 1867] n°1488." Avis rendu le 2 février 1870 par la première section.
  • Affaire n° 312 rapportée par M. Droeling . Département de la Corse [Corse-du-Sud] . "Projet d'une fontaine à établir sur la route impériale n°199, commune de Cargèse." Avis rendu le 2 février 1870 par la première section.
  • Affaire n° 321 rapportée par M. Droeling . Département de la Meuse . "Demande en autorisation de faire une prise d'eau dans le canal de la Marne au Rhin pour l'alimentation de la station de Pagny (Compagnie de chemin de fer de l'est). Avis du 6 octobre 1869 [n°2569]." Pas d'avis rendu par la première section.
  • Affaire n° 323 rapportée par M. Droeling . Département de l' Eure-et-Loir . "Demande de la ville de Chateauneuf tendant à obtenir un secours pour l'assainissement de ses fossés d'enceinte." Avis rendu le 9 février 1870 par la première section.
  • Affaire n° 327 rapportée par M. Droeling . Département de la Loire . "Fixation de la dépense de l'artère de l'hopital du canal du Forez." Avis rendu le 9 février 1870 par la première section.
  • Affaire n° 362 rapportée par M. Droeling . Département des Hautes-Pyrénées . "Pourvoi du Sieur Lamathe, maire de Bénac, contre un arrêté préfectoral relatif à la police des eaux du haut-lehez." Pas d'avis rendu par la deuxième section.
  • Affaire n° 410 rapportée par M. Droeling . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime] . "Renseignements relatifs à la distribution d'eau à établir dans la ville de Rochefort. Avis du 13 novembre 1869 n°3390." Avis rendu le 12 février 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 446 rapportée par M. Droeling . Département des Basse-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques] . "Demande du Sieur Brun, en révision du réglement de la retenue d'eau du lavoir à laines qu'il possède sur le gave d'Aspe, commune d'Oloron-Sainte-Marie." Avis rendu le 19 février 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 447 rapportée par M. Droeling . Département des Pyrénées-orientales . "Proposition relative à la concession du canal d'irrigation d'Argelès-sur-Mer." Avis rendu le 19 février 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 460 rapportée par M. Droeling . Département de la Seine-et-Oise et Oise . "Observations du Conseil d'Etat concernant le projet de mise en valeur des marais communaux d'Amblainville, Arronville et Berville. Avis du 13 mars 1869 n°665." Pas d'avis rendu par la deuxième section.
  • Affaire n° 482 rapportée par M. Droeling . Département de l' Allier . "Observations du Ministre de l'intérieur au sujet d'une source mise à découvert par la Compagnie d'Orléans et qui pourrait servir à l'alimentation de la ville de Gannat." Avis rendu le 30 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 489 rapportée par M. Barreau . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime] . "Projet de construction de routes salicoles dans l'ile d'Oléron. Avis du 26 août 1869 n°2626." Avis rendu le 17 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 498 rapportée par M. Barreau . Département du Lot-et-Garonne . "Compte-rendu des augmentations et des diminutions de dépenses résultant de la construction de la route agricole de Sauméjean à la route départementale n°8." Avis rendu le 19 février 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 499 rapportée par M. Barreau . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime] . "Proposition au sujet de l'amélioration des chenaux des marais salants du bassin de l'ile de Ré. Avis de la deuxième section du 3 avril 1869 n°931." Avis rendu le 17 février 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 524 rapportée par M. Barreau . Département de l' Aube . "Réglement pour le partage des eaux de la Vanne entre l'agriculture et l'industrie." Avis rendu le 23 février 1870 par la première section.
  • Affaire n° 525 rapportée par M. Barreau . Département de la Meurthe [Meurthe-et-Moselle] . "Demande des Sieurs Louis et consorts, propriétaires dans les communes de Flin et d' Azerailles, tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer une prise d'eau d'irrigation dans le canal d'amenée du moulin de Flin. Avis du 14 avril 1869 n°1074." Avis rendu le 23 février 1870 par la première section.
  • Affaire n° 535 rapportée par M. Barreau . Département du Loir-et-Cher . "Augmentation de dépense survenue dans l'exécution des travaux de construction d'ouvrages d'art de la route agricole n°11." Avis rendu le 26 février 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 536 rapportée par M. Barreau . Département de la Gironde . "Réclamation des habitants de la commune de Vendays touchant l'exécution des travaux d'assainissement s communaux de cette commune." Avis rendu le 26 février 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 567 rapportée par M. Barreau . Département du Pas-de-Calais . "Pourvoi de la première section des wattringues [wateringues] du Pas-de-Calais contre un arrêté concernant son périmètre. Avis du 12 Janvier dernier n° ." Avis rendu le 2 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 585 rapportée par M. Barreau . Département de l' Indre-et-Loire . "Projet d'une distribution à établir dans la commune de Château-Lavallière [Château-la-Vallière]." Avis rendu le 26 février 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 620 rapportée par M. Barreau . Département du Jura . "Projet d'établissement de rigoles d'irrigation dans la commune de Champdivers." Avis rendu le 2 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 639 rapportée par M. Guibal . Département de l' Aisne . "Demande du syndicat des marais du Laonnois, tendant à être déchargé des frais d'entretien du pont d'Urcel." Pas d'avis rendu au Conseil.
  • Affaire n° 647 rapportée par M. Guibal . Département de l' Ain . "Projet de modification du décret constitutif du syndicat d'irrigation de la basse-Veyle." Avis rendu le 9 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 649 rapportée par M. Guibal . Département des Hautes-Alpes . "Demande de secours présentée par le propriétaire des canaux d'irrigation du Riolier et du Sachar." Avis rendu le 9 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 650 rapportée par M. Guibal . Département des Hautes-Alpes . "Demande de secours présentée par le syndicat du canal d'irrigation de Mereuil et Trescleoux Avis rendu le 9 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 693 rapportée par M. Olivier . Département de l' Ain . "Reclamation de Monsieur de Quinsonnat contre l'exclusion de son étang Grand Villon au bénéfice de la prime de desséchement." Pas d'avis rendu au Conseil.
  • Affaire n° 719 rapportée par M. Olivier . Département de la Corse [Haute-Corse] . "Projet de conduite et de distribution d'eau pour la ville et le port de Saint-Florent." Avis rendu le 16 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 720 rapportée par M. Olivier . Département de l' Aube . "Demande de la commune de Saint-Oulph, tendant à être autorisée à faire une prise d'eau dans le canal de la haute Seine pour l'alimentation d'un lavoir." Avis rendu le 16 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 743 rapportée par M. Olivier . Département de la Corse [Corse-du-Sud] . "Projet des travaux à exécuter pour la construction des bassins d'épuration et la distribution des eaux de la Gravona dans la ville d'Ajaccio." Avis rendu le 16 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 744 rapportée par M. Olivier . Département de l' Isère . "Cahier des charges pour l'amodiation par lots du communal de Saint-Symphorien d'Ozon, à mettre en valeur. Avis du 13 octobre dernier n°2667." Avis rendu le 16 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 754 rapportée par M. Olivier . Département des Pyrénées-orientales . "Délibération du syndicat du canal des albères à l'effet d'autoriser le Sieur de Cagarriga à utiliser un certain volume d'eau." Avis rendu le 12 mars 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 755 rapportée par M. Olivier . Département du Haut-Rhin . "Pourvoi du Sieur Samuelset, contre un arrêté qui a prescrit, dans l'intérêt de la salubrité, l'ouverture d'une rigole destinée à affranchir la Doller des eaux impures des établissements industriels riverains." Avis rendu le 16 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 757 rapportée par M. Olivier . Département du Var . "Modification proposée au projet du canal d'irrigation d'Arboux et des Gourrèdes." Avis rendu le 16 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 758 rapportée par M. Olivier . Département de la Marne . "Projet de réglement de divers barrages et prises d'eau établis sur des ruisseaux dépendants des communes de Moslin [Moslins] et de Mancy." Avis rendu le 23 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 774 rapportée par M. Olivier . Département de l' Aude . "Proposition relative à l'autorisation accordée à la dame Aubertin de faire une prise d'eau d'irrigation dans l'Aude à Vendémier." Avis rendu le 12 mars 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 775 rapportée par M. Olivier . Département de l' Aude . "Procès-verbal de récolement des travaux de prise d'eau d'irrigation dans l'Aude, à Cépie, concédée au Sieur Callat." Avis rendu le 12 mars 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 777 rapportée par M. Olivier . Département de l' Aude . "Demande de la commune d'Argelliers, à l'effet d'être autorisée à faire une prise d'eau dans le canal du Midi pour l'alimentation d'un abreuvoir." Avis rendu le 19 mars 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 782 rapportée par M. Olivier . Département de la Meurthe [Meurthe-et-Moselle] . "Proposition au sujet du décret qui a concédé au Sieur Maguar d'une prise d'eau d'irrigation dans la Moselle, à Toul." Avis rendu le 23 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 798 rapportée par M. Olivier . Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence] . "Projet de reconstruction de la prise d'eau du canal d'arrosage des Paluds, sur la rive droite de la Bléone, commune d'Aiglun." Avis rendu le 23 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 799 rapportée par M. Olivier . Département du Bas-Rhin . "Réglement des prises d'eau d'irrigation faites dans la rivière d' Andlau, commune de Stotzheim et de Zellwiller." Avis rendu le 23 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 812 rapportée par M. Olivier . Département de la Loire . "Proposition relative à l'ouverture d'un crédit pour travaux d'étanchement du premier lot du canal du Forez." Avis rendu le 23 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 814 rapportée par M. Romany . Département de l' Aube . "Projet de partage des eaux de la rivière de l'Hozain entre l'agriculture et l'industrie. Avis du 18 novembre 1868 n°3273." Avis rendu le 17 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 822 rapportée par M. Romany . Département de la Gironde . "Demande présentée par le syndicat des marais de Queyrier, tendant à obtenir l'autorisation de contracter un emprunt de 13000 francs. Avis rendu le 19 mars 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 871 rapportée par M. Olivier . Département de l' Isère . "Demande du syndicat du canal d'irrigation de Réaumont, tendant à ce que la subvention soit elevée aux deux-tiers de la dépense. Avis du 18 novembre 1869 n°3508. Avis rendu le 11 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 887 rapportée par M. Olivier . Département du Nord . "Demande du Sieur Séname, en autorisation de faire une prise d'eau dans le canal de la Haute-Colme pour l'alimentation d'une brasserie." Avis rendu le 30 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 888 rapportée par M. Olivier . Département du Nord . "Demande du Sieur Derbigny, en conservation de la prise d'eau faite dans le canal de la Haute-Deule pour l'alimentation des fossés qui entourent son château de Beaupré. Avis du 5 [15] décembre dernier n°3756." Avis rendu le 30 mars 1870 par la première section.
  • Affaire n° 903 rapportée par M. Romany . Département du Loir-et-Cher . "Projet de construction de la route agricole n°17, entre Yvoy [Yvoy-le-Marron] et le département du Loiret." Avis rendu le 31 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 904 rapportée par M. Romany . Département du Cher . "Projet de construction de la partie de la route agricole n°12 de Cernon au chemin de fer du Centre, comprise dans le département du Cher." Avis rendu le 31 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 913 rapportée par M. Romany . Département des Pyrénées-orientales . "Demande du Sieur Isaac Péreire, en autorisation de faire une prise d'eau dans le Tech pour irrigation de terrains et le service d'un établissement thermal. Avis du 10 juillet 1869 n°2150." Avis rendu le 26 mars 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 975 rapportée par M. Romany . Département du Lot-et-Garonne . "Demande de la Compagnie du canal latéral à la Garonne en révision de l'arrêté qui a autorisé la ville d'Agen à établir sur le canal d'une vanne modératrice dans l'intérêt de l'alimentation de ses fontaines." Avis rendu le 2 avril 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 990 rapportée par M. de La Gallisserie . Département de l' Indre . "Refus de la commune de Chitray de livrer les terrains nécessaires à l'établissement de la route agricole n°4 sur son territoire. Avis du 17 janvier dernier n°100." Avis rendu le 31 mars 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 991 rapportée par M. de La Gallisserie . Département du Var . "Demande du Maire de Seillans à l'effet d'obtenir un supplément de subvention pour la construction du canal de Camandre. Avis du 28 avril 1869 [n°1275]." Avis rendu le 6 avril 1870 par la première section.
  • Affaire n° 999 rapportée par M. de La Gallisserie . Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence] . "Augmentation de dépense dans la construction du canal d'irrigation de la Foux. Avis du 29 janvier 1868 n°152." Avis rendu le 6 avril 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1021 rapportée par M. de La Gallisserie . Département de la Marne . "Réglement du barrage d'irrigation projeté par les Sieurs Dommanges et Chaudron sur le ruisseau des Marais à Sivry-sur-Ante [Sivry-Ante]. Avis du 11 août dernier n°2494." Avis rendu le 6 avril 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1053 rapportée par M. Barreau . Département du Lot-et-Garonne . "Projet définitif de la troisième partie de la route agricole d'Allons à Casteljaloux." Avis rendu le 7 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1059 rapportée par M. Barreau . Département des Bouches-du-Rhône . "Pourvoi des Sieurs Aubry et consorts, contre un arrêté relatif à leurs réclamations au sujet de l'insalubrité des chambres d'emprunt ouvertes le long du chemin de fer d'Avignon à Marseille, commune de barbentane etc." Avis rendu le 13 avril 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1078 rapportée par M. Barreau . Département de la Loire . "Demande du Sieur Pauty, en remboursement du cautionnement de son entreprise de la première artère du canal du Forez." Avis rendu le 13 avril 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1080 rapportée par M. Olivier . Département de l' Ain . "Projet des travaux d'achèvement de la route agricole n°18." Avis rendu le 7 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1113 rapportée par M. Olivier . Département du Nord . "Projet présenté par la Commission syndicale du desséchement de la vallée de la Scarpe pour la dérivation de la Rache et du Godion. Avis du 28 avril 1869 n°1247." Avis rendu le 20 avril 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1138 rapportée par M. Olivier . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime] . "Proposition du Sieur Desclaux, propriétaire à Cotte, pour l'établissement de barrages dans les vallées afin de diminuer les dommages causés par las grandes pluies." Avis rendu le 16 avril 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1139 rapportée par M. Olivier . Département de l' Hérault . "Voeu du Conseil Général du département au sujet de la concession des travaux de desséchement de l'étang de Capestang." Avis rendu le 16 avril 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1144 rapportée par M. Couturier . Département de la Haute-Garonne . "Demande de la Compagnie concessionnaire du canal de Saint-Martory, tendant à obtenir le huitième terme de la subvention de l'Etat." Avis rendu le 25 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1146 rapportée par M. Droeling . Département des Alpes-Maritimes . "Projet d'un canal d'irrigation à dériver de la Vésubie. Avis du 27 juillet 1868 n°2223." Avis rendu le 11 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1171 rapportée par M. Droeling . Département du Pas-de-Calais . "Demande du Sieur Piquet Lecat, en autorisation de faire une prise d'eau dans le canal d'Ardres pour l'alimentation d'un abreuvoir." Avis rendu le 20 avril 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1212 rapportée par M. Droeling . Département de l' Ariège . "Pourvoi de la commune de Cabannes, contre un arrêté qui a rejeté ses réclamations formulées au sujet d'ouvrages de fontainerie exécutés par le Sieur Bardou pour le compte de la commune." Avis rendu le 23 avril 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1229 rapportée par M. Droeling . Département de l' Ain . "Projet d'achèvement du chemin agricole n°16 de Romans à Condeissiat." Avis rendu le 27 avril 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1230 rapportée par M. Chevallier . Département des Basse-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques] . "Projet de construction d'un canal destiné à l'irrigation de la plaine de Pardier." Avis rendu le 21 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1245 rapportée par M. Chevallier . Département de l' Ain . "Projet de construction de la chaussée et des ouvrages d'art de la route agricole n°22 entre le chemin d'intérêt commun n°30 et Marlieux." Avis rendu le 27 avril 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1246 rapportée par M. Olivier . Département de l' Isère . "Projet de réglementation des arrosages dans la vallée de la Bourbre." Avis rendu le 25 avril 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1277 rapportée par M. Olivier . Département du Tarn . "Réclamation des Sieurs Hérisson et Vialac, propriétaires à Vendrac, au sujet du barrage d'irrigation qu'ils possèdent sur le ruisseau de Fertir." Avis rendu le 30 avril 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1278 rapportée par M. Olivier . Département du Bas-Rhin . "Projet de réglement de partage des eaux du bras d'Altorf pour les irrigations." Avis rendu le 11 mai 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1288 rapportée par M. Olivier . Département de la Meurthe [Moselle] . "Demande du Sieur Lemonnier en autorisation de faire une prise dans le canal de la Marne au Rhin pour refroidir les tuyères de ses hauts-fourneaux, à Heming." Avis rendu le 11 mai 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1289 rapportée par M. Olivier . Département du Loir-et-Cher . "Augmentation de dépense survenue dans la construction de deux ponts de la route agricole n°8." Avis rendu le 11 mai 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1339 rapportée par M. Olivier . Département des Alpes-Maritimes . "Projet des ouvrages d'art à établir pour l'ouverture du canal de la Siagne." Avis rendu le 11 mai 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1343 rapportée par M. Olivier . Département du Nord . "Demande du Sieur Cuenin et Compagnie en autorisation de pratiquer une nouvelle prise d'eau dans le canal de Dunkerque à Furnes [Belgique] pour l'alimentation d'une machine à vapeur." Avis rendu le 11 mai 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1344 rapportée par M. Olivier . Département de la Corse [Haute-Corse] . "Projet de réparation des avaries causées par une crue aux ouvrages de dessèchement des marais de Calvi." Avis rendu le 11 mai 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1345 rapportée par M. Olivier . Département de la Meuse . "Projet des travaux à exécuter pour l'établissement d'une distribution d'eau dans la ville de Verdun. Avis." Avis rendu le 11 mai 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1373 rapportée par M. Olivier . Département de l' Ain . "Projet de mise en valeur des paturages appartenant à la commune de Pont d'Ain. Avis du 28 Juillet dernier n°2334." Avis rendu le 18 mai 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1375 rapportée par M. Couturier . Département de l' Ariège . "Propositions relatives à la construction du canal d'irrigation de Pamiers. Avis du 13 mai 1869 n°1434." Avis rendu le 5 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1381 rapportée par M. Couturier . Département du Nord . "Projet de dérivation, dans l'intérêt du desséchement, du ruisseau de Borre-Becque en aval de l'écluse du grand Dam, sur les canaux D'Hazebrouck." Avis rendu le 25 mai 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1387 rapportée par M. Couturier . Département de la Haute-Marne . "Réglement du barrage que le Sieur Aubriot a établi sur la rivière de Suize, commune de Leffonds. Avis du 16 décembre 1868 n°3589." Avis rendu le 18 mai 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1423 rapportée par M. Lalanne . Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique] . "Demande du Sieur Decosterd, en concession du desséchement du lac de Grandlieu." Avis rendu le 9 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1444 rapportée par M. Droeling . Département des Alpes-Maritimes . "Proposition au sujet de la déchéance de la Compagnie concessionnaire de la Siagne et du Loup en ce qui concerne l'usage des eaux de cette dernière rivière." Avis rendu le 16 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1464 rapportée par M. Droeling . Département de la Dordogne . "Demande de subvention pour l'exécution de travaux d'assainissement de la vallée du Blâme." Avis rendu le 21 mai 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1465 rapportée par M. Droeling . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime] . "Conférence mixte relative aux travaux à exécuter pour l'assainissement des fossés ouest de la ville de la Rochelle." Avis rendu le 21 mai 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1471 rapportée par M. Romany . Département du Loiret . "Projet de construction de la route agricole n°12, entre Cerdon et la limite du département du Cher." Avis rendu le 16 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1490 rapportée par M. Romany . Département du Pas-de-Calais . "Modification de l'article 5 du décret du 21 novembre 1866 qui a constitué le syndicat des marais de Beuvry." Avis rendu le 25 mai 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1491 rapportée par M. Romany . Département des Bouches-du-Rhône . "Réception provisoire des travaux de la branche de Barbentane du canal des Alpines." Avis rendu le 25 mai 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1492 rapportée par M. Romany . Département des Bouches-du-Rhône . "Prolongement jusqu'au Rhône de la branche de Barbentane du canal des Alpines." Avis rendu le 18 mai 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1509 rapportée par M. Romany . Département du Loir-et-Cher . "Projet de construction de la partie de la route agricole n°17 comprise entre Villeny et Yvoi [Yvoi-le-Marron]." Avis rendu le 19 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1531 rapportée par M. Romany . Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique] . "Demande du Sieur Dupont en autorisation de construire un barrage d'irrigation sur le ruisseau de la Garnière, commune de Frossay." Avis rendu le 21 mai 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1544 rapportée par M. Couturier . Département de l' Aude . "Demande du sieur Espeut et de la Veuve Estenave, en concession du canal d'irrigation de Saint-Nazaire. Avis du 4 janvier 1866 n°3751 [*]." Avis rendu le 19 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1552 rapportée par M. Couturier . Département des Bouches-du-Rhône . "Pourvoi du Sieur Maiffredy contre un arrêté qui a rejeté sa demande en indemnité pour dommage par l'association des vidanges d'Arles." Avis rendu le 1 juin 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1553 rapportée par M. Couturier . Département de la Seine-et-Marne . "Projet des travaux à exécuter par la ville de Saint-Jacques pour l'établissement de fontaines publiques." Avis rendu le 1 juin 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1579 rapportée par M. Couturier . Département de la Gironde . "Projet des travaux d'assainissement des marais de l'archevêché." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1580 rapportée par M. Couturier . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime] . "Prise d'eau à établir dans le canal des Dorades par le syndicat des marais de Ciré [Ciré-d'Aunis] et d'Ardillières." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1581 rapportée par M. Couturier . Département du Gard . "Demande du Sieur Caucanar, tendant à obtenir la concession du canal d'irrigation de Roquemaure. Avis du 24 novembre dernier n°3549." Avis rendu le 1 juin 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1582 rapportée par M. Couturier . Département de l' Hérault . "Projet présenté par la Commune de Clermont (Hérault) pour une distribution d'eau destinée à l'alimentation de fontaines publiques." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1589 rapportée par M. Couturier . Département des Pyrénées-orientales . "Demande des arrosans (sic) du Canal de Salloubères tendant à obtenir la réglementation des eaux de la rivière de Fillols." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1590 rapportée par M. Couturier . Département du Jura . "Projet de décret portant déclaration d'utilité publique de l'établissement de coursières sur le territoire de Champdivers." Avis rendu le 1 juin 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1591 rapportée par M. Couturier . Département du Loir-et-Cher . "Demande du Sieur Bouchet, tendant à être indemnisé des pertes qu'il aurait éprouvées dans la construction de la route agricole n°7 Avis rendu le 1 juin 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1592 rapportée par M. Couturier . Département du Loir-et-Cher . "Augmentation de dépense survenue dans la construction de la partie du canal de la Sauldre comprise entre la limite du Cher et Lamothe-Beuvron [Lamotte-Beuvron]." Avis rendu le 1 juin 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1593 rapportée par M. Couturier . Département de la Haute-Vienne . "Pourvoi du Sieur Drouet, contre un arrêté du Conseil de préfecture qui a prescrit l'expertise des travaux d'amélioration des fontaines de Bellac." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1597 rapportée par M. Couturier . Département de l' Yonne (Eaux de Paris) . "Réclamation du maire de la commune de Theil [Theil-sur-Vanne] au sujet des travaux de dérivation des sources de la Vallée et de la Vanne pour l'alimentation de Paris." Avis rendu le 25 mai 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1605 rapportée par M. Romany . Département du Loiret . "Projet de consolidation des digues de l'étang du Puits, servant à l'alimentation du canal de la Sauldre." Avis rendu le 30 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1618 rapportée par M. Romany . Département des Hautes-Alpes . "Question relative à l'ouverture des canaux de colature du canal du Drac." Avis rendu le 8 juin 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1619 rapportée par M. Romany . Département de l' Oise . "Réclamation du Sieur Polle contre la stagnation des eaux d'un lavoir sur le ruisseau de Papillon, commune de Liancourt et Clermont." Avis rendu le 8 juin 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1672 rapportée par M. Romany . Département de la Meuse . "Propositions relatives à la mise en valeur de deux terrains appartenant à la commune de Maizey. Avis rendu le 8 juin 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1673 rapportée par M. Romany . Département de la Marne . "Réglement d'un barrage d'irrigation établi sur la rivière de Saunac-Saude (sic) [Sommesoude] par le Sieur Léoutin, propriétaire à Polancy(sic)[Pocancy]. Avis du 28 avril 1869 n°1206." Avis rendu le 8 juin 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1674 rapportée par M. Chevallier . Département des Basse-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques] . "Projet du canal d'irrigation de la plaine d'Accous-Bedous." Avis rendu le 30 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1675 rapportée par M. Chevallier . Département des Basse-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques] . "projet du canal d'irrigation de la plaine de Sainte-marie-d'Oloron." Avis rendu le 30 mai 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1678 rapportée par M. Chevallier . Département du Pas-de-Calais . "Demande du Sieur Dezombre, en autorisation de faire une prise d'eau dans le canal de Calais pour l'alimentation d'une machine à vapeur." Avis rendu le 1 juin 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1704 rapportée par M. Chevallier . Département de la Haute-Vienne . "Projet d'un canal d'irrigation dérivé du ruisseau de la Vanelle, commune de Meilhac, et constitution d'un syndicat." Avis rendu le 4 juin 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1705 rapportée par M. Chevallier . Département des Hautes-Alpes . "Modification proposée au tracé de la branche principale du Canal de Malcros." Avis rendu le 8 juin 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1707 rapportée par M. Chevallier . Département des Alpes-Maritimes . "Projet de construction d'un canal d'irrigation et d'une fontaine publique dans la commune de Saint-Jeannet." Avis rendu le 8 juin 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1712 rapportée par M. Jégou . Département des Basse-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques] . "Pourvoi des Sieurs Escarraguel, contre un arrêté relatif à leurs réclamations relatives au décompte de l'entreprise de la distribution d'eau de la ville de Pau." Avis du 14 décembre 1868 n°[3609]." Avis rendu le 2 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1717 rapportée par M. Jégou . Département des Landes . "Demande de la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse au sujet de la subvention qui lui a été promise pour l'établissement d'une distribution d'eau. Avis du 4 mai 1867." Avis rendu le 4 juin 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1718 rapportée par M. Jégou . Département des Basse-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques] . "Demande des Sieurs Pêtré, Capdeville et Compagnie à l'effet d'être autorisés à faire une prise d'eau d'irrigation dans le gave de Pau." Avis rendu le 4 juin 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1748 rapportée par M. Jégou . Département des Hautes-Pyrénées . "Demande de la Dame veuve Supéry, tendant à être déchargée de la redevance imposée par le décret de concession d'une prise d'eau d'irrigation dans la Neste." Avis rendu le 11 juin 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1749 rapportée par M. Jégou . Département de la Vendée . "Projet de prise d'eau dans la rivière du Lay pour l'alimentation des marais de la Bretonnière." Avis rendu le 11 juin 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1750 rapportée par M. Jégou . Département du Pas-de-Calais . "Emprunt à contracter par le syndicat du flot de Wingles." Avis rendu le 15 juin 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1768 rapportée par M. Guibal . Département de la Marne . "Mesures à prendre pour améliorer la situation insalubre de la Vesle en aval de Reims. Voir l'avis du 27 décembre dernier n° 3959." Avis rendu le 9 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1786 rapportée par M. Coumes . Département de la Meurthe [Moselle] . "Emprunt à contracter par la commune de Dieuze pour l'établissement d'une conduite d'eau." Avis rendu le 9 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1799 rapportée par M. Graeff . Département de la Loire . "Projet des travaux de construction de la troisième section du canal du Forez." Avis rendu le 9 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1808 rapportée par M. Graeff . Département de l' Ain . "Réglement des prises d'eau d'irrigation des Sieurs Panissod, Fournier et Consorts, sur la Versoix, dans la commune de Divonne." Avis rendu le 15 juin 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1855 rapportée par M. Romany . Département du Cher . "Projet de prolongement jusqu'aux marnières de Blet de la route agricole n°7, de Contres à Aubigny [Aubigny-sur-Nère]." Avis rendu le 20 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1912 rapportée par M. Romany . Département du Lot-et-Garonne . "Projet présenté pour l'alimentation de la maison centrale d'Eysses." Avis rendu le 25 juin 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1914 rapportée par M. Romany . Département du Gers . "Proposition pour la répartition des eaux de la Neste dans l'Osse et dans l'Arrats. Avis du 17 avril 1869[?] Avis rendu le 25 juin 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1932 rapportée par M. de La Serre . Département du Nord . "Subvention demandée par le syndicat de la vallée de la Scarpe pour une dérivation de la Rache. Avis du 20 avril dernier n°1113." Avis rendu le 20 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 1954 rapportée par M. de La Serre . Département des Hautes-Pyrénées . "Demande des Sieurs Bindeux et Filliols en résiliation de leur entreprise des travaux de construction du réservoir d'Oredon." Avis rendu le 25 juin 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1968 rapportée par M. de La Serre . Département de l' Aisne . "Demande du Sieur Pajot en autorisation de faire une prise d'eau dans le canal de la Sambre à l'Oise pour l'alimentation d'une fabrique de sucre à Oisy." Avis rendu le 29 juin 1870 par la première section.
  • Affaire n° 1969 rapportée par M. de La Serre . Département de l' Aude . "Révision de l'arrêté réglementaire du barrage d'irrigation que le Sieur Escande possède sur le ruisseau du Tenten, commune de Villepinte." Avis rendu le 25 juin 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1994 rapportée par M. de La Serre . Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique] . "Projet de construction d'une écluse et d'une maison d'éclusier dans les marais de l'Etier de Vue." Avis rendu le 2 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2014 rapportée par M. de La Serre . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime] . "Demande du Sieur Desclau, tendant à obtenir une subvention pour l'établissement d'un spécimen de son barrage d'irrigation. Avis du 16 avril dernier n°1138." Avis rendu le 2 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2023 rapportée par M. de La Serre . Département du Pas-de-Calais . "Enquête sur les projets de détail de la construction d'une rigole pour l'assainissement du flot de Wingle. Avis du 20 juillet 1868 n°2162." Avis rendu le 27 juin 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2049 rapportée par M. de La Serre . Département de la Seine-et-Marne . "Demande du Conseil municipal de Saint-Ouen, en révision du régime des eaux de la rivière du Petit-Morin, dans l'intérêt de l'agriculture." Avis rendu le 29 juin 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2052 rapportée par M. de La Serre . Département du Vaucluse . "Demande de secours par le syndicat des eaux de la commune de Caromb pour l'exhaussement du barrage dit du Paty Avis rendu le 29 juin 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2053 rapportée par M. de La Serre . Département du Vaucluse . "Pourvois formés par le syndicat du canal de Crillon et par les Sieurs de Salvador et Consorts contre des arrêtés relatifs aux redevances." Avis rendu le 29 juin 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2056 rapportée par M. de La Serre . Département du Vaucluse . "Demande de secours présentée par le syndicat du canal de Carpentras." Avis rendu le 29 juin 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2093 rapportée par M. de La Serre . Département de la Corse [Corse-du-Sud] . "Réclamation du Sieur Raimondi, entrepreneur du troisième lot des travaux de la dérivation de la Gravona." Avis rendu le 6 juillet 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2095 rapportée par M. de La Serre . Département de la Dordogne . "Proposition pour le desséchement des étangs de la Double. Avis du 20 novembre 1869 n°3401." Avis rendu le 2 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2096 rapportée par M. de La Serre . Département de l' Aude . "Instruction complémentaire reclamée par le Conseil d'état relativement au projet d'achèvement du Canal d'irrigation d'Escouloubre." Avis rendu le 2 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2100 rapportée par M. de La Serre . Département du Nord . "Conférence mixte relative à la dérivation de la Tratoire dans la Scarpe dans l'intérêt du desséchement de la vallée de cette rivière." Avis rendu le 6 juillet 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2101 rapportée par M. de La Serre . Département des Pyrénées-orientales . "Proposition pour l'achèvement du canal de la Bohère." Avis rendu le 9 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2102 rapportée par M. de La Serre . Département de la Meurthe [Meurthe-et-Moselle] . "Demande des habitans (sic) de Bruley tendant à ce que l'association qu'ils ont formée pour la construction d'une maison pour le berger pâtre de la commune soit autorisée par application du paragraphe 8 de l'article premier de la loi du 21 Juin 1865." Avis rendu le 6 juillet 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2104 rapportée par M. de La Serre . Département du Tarn-et-Garonne . "Proposition pour la concession d'une prise d'eau à faire par le Sieur Michel dans le canal latéral à la Garonne, à Moissac." Avis rendu le 16 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2126 rapportée par M. de La Serre . Département des Hautes-Pyrénées . "Proposition relative à l'entreprise des Sieurs Bindeux et Filliol, entrepreneur des travaux de construction du réservoir d'Orédon. Avis rendu le 9 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2129 rapportée par M. de La Serre . Département du Pas-de-Calais . "Régularisation de la prise d'eau du Sieur Lemaire située sur le canal d'Aire à La-Bassée dans la commune de Billy-Berclau." Avis rendu le 6 juillet 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2155 rapportée par M. de La Serre . Département des Pyrénées-orientales . "Projet des travaux restant à faire pour l'achèvement du canal de Bohère." Avis rendu le 9 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2177 rapportée par M. de La Serre . Département de l' Aude . "Demande en indemnité formée par le Sieur Callat pour le dommage que lui aurait fait éprouver un arrêté de déchéance de sa prise d'eau d'irrigation. Avis du 12 mars dernier n° 775 Avis rendu le 9 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2178 rapportée par M. de La Serre . Département de la Seine-et-Oise et Oise . "Nouveau projet d'assainissement des marais des communes d'Amblainville, Arronville, Merville. Avis du 19 février 1870 n°460." Avis rendu le 9 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2179 rapportée par M. de La Serre . Département de la Seine-et-Oise [Seine-Saint-Denis] . "Mesures proposées pour l'assainissement des terrains riverains du Canal de Chelles aux abords de la commune de Gournay-sur-marne. Avis du 20 avril 1869 n°990." Avis rendu le 9 juillet 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2217 rapportée par M. de La Serre . Département du Vaucluse . "Réclamation de propriétaires de Saint-Martin de Castillon, contre le réglement du syndicat d'irrigation de la vallée du Coulon." Avis rendu le 13 juillet 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2240 rapportée par M. de La Serre . Département du Pas-de-Calais . "Avant-projet de construction d'un égout collecteur à Boulogne-sur-Mer." Avis rendu le 11 juillet 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2250 rapportée par M. de La Serre . Département du Pas-de-Calais . "Demande du Sieur Haignerelle, propriétaire à Saint-Aubin-Saint-Vaast, tendant à obtenir l'autorisation de faire écouler les eaux d'égout de sa propriété dans le fossé de ceinture des marais communaux." Avis rendu le 20 juillet 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2262 rapportée par M. de La Serre . Département du Cher . "Demande du Sieur Foullon, en autorisation de faire une prise d'eau d'irrigation dans le canal de la Sauldre, commune d'Argent [Argent-sur-Sauldre]." Avis rendu le 16 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2293 rapportée par M. de La Serre . Département de l' Aude . "Dossier de la demande du Sieur Callat en autorisation de faire une prise d'eau d'irrigation dans l'Aude, commune de Cépie. A joindre au dossier n°2177." Avis rendu le 16 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2297 rapportée par M. de La Serre . Département du Cher . "Demande du Sieur Desforges, en autorisation de faire une prise d'eau d'irrigation dans le canal de la Sauldre, commune d'Argent [Argent-sur-Sauldre]." Avis rendu le 23 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2325 rapportée par M. de La Serre . Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence] . "Projet de construction d'un canal d'irrigation dérivé de l'Ubayette, dans le quartier de Gleizolles commune de Saint-Paul [Saint-Paul-sur-Ubaye ." Avis rendu le 20 juillet 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2370 rapportée par M. de La Serre . Département du Nord . "Demande du Sieur Cockempot, en autorisation de faire une prise d'eau dans le canal de la Haute-Colme pour l'usage de sa brasserie, commune de Looberghe." Avis rendu le 27 juillet 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2371 rapportée par M. de La Serre . Département du Nord . "Demande des Sieurs Desclée frères et Compagnie en autorisation de faire une prise d'eau dans le canal de Roubaix, à Lille, pour l'alimentation d'une locomobile." Avis rendu le 27 juillet 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2372 rapportée par M. de La Serre . Département du Loir-et-Cher . "Augmentation de dépense dans les travaux de construction de la route agricole n°8 entre Selles-Saint-Denis et Mennetou [Mennetou-sur-Cher]." Avis rendu le 23 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2375 rapportée par M. de La Serre . Département de la Meurthe [Meurthe-et-Moselle] . "Demande de la ville de Pont-à-Mousson, en autorisation de faire une prise d'eau dans la Moselle pour l'alimentation de ses fontaines." Avis rendu le 27 juillet 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2382 rapportée par M. Kleitz . Département de la Seine [Paris] . "Mesures à prendre pour faire cesser l'insalubrité résultant de l'écoulement des eaux d'égout de Paris dans la Seine à Clichy et à Saint-Denis." Avis rendu le 21 juillet 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2385 rapportée par M. Kleitz . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime] . "Modification du réglement de la prise d'eau d'irrigation du Sieur Cruchon, située sur le Briou, commune de Haimps." Avis rendu le 23 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2421 rapportée par M. Barreau . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime] . "Projet de routes salicoles pour l'exploitation des marais salants de la moulinette (Bassin de la Rochelle). Avis de la deuxième section du 9 juin 1869 n°1833." Avis rendu le 25 juillet 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2422 rapportée par M. Barreau . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime] . "Projet de construction de routes salicoles pour l'amélioration des marais salants de l'ile d'Oléron. Voir l'avis du 14 février 1870 n°489." Avis rendu le 25 juillet 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2423 rapportée par M. Barreau . Département du Cher . "Demande présentée par le maire de la commune de Léré, tendant à être autorisé à faire une prise d'eau d'irrigation dans le canal latéral à la Loire." Avis rendu le 30 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2424 rapportée par M. Barreau . Département des Pyrénées-orientales . "Demande du Sieur Colomer et Consorts en autorisation d'exécuter les travaux nécessaires pour protéger le puits qui alimente fort Vendres contre les apports des ravins du val de Pintar." Avis rendu le 30 juillet 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2425 rapportée par M. Barreau . Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence] . "Décompte définitif des travaux de construction du canal d'arrosage de la Bâtie." Avis rendu le 27 juillet 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2449 rapportée par M. Barreau . Département de la Vendée . "Projet de distribution d'eau dans la ville de Fontenay-le-Comte." Avis rendu le 6 août 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2461 rapportée par M. Barreau . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime] . "1° Projet d'amélioration du chenal de Lauzières (marais salants au nord de la Rochelle). 2° Projet de construction d'un môle à l'extrémité de ce chenal. Avis du 15 avril 1869 n°1127." Avis rendu le 28 juillet 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2467 rapportée par M. Barreau . Département de la Corse [Corse-du-Sud] . "Demande de la Commune de Sari de Porto-Vecchio, tendant à obtenir la construction d'une fontaine publique à la Solenzara." Avis rendu le 3 août 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2483 rapportée par M. Droeling . Département des Bouches-du-Rhône . "Projet présenté par le Sieur Caucanar pour l'amélioration de la Camargue." Avis rendu le 8 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2508 rapportée par M. Droeling . Département de la Marne . "Réglement de barrages d'irrigation situés sur les ruisseaux de Chériefontaine et de Bord, communes de Neuville-aux-Bois [La-Neuville-aux-Bois] et du Viel-Dampierre [Vieil-Dampierre]. Avis du 17 novembre 1869 n°3379." Avis rendu le 3 août 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2528 rapportée par M. Droeling . Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique] . "Demande du Sieur Dupont, propriétaire à Frossay, à l'effet d'être autorisé à établir un barrage d'irrigation sur le ruisseau de la Garnière. Avis du 21 mai 1870 n°1531." Avis rendu le 6 août 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2530 rapportée par M. Droeling . Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence] . "Décompte définitif des travaux de construction du canal d'irrigation de Saint-André." Avis rendu le 10 août 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2531 rapportée par M. Droeling . Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence] . "Augmentation de dépense dans la construction du canal d'arrosage de Colmars." Avis rendu le 10 août 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2546 rapportée par M. Droeling . Département de l' Allier . "Projet présenté par la Commune de Montmarault pour l'établissement d'une conduite d'eau." Avis rendu le 10 août 1870 par la première section.
  • Affaire n° 2571 rapportée par M. Droeling . Département du Gers . "Demande de Monsieur Granier de Cassagnac, tendant à obtenir que les ruisseaux de Las [Le Las] et de La Barne soient considérés comme rigoles secondaires du Canal de Plaisance Avis rendu le 13 août 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2580 rapportée par M. Droeling . Département du Loir-et-Cher . "Projet d'emprunt à contracter par le syndicat de la rivière de la Bonne-Eure, en Sologne." Avis rendu le 13 août 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2581 rapportée par M. Droeling . Département de l' Hérault . "Projet dune distribution d'eau dans la commune de Clermont l'Hérault. Avis du 28 mai 1870 n°1582." Avis rendu le 13 août 1870 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2588 rapportée par M. Droeling . Département du Bas-Rhin . "Réglement de deux prises d'eau d'irrigation à faire dans le canal des moulins d'Ebersheim et d'Eschgiessen. Pas d'avis rendu par la première section.
  • Affaire n° 2604 rapportée par M. Droeling . Département du Pas-de-Calais . "Réclamation du Sieur Richelynck-Sailly, contre l'établissement d'un fossé dans la deuxième section des Wattringues." Avis rendu le 10 novembre 1870 par la première section et au Conseil.
  • Affaire n° 2605 rapportée par M. Droeling . Département du Haut-Rhin . "Réclamations de propriétaires de prairies de la commune d'Orbey, contre les arrêtés préfectoraux réglementaires des eaux de la Weiss et de ses affluents." Avis rendu le 10 novembre 1870 par la première section et au Conseil.
  • Affaire n° 2606 rapportée par M. Droeling . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime] . "Projet présenté par la commune de Royan pour la construction d'un aqueduc destiné à conduire à la mer les eaux de ses égouts." Pas d'avis rendu par la deuxième section.
  • Affaire n° 2612 rapportée par M. Droeling . Département de la Vienne . "Redevance à payer par la ville de Chatellerault à raison de la prise d'eau à établir dans la Vienne pour les fontaines publiques. Avis du 29 janvier dernier n° 176." Avis rendu le 13 août 1870 par la deuxième section et au Conseil.
  • Affaire n° 2618 rapportée par M. Droeling . Département de la Côte d'Or . "Projet présenté par la commune d'Epagny pour l'établissement d'une conduite d'eau." Avis rendu le 17 novembre 1870 par la première section et au Conseil.
  • Affaire n° 2628 rapportée par M. Droeling . Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence] . "Demande de subvention présentée par le syndicat du canal d'irrigation des hautes charrières." Avis rendu le 3 novembre 1870 par la première section et au Conseil.
  • Affaire n° 2685 rapportée par M. Droeling . Département de la Haute-Garonne . "Demande du maire de Grenade, tendant a obtenir que sa commune soit comprise pour 100 litres dans la distribution des eaux de la Neste." Avis rendu le 3 novembre 1870 par la deuxième section et au Conseil.
  • Affaire n° 2686 rapportée par M. Droeling . Département de la Drôme . "Projet présenté par la Commune de Suze-la-Rousse pour l'établissement de fontaines publiques." Avis rendu le 24 novembre 1870 par la première section et au Conseil.
  • Affaire n° 2692 rapportée par M. Droeling . Département du Nord . "Demande du Sieur Pecqueur, en autorisation d'établir une prise d'eau dans le canal de la haute Deule, à Lille, pour l'alimentation de bassins." Avis rendu le 10 novembre 1870 par la première section et au Conseil.
  • Affaire n° 2693 rapportée par M. Couturier . Département de la Haute-Garonne . "Proposition pour la mise en demeure de la compagnie concessionnaire du canal de Saint-Martory, d'avoir à reprendre immédiatement les travaux du canal, sous peine de déchéance." Avis rendu le 25 août 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2736 rapportée par M. Couturier . Département de la Dordogne . "Projet présenté par la Compagnie d'Orléans pour l'assainissement de la plaine de Mussidan." Avis rendu le 10 novembre 1870 par la deuxième section et au Conseil.
  • Affaire n° 2764 rapportée par M. Couturier . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime] . "Révision du réglement général concernant les irrigations du ruisseau de Malvaud ou Tournay, dans la commune de Vergné." Avis rendu le 10 novembre 1870 par la deuxième section et au Conseil.
  • Affaire n° 2821 rapportée par M. Couturier . Département de l' Aube . "Demande de Monsieur Casimir Perrier, propriétaire à Pont-sur-Seine, en autorisation de faire une prise d'eau d'irrigation dans une dérivation de la Seine." Avis rendu le 10 novembre 1870 par la première section et au Conseil.
  • Affaire n° 2835 rapportée par M. Couturier . Département du Pas-de-Calais . "Demande de secours présentée par le syndicat des marais de Beuvry. Avis du 14 avril 1869 n° 1105." Avis rendu le 10 novembre 1870 par la première section et au Conseil.
  • Affaire n° 2836 rapportée par M. Couturier . Département de la Gironde . "Révision des statuts du syndicat des marais de Blaye. Avis du 10 juillet 1869 n° 2096." Avis rendu le 10 novembre 1870 par la deuxième section et au Conseil.
  • Affaire n° 2843 rapportée par M. Couturier . Département de la Loire . "Projet présenté par la ville de Saint-Etienne pour la construction d'un réservoir au Pas du Riot, sur le Furens [le Furan], et destiné à l'alimentation des fontaines." Avis rendu le 8 décembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2890 rapportée par M. Couturier . Département de la Mayenne . "Demande du Sieur Bigot en révision de l'arrêté réglementaire du barrage d'irrigation qu'il possède sur la rivière d'Erve, commune de Chammes [ Sainte-Suzanne-et-Chammes]." Avis rendu le 8 décembre 1870 par la deuxième section et au Conseil.
  • Affaire n° 2891 rapportée par M. Couturier . Département de l' Ardèche . "Recours du Sieur Argand et Consorts contre l'arrêté qui a autorisé le maintien du barrage d'irrigation du Sieur Lodie sur la rivière de l'Embroye. Avis du 2 février dernier [n°236]." Avis rendu le 8 décembre 1870 par la deuxième section et au Conseil.
  • Affaire n° 2915 rapportée par M. Couturier . Département du Cher . "Réclamation du Sieur Girardin, contre le barrage d'irrigation construit dans le lit de la Sauldre par le Sieur Dufour." Avis rendu le 3 novembre 1870 par la deuxième section et au Conseil.
  • Affaire n° 2925 rapportée par M. Couturier . Département du Gard . "Projet d'établissement d'un barrage de retenue sur le contre canal sud en aval de Broussan, présenté par la compagnie du canal de Beaucaire à la mer." Avis rendu le 17 novembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2926 rapportée par M. Couturier . Département de la Loire . "Augmentation de la dépense prévue pour l'éxécution de la première artère du canal du Forez." Avis rendu le 3 novembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2938 rapportée par M. Romany . Département du Cher . "Projet définitif du prolongement de la route agricole n°7 de Contres à Aubigny [Aubigny-sur-Nère], jusqu'aux marnières de Bled." Pas d'avis rendu.
  • Affaire n° 2963 rapportée par M. Barreau . Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime], marais salants de l'ouest . "Avant-projets d'amélioration des chenaux de Boisvin, de Putel et de l'Atelier." Avis rendu le 22 septembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2964 rapportée par M. Barreau . Département du Pas-de-Calais . "Demande présentée par le Sieur Delair-Brizy à l'effet d'obtenir la concession du desséchement de la Scarpe supérieure." Avis rendu le 10 novembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2965 rapportée par M. Romany . Département du Loir-et-Cher . "Fixation du tracé de la route agricole n°16 à partir de la Marolle. Nouvelle enquête." Avis rendu le 22 septembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2966 rapportée par M. Romany . Département du Cher . "Projet de construction de la partie de route agricole n°15 comprise entre Prély[Presly] et Ennordres." Avis rendu le 22 septembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2967 rapportée par M. Romany . Département du Loir-et-Cher . "Projet de construction de la partie de la route agricole n°14, comprise entre Chaon et la limite du département du Cher." Avis rendu le 22 septembre 1870 au Conseil.
  • Affaire n° 2982 rapportée par M. Chevallier . Département de la Gironde . "Pourvoi formé devant le conseil d'Etat par les Sieurs Boudet et Pochet contre un arrêté du conseil de Préfecture de la Gironde en date du 16 mars 1869. Fontaines publiques de la Bastide." Pas d'avis rendu.
  • Affaire n° 3005 rapportée par M. Chevallier . Département du Pas-de-Calais . "Renseignements relatifs à la demande de subvention présentée par le syndicat des marais de Beuvry. Avis du 10 novembre 1870 n° 2835." Avis rendu le 1 décembre 1870 au Conseil.

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