Traitement en cours
Inventaire - Cotes :

Archives du Conseil général des Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)

Haut de page
Cotes
F/14, 19900160, 19920644, 19920645, 20050365, 20050366, 20160475, 20160476
Date
1750-2013
Nom du producteur
Conseil général des ponts et chaussées
Localisation physique
Pierrefitte

Affaires relatives aux dessèchements.


Affaires relatives aux dessèchements.

Description

Bien qu'une seule affaire concernant les dessèchements soit soumise au Conseil général des Ponts et Chaussées, l'enregistrement des affaires reprend réellement en juin 1871. Leur présentation par ordre chronologique est suivie d'une table par ordre alphabétique des départements.

Stéphane Rodriguez-Spolti, 2016.

  • Affaire n° 7 rapportée par M. Barreau. Département de l' Aveyron. "Projet présenté par la ville de Saint-Affrique pour la dérivation des eaux de la Sorgue à appliquer à l'irrigation des propriétés riveraines et au lavage des rues. Avis du conseil du 7 janvier 1870 n°101." Avis rendu le 10 juin 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 9 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-maritime]. "Avant-projet d'amélioration des prairies et marais de la Charente et de la Boutonne." Avis rendu le 8 juin 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 94 rapportée par M. Barreau. Département du Nord. "Demande du Sieur Coppin, en concession d'une prise d'eau dans le canal de la haute-Deule, commune de Douai, pour l'alimentation de pièces d'eau. Avis rendu le 21 juin 1871 par la première section.
  • Affaire n° 101 rapportée par M. Barreau. Département du Loir et Cher. "Demande du Sieur Cottin, en réduction de la retenue de garantie de son entreprise de la route agricole n°16." Avis rendu le 24 juin 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 103 rapportée par M. Barreau. Département du Cher. "Demande du Sieur Foullon, en autorisation de pratiquer dans le canal de la Sauldre une prise d'eau destinée aux besoin de son domaine de la Bertinerie." Avis rendu le 24 juin 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 132 rapportée par M. Barreau. Département de l' Ardennes . Observations du Sieur Troyon, secrétaire de mairie à Rennes, au sujet de l'utilité qu'il pourrait y avoir pour l'agriculture d'établir des barrages sur les cours d'eau." Avis rendu le 5 juillet 1871 par la première section.
  • Affaire n° 133 rapportée par M. Barreau. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet de prolongement de Barbentane jusqu'au Rhône, de l'une des deux branches septentrionales du canal des alpines." Avis rendu le 5 juillet 1871 par la première section.
  • Affaire n° 176 rapportée par M. Olivier. Département de l' Isère. "Projet de réglement pour le partage des eaux de la rivière de Bion entre l'agriculture et l'industrie Avis rendu le 29 juin 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 179 rapportée par M. Olivier. Département des Pyrénées-orientales. "Résultat de l'essai de plantations de pins maritimes sur une portion des communaux de Saint-Laurent de la Salanque. Avis du 31 décembre 1863 n° 3599." Avis rendu le 1 juillet 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 216 rapportée par M. Olivier. Département de la Nièvre. "Demande du Sieur Suif en autorisation de pratiquer une prise d'eau dans le canal latéral à la Loire, commune de Challuy, pour l'alimentation d'un abreuvoir." Avis rendu le 8 juillet 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 217 rapportée par M. Olivier. Département du Tarn-et-Garonne. "Demande du Directeur de l'usine à gaz de Moissac tendant à obtenir l'autorisation d'établir pour les besoins de cette usine, une prise d'eau dans le canal latéral à la Garonne. Avis du 16 juillet 1870 n°2104." Pas d'avis rendu par la deuxième section.
  • Affaire n° 265 rapportée par M. Olivier. Département de la Drôme. "Demande du syndicat du mas de Malastre tendant à obtenir une prorogation de délai pour la construction d'un barrage d'irrigation sur la Drôme. Avis du 21 avril 1869 n° [1173]." Avis rendu le 12 juillet 1871 par la première section.
  • Affaire n° 266 rapportée par M. de La Serre. Département de la Vendée. "Réclamation de la manoeuvre d'un barrage établi sur le canal de la vieille Autise, au lieu dit la Béchée, par le syndicat des marais mouillés de la Vendée." Avis rendu le 6 juillet 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 345 rapportée par M. de La Serre. Département du Nord. "Demande du Sieur Cornaille-Leroy, en concession d'une prise d'eau dans le canal Saint-Quentin pour l'alimentation d'une machine à vapeur à Masnières." Avis rendu le 12 juillet 1871 par la première section.
  • Affaire n° 360 rapportée par M. Lefort. Département du Vaucluse. "Demande du syndicat du canal d'irrigation de Carpentras, tendant à obtenir une nouvelle subvention pour l'achèvement du dit canal. Avis du 29 juin 1870 n°2056." Avis rendu le 10 juillet 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 361 rapportée par M. Lefort. Département du Gard. "Projet d'ouverture du canal de Beaucaire dans la traversée de la commune de Fourques." Avis rendu le 10 juillet 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 399 rapportée par M. Lefort. Département de la Marne. "Réglement du barrage que le Sieur Hémard possède sur la Somme, à Sommesous. Avis du 29 décembre1869 n° 3942." Avis rendu le 19 juillet 1871 par la première section.
  • Affaire n° 432 rapportée par M. Lefort. Département de l' Allier. "Demande des Sieurs de Chabot, Comte de Resenval et Meyer en concession de la chute du barrage de Vichy, sur l'Allier, pour irrigation et l'alimentation d'une papeterie. Avis du 3 mars 1869 n°432 [ n°465* ]." Avis rendu le 8 juillet 1871 deuxième section. N.B. : l'avis du 3 mars 1869 n°465 concernant cette affaire se trouve dans le registre des affaires relatives aux usines et cours d'eau.
  • Affaire n° 443 rapportée par M. Lefort. Département de la Charente-inférieure [Charente-maritime]. "Réglement des prises d'eau d'irrigation établies dans la Boutonne par le syndicat du Puy du Lac . Avis du 8 janvier 1870 n°3941[*]." Avis rendu le 22 juillet 1871 par la deuxième section. N.B. : cet avis se trouve dans le registre de 1869, en décembre.
  • Affaire n° 444 rapportée par M. Lefort. Département de l' Ain. "Difficultés qui entravent le fonctionnement du syndicat d'irrigation de la basse Veyle." Avis rendu le 19 juillet 1871 par la première section.
  • Affaire n° 445 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-maritime]. "Réclamation contre la décision relative au projet d'amélioration du chenal d'alimentation des marais salants de Lauzières. Avis du 28 juillet 1870 n°2461." Avis rendu le 17 juillet 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 453 rapportée par M. Barreau. Département du Gard. "Pourvoi du Sieur Lagorce contre un arrêté du Conseil de Préfecture relatif à sa demande en indemnité pour dommage causé par de travaux de desséchement exécutés par la Compagnie du Canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire." Avis rendu le 19 juillet 1871 par la première section.
  • Affaire n° 465 rapportée par M. Chevallier. Département du Gers. "Demandes tendant à ce que les rivières de l'Arrats et de l'Osse soient comprises dans la répartition des eaux du canal de la Neste. Avis du 25 juin 1870 [n° 1914]." Avis rendu le 13 juillet 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 466 rapportée par M. Chevallier. Département de l' Oise. "Demande tendant à obtenir la révision de l'arrêté réglementaire des irrigations pratiquées à l'aide des eaux du ruisseau de Tronquoi Communes d'Auneuil et Saint-Léger [Saint-Léger-en-Bray]." Avis rendu le 19 juillet 1871 par la première section.
  • Affaire n° 467 rapportée par M. Chevallier. Département du Var. "Réglement pour l'usage des eaux retenues par le barrage établi sur la rivière d'Issole, commune de Forcalqueiret. Avis du 19 janvier 1870 n°39." Avis rendu le 26 juillet 1871 par la première section.
  • Affaire n° 481 rapportée par M. Droeling. Département des Bouches-du-Rhône. "Projets définitifs des travaux de desséchement de la Camargue. Avis du 15 février 1864 n° [381]." Avis rendu le 20 juillet 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 532 rapportée par M. Droeling. Département du Var. "Demande des concessionnaires du canal d'irrigation de la Siagnole, tendant à une prorogation des délais accordés." Avis rendu le 24 juillet 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 536 rapportée par M. Droeling. Département de la Seine et Oise [Essonne]. "Réclamation du Sieur Dramard contre un projet de dérivation des eaux du Juineteau pour l'alimentation des fontaines d'Etampes." Avis rendu le 29 juillet 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 546 rapportée par M. Barreau. Département de la Vendée. "Projet de distribution d'eau à exécuter dans la commune de Fontenay-le-Comte. Avis de la deuxième section." Avis rendu le 24 juillet 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 567 rapportée par M. Barreau. Département de la Marne. "Réglement du barrage d'irrigation que le Sieur Ecoutin possède sur la Sommesoude, dans la commune de Pocancy. Avis du 8 juin 1870 n°1673." Avis rendu le 2 août 1871 par la première section.
  • Affaire n° 573 rapportée par M. Barreau. Département du Vaucluse. "Pourvoi des Sieurs Pauleau et Consorts contre un arrêté qui a rejeté leur demande en décharge de taxes qui leur ont été imposées en 1869 par le syndicat du canal d'arrosage de Sablet." Avis rendu le 2 août 1871 par la première section.
  • Affaire n° 603 rapportée par M. Barreau. Département du Pas-de-Calais. "Réclamation du Sieur Richelynck contre le projet d'ouverture d'un maitre fossé dans la deuxième section des Wattringues sur le territoire de Vieille Eglise. Avis du 10 novembre 1870 n° 2604." Avis rendu le 2 août 1871 par la première section.
  • Affaire n° 679 rapportée par M. Barreau. Département des Hautes-Alpes. "Projet d'établissement d'un canal à dériver du torrent de Ceillac pour l'irrigation du bassin de Guillestre." Avis rendu le 9 août 1871 par la première section.
  • Affaire n° 680 rapportée par M. Barreau. Département de l' Ain. "Renseignements relatifs au réglement du barrage d'irrigation établi dans la Versoix et appartenant aux Sieurs Panissod, Fournier et Consorts. Avis du 15 juin 1870 [n°1808]." Avis rendu le 9 août 1871 par la première section.
  • Affaire n° 681 rapportée par M. Barreau. Département du Nord. "Projet de réorganisation de l'association syndicale du desséchement de la vallée de la Scarpe." Avis rendu le 9 août 1871 par la première section.
  • Affaire n° 723 rapportée par M. Barreau. Département du Gard. " Pourvoi du Conseil municipal de Nîmes, contre un arrêté qui a condamné la ville à payer à divers entrepreneurs le prix de travaux exécutés en excédant de ses engagements." Avis rendu le 16 août 1871 par la première section (Fontaines publiques).
  • Affaire n° 724 rapportée par M. Gendarme. Département de l' Ain. "Demande présentée par la Compagnie des Dombes, à l'effet d'obtenir la modification de la décision relative à la présentation des étangs à dessécher. Avis du 29 juillet 1869 [n°2359] Avis rendu le 31 août 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 725 rapportée par M. Gendarme. Département du Nord. "Projet présenté par le syndicat du desséchement de la vallée de la Scarpe pour la dérivation de la Traitoire dans la Scarpe, au rivage du Voir." Avis rendu le 16 août 1871 par la première section.
  • Affaire n° 726 rapportée par M. Gendarme. Département du Vaucluse. "Projet de construction de la dérivation souterraine dite du Griffon, dans la vallée du Coulon." Avis rendu le 16 août 1871 par la première section.
  • Affaire n° 727 rapportée par M. Gendarme. Département de l' Hérault. "Demande du Concessionnaire de l'étang de Capestang, tendant à être autorisé à aliéner une partie des terrains desséchés de cet étang." Avis rendu le 18 octobre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 797 rapportée par M. Olivier. Département de l' Isère. "Résultat de l'enquête ouverte sur le projet du canal d'irrigation de la Souloise, commune de Pellafol. Avis du décembre 1869 n°3912." Avis rendu le 21 août 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 799 rapportée par M. Olivier. Département des Hautes-Alpes. "Projet d'un canal d'arrosage de la plaine de Rémollon [Remollon] à dériver de la Durance." Avis rendu le 21 août 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 800 rapportée par M. Olivier. Département de l' Isère. "Enquête sur le projet de prolongement du canal d'irrigation de valbonnais. Avis du 27 décembre 1869 n° 3951." Avis rendu le 21 août 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 837 rapportée par M. Olivier. Département de l' Ardèche. " Pourvoi des Sieurs Argaud et Consorts contre l'arrêté qui a autorisé le Sieur Lodie à conserver un barrage d'irrigation dans la rivière de l'Embroye. Avis du 8 décembre 1870 n°2891." Avis rendu le 30 août 1871 par la première section.
  • Affaire n° 919 rapportée par M. Olivier. Département du Cher. "Demande du Sieur Rantien, tendant à être indemnisé du tort que lui cause la suspension des travaux de son entreprise du prolongement de la route agricole n°12." Avis rendu le 7 octobre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 951 rapportée par M. Olivier. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Pourvoi formé par le syndicat du canal du Bourg contre un arrêté qui a accordé décharge à la de (sic) Aubert et consorts de cotisations à recouvrer." Avis rendu le 4 octobre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 952 rapportée par M. Olivier. Département de l' Aude. "Proposition pour déclarer d'utilité publique les travaux du canal d'irrigation d'Escouloubre. Avis du 2 juillet 1870 n° 2096." Avis rendu le 7 octobre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 953 rapportée par M. Droeling. Département des Bouches-du-Rhône. "Délibération du syndicat des vidanges d'Arles concernant sa demande tendant à obtenir une subvention. Avis du 27 janvier 1870 n° 239." Avis rendu le 7 septembre 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 1000 rapportée par M. Couturier. Département des Pyrénées-orientales. "Demande de modification de la répartition des dépenses d'entretien du canal des quatre Cazals entre les usiniers et les autres usagers." Avis rendu le 21 septembre 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 1011 rapportée par M. Couturier. Département de l' Ain. "Observations relatives à la décision concernant le renouvellement des membres de la comission syndicale des irrigations de la basse Veyle. Avis du 19 juillet 1871 n°444." Avis rendu le 14 septembre 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 1056 rapportée par M. Couturier. Département de l' Yonne. "Projet de réglementation générale des irrigations entre la limite amont de Villiers-sur-Tholon et la rivière d'Yonne à Joigny." Avis rendu le 4 août 1871 par la première section.
  • Affaire n° 1066 rapportée par M. Couturier. Département de la Loire. "Réclamation du Sieur Pauty entrepreneur adjudicateur d'une partie du canal du Forez dite Artère de l'Hopital." Avis rendu le 4 août 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1110 rapportée par M. Droeling. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Projet de rectification et de réparation du canal d'arrosage de l'Adrech de Gueinier dans la commune de Jausiers." Avis rendu le 28 septembre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1116 rapportée par M. Droeling. Département des Pyrénées-orientales. "Demande de divers habitants de la commune de Vernet-les-Bains tendant à dériver une partie des eaux du Cady, pour irriguer leurs propriétés." Avis rendu le 14 octobre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1117 rapportée par M. Droeling. Département des Pyrénées-orientales. "Réclamation de Monsieur Dussard tendant à obtenir du syndicat du canal de Vyer, le compte des sommes qu'il a reçues des arrosants." Avis rendu le 14 octobre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1118 rapportée par M. Droeling. Département des Pyrénées-orientales. "Demande de divers arrosants du canal de la Fosseille, relativement au règlement d'eau de ce canal." Avis rendu le 14 octobre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1119 rapportée par M. Droeling. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Pourvoi du Sieur Hugues contre un arrêté rejetant sa demande en décharge de taxe pour l'année 1868, sur le rôle du syndicat des digues des Isnards." Avis rendu le 18 octobre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 1143 rapportée par M. Droeling. Département de la Charente-inférieure [Charente-maritime]. "Demande du Syndicat de Sainte-Julienne tendant à obtenir l'autorisation d'établir, dans ses canaux plusieurs barrages d'irrigation et de pratiquer une prise d'eau dans la Boutonne." Avis rendu le 21 octobre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1191 rapportée par M. Droeling. Département du Calvados. "Réclamation de la Dame Veuve Sanson, propriétaire dans la commune de la Chapelle-Yvon, contre les irrigations pratiquées par les riverains de la rivière d'Orbec. Pas d'avis rendu par la deuxième section.
  • Affaire n° 1259 rapportée par M. Droeling. Département des Vosges. "Récolement des travaux exécutés par le Sieur Bannerot, pour l'établissement d'un barrage sur la Moselle à Epinal, pour irrigation et usine." Pas d'avis rendu par la première section.
  • Affaire n° 1284 rapportée par M. Droeling. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande du Conseil municipal d'Aubagne tendant à ce que l'Etat porte à 300.000 francs la subvention de 160.000 francs accordée à l'entreprise du canal d'irrigation d'Aubagne." Avis rendu le 16 octobre 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 1300 rapportée par M. Droeling. Département de l' Ain. "Réclamation des membres du syndicat de la basse-Veyle contre le maintien en fonction du Sieur Moine, agent Secrétaire de ce syndicat." Avis rendu le 25 octobre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 1302 rapportée par M. Droeling. Département du Lot-et-Garonne. "Réglement des travaux de la route agricole d'Allons à Casteljaloux, partie comprise entre Sauméjan et Pindères." Avis rendu le 28 octobre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1382 rapportée par M. Droeling. Département des Hautes-Alpes. "Demande présentée par les Sieurs Gavini et Boyer, entrepreneurs du canal de Guire, tendant à obtenir la réception provisoire de leurs travaux et la réduction de leur retenue de garantie." Avis rendu le 8 novembre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 1425 rapportée par M. Droeling. Département du Pas-de-Calais. "Réclamation du Sieur Aignerelle propriétaire à Aubin-Saint-Waast, contre le refus du Préfet d'ordonner le curage d'un ruisseau d'égouttement." Avis rendu le 8 novembre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 1426 rapportée par M. Droeling. Département de l' Allier. "Demande de Monsieur le Comte de Vichy, en confusion d'une prise d'eau d'irrigation dans le canal de Roanne à Digoin." Avis rendu le 8 novembre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 1428 rapportée par M. Droeling. Département des Hautes-Alpes. "Demande présentée par le syndicat d'irrigation du canal de Mereuil et Trescléoux tendant à obtenir une nouvelle subvention de l'Etat pour subvenir aux dépenses. Avis du 9 mars 1870 [n° 650] Avis rendu le 15 novembre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 1442 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-maritime]. "Projet damélioration de l'embouchure du chenal de Lauzières. Marais salants de l'Ouest." Avis rendu le 6 novembre 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 1469 rapportée par M. Barreau. Département du Cher. "Demande du Sieur Desforges tendant à pratiquer dans le canal de la Sauldre, à Argent [Argent-sur-Sauldre], une prise d'eau de 3 litres par seconde pour l'irrigation de ses prairies. Avis du 23 juillet 1870 [n°2297] Avis rendu le 11 novembre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1555 rapportée par M. Barreau. Département de l' Ille-et-Vilaine. "Pourvoi des héritiers Corbière contre un arrêté du Conseil de Préfecture du dit Département relatif au curage de la Seiche." Avis rendu le 18 novembre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1562 rapportée par M. Barreau. Département des Pyrénées-orientales. "Demande tendant à faire mettre les Saliniers Cordes et Durand en demeure d'éxécuter les travaux qui leur sont imposés pour prévenir l'asséchement de l'Etang d'Estagnot sur lequel ils ont une prise d'eau." Avis rendu le 25 novembre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1624 rapportée par M. Barreau. Département des Hautes-Alpes. "Demande de secours présentée par le syndicat du Canal de Forest-Saint-Julien, pour travaux de réparation." Avis rendu le 29 novembre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 1625 rapportée par M. Barreau. Département des Hautes-Alpes. "Demande de secours présentée par le syndicat du Canal de Manse, pour travaux de réparations." Avis rendu le 25 novembre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 1626 rapportée par M. Barreau. Département des Hautes-Alpes. "Demande de secours présentée par le syndicat du Canal de Saint-Léger, pour travaux de réparation." Avis rendu le 29 novembre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 1630 rapportée par M. Barreau. Département des Pyrénées-orientales. "Demande formée par plusieurs membres du syndicat du canal des jardins de Saint-jacques à l'effet d'obtenir la modification du réglement des eaux." Avis rendu le 2 décembre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1673 rapportée par M. Barreau. Département de la Gironde. "Question relative à l'entretien d'un canal d'écoulement ouvert pour assurer le desséchement des marais du littoral de l'Océan, versant d'Arcachon." Avis rendu le 9 décembre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1677 rapportée par M. Collin. Département du Loiret. "Prorogation du délai fixé pour le transport à prix réduit, par le chemin de fer, des marnes destinées à l'améliorationh de la Sologne. Avis du 28 juin 1869 [n° 2029]." Avis rendu le 20 novembre 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 1681 rapportée par M. Collin. Département de la Loire. "Projet présenté par la ville de Saint-Etienne pour la construction d'un réservoir destiné à compléter son système de distribution d'eau. Avis du 8 décembre 1870 n° 2843." Avis rendu le 9 décembre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1684 rapportée par M. Collin. Département de la Gironde. "Projet de réglementation applicable au département de la Gironde pour le curage des cours d'eau non navigables, ni flottables." Pas d'avis rendu par la deuxième section.
  • Affaire n° 1685 rapportée par M. Collin. Département du Var. "Recours de la compagnie d'exploitation du cours d'eau le Ragas contre l'arrêté du maire de Revest [Revest-les-Eaux] , rapportant l'autorisation de construire un aqueduc sous le (chapitre de petite Commission n°2) [incompris] Avis rendu le 6 décembre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 1712 rapportée par M. Collin. Département de l' Aveyron. "Demande de la ville de Saint-Affrique en autorisation de dériver une partie des eaux de la Sorgue pour usages communaux, agricoles et industriels. Avis du 10 juin 1871 n°7." Avis rendu le 13 décembre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 1718 rapportée par M. Collin. Département de la Saône-et-Loire. "Demande en établissement d'une prise d'eau dans la rigole de Torcy (Canal du Centre) présentée par le Sieur Charles Avril, propriétaire à Montchanin." Avis rendu le 13 décembre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 1719 rapportée par M. Collin. Département de la Loire. "Réclamation des Sieurs Conavoux, Pion et consorts, relative à l'usage des eaux de l'Isable, arrondissement de Roanne." Avis rendu le 9 décembre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1741 rapportée par M. Collin. Département de la Meuse. "Demande de prise d'eau, dans la rigole de Houdelaincourt dérivée de l'Ornain, présentée par le Sieur Cabley. Avis rendu le 13 décembre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 1787 rapportée par M. Collin. Département de la Loire. "Demande du Sieur de Saint-Genest en autorisation de construire une vanne de prise d'eau sur le fossé du ronchon, commune de Vauchette [Veauchette]." Avis rendu le 16 décembre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1791 rapportée par M. Droeling. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Projet d'un canal d'arrosage destiné à irriguer le plateau de Tournoux (commune de Saint-Paul [Saint-Paul-sur-Ubaye])." Avis rendu le 18 décembre 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 1864 rapportée par M. Droeling. Département de l' Ain. "Assainissement des chambres d'emprunt ouvertes par la Compagnie du chemin de fer de Lyon dans les Communes de Grièges et de Crottet. Avis du 2 février 1870 n°75." Avis rendu le 3 janvier 1872 par la première section.
  • Affaire n° 1887 rapportée par M. Droeling. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Projet du canal d'irrigation des condamines dans la commune de Saint-Paul [Saint-Paul-sur-Ubaye]." Avis rendu le 28 décembre 1871 par le Conseil.
  • Affaire n° 1888 rapportée par M. Droeling. Département du Gard. "Pourvoi formé par la ville de Nimes contre un arrêté du Conseil de Préfecture sui l'a condamnée à payer diverses sommes dépensées pour recherches d'eau." Avis rendu le 27 décembre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 1903 rapportée par M. Droeling. Département de la Loire. "Travaux exécutés par la ville de Firminy pour l'alimentation de ses fontaines." Avis rendu le 30 décembre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1919 rapportée par M. Droeling. Département du Gard. "Réglementation d'un barrage mobile que la compagnie des canaux de Beaucaire demande l'autorisation d'établir sur le contre canal sud. Avis du 17 novembre 1870 n°2925." Avis rendu le 27 décembre 1871 par la première section.
  • Affaire n° 1932 rapportée par M. Droeling. Département de la Haute-Savoie. "Demande de subvention de la ville de Rumilly pour des travaux d'établissement d'égouts. Avis du 6 octobre 1869 n° 2601." Avis rendu le 3 janvier 1872 par la première section.
  • Affaire n° 1935 rapportée par M. Alard. Département de la Gironde. "Formule d'arrêté de curage, des cours d'eau non navigables ni flottables, en exécution de l'article premier de la loi du 14 floréal an XI. Avis du 16 décembre 1871 n°1684." Avis rendu le 4 janvier 1872 par le Conseil.
  • Affaire n° 1936 rapportée par M. Alard. Département de la Haute-Garonne. "Demande de la Compagnie du Midi en autorisation de concéder une prise d'eau d'irrigation dans le canal latéral à la Garonne au Sieur Violle propriétaire à Lespinasse." Avis rendu le 30 décembre 1871 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1944 rapportée par M. Tarbé de Saint-Hardouin. Départements de l' Aude et de l'Hérault. "Amelioration et assainissement des basses plaines de l'Aude. Avis du 28 août 1862 n° 2516." Avis rendu le 4 janvier 1872 par le Conseil.
  • Affaire n° 1995 rapportée par M. Tarbé de Saint-Hardouin. Département des Hautes-Alpes . Demande présentée par le syndicat des canaux d'arrosage de Chalgrand et de Villard, tendant à obtenir un secours pour travaux de réparations." Avis rendu le 17 janvier 1872 par la première section.

Attention ! Restrictions de communication. Cliquez ici pour en savoir plus.

Ajouter l'inventaire
à mes favoris
Télécharger
l'inventaire en PDF
Permalien
de l'inventaire
Export XML
de l'inventaire