Traitement en cours
Inventaire - Cotes :

Archives du Conseil général des Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)

Haut de page
Cotes
F/14, 19900160, 19920644, 19920645, 20050365, 20050366, 20160475, 20160476
Date
1750-2013
Nom du producteur
Conseil général des ponts et chaussées
Localisation physique
Pierrefitte

Affaires par ordre alphabétique des départements.


Affaires par ordre alphabétique des départements.

Description

Département de l'Ain.

  • Affaire n° 1595. "Utilisation des forces motrices du haut-Rhône (sic). Études des conditions géologiques d'établissement d'un barrage de grande hauteur à Génissiat ou à Malpertuis." Avis rendu le 21 janvier 1915.
  • Affaire n° 7 B. "Rectification entre le chemin de Leyssard et le col de Berthiau (sic). Résiliation du marché." Approbation directe.

Département de l'Aisne.

  • Affaire n° 621. "Canal latéral à l'Oise et garage de Jarville. Amélioration en vue de l'achèvement du canal du Nord. Avant-proje" Avis rendu les 2, 9 et 30 avril 1914.

Algérie et Tunisie.

  • Affaire n° 307. "Subvention industrielle. Extension à l'Algérie de la loi du 21 mai 1836 pour création de ressources en vue de l'entretien des Routes Nationales." Avis rendu le 19 février 1914.
  • Affaire n° 525. "Port de Bône [Annaba]. Achèvement de l'aménagement du terre-plein nord des darses. Déclaration d'utilité publique." Avis rendu le 26 mars 1914.
  • Affaire n° 589. "Route Nationale 5. Construction d'une annexe entre Alger et Maison Carrée [El-Harrach] par le bord de la mer." Affaire rendue au service le 27 mars 1914.
  • Affaire n° 788. "Route d'accès du port d'Oran à la Gare. Classement comme annexe de la Route Nationale n°4. Concours de la Chambre de Commerce. Imputation sur les péages locaux perçus au port d'Oran." Avis rendu le 30 avril 1914.
  • Affaire n° 1006. "Routes nationales. Classement d'un réseau complémentaire." Avis rendu le 28 mai 1914.
  • Affaire n° 1763. "Chemin de fer à voie étroite de Souk-Cahras à Tebessa. Transformation en voie normale." Pas d'avis rendu.
  • Affaire n° 11B. "Plage de Cabbé-Roquebrune – aliénation d'un lais de mer. Demande Louis Valentin." Approbation directe. N.B. : Texte barré sur l'original et re-inscrit au même n° 11B, rubrique Alpes Maritimes.
  • Affaire n° 214 B. "Ligne de Blidah (sic) [Blida] à Berranaghia [Berrouaghia]. Allongement de la tête Blidah (sic) du souterrain 6." Approbation directe.

Département de l'Allier.

  • Affaire n° 1764. La Ferté-Hauterive à Ganat. Projets de traversées et de déviations des chemins et déviation de cours d'eau dans l'arrondissement de Ganat. Pas d'avis rendu.
  • Affaire n° 144 B . Ligne de Montluçon à Moulins. Gare de Montluçon – transfert et extension du triage, [ etc ]. Approbation directe.
  • Affaire n° 201 B . Ligne de Laferté Hauterive à Ganat. Projets des traversées et des déviations des cours d'eau Voir n° 1764 – 4ème section

Département des Basses-Alpes [Alpes-Maritimes].

  • Affaire n° 609. "Durance. Nouveau projet Rieu et Blanc. Demande de concession de force motrice de M. Paul Augier. (suite aux affaires 2068- 2102 de 1913)" Avis rendu le 07 mai 1914.

Département des Hautes-Alpes.

  • Affaire n° 833. "La Cerveyrette. Établissement de deux usines. Conférences mixtes – Déclaration de M. Pellevoigin." Avis rendu le 25 juin 1914.
  • Affaire n° 13 B. "Route Nationale 9 - Reconstruction des ponts des Grand Etret et des Lanternes." Approbation directe.
  • Affaire n° 211 B. "Route Nationale 212. Reconstruction d'un mur de soutènement au quartier de la Rochette." Approbation directe.

Département des Alpes-maritimes.

  • Affaire n° 391. "Port de Cannes. Élargissement des quais Saint-Pierre et du Môle – avant-projet rectifié." Avis rendu le 26 février 1914.
  • Affaire n° 1252. "Ligne de Nice à la frontière. Projets de détail des traversées et déviations des Routes et chemins et des traversées et déviations de cours d'eau." Avis rendu les 25 juin 1914 et 2 juillet 1914.
  • Affaire n° 1303. "Port de Nice et de Villefranche. Prolongation de la jetée extérieure du port de Nice et exécution d'un quai à l'ouest de la traverse de la Poudrière. Aménagement d'un port de vitesse dans la rade de Villefranche. Avant-projet sommaire." Avis rendu le 9 juillet 1914.
  • Affaire n° 11 B. "Plage de Cabbé-Roquebrune. Aliénation d'un lais de mer. Demande de Louis Valentin." Approbation directe.
  • Affaire n° 67 B. "Route Nationale n° 210. Construction d'une maison de cantonnier au quartier des Garet." Approbation directe.
  • Affaire n° 101 B. "Littoral de Beaulieu. Établissement d'une promenade publique entre la mer et la Route Nationale n° 7. Changement d'affectation du domaine public." Avis rendu le 14 octobre 1914.
  • Affaire n° 115 B. "Service d'automobiles de Grasse à Castellane. Règlement des comptes 1913." Approbation directe.
  • Affaire n° 158 B. "Tramway de Grasse à Cannes. Ajournement de la mise à l'enquête des projets de haltes et stations. Modification du tracé et du gabarit." Avis rendu le 2 décembre 1914.
  • Affaire n° 159 B. "Tramway de Grasse à Cannes. Projet de pont en béton armé par dessus le P.L.M. Conférences administratives." Approbation directe.
  • Affaire n° 171 B. "Ligne de Toulon à Nice. Reconstruction du viaduc du Var." Approbation directe.
  • Affaire n° 183 B. "Port d'Antibes. Dragages et construction d'un appontement." Approbation directe.
  • Affaire n° 202 B. "Service public d'automobles de Grasse à Castellane. Règlement des comptes pour 1913." Voir n° 1758 [-1ère section]

Département de l'Ardèche.

  • Affaire n° 709. "Route Nationale 86. Reconstruction du pont du Teil sur le Rhône et déviation aux abord" Avis rendu le 8 avril 1914.
  • Affaire n° 33 B. "Ligne du Cheylard à Aubenas. Projet de tracé et de terrassements." Approbation directe.
  • Affaire n° 137 B. "Route Départementale n° 16. Élargissement par voie d'alignement dans la traverse de Coucouron." Avis rendu le 2 octobre 1914.

Département de l'Ariège.

  • Affaire n° 2B. "Route Nationale n° 120. Dégâts causés par les inondations – (Ruisseau de Laure [L’Aure])" Approbation directe.
  • Affaire n° 71 B. "Route Nationale n° 20. Dégâts causés par les orages et les inondations." Approbation directe.

Département de l'Aube.

  • Affaire n° 87 B. "Canal de la Haute-Seine (sic). Comblement de la partie du canal en amont de Troyes. Demande de M. Philbois Député." Approbation directe.

Département de l'Aude.

  • Affaire n° 77 B. "Port de la Nouvelle. Prolongement des jetées. Entreprise Margerin. Désignation d'une nouvelle carrière. Augmentation des prix du marché." Avis rendu le 9 décembre 1914.
  • Affaire n° 169 B. "Tramways. Acquisition par le département de matériel supplémentaires – avenant à la convention du 24 Mars 1898" Avis rendu le 2 décembre 1914.

Département de l'Aveyron.

  • Affaire n° 38 B. "Ligne de Paulhan à Millau. Établissement de la double voie." Approbation directe.
  • Affaire n° 68 B. "Ligne de Millau à Meyrueis – concédé à la Compagnie des Chemins de fer départementaux. Dossier de l'enquête." Approbation directe.

Territoire de Belfort.

  • Affaire n° 60. "Construction d'un embranchement de chemin de fer Mre destiné à desservir l'ouvrage des Fougerais. Conférences mixtes." Avis rendu le 15 janvier 1914.

Département des Bouches-du-Rhône.

  • Affaire n° 108. "Port de Cassis – approfondissement du port et élargissement des quais." Avis rendu le 22 janvier 1914.
  • Affaire n° 162. "Canal de Marseille au Rhône. Déviation du chemin de fer d'Arles à Saint -Louis -du -Rhône. " Avis rendu le 29 janvier 1914.
  • Affaire n° 498. "Port de Marseille. Création d'un nouvel établissement de radoub dans l'anse de la Madrague. Avant-projet." Avis rendu le 26 mars 1914.
  • Affaire n° 590. "Port de Marseille. Sécurité de la circulation sur la rampe Saint-Maurice. onférences mixtes." Affaire rendue au service.
  • Affaire n° 1596. "Port de Saint-Louis- du- Rhône. Éclairage du canal Saint-Louis." Avis rendu le 12 août 1914.
  • Affaire n° 1604. Port de Marseille – allongement de la forme de radoub n° 2. Direction de la Compagnie des Docks et entrepôts de Marseille." Avis rendu le 20 août 1914.
  • Affaire n° 53 B. "Anse du Prophète. Travaux d'amélioration. Résultats des enquêtes et conférences mixtes." Approbation directe.
  • Affaire n° 65 B. "Port de Marseille. Établissement d'un transporteur aérien sur le quai de rive Bassin d'arrene). Projet de la Compagnie des Docks et ntrepôts. " Approbation directe.
  • Affaire n° 70 B. "Port de Marseille. Instance Bertrand frères contre l'Etat. Défaut d'entretien es chaussées. Pourvoi contre un arrêté du Conseil e Préfecture." Avis rendu le 30 septembre 1914.
  • Affaire n° 93 B. "Port de Marseille. Pavages, empierrements, ouvrages d'art, nettoiement et arrosage." Approbation directe.
  • Affaire n° 105 B. "Port de Marseille. Acquisistion d'un porteur à déblais. Résultat du concours." Approbation directe.
  • Affaire n° 114 B. "Port de Marseille. Construction du bassin de la Madrague. 1er lot – accrochements et maçonneries. Réparation d'un caisson en béton ciment. Règlement des dépenses." Approbation directe.
  • Affaire n° 116 B. "Port de Marseille. Construction du bassin de la Madrague. Construction des murs de quai rattachés à la rive et approfondissement du bassin. Travaux du 1er groupe. Marché de gré à gré." Avis rendu le 4 novembre 1914.
  • Affaire n° 117 B. "Port de Marseille. Amélioration des bassins à flot. Rescindement des bajoyers de la passe et reculement du mur de quai Est - 1er lot. Réclamation. Avis rendu le 4 novembre 1914.
  • Affaire n° 118 B. "Port-de-Bouc. Raccordement des quais de la Lèque et du bassin aubron avec la gare." Avis rendu le 2 décembre 1914.
  • Affaire n° 138 B. "Port de Marseille. Construction du bassin de la Madrague – ouvrage du côté du large – 1er lot. Réclamation sur le décompte du 31 décembre 1913." Avis rendu le 28 octobre 1914.
  • Affaire n° 160 B. "Port de Marseille. Construction du bassin de la Madrague – 7ème lot. Fourniture de chaux hydraulique pour travaux en prise à la mer." Approbation directe.
  • Affaire n° 165 B. "Port de Marseille. Construction du bassin de la Madrague – ouvrages situés du côté du large – 4 lots. Fourniture de chaux hydraulique pour travaux en prise à la mer." Approbation directe.
  • Affaire n° 168 B. "Port de Marseille – accident survenu à un ouvrier de la Société Marseillaise de trafic maritime. Pourvoi de l'Etat contre un arrêté de Conseil de la Préfecture. " Avis rendu le 18 novembre 1914.
  • Affaire n° 172 B. "Ligne d'Avignon à Marseille. Transfert du petit [...] de Marseille Saint- Charles à Marseille Prado." Approbation directe.
  • Affaire n° 200 B. "Port de Marseille. Recensement général des chaussées des bassins de raboub. Marché de gré à gré." Approbation directe.
  • Affaire n° 205 B. "Port de Marseille – Réfection du pavage de diverses chaussées et consolidation de quai. Projet." Voir n° 1752 – [3ème section]
  • Affaire n° 217 B. "Ligne de Lunel à Arles. Raccordement de Trinquetaille. Élargissement du pont de l'avenue de la gare de la Camargue à Arles. Décompte des travaux." Voir n° 1751 – [4ème section]

Département du Calvados.

  • Affaire n° 335. "Littoral de Villers-sur-Mer. Location d'une parcelle de lais de mer. Pétition de Mme Vve Goblin. Demande d'instruction générale." Avis rendu le 26 mars 1914.
  • Affaire n° 348. "Canal de Caen à la mer. Élargissement et approfondissement – nouvel avant-projet." Avis rendu le 26 février 1914.
  • Affaire n° 46 B. "Port de Caen – outillage – acquisition d'un remorqueur." Approbation directe.
  • Affaire n° 48 B. "Port de Caen . Élargissement et approfondissement du Canal de Caen à la mer. Résultat de l'enquête. Conférence mixte." Avis rendu le 26 septembre 1914.
  • Affaire n° 49 B. "Port de Honfleur. Dragage d'entretien." Approbation directe.
  • Affaire n° 79 B. "Ligne de Mantes à Caen. Gare de Mezidon. Construction de 8 maisons pour logements d'agents." Approbation directe.
  • Affaire n° 108 B. "Port de Port-en-Bessin. Construction d'un mur de quai à l'est du 1er bassin. Demande de la Commune." Approbation directe.

Département de la Charente-Inférieure [Charente-maritime]

  • Affaire n° 130 B. "Ligne de la Pallice à la Rochelle. Gare de la Pallice. Établissement d'un faisceau de garage." Approbation directe.
  • Affaire n° 178 B. "Ports secondaires. Réparation d'un matériel de dragage. Modification de la soumission souscrite par les entrepreneurs." Avis rendu le 18 novembre 1914.

Département du Cher.

  • Affaire n° 152 B. "Canal latéral à la Loire. Prise d'eau d'arrosage. Demande de M.M. Mauduy et consort. " Approbation directe.
  • Affaire n° 163 B. "Canal du Berry. Remplacement des portes aval des écluses du Marais, de Loir et de Casin. " Approbation directe.
  • Affaire n° 192 B. "Canal du Berry. Curage à la drague du bief supérieur de partage entre 7k 6 et 8k 1. " Approbation directe.
  • Affaire n° 204 B. "Canal latéral à la Loire. Dragages en régie. Marchés de gré à gré. " Approbation directe.
  • Affaire n° 219 B. "Canal du Berry. Écluse de la Queune [La Queugne]. Renouvellement de la porte intermédiaire. " Approbation directe.

Département de la Corrèze.

  • Affaire n° 18. "Avant-projet du chemin de fer de Gouttières à Eygurande. Renseignements fournis par le service des Mines. " Avis rendu le 15 janvier 1914.
  • Affaire n° 213. "Lignes de Uzerche à Tulle, de Tulles à Argentat et de Seilhac à Treignac. Subvention du département. " Avis rendu le 5 février 1914.

Département de la Corse.

  • Affaire n° 1061. "Port d'Ajaccio. Prolongement de la jetée de la citadelle. Demande d'autorisation de présenter un avant-projet. " Avis rendu le 4 juin 1914.
  • Affaire n° 85 B. "Route Nationale 197 – aménagement du sous-sol et établissement d'une fondation entre 123 et 135 k . Exécution en régie. " Approbation directe.
  • Affaire n° 134 B. "Routes Nationales. Entretien – 6è lot – Régie aux frais des entrepreneurs Renucci et Bartoli. " Approbation directe.

Département de la Côte du Nord [Côtes-d'Armor].

  • Affaire n° 78 B. "Canal de Nantes à Brest. Délais de chargement et de déchargement des bateaux. " Approbation directe.
  • Affaire n° 209 B. "Port du Légué. Construction d'un quai à l'aval de la tête de l'écluse. Modification de la tête du plafond au pied du quai. " Approbation directe.

Département de la Creuse.

  • Affaire n° 297. "Service public d'automobiles de Boussac à Chambon. Réduction de la subvention sollicitée. " Avis rendu le 7 mai 1914
  • Affaire n° 536. "Ville de Bourganeuf. Taxe communale. Balcons et marquises faisant saillie sur les Routes Nationales. " Avis rendu les 9 juillet 1914 et 16 juillet 1914.
  • Affaire n° 862. "Services publics d'automobiles de Guéret à Evaux – de Dun à la Souterraine. Demande de subvention " Avis rendu le 7 mai 1914.

Département de la Dordogne.

  • Affaire n° 96 B. "Rivière d'Isle. Révision de la réglementation de l'usine de Chandeau du Maine. " Approbation directe.
  • Affaire n° 97 B. "Rivière d'Isle. Révision de la réglementation de l'usine du Bleuil ou de Duellas [Saint-Martial-d'Artenset]. " Approbation directe.
  • Affaire n° 141 B. "Rivière d''Isle. Révision du décret de réglementation de l'usine de Moulineau. Demande de MM. Robert frère. " Approbation directe.

Département du Doubs.

  • Affaire n° 27 B. "Tramway électrique de Besançon. Modification du réseau. Mise à l'enquête. " Avis rendu le 30 septembre 1914

Département de la Drôme.

  • Affaire n° 709. "Route Nationale 86. Reconstruction du pont du Teil sur le Rhône et déviation aux abords. " Avis rendu le 8 avril 1914.

Département de l'Eure.

  • Affaire n° 30 B. "Seine 3ème section. Chemin de halage. Travaux de protection des berges." Approbation directe.
  • Affaire n° 102 B. " Seine 3ème section. Reconstruction du pont de St Pierre de Vauvray. Établissement des levées d'accès. Fixation du forfait alloué au département. " Approbation directe.

Département de l'Eure-et-Loir.

  • Affaire n° 28 B. "Tram du Loir et Cher. Ligne de Blois à Amboise. Modification des profils en travers. Suppression des banquettes de sureté." Approbation directe.

Département du Finistère.

  • Affaire n° 231. " Port de Brest. Déplacement de l'atelier du réglage des torpilles installé par la marine sur la jetée est. " Avis rendu le 12 février 1914.
  • Affaire n° 18 B. "Mesures à prendre à l'égard des entrepreneurs mobilisés qui ne se sont pas mis en règle vis à vis de l'administration " Avis rendu le 23 septembre 1914.
  • Affaire n° 50 B. "Port de Douarnenez. Curage du port de Port-Rhu. Demande de la Société des affrètements réunis. " Approbation directe.
  • Affaire n° 51 B. "Port de Roch-ar-Goret à Roscoff. Amélioration de la cale. " Approbation directe.
  • Affaire n° 55 B. "Port de Morlaix. Outillage. Acquisition d'un nouveau remorqueur. " Approbation directe.
  • Affaire n° 60 B. "Ligne de Chateaulin à Camaret. Projet de transport du matériel, débarquement et arimage (sic) dans les parcs. " Approbation directe.
  • Affaire n° 150B. "Canal de Nantes à Brest. 2eme section. Règlement particulier de police. " Approbation directe.
  • Affaire n° 208 B. "Port du Conquet. Projet de modification du plan d'alignement " Voir n° 1753. 3ème section.
  • Affaire n° 220 B. "Port de Roscoff. Construction d'une tour pour le nouveau feu amont " Approbation directe.

Département du Gard.

  • Affaire n° 45B. "Cantonniers – changement de résidence. Pouvoirs respectifs des Préfets et des Ingénieurs en chef. " Approbation directe.
  • Affaire n° 61 B. "Routes Nationales. Travaux d'Alais (sic) [Alès]. Construction de chaussées pavées et de bordures. " Approbation directe.

Département de la Haute-Garonne.

  • Affaire n° 384. "Canal du Midi. Classement comme site naturel du bassin de Sainte-Féréol. " Voir la 2e section.
  • Affaire n° 466. "Chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Castres et de Cavalon à Larroque. Conventions. " Avis rendu le 5 mars 1914
  • Affaire n° 14 B. "Garonne. Poudrerie nationale de Toulouse. Bornage de la partie sud de l'île Empalot. Interprétation de l'article 6 de la loi du 28 mai 1858. " Avis rendu le 23 septembre 1914
  • Affaire n° 92 B. "Ligne de Bordeaux à Cette (sic) [Sète]. Acquisition du mobilier destiné à l'hôtel terminus à Toulouse Malabran " Approbation directe.

Département du Gers.

  • Affaire n° 107 B. "Ligne d'Eauze à Auch – 4ème lot. Entreprise Borie. Règlement de compte définitif. " Approbation directe.
  • Affaire n° 173 B. "Ligne de Bazas à Auch. Section de Bazas à Eauze. 3ème lot. Règlement du compte définitif. " Approbation directe.

Département de la Gironde.

  • Affaire n° 128. "Port de Pauillac. Rachat de l'appontement. Exploitation provisoire par la Chambre de Commerce de Bordeaux après le rachat. Projet de convention. " Avis rendu le 29 janvier 1914.
  • Affaire n° 220. "Pointe de Grave. Défense de la région de Saint-Nicolas. Concours de la Chambre de Commerce de Bordeaux. " Avis rendu le 5 février 1914.
  • Affaire n° 745. "Port de Bordeaux. Construction d'un quai vertical à l'emplacement de la cale Richelieu - avant projet. " Avis rendu le 8 avril 1914.
  • Affaire n° 23 B. "Route Nationale 136 – Travaux d'entretien. Demande de M. Fourcade au nom de l'entrepreneur. " Approbation directe.
  • Affaire n° 64 B. "Port de Bordeaux. Outillage.Construction d'un pavillon abri de 600 m². Projet. " Approbation directe.
  • Affaire n° 72 B. "Port de Bordeaux. Création d'un 2ème bassin à flot – 1er lot. Terrassements etc ... Réception définitive des travaux. " Approbation directe.
  • Affaire n° 109 B. "Port de Bordeaux. Amélioration et extension. Fourniture de 2 refouleurs. Paiement d'acompte à la Société Dyle et Bacalan. " Avis rendu le 14 octobre 1914 .
  • Affaire n° 113 B. "Port de Bordeaux. Acquisition d'un canot à pétrole – Liquidation. " Approbation directe. Approbation directe.
  • Affaire n° 129 B. "Ligne de Tours à Bordeaux. Gare de Bordeaux-Bastide. Doublement de la voie des embranchements. Raccordement avec les voies des quais, etc " Approbation directe.
  • Affaire n° 142 B. "Port de Bordeaux. Cloture de terre pleins. Domaine de la Compagnie Sud Atlantique. Projet d'arrêtés. " Approbation directe.
  • Affaire n° 151 B. "Canal Latéral à la Garonne. Ponts suspendus. Fournitures des bois. Bail d'entretien 1915-1919 " Approbation directe.
  • Affaire n° 179 B. "Renforcement du mouillage de Roque-de-Thau. Résultats de l'enquête nautique locale. " Approbation directe.
  • Affaire n° 184 B. "Port de Bordeaux. Fourniture de 20 chalands. Pénalités encourues par la Société Dyle et Bacalan pour retard dans la livraison pendant les hostilités. Réduction des pénalités. " 25 novembre 1914.
  • Affaire n° 191 B. "Ligne de Bordeaux à Cette. Gare de Bordeaux-Saint-Jean. Remaniement de certains locaux et établissement d'une galerie souterraine " Approbation directe.
  • Affaire n° 198 B. "Port de Bordeaux. Voies ferrées des quais. Substitution de voies champignon aux voies Vignole sur la partie des voies 1, 2 et 1bis du quai nord de l'annexe des bassins à flot. " Approbation directe.
  • Affaire n° 213. "Port de Bordeaux. Construction d'un quai vertical à l'emplacement de la cale Richelieu. Résultats de l'enquête d'utilité publique. " Avis rendu le 9 décembre 1914.

Département de l'Hérault.

  • Affaire n° "529 . "" Port de Cette (sic) [Sète]. Construction d'un chenal dans l'étang de Thau. Résultats de l'instruction prescrite par la décision du 1er septembre 1911. Un 2ème rapport a été fourni par M. Gurbal le 30 mars. "" 26 mars 1914 30 avril 1914.
  • Affaire n° 9 B. "Route Nationale n°12. Réfection des garde corps et trottoirs du pont suspendu d'Agde. " Approbation directe.
  • Affaire n° 19 B. "Plage de Palavas-les-flots. Location de 2 plages. Demande de la Commune. " 23 septembre 1914.
  • Affaire n° 73 B. "Ligne d'Agde à Lodève. Gare de Clermont-l'Hérault. Extension du chantier de débord. " Approbation directe.
  • Affaire n° 76 B. "Port de Cette (sic) (Sète]. Construction d'un mur de quai à l'emplacement du chantier dit "des Ingénieurs" . Projet d'exécution. " Approbation directe.
  • Affaire n° 104 B. "Ligne de Colombiers à Cauzy. 5ème lot. Maisons de gardes. Règlement définitif. Réclamation de l'entrepreneur. " Approbation directe.
  • Affaire n° 139 B. "Port de Cette (sic) [Sète]. Curage d'entretien. Fourniture de charbon en 1915. Projet de cahier des charges pour 5 années " Approbation directe.
  • Affaire n° 140 B. "Port de Cette [Sète]. Travaux d'entretien. Ballayage (sic) et nettoiement des quais. Demande d'instructions en vue du renouvellement du bail d'entretien pour 5 ans. " Avis rendu le 18 novembre 1914.
  • Affaire n° 166 B. "Port de Cette (sic) [Sète]. Aménagement des sous-sols du Palais Consulaire pour y loger les archives du Service [maritime] et transformation des bureaux et magasins du Service maritime." Approbation directe.

Département de l'Ille-et-Vilaine.

  • Affaire n° 29. "Port de [Saint-Malo Saint-Servan]. Travaux d'amélioration et d'extension avant projet. " Avis rendu le 22 janvier 1914.
  • Affaire n° 785. "La Gouesnière à Cancale – avant-projet et propositions en vue de la mise à l'enquête " Voir 4ème section. .
  • Affaire n° 62 B. "Rance maritime. Concession à charge d'endigage. [Demande Bernard]." Approbation directe.
  • Affaire n° 193 B. "Rance Mme Grivé de Saint-Suliac. Concession d'un terrain maritime à M. Lecoq. " Approbation directe.

Département de l'Indre.

  • Affaire n° 61. "Réseau complémentaire des tram de l'Indre. Protestations de la Compagnie d'Orléans contre l'établissement des tram d'Issoudun à la Châtre et de Valençay à Selles sur Cher. " Avis rendu le 15 janvier 1914.
  • Affaire n° 188 B. "Routes Nationales. Renouvellement des baux d'entretien. " Avis rendu le 2 décembre 1914.

Département de l'Indre-et-Loire.

  • Affaire n° 28 B. "[Trains] de Loir et Cher. Ligne de Blois à Amboise. [Modification] des profils en travers. Suppression de banquettes de sureté. " Approbation directe.

Département de l'Isère.

  • Affaire n° 15 B. "Syndicat de Saint-Quentin. Avaries causées par la crue du 23 juillet 1914. Demande de subventions. " Approbation directe.
  • Affaire n° 35 B. "Ligne de Lyon à Grenoble. Reconstruction du bâtiment Voyageurs et améliorations diverses. Projets de travaux et de surtaxes locales temporaires. " Approbation directe.
  • Affaire n° 123 B. "Syndicat du Bas Graisvaudan (sic). Reconstruction des ouvrages détruits par la crue de l'Isère le 23 juillet 1914." Avis rendu le 21 octobre 1914.

Département du Loir-et-Cher.

  • Affaire n° 1114. "Tramways départementaux. Raccordement du tramway de Contres à Selles-sur-Cher avec les chemins de fer de Saint- Aignan à Blois à la station de Contres. " Avis rendu le 4 juin 1914.
  • Affaire n° 28 B. "[Train] de Loir et Cher. Ligne d'Amboise à Blois. Modification des profils en travers. Suppression de banquettes de sureté. " Approbation directe.
  • Affaire n° 203 B. "La Sauldre. Travaux de défense du quartier du Bourgau (sic)-Ville de Romorantin – Subvention. " Avis rendu le 9 décembre 1914.

Département de la Loire.

  • Affaire n° 1626. "Canal de Roanne à Digoin. Reconstruction du barrage mobile de Roanne. Réclamations des entrepreneurs. " Avis rendu le 12 août 1914.
  • Affaire n° 1700. "Canal de Roanne à Digoin. Reconstruction du barrage de prise d'eau à Roanne. Réclamations des entrepreneurs. " Renvoyé sans avis.
  • Affaire n° 16 B. "Canal de Roanne à Digoin. Réparation d'une brèche au point 18 k 300. " Approbation directe.
  • Affaire n° 29 B. "Canal de Roanne à Digoin. Construction d'une 1ère partie de la digue à établir sur la rive gauche de la Loire à Roanne. " Approbation directe.
  • Affaire n° 58 B. "Route Nationale n° 88. Traverse de Saint -Etienne. Convertissement en pavage de l'empierrement entre [30k 587 et 31k] " Avis rendu le 7 octobre 1914.
  • Affaire n° 133 B. "Loire. Commune de Vauchette. Défense du chemin de Vauchette et de la ferme "La Rive" contre la Loire. " Approbation directe.
  • Affaire n° 146 B. "Canal de Roanne à Digoin. Reconstruction du barrage de prise d'eau en Loire. Réclamation des entrepreneurs au sujet du décompte définitif. " Avis rendu le 11 novembre 1914.
  • Affaire n° 176 B. "Route Nationale 82. Entretien. Résiliation de l'entreprise Reise et approbation d'une soumission Lavolle et compagnie. " Approbation directe.
  • Affaire n° 189 B. "Route Nationale 88. Droits de place et de stationnement à Terrenoire [Saint-Etienne] " Approbation directe.
  • Affaire n° 216 B. "Travaux de Saint-Chamond. Prolongement du réseau jusquà la gare P.L.M. et jusqu'au lieu dit "au Laye" " Voir n° 1757 – [1ère section]

Département de la Haute-Loire.

  • Affaire n° 153 B. "Ligne de Langogne au Puy. Remise aux intéressés des passages latéraux et particuliers et de dérivations des cours d'eau. " Approbation directe.

Département de la Loire inférieure [Loire Atlantique].

  • Affaire n° 309. "Port de Nantes – amélioration et extension – aménagement d'un bassin de marée à l'amont de Nantes. Projet d'exécution. " Avis rendu le 19 février 1914.
  • Affaire n° 940. "Route Nationale n° 23. Ville de Nantes. Reconstruction du pont Maudit. Subvention de l'Etat. " Avis rendu le 14 mai 1914 et le 15 juillet 1914.
  • Affaire n° 1366. "Port de Saint-Nazaire. Extension et amélioration. Avant -projet. " Voir n° 595 [(1916)]
  • Affaire n° 1484. "Loire Maritime (sic)– amélioration des accès maritimes du port de Nantes. Construction de nouvelles digues et ouvrages accessoires. Réclamation de l'entrepreneur. " Avis rendu le 23 juillet 1914.
  • Affaire n° 1637. "Port de Saint-Nazaire. Embecquetage de 6 mètres 60 de longueur à la tête de la forme de radoub n°1. Exécution par la Compagnie Générale Transatlantique et à ses frais – projet." Avis rendu le 12 aout 1914. .
  • Affaire n° 1736. "Port de Nantes. Régularisation du régime des eaux dans le bras de Pirmil – avant-projet. Voir 1914 – [620 79]
  • Affaire n° 3 B. "Etiers du Dain et du Collet. Délimitation transversale de la mer. " Avis rendu le 10 septembre 1914.
  • Affaire n° 6 B. "Port de Nantes. Construction d'un quai à Roche-Maurice. Consolidation du terre plein. Extension du marché Dodin " Avis rendu le 16 septembre 1914.
  • Affaire n° 8 B. "Littoral de Piriac- sur- Mer. Création d'un champ de tir sur le domaine public maritime par la société de préparation militaire "La Piricasse" complément d'instruction." Approbation directe.
  • Affaire n° 66 B. "Ligne de Tours à Nantes. Acquisition de la propriété La Roche en vue de l'établissement de nouvelles voies entre la gare de Nantes et le gril de carenage de Sainte-Luce." Approbation directe.
  • Affaire n° 82 B. "Port de Nantes. Fourniture de charbon en 1914. Résiliation du marché avec la Société Blangy ouest. " Approbation directe.
  • Affaire n° 121 B. "Route Nationale 165 – alignement. Réclamation aubert. " Avis rendu le 21 octobre 1914.
  • Affaire n° 122 B. "Port de Nantes. Voies ferrées des quais. Extension des voies des quais de Roche Maurice. " Approbation directe.
  • Affaire n° 128 B. "Tramways de Nantes. Convention entre la Compagnie des tramways et la Société Nantaise d'éclairage et de force par l'électricité. " Avis rendu le 11 novembre 1914.
  • Affaire n° 155 B. "Compagnie maritime de la Basse Loire. Réparation de l'estacade nord du chenal d'accès de l'écluse de la Martinière. " Approbation directe.
  • Affaire n° 199B. "Port de Nantes. Reconstruction du pont route de Pirmil (2ème lot). Partie métallique. " Voir 1915 – n°52 -[3ème section]

Département du Loiret.

  • Affaire n° 28 B. "Trains de Loir et Cher. Ligne de Blois à Amboise. Modification des profils type en travers. Suppression de banquettes de sureté. " Approbation directe.
  • Affaire n° 120 B. "Canal d'Orléans. Établissement d'un rideau métallique entre le pont de Vierzon et l'écluse d'Orléans " Approbation directe.

Département du Lot.

  • Affaire n° 215 B. "Pourvoi formé par le département contre un arrêté du Conseil de Préfecture qui l'a condamné à payer à Monsieur Joulier, Ingénieur en chef , une indemnité de 15 000 francs à titre de rémunération pour études d'un réseau de tramways. " Avis rendu le 9 décembre 1914.

Département du Lot-et-Garonne.

  • Affaire n° 271. "Travaux départementaux. Concours financier de la Compagnie du Midi. Conventions. " Avis rendu le 12 février 1914.
  • Affaire n° 10 B. "Canal latéral à la Garonne. Fourniture des bois pour ponts suspendus. Bail d'entretien pour les années 1915 – 1919. " Avis rendu le 16 septembre 1914.

Département de la Lozère.

  • Affaire n° 68 B. "Ligne de Millau à Meyrueis concédée à la Compagnie des Chemins de fer Départementaux. Dossier de l'enquête. " Approbation directe.
  • Affaire n° 153 B. "Ligne de Langogne au Puy. Remise aux intéressés des passages latéraux et particuliers et des dérivations des cours d'eau. " Approbation directe.

Département du Maine-et-Loire.

  • Affaire n° 31 B. "Mayenne et Oudon-Loire – Loir et Sarthe, Maine. Canal de la Dive et Thouet. rojets d'arrêtés particuliers complétant le décret du 24 mars 911. " Approbation directe.
  • Affaire n° 161 B. "Ligne de Tours à Nantes. Gare d'Angers. Allongement des trottoirs. Justification des dépenses en excédent. " Approbation directe.

Département de la Manche.

  • Affaire n° 320. "Port de Cherbourg. Prolongement du quai Est de l'avant-port et établissement d'un möle à l'Est de la grande jetée. " Avis rendu le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 56 B. "Port de Cherbourg. Établissement d'une taxe sur les navires désarmés et en démolition " Approbation directe.
  • Affaire n° 86 B. "Ligne de Saint-Lô à Lamballe. Gare de Saint-Lô. Reconstruction du bâtiment voyageurs. Construction d'une annexe et d'une halle aux messageri. " Approbation directe.
  • Affaire n° 207 B. "Syndicat des Digues de Carentan. Exhaussement des digues de la rive droite de la Taute. " Voir 1915 – n°47 [3ème section]

Département de la Haute-Marne.

  • Affaire n° 1627. "Canal de la Marne à la Saône. Instance Varinot contre l'Etat. " Avis rendu le 12 aout 1914.
  • Affaire n° 99 B. "Canal de la Marne à la Saône. Prise d'eau par la Société Energie électrique de Meuse et Marne. " Approbation directe.
  • Affaire n° 187. "Routes Nationales 19, 65 et 67. Droits de place et de stationnement à Chaumont. " Approbation directe.

Département de la Meurthe-et-Moselle.

  • Affaire n° 1602. "Route Nationale n° 18. Cession à Monsieur Martin Célestin propriétaire à Longuyon d'une partie du talus de la Route Nationale au droit d'un terrain lui appartenant. Détermination des droits respectifs de l'Etat et des riverains au point de vue de l'écoulement des eaux " Voir 1915 – [n°75]
  • Affaire n° 156 B. "Canal de la Marne au Rhin- Projet d'arrêté fixant pour la durée de la Guerre des délais de chargement et de déchargement. " Approbation directe.
  • Affaire n° 210 B. "Ligne de Champigneules à Jarville. Exécution des travaux d'infrastructure de la 2ème voie comprise entre Tromblaine et le canal de la Marne au Rhin. " Approbation directe.

Département de la Meuse.

  • Affaire n° 1221. "Chemin de fer de la Place de Verdun. Commune de Fleury devant Douaumont. Conférences mixtes (adhésion définitive de l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées en date du 19 Juin 1914) " Rendu au service le 18 juin 1919. Routes – 2ème Bureau

Département du Morbihan.

  • Affaire n° 42 B. "Canaux de Nantes à Brest et du Blavet. Déchargement rapide des bateaux en temps de guerre arrêté préfectoral. " Approbation directe.
  • Affaire n° 90 B. "Route Nationale 165. Droits de place et de stationnement à Landévant. " Approbation directe.
  • Affaire n° 119 B. "Port de Sauzon (Bellile (sic) en mer [Belle-Île-en-mer]). Construction d'une digue à l'entrée du port. Demande du Conseil Municipal. " Avis rendu le 21 octobre 1914.
  • Affaire n° 157 B. "Canal de Nantes à Brest (2ème section) et du Blavet. Règlement particulier de police. Projet d'arrêtés. " Approbation directe.
  • Affaire n° 190 B. "Ligne de Javernay à Landernau. Gare d'Auray. Extension des services de voyageurs et marchandises. " Approbation directe.
  • Affaire n° 206 B. "Port de Lorient. Voies ferrées des quais. Établissement d'un embranchement particulier pour relier à la voie de l'estacade des chantiers, le chantier de M. Mareschi et Compagnie. " Approbation directe.

Département de la Nièvre.

  • Affaire n° 591. "Canal du Nivernais. Élagage des plantations – arrêté préfectoral " Avis rendu le 18 juin 1914.
  • Affaire n° 175 B. "Intérêt local de Saint-Amand à Saint Sauveur Nouvelles propositions pour la déclaration d'utilité publique. " Voir [ 1ère section - n° 1755]
  • Affaire n° 185 B. "Ligne de Monéteau à Saint-Florentin. Enquêtes parcellaires. Commune de Varigny. " Approbation directe. N.B. : cette ligne se situe en fait dans le département de l'Yonne et non dans la Nièvre. Quant à Varigny, le hameau se situe bien dans la Nièvre, sur la commune d'Achun mais il n'y a pas de voie ferrée qui y passe.

Département du Nord.

  • Affaire n° 296. "Sambre canalisée. Amélioration. Avant-projet. " Avis rendu le 19 février 1914.
  • Affaire n° 1261. "Port de Dunkerque. Travaux d'extension. Modification du programme d'extension du port et ajournement des travaux relatifs à l'écoulement des eaux des watringues. " Avis rendu le 25 juin 1914.
  • Affaire n° 1412. "Sambre canalisée. Reconstruction du pont reliant les communes de Boussois et de Mecquignies. Conférence mixte. " Avis rendu le 23 juillet 1914.
  • Affaire n° 1653. "Port de Dunkerque. Echouage du navire Georgie. Réclamation du [Gouvernement] Anglais. " Avis rendu le 20 août 1914.
  • Affaire n° 81 B. "Port de Dunkerque. Construction d'une 3ème darse dans le bassin de Freycinet. Exécution en régie. Empierrement des terre-pleins. Fourniture de matériaux. Marché de gré à gré. " Approbation directe.
  • Affaire n° "94 B Et [154]". "Port de Dunkerque. Construction d'une 5ème darse. Fourniture d'une drague aspiratrice et d'une drague à godets. " Avis rendu le 21 octobre 1914.
  • Affaire n° 131 B. "Port de Dunkerque. Reconstruction d'une paire de portes de flot de l'écluse de chasse du bastion 28. Marché de gré à gré. " Approbation directe.

Département de l'Oise.

  • Affaire n° 621. "Canal latéral à l'Oise et garage de Janville. Amélioration en vue de l'achèvement du canal du Nord. Avant-projet. " Avis rendu les 2, 9 et 30 avril 1914.
  • Affaire n° 34 B. "Ligne d'Aulnay-sous-Bois à Rivecourt. Enquêtes parcellaires. " Approbation directe.
  • Affaire n° 167. "Ligne d'Aulnay- sous- Bois à Rivecourt. Projets de détails des ouvrages d'art. " Avis rendu le 18 novembre 1914.

Département du Pas-de-Calais.

  • Affaire n° 1609. "Port de Boulogne. Voies ferrées des quais. Création d'une gare de marchandises sur le terre-plein ouest du bassin Loubet. Institution d'une taxe locale. Résultats de l'enquête. " Avis rendu le 5 août 1914.
  • Affaire n° 1661. "Port de Boulogne. Prolongement de la digue Carnot. Dragage du port extérieur. Location d'une drague. " Avis rendu le 12 août 1914.
  • Affaire n° 1761. "Port de Boulogne. Établissement d'un terre-plein dans le bassin de retenue de la Liane en vue de la création d'un bassin de marée. " Avis rendu le 24 décembre 1914.
  • Affaire n° 1762. "Port de Boulogne. Création d'une nouvelle gare de marée. Établissement de surtaxes locales temporaires. " Avis rendu le 24 décembre 1914.
  • Affaire n° 12 B. "Port de Boulogne. Prolongement de la digue Carnot. Dragage du port et du chenal d'accès. Demande de la Chambre de Commerce tendant au rerait de la décision du 20 août 1914. " Approbation directe.
  • Affaire n° 21 B. "Port de Calais. Voie mère d'embranchements particuliers – occupation temporaire de Calais maritime. Projet de règlement. " Approbation directe.
  • Affaire n° 22 B. "Port de Calais. Voie mère d'embranchements particuliers – occupation temporaire par la Compagnie du Nord. " Approbation directe.
  • Affaire n° 41 B. "Ligne de Hazebrouck à Calais. Gare maritime de Calais. Rattachement de la voie mère d'embranchement aux voies du quai Est du port. " Approbation directe.
  • Affaire n° 182 B. "Port de Calais. Voies ferrées des quais. Prolongement de la voie longeant le quai Nord-Est du bassin Carnot. " Approbation directe.
  • Affaire n° 194 B. "Port de Calais. Voies ferrées de quais. Fissures du mur du quai Nord de l'avant-port (quai de la gare maritime). Remise en état du terre-plein. Différent entre les Ingénieurs de la Compagnie du Nord. " Avis rendu le 9 décembre 1914.
  • Affaire n° 195 B. "Port de Boulogne. Voies ferrées des quais. Établissement d'un terre-plein dans le bassin de la retenue de la Liane en vue de la création d'une gare de marées. " Voir 3ème [section] n° 1761.
  • Affaire n° 196 B. "Port de Boulogne. Création d'une nouvelle gare de marée. Premier projet. Deuxième création de surtaxes locales. " Voir 3ème [section] n° 1762.

Département du Puy-de-Dôme.

  • Affaire n° 18. "Avant-proget de chemIn de fer de Gouttière à Eygurandes. Renseignements fournis par le service des Mines. " Avis rendu le 15 janvier 1914.

Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques].

  • Affaire n° 147. "Route Nationale 134 bis. Camion automobile à remorque. Réclamation de Monsieur Merijou. Circulation des tracteurs à adhérence totale primés par le Ministère de la guerre. (Voir Mesures Générales). " Avis rendu le 29 janvier 1914.
  • Affaire n° 272. "Bidassoa. Pont sur la Bidassoa entre Hendaye et Irun. Conventions. " Avis rendu le 12 février 1914.
  • Affaire n° 620. "Port de Bayonne. Prolongement et consolidation des jetées de l'embouchure de l'Adour. Avant-projet. " Avis rendu le 2 avril 1914.
  • Affaire n° 1623. "Oloron à Bedous. (2ème lot). Règlement du décompte définitif de l'entreprise Denis. " Avis rendu le 5 août 1914.
  • Affaire n° 1645. "Ruisseaux du port de Mouguerre et de l'Esté (affluent de l'Adour). Classement dans le réseau des voies navigables. " Voir 2ème section.
  • Affaire n° 40 B. "Ligne d'Olorons (sic) à Bedous. Travaux. 3ème lot. Augmentation des dépenses. Prix supplémentaires. " Approbation directe.
  • Affaire n° 91 B. "Ligne de Bayonne à Saint-Jean Pied de Port. Gare de Saint-Jean Pied de Port. Traité entre la Compagnie et adord Girard pour les conditions d'établissement d'usage et d'entretien du chantier de transbordement des matériaux de construction du tramway de Saint-Palais à Saint-Jean. " Approbation directe.
  • Affaire n° 110 B. "Voie ferrée d'intérêt local de Lourdes à Pontacq. Autorisation de mise à l'enquête. " Avis rendu le 14 octobre 1914.
  • Affaire n° 186 B. "Lignes de Bedous à la frontière (8ème lot) et Ax-les-Thermes à la frontière (12ème lot). Ponts métalliques. Modifications à apporter au prix du kilo de métaux et des conditions de paiement des accomptes. " Avis rendu le 25 novembre 1914.

Département des Hautes-Pyrénées.

  • Affaire n° 110 B. "Voie ferrée d'intérêt local de Lourdes à Pontacq. Autorisation de mise à l'enquête. " Avis rendu le 14 octobre 1914.
  • Affaire n° 111 B. "Route Nationale 21. Rétablissement et protection au point 68k7. " Approbation directe.
  • Affaire n° 124 B. "Ligne de Toulouse à Bayonne. Gare de Tarbes. Projet de pont roulant de 15 tonnes dans l'atelier de réparation. " Approbation directe.
  • Affaire n° 125 B. "Ligne de Toulouse à Bayonne. Gare de Tarbes. Installation d'un chariot transbordeur de 17 mètres. " Approbation directe.
  • Affaire n° 174 B. "Train de Lourdes. Vente de l'excédent d'énergie électrique. Demande de la Compagnie. " Voir 1ère [section] n° 756.

Département des Pyrénées-orientales.

  • Affaire n° 480. "Protection de la ville de Cerbère contre les inondations " Avis rendu le 12 mars 1914.
  • Affaire n° 1394. "Port de Port-Vendre. Amélioration des passes d'entrée, approfondissement au pied des murs de quai, allongement du quai de la Douane. Avant-projet. " Avis rendu le 23 juillet 1914.
  • Affaire n° 147 B. "Port de Barcares. Construction d'un port abri pour bateaux de pêche. Projet définitif. " Avis rendu le 18 novembre 1914.
  • Affaire n° 186 B. "Ligne de Bedous à la frontière (8ème lot) et d'Ax-les-Thermes à la frontière (12ème lot). Ponts métalliques. Modifications à apporter aux prix du kilogramme des métaux et aux conditions de paiements des acomptes. " Avis rendu le 25 novembre 1914.

Département du Rhône.

  • Affaire n° 1551. "Saône. Remise éventuelle du port de l'Arsenal de Lyon à l'administration des Travaux Publics. " Avis rendu le 30 juillet 1914.
  • Affaire n° 1688. "Saône. Traversée de Lyon. Remplacemet de deux arches en maçonnerie par un arche métallique au pont de change. " Avis rendu le 27 août 1914.
  • Affaire n° 1 B. "Rhône. Dragages. Demande du Maire de Lyon. " Avis rendu le 10 septembre 1914.
  • Affaire n° 85 B. "Rhône. Modification des quais Claude Bernard et de la Vitriolerie et prolongement du bas port. " Approbation directe.

Département de la Haute-Saône.

  • Affaire n° 32 B. "Ligne de Cluse au Fayet. Extension des installations grande vitesse et petite vitesse de la gare du Fayet Saint-Gervais. " Approbation directe. [Voir Haute-Savoie]

Département de la Saône-et-Loire.

  • Affaire n° 145. "Demande d'instruction de l'Ingénieur en chef intérimaire au sujet de difficultés relatives à des entrepreneurs mobilisés. " Avis rendu le 11 novembre 1914.

Département de la Sarthe.

  • Affaire n° 24 B. "Loir. Projet de règlement de police. " Approbation directe.

Département de la Savoie.

  • Affaire n° 17 B. "Savoie. Rivière Arc. Dérivation de la rivière entre la Madeleine et Bonvillaret " Avis rendu le 26 septembre 1914.
  • Affaire n° 98 B. "Commune des Fourneaux. Curage du torrent de Charmaix " Approbation directe.
  • Affaire n° 135. "Route Nationale 6. Rétablissement de murs de soutènement, reconstruction d'aqueducs, etc " Approbation directe.

Département de la Haute-Savoie.

  • Affaire n° 516. "Ligne de Fayet à la frontière Suisse. Maintien permanent du service des trains entre Chamonix etArgentière. " Avis rendu le 12 mars 1914.
  • Affaire n° 32 B. "Ligne de Cluses au Fayet. Extension des installations G.V. et P.V. de la gare de Fayet Saint-Gervais. " Approbation directe.

Département de la Seine.

  • Affaire n° 439 [Val-de-Marne]. " Route Nationale n° 5. Élargissement du pont de Charenton " Avis rendu le 12 mars 1914.
  • Affaire n° 1017 [Paris]. " Seine 2ème section. Allongement et exhaussement du Port et des Magasins Publics de Paris Austerlitz. " Avis rendu le 28 mai 1914.
  • Affaire n° 1248 [Hauts-de-Seine et Yvelines]. " Seine 2ème section. Défense de Paris et de sa banlieue contre les inondations. Élargissement du bras de la Monnaie approfondissement entre Suresne et Bougival. " Avis rendu le 16 juillet 1914.
  • Affaire n° 1318 [Paris]. " Ponts de Paris. Passerelle des Arts. Construction d'un pont carrossable. Programme du concours. " Avis rendu le 2 juillet 1914.
  • Affaire n° 1513 [Paris]. " Paris à Orléans. Extension de la gare Paris – Quai d'Orsay. Doublement des voies de Paris – Austerlitz à Paris Pont Saint-Michel et établissement d'une gare terminus de banlieue au pont Saint Michel. " Avis rendu le 30 juillet 1914. [Voir 4ème section même numéro Séance 22 juillet] .
  • Affaire n° 1598 [Paris]. " Seine 2ème [section]. Réduction du cantonnement de la Société concessionnaire du Port et des magasins de Paris-Austerlitz " Avis rendu le 12 août 1914. .
  • Affaire n° 1683 [Val-de-Marne]. " Seine 2ème section. Construction d'un [pont] à Vitry-sur-Seine. Projet d'exécution. " Avis rendu le 16 septembre 1914.
  • Affaire n° 1695 [Val-de-Marne]. " Paris à Lyon. Détournement des voies principales entre le boulevard de Bercy et la gare de Charenton. Déplacement de la gare Bercy-ceinture. Projet rectificatif. " Avis rendu le 16 septembre 1914.
  • Affaire n° 1699 [Paris]. " Paris à Strasbourg. Gare de Paris. Incorporation d'immeubles au domaine public du chemin de fer. " Avis rendu le 16 septembre 1914.
  • Affaire n° 1701 [Paris]. " Seine. Éclairage des Ponts. Arrêté ministériel du 29 janvier 1900. Lettre du Préfet de police. " Avis rendu le 9 septembre 1914.
  • Affaire n° 1724 [Hauts-de-Seine]. " Paris à Versailles rive gauche. Gare de Clichy-Levallois. Transfert du service des messageries dans le groupe de Clichy et amélioration des aménagements de ce groupe. " Avis rendu le 30 septembre 1914.
  • Affaire n° 1725 [Essonne]. " Paris Montparnasse à Chartres. Superstructure entre 3K400 et Limours. Armement, ballastage, pose de voies. Disposition des stations. Rétablissement des lignes de la Compagnie d'Orléans à Massy-Palaiseau. " Avis rendu le 23 sptembre 1914.
  • Affaire n° 1726 [Hauts-de-Seine]. " Paris à Saint-Germain. Gare de la Garenne-Bezons. Extension et modification des aménagements grande vitesse. " Avis rendu le 30 septembre 1914.
  • Affaire n° 1727 [Val-de-Marne]. " Paris à Vincennes et à Brie-Comte- Robert. Gare de Vincennes-Fontenay. Projet d'amélioration des installations petite vitesse et de création d'un garage pour les trains de voyageurs. " Avis rendu le 7 octobre 1914.
  • Affaire n° 1728 [Seine-Saint-Denis]. " Paris à Strasbourg. Garages de l'Ourcq. Projet de modification. " Avis rendu le 21 octobre 1914.
  • Affaire n° 44 B [Hauts-de-Seine]. " Route Départementale 29. Modification des alignements [rue] de Sceaux à Chatillon. Avant-projet. " Avis rendu le 26 septembre 1914.
  • Affaire n° 74 B [Paris]. " Ligne de Paris à Orléans. Gare de Paris quai-d'Orsay. Projet d'élargissement du quai n° 1. " Avis rendu le 7 octobre 1914.

Département de la Seine-inférieure [Seine-maritime].

  • Affaire n° 26. "Seine Maritime (sic). Réglementation du pilotage. Demande du syndicat de la Marine. Suite de l'affaire n° 2272- 1913 " Avis rendu le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 1382. "Projet de chemin de fer du Hâvre à la ligne de Serquigny à Rouen, questions soulevées au sujet du mode de traversée de la Seine. (Voir n0° 1937-(1913). " Avis rendu le 16 juillet 1914.
  • Affaire n° 1628. "Seine Maritime (sic). Prolongement de la digue nord. Acquisition d'une drague aspiratrice porteuse. Résultat du concours. " Avis rendu le 12 aout 1914. .
  • Affaire n° 1672. "Port de Dieppe. Création d'un service de ferries boats entre Dieppe et Newhaven. Rapport d'une Commission spéciale. " Avis rendu le 27 aout 1914.
  • Affaire n° 5 B. "Seine Maritime (sic). Endiguement de l'estuaire. Réparation d'avaries causées par les tempêtes. Travaux de consolidation. " Avis rendu le 16 septembre 1914.
  • Affaire n° 47 B. "Seine Maritime (sic). Protection du littoral du Calvados. Voeu du Conseil Général du Calvados. " Approbation directe.
  • Affaire n° 88 B. "Port de Rouen. Construction de bassins dans les prairies Saint-Gervais. Terrassements préliminaires. Marché de gré à gré avec la ville de Rouen. " Approbation directe.
  • Affaire n° 89 B. "Port du Tréport. Élargissement du bassin à flot et construction d'un mur de quai. 1er lot. Terrassements et maçonneries. Augmentation de la somme à valoir. " Approbation directe.
  • Affaire n° 112 B. "Port de Dieppe. Construction d'une nouvelle entrée. 7ème lot. Claire-voie en charpente à l'extrémité de la jetée extérieure. Décompte définitif. " Avis rendu le 14 octobre 1914.
  • Affaire n° 127 B. "Port de Dieppe. Construction d'une nouvelle entrée et de quais pour la pêche. 1er lot. Réclamation sur le décompte du 31 décembre 1913. " Approbation directe.
  • Affaire n° 177 B. "Port de Rouen. Construction de 2 portes d'amarrages au bassin aux Yacks. Projet. " Avis rendu le 18 novembre 1914.

Département de la Seine-et-Marne.

  • Affaire n° 162 B. "Route Nationale n° 34. Réclamation du Conseil Municipal de Chelles contre le déversement des eaux dans les aqueducs établis dans la levée. " Approbation directe.

Département de la Seine-et-Oise [Yvelines].

  • Affaire n° 1707. "Autorisation de faire circuler temporairement les wagons des chemins de fer de l'État sur la ligne d'intérêt local de Meulan à Magny entre Sagy et Magny. " Avis rendu le 9 septembre 1914.
  • Affaire n° 1725. "Paris à Chartres. Superstructure entre 3k400 et Limours, armement, ballastage pose de voies et disposition des stations. Rétablissement des lignes de la Compagnie d'Orléans Massy-Palaiseau. " Avis rendu le 23 septembre 1914.
  • Affaire n° 57 B. "Paris à Rouen. Quadruplement des voies entre la Garenne-Bezons et Mantes. Partie comprise entre Poissy et Epône-Mézières. " Avis rendu le 7 octobre 1914.

Département des Deux-Sèvres.

  • Affaire n° 193. "Niort à Montreuil-Bellay. Entretien des trottoirs du pont au-dessus des voies de chemin de fer à Niort " Avis rendu le 29 janvier 1914.
  • Affaire n° 4 B. "Rivière Le Thouet. Avant-projet de travaux de la défense de la Commune de Saint-Loup. Demande de subvention. " Avis rendu le 10 septembre 1914.
  • Affaire n° 69 B. "Route Nationale n° 11. Travaux de Niort. Convertissement du pavage en empierrement rue du 24 février. " Avis rendu le 30 septembre 1914.
  • Affaire n° 134 B. "Route Nationale n° 148. Modification des alignements à Niort. " Avis rendu le 28 octobre 1914.
  • Affaire n° 143 B. "Route Nationale 148. Dommages à la route. Pourvoi au Conseil d'Etat par la Société des Distilleries des Deux-Sèvres contre un arrêté de préfecture. " Avis rendu le 4 novembre 1914.

Département de la Somme.

  • Affaire n° 878. "Canal maritime d'Abbeville à Saint-Valéry. Emprunt des digues de halage et de contre-halage par le chemin de grande communication projeté entre Noyelles et Saint-Valéry. " Avis rendu le 14 mai 1914 et le 18 juin 1914.
  • Affaire n° 63 B. "Port du Hourdel. Prolongement de l'estacade en charpente rive gauche du chenal. Demande des pècheurs. " Approbation directe.
  • Affaire n° 180 B. "Littoral de Mers. Réparation des avaries causées aux ouvrages de la plage par la tempête des 15-16 mars 1914. Demande de subvention par la Commune. " Avis rendu le 25 novembre 1914.
  • Affaire n° 181 B. "Port de Hourdel. Amélioration de l'accès du port. Construction d'une digue basse. " Avis rendu le 25 novembre 1914.

Département du Tarn.

  • [Pas de numéro d'affaire]. " Chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Castres et de Cadalen à Larroque. Convention. " Avis rendu le 5 mars 1914.
  • Affaire n° 43 B. "Routes Nationales 88, 99 et 122. Traverse de Gaillac. Droits de place et stationnement. " Approbation directe.
  • Affaire n° 103 B. "Tarn. Construction de portes d'écluses. Bordereau de prix supplémentaires. " Approbation directe.
  • Affaire n° 197 B. "Ligne d'Albi à Sainte-Affrique et de Carmaux à Vindrac. Emploi des prisonniers de guerre. Contrat avec les entrepreneurs. " Avis rendu le 26 novembre 1914.

Département du Tarn-et-Garonne.

  • Affaire n° 84 B. "Tramways départementaux. Pourvoi de M. Buysson contre un arrêté du Conseil de préfecture. " Avis rendu le 7 octobre 1914.
  • Affaire n° 100 B. "Ligne de Bordeaux à Cette (sic) [Sète] -Gare de Valence d'Agen. Création de quais couverts pour fourrage. " Approbation directe.

Département du Var.

  • Affaire n° 1611 ." Phare de Porquerolles. Établissement d'une base pour la mesure de la vitesse des obus. Conférence mixte. " rendu au [service le 20 aout 1914].
  • Affaire n° 52 B. "Port de Mourillon. Enlèvement des algues dans le port. Création d'une souille. " Avis rendu le 26 septembre 1914.
  • Affaire n° 54 B. "Ports divers. Plantation sur les quais. Cessions aux communes. " Approbation directe.
  • Affaire n° 171 B ." Ligne de Toulon à Nice. Nouveau projet de reconstruction du viaduc du Var. " Approbation directe.

Département du Vaucluse.

  • Affaire n° 36 B. "Ligne de Cavaillon à Volx. Station de Chène. Projet de transfert et d'ouverture au service petite vitesse. " Approbation directe.
  • Affaire n° 39 B. "Ligne d'Orange au Buis-les-Baronniers. Remise aux ayants-droits des passages latéraux et particuliers et du sol des dérivations des cours d'eau. Réclamations produites à l'enquête. " Approbation directe.
  • Affaire n° 80 B. "Service public d'automobiles entre Carpentras et Sault. Demande de subvention. " Retourné au service sur sa demande le 30 septembre 1914.
  • Affaire n° 83 B. "Syndicat de l'Ile d'Oiselet à Sorgues. Travaux d'endiguement. Demande de subvention. " Approbation directe.
  • Affaire n° 164 B. "Rhône. Entretien de la digue de défense de Pontet. Remboursement d'une somme à la ville d'Avignon par la compagnie P.L.M. " Approbation directe.
  • Affaire n° 170 B. "Routes Départementales 13 et 16. Traverses d'Orange. Modification des alignements. Plans rectifiés. " Avis rendu le 25 novembre 1914.
  • Affaire n° 217 B ." Ligne d'Avignon à Miramas par Salon. Gare de Cavaillon. Substitution d'un P.I. au P.N. n°18. Décompte des travaux. Observation de la Compagnie. " Voir n° 1750 [-4ème section]

Département de la Vendée.

  • Affaire n° 3 B. "Etiers du Dain [Bouin] et du Collet [Les Moutiers-en-Retz]. Délimitation transversale de la mer. " Avis rendu le 10 septembre 1914.
  • Affaire n° 26 B. "Train des Sables d'Olonne à Champ-Saint-Père. Acquisition d'une maison pour la receveuse de Saint-Hilaire-la-Forêt. Construction d'un W.C. et d'un puit. " Approbation directe.
  • Affaire n° 59 B. "Ligne de la Roche-sur-Yon à la Rochelle. Etalissement d'une 2ème voie entre la Roche et Velluire. " Approbation directe.
  • Affaire n° 95 B. "Port de Sables d'Olonne. Occupation temporaire du domaine public. Pourvoi Salmon au nom des héritiers Chailleux contre un arrêté du Conseil de préfecture. " Avis rendu le 14 octobre 1914.
  • Affaire n° 212 B. "Rivière Vendée. Projet de règlement particulier de police " Approbation directe.

Département de l'Yonne.

  • Affaire n° 20 B. "Canal du Nivernais. Établissement d'un pont sur la Cure. Demande de la Société des Ciments de Vermenton. " Avis rendu le 23 septembre 1914.
  • Affaire n° 37 B. "Ligne de Moneteau à Saint-Florentin. Projet de détails des gares et stations. " Approbation directe.
  • Affaire n° 106 B. "Chemin de fer d'intérêt local. Application de l'article 126 de la loi des finances du 8 avril 1910. Relèvement des tarifs voyageurs. " Voir 1ère section – n°1754-[1914].
  • Affaire n° 126 B. "Ligne de Moneteau à Saint-Florentin. Enquêtes parcellaires dans les communes de l'Yonne. " Approbation directe.
  • Affaire n° 175 ." Intérêt local de Saint-Amand à Saint-Sauveur. Nouvelles propositions pour la mise à l'enquête. " Voir 1ère section n° 1755.

Attention ! Restrictions de communication. Cliquez ici pour en savoir plus.

Ajouter l'inventaire
à mes favoris
Télécharger
l'inventaire en PDF
Permalien
de l'inventaire
Export XML
de l'inventaire