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Inventaire - Cotes :

Archives du Conseil général des Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)

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Cotes
F/14, 19900160, 19920644, 19920645, 20050365, 20050366, 20160475, 20160476
Date
1750-2013
Nom du producteur
Conseil général des ponts et chaussées
Localisation physique
Pierrefitte

Affaires générales.


Affaires générales.

Description

  • Affaire n° [16] relative aux Affaires Générales. " Composition des sections du Conseil Général des Ponts et Chaussées (arrêté du 29 décembre 1913)." Avis rendu le 15 janvier 1914.
  • Affaire n° [17] relative aux Affaires Générales. " M. de Préaudeau, Inspecteur Général de 1ère classe est maintenu dans les fonctions de Vice-Président du Conseil général des Ponts et Chaussées pour l'année 1914." Avis rendu le 15 janvier 1914.
  • Affaire n° 102 relative aux Affaires Générales. " Paroles prononcées par le Vice-Président du Conseil à l'occasion de la mise à la retaite de M. L'Inspecteur Général Jullien ." Avis rendu le 15 janvier 1914.
  • Affaire n° 147 relative aux Affaires Générales. " Circulation des tracteurs à adhérence totale primés par le Ministre de la Guerre (Voir Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantique])." Avis rendu le 29 janvier 1914.
  • Affaire n° 159 relative aux Affaires Générales. " M. Robert Ingénieur en chef de 1ère classe secrétaire de section au Conseil Général a été nommé secrétaire adjoint du dit Conseil en remplacement de M. Leloutre nommé secrétaire (arrêté du 19 janvier – Journal Officiel du 21 janvier 1941)." Avis rendu le 22 janvier 1914.
  • Affaire n° 163 relative aux Affaires Générales. " Définition de ce qu'on entend par la rive d'un cours d'eau au droit du débouché d'un affluent – question confidentielle posée par l'Administration des Colonies." Avis rendu le 12 février 1914.
  • Affaire n° 164 relative aux Affaires Générales. " Réglementation de la limitation de la vitesse des bateaux à vapeur. Demande du syndicat général de la Marine." Avis rendu le 11 juin 1914.
  • Affaire n° 359 relative aux Affaires Générales. " Fixation des tournées d'inspection du service des Ponts et Chaussées, pour l'année 1914. Journal officiel du 17 février 1914." Avis rendu le 19 février 1914.
  • Affaire n° 360 relative aux Affaires Générales. " 1ère Inspection Territoriale Compte-rendu de la tournée d'Inspection en 1913." Avis rendu le 26 février 1914 et le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 361 relative aux Affaires Générales. " 2ème Inspection Territoriale Compte-rendu de la tournée d'Inspection en 1913." Avis rendu le 26 février 1914 et le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 362 relative aux Affaires Générales. " 3ème Inspection Territoriale Compte-rendu de la tournée d'Inspection en 1913." Avis rendu le 26 février 1914 et le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 363 relative aux Affaires Générales. " 4ème Inspection Territoriale Compte-rendu de la tournée d'Inspection en 1913." Avis rendu le 26 février 1914 et le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 364 relative aux Affaires Générales. " 5ème Inspection Territoriale Compte-rendu de la tournée d'Inspection en 1913." Avis rendu le 26 février 1914 et le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 365 relative aux Affaires Générales. " 6ème Inspection Territoriale Compte-rendu de la tournée d'Inspection en 1913." Avis rendu le 26 février 1914 et le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 366 relative aux Affaires Générales. " 7ème Inspection Territoriale Compte-rendu de la tournée d'Inspection en 1913." Avis rendu le 26 février 1914 et le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 367 relative aux Affaires Générales. " 8ème Inspection Territoriale Compte-rendu de la tournée d'Inspection en 1913." Avis rendu le 26 février 1914 et le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 368 relative aux Affaires Générales. " 9ème Inspection Territoriale Compte-rendu de la tournée d'Inspection en 1913." Avis rendu le 26 février 1914 et le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 369 relative aux Affaires Générales. " 10ème Inspection Territoriale Compte-rendu de la tournée d'Inspection en 1913." Avis rendu le 26 février 1914 et le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 370 relative aux Affaires Générales. " 11ème Inspection Territoriale Compte-rendu de la tournée d'Inspection en 1913." Avis rendu le 26 février 1914 et le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 371 relative aux Affaires Générales. " 1ère Inspection maritime Compte-rendu de la tournée d'Inspection en 1913." Avis rendu le 26 février 1914 et le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 372 relative aux Affaires Générales. " 2ème Inspection maritime Compte-rendu de la tournée d'Inspection en 1913." Avis rendu le 26 février 1914 et le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 373 relative aux Affaires Générales. " 3ème Inspection maritime Compte-rendu de la tournée d'Inspection en 1913." Avis rendu le 26 février 1914 et le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 374 relative aux Affaires Générales. " 4ème Inspection maritime Compte-rendu de la tournée d'Inspection en 1913." Avis rendu le 26 février 1914 et le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 449 relative aux Affaires Générales. " Routes nationales - Barrières de dégel – Révision du décret du 29 août 1863 pour tenir compte de la circulation automobile." Avis rendu le 2 juillet 1914.
  • Affaire n° 452 relative aux Affaires Générales. " Marchés de Travaux publics. Litiges entre l'État et ses fournisseurs." Avis rendu le 18 juin 1914.
  • Affaire n° 637 relative aux Affaires Générales. " Cours d'eau non navigables ni flottables - Travaux d'endiguement et de défense – accord entres les Ministères de l'agriculture et des Travaux publics." Avis rendu le Voir n°55, 1915 .
  • Affaire n° 786 relative aux Affaires Générales. " Remise au Conseil du tableau des portraits des anciens Vice-Présidents du Conseil Général des Ponts et chaussées,. Don de M. Jozon, ancien Vice-Président. Allocution de M. de Preaudeau, Vice Président du Conseil." Avis rendu le 8 avril 1914.
  • Affaire n° 811 relative aux Affaires Générales. " Recherches des meilleurs moyens de jauger les bateaux – Voeu de la [Con] inter-syndicale des chambres de batellerie et des marchands de charbon en gros." Avis rendu le 4 juin 1914.
  • Affaire n° 812 relative aux Affaires Générales. " M. de Préaudeau, Inspecteur Général de 1ère classe, Vice-Président du Conseil Général des Ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à dater du 16 avril 1914 (décret du 8 avril 1914), ." Avis rendu le 30 avril 1914.
  • Affaire n° 812 relative aux Affaires Générales. " M. Alexandre, Inspecteur Général de 1ère classe, est nommé Vice-Président du Conseil Général des Ponts et Chaussées, jusqu'au 4 décembre 1914, à dater du 16 avril 1914, en remplacement de M. de Préaudau, admis à la retraite (arrêté du 16 avril 1914), ." Avis rendu le 30 avril 1914.
  • Affaire n° 812 relative aux Affaires Générales. " M. Schoendoerffer, Inspecteur Général de 2ème classe est nommé Inspecteur Général de 2ème classe, en remplacementd de M. De Preaudeau, admis à la retraite (Décret du 8 avril 1914). Cette nomination aura son effet à dater du 16 avril 1914." Avis rendu le 30 avril 1914.
  • Affaire n° 812 relative aux Affaires Générales. " M.Monet, Ingénieur en chef de 1ère classe, est nommé Inspecteur Général de 2ème classe, en remplacement de M. Schoendoerffer, nommé de 1ère classe à dater du 16 avril 1914 (décret du 8 avril 1914)." Avis rendu le 30 avril 1914.
  • Affaire n° 812 relative aux Affaires Générales. " M. Meunier, Inspecteur Général de 1ère classe, est nommé Président de la 3ème section, en remplacement de M. Alexandre nommé Vice-Président du Conseil, à dater du 16 avril 1914 (arrêté du 8 avril1914)." Avis rendu le 30 avril 1914.
  • Affaire n° 812 relative aux Affaires Générales. " M. Galliot, Inspecteur Général de 2ème classe, actuellement chargé de la 5è Inspection, passe à la 3ème Inspection à dater du 16 avril 1914 en remplacement de M. Schoendoerffer, nommé 1ère classe ( arrêté du 8 avril 1914)." Avis rendu le 30 avril 1914.
  • Affaire n° 812 relative aux Affaires Générales. " M.Monet Inspecteur Général de 2ème classe, sera chargé de la 5è Inspection, à dater du 16 avril, en remplacement de M. Galliot chargé d'une autre Inspection (arrêté du 8 avril 1914)." Avis rendu le 30 avril 1914.
  • Affaire n° 843 relative aux Affaires Générales. " Modifications à apporter au décret du 24 juin 1914 relatf aux situations que peuvent occuper les fonctionnaires des Ponts et Chaussées et des Mines – Projet de décret." Avis rendu le 11 et 18 juin 1914.
  • Affaire n° 863 relative aux Affaires Générales. " Nomination des Inspecteurs Généraux au Conseil de perfectionnement de l'École nationale des ponts et chaussées en remplacement de Mr Alexandre actuellement membre de droit et de Mr Julien admis à la retraite." Avis rendu le 30 avril 1914.
  • Affaire n° 864 relative aux Affaires Générales. " Nomination des Inspecteurs Généraux au Conseil de perfectionnement de l'École nationale des ponts et chaussées en remplacement de M. De Préaudeau admis à la retraite." Avis rendu le 30 avril 1914.
  • Affaire n° 865 relative aux Affaires Générales. " Extraction de matériaux dans le lit des cours d'eau du domaine public, Règlement départementaux." Avis rendu le 23 juillet 1914.
  • Affaire n° 877 relative aux Affaires Générales. " "M. Luneau, Inspecteur général de 1ère classe, cessera de faire partie de la 1ère section du Conseil Général des Ponts et Chaussées, il sera attaché à la 4ème section de ce conseil en remplacement de M. Meunier et continuera en outre à faire partie de la 2è section. "." Avis rendu le 30 avril 1914.
  • Affaire n° 877 relative aux Affaires Générales. "M. Schoendoerffer, Inspecteur Général de 1ère classe, passera de la 2è section à la 1ère section du Conseil Général des Ponts et Chaussées en remplacement de M. L'Inspecteur général Luneau. "." Avis rendu le 30 avril 1914.
  • Affaire n° 877 relative aux Affaires Générales. M. Monet, Inspecteur Général des Ponts et Chaussées de 2è classe, sera rattaché à la 2ème section du Conseil général des Ponts et Chaussées en remplacement de M. Schoendoerffer, Inspecteur Général." Avis rendu le 30 avril 1914.
  • Affaire n° 882 relative aux Affaires Générales. " Ces dispositions auront leur effet à dater du 16 avril 1914. (arrêté du 22 avril 1914, (arrêté du 22 avril 1914). ." Observations : rendu au service .
  • Affaire n° 911 relative aux Affaires Générales. " Ponts métalliques. Révision de l'arrêté réglementaire du 29 août 1891 (Affaire 457 (1913)." Avis rendu le 18 juin 1914.
  • Affaire n° [912] relative aux Affaires Générales. " M. Luneau, Inspecteur Général de 1ère classe, a été chargé, à la date du 16 avril du 1er arrondissement d'Inspection Général et de l'Inspection du service municipal de la ville de Paris, en remplacement de M. Alexandre nommé vice président du Conseil Général des Ponts et Chaussées (Journal Officiel du 1er mai 1914, arrêté du 30 avril 1914) ." Avis rendu le 7 mai 1914.
  • Affaire n° 919 relative aux Affaires Générales. " Classement des Sous-Ingénieurs et Conducteurs des Ponts et Chaussées en vue de leur nomination directe au grade d'Ingénieur ordinaire. (Envoi complémentaire du 13 concernant M. Plunian et portant à 16 le nombre de dossiers)." Avis rendu le 7 - 14 mai 1914.
  • Affaire n° 922 relative aux Affaires Générales. " Allocution de M. Le Vice-Président du Conseil général des Ponts et Chaussées." Avis rendu le 30 avril 1914.
  • Affaire n° 1019 relative aux Affaires Générales. " Règlement concernant la navigation automobile sur les voies de navigation intérieure." Avis rendu le 23 juillet 1914.
  • Affaire n° 1075 relative aux Affaires Générales. " Personnel. Liste des Conducteurs des Ponts et Chaussées qui demandent à prendre part au concours pour leur admission comme élèves Ingénieurs des Ponts et Chaussées." Avis rendu le 23 mai 1914.
  • Affaire n° 1082 relative aux Affaires Générales. " Cahier des charges général pour les travaux dépendant de l'Administration des Ponts et Chaussées. Rectification sollicitée par le Comité des Forges de France. Demande d'avis. ." Pas d'avis rendu.
  • Affaire n° 1096 relative aux Affaires Générales. " Proposition tendant à faire passer dans les attributions du Ministère de l'Agriculture la surveillance, la police et l'exploitation de la pêche sur les canaux et cours d'eau canalisés. ." Observations : Voire n°56, 1915.
  • Affaire n° 1196 et 1196 bis relative aux Affaires Générales. " Mesures tendant à prévenir la divulgation des croquis d'exécution des dispositifs de mine." Avis rendu le 9 juillet 1914.
  • Affaire n° 1198 et 1198 bis relative aux Affaires Générales. " Participation des étrangers aux adjudications publiques. (Lettre de M. Guillain [Union Ind. Métal] ) au voeu de la fédération des Travaux Publics tendant à l'adjudication partielle des travaux par corps de métiers. (Ministre des Affaires étrangères)." Avis rendu le 9 juillet 1914.
  • Affaire n° 1213 relative aux Affaires Générales. " Paroles prononcées par M. le Vice-Président du Conseil à l'occasion du décès de M. Chabert Inspecteur Général." Avis rendu le 11 juin 1914.
  • Affaire n° 1283 relative aux Affaires Générales. " Instructions à donner aux Ingénieurs pour l'établissement des projets de remplacement des portes d'écluse ." Observations : Voir 1914, n°159.
  • Affaire n° 1308 relative aux Affaires Générales. " Canal du Nord-Est. Demande de la Société des études du canal de Paris à la mer et d'amélioration des grandes voies fluviales de France. (Affaire 1745 – (1913)." Avis rendu le 2 juillet 1914.
  • Affaire n° 1319 relative aux Affaires Générales. " Composition de la Commission des vacations." Avis rendu le 2 juillet 1914.
  • Affaire n° 1343 relative aux Affaires Générales. " Eaux de Paris – Alimentation de Paris en eau potable. Projets d'adduction des eaux des vals de la Loire ." Observations : Voir 1915, n°113.
  • Affaire n° 1440 relative aux Affaires Générales. " Services publics d'automobiles- application de la subvention annuelle." Avis rendu le 30 juillet 1914.
  • Affaire n° 1552 relative aux Affaires Générales. " Refonte des textes relatifs au contrat d'engagement des gens de mer – avant-projet de loi communiqué par le Sous-Secrétaire d'Etat de la Marine marchande. ." Observations : Voir 1915, n°179.
  • Affaire n° 1572 relative aux Affaires Générales. " Désignation d'un Inspecteur Général des Ponts et Chaussées pour faire partie du Conseil de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées en remplacement de Monsieur Chabert, décédé." Avis rendu le 30 juillet 1914.
  • Affaire n° 1603 relative aux Affaires Générales. " Médailles d'or à accorder aux meilleurs mémoires insérés dans les annales des Ponts et Chaussées pendant l'année 1913." Avis rendu le 20 août 1914.
  • Affaire n° 1610 relative aux Affaires Générales. " Nouvelle lettre de M. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères relative à la participation des étrangers aux adjudications publiques." Observations : "Note de Mr le Président du 5 août."
  • Affaire n° 1678 relative aux Affaires Générales. " Reprise des séances du Conseil et des Sections à dater du 20 août 1914 – Décision ministérielle du 13 août 1914." Avis rendu le 20 août 1914.
  • Affaire n° 1686 relative aux Affaires Générales. " Allocution de M. Le Vice-Président à l'occasion de la reprise des séances du Conseil." Avis rendu le 20 août 1914.
  • Affaire n° 1723 relative aux Affaires Générales. " Examen par les membres du Conseil Général des Ponts et Chaussées restés à Paris, des projets de travaux compris dans le territoire du camps retranché de Paris - ( Décision du 7 septembre 1914 )." Avis rendu le 9 septembre 1914.
  • Affaire n° 1770 relative aux Affaires Générales. " Un congé de 10 jours est accordé à M. Salles, Inspecteur Général des Ponts et Chaussées ( Décision du 11 décembre 1914)." Avis rendu le 24 décembre 1914.
  • Affaire n° 1776 relative aux Affaires Générales. " Navigation automobile – décret du 5 décembre 1914 – questions d'application - ." Observations : Voir 1915 n°688.
  • Affaire n° 1788 relative aux Affaires Générales. " Allocution de M. Le Vice-Président à l'occasion du décès de M.M. Guibal et Talles Inspecteurs Généraux." Avis rendu le 24 décembre 1914.
  • Affaire n° 18 B relative aux Affaires Générales. " Mesures à prendre à l'égard des entrepreneurs qui ne se sont pas mis en règle vis à vis de l'administration." Avis rendu le 23 septembre 1914.
  • Affaire n° 45 B relative aux Affaires Générales. " Cantonniers – Changement de résidence – Pouvoirs respectifs des Préfets et des Ingénieurs en chefs." Approbation directe [Voir département du Gard] .
  • Affaire n° 52 B bis relative aux Affaires Générales. " Allocution de M. le Vice Président à l'occasion du décès de M. L'Inspr Général Guibal." Avis rendu le 26 septembre 1914.
  • Affaire n° 197 B bis relative aux Affaires Générales. " Allocution de M. Le Vice-Président à l'occasion du décès de M. Salles, Inspecteur Général." Avis rendu le 26 novembre 1914.
  • Affaire n° 75 B relative aux Chemins de fer. " Réseau d'Orléans - Lignes de Tours à Nantes , Nantes à Saint-Nazaire, Nantes à Chateaulin. Maintien à titre définitif des voies établies à titre provisoire dans certaines gares. ." Approbation directe. directe.
  • Affaire n° 147 B relative aux Chemins de fer. " Réseau du Midi. Ligne d'Agen à Tarbes – Renforcement et remplacement des ponts métalliques." Approbation directe. directe.
  • Affaire n° 149 B relative aux Chemins de fer. " Réseau PLM [Paris-Lyon-Méditerranée] – Lignes diverses – ateliers, magasins et dépôts – Projet d'installation d'un réseau téléphonique interrégional. (Circuit du Bourbonnais)." Approbation directe. directe.

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