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Ministère de la Justice. Dossiers de la division criminelle classés chronologiquement. Série A. Volume 5 (1890-1913)

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Reference codes
BB/18/2265-BB/18/2321
Date
1890-1913
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: BB/18/2309

Contains

  • Reference codes: Dossier 881A05
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    Rapports des procureurs généraux sur les infractions commises dans leur ressort contre la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat, du 9 décembre 1905. Documents divers.
    Processions
    Poursuites pour processions contre l'abbé Jacquot curé à Audincourt (Doubs) (chemise vide) ; - à Saint-Sabournin (B. du Rh.) ; - contre l'évêque de Poitiers (exhibition du drapeau pontifical (1913).- contre l'Abbé Hortu curé de Melun sur Yèvre (Cher) (1913).- incident à Bourges, (tentative de l'archevêque de sortir en procession de la cathédrale malgré l'interdiction de la police) (1913).- Incident intervention de la police) à Montières (Somme) (1913).- Incidents (processions) à Amiens et à Montauban (1913).
    Etats des poursuites
    Réponses des procureurs généraux à la circulaire du garde des sceaux du 30 septembre 1909 demandant les états des condamnations prononcées contre des ecclésiastiques 1) pour infraction au titre V de la loi de séparation. 2) pour infraction ayant le caractère de manifestations religieuses ou politiques, (1909-1910).
    Etats des poursuites exercées en vertu des articles 34 et 35 de la loi de séparation du 9 décembre 1905 depuis l'entrée en application jusqu'en octobre 1910 (1910).
    Direction des Cultes
    Dossiers communiqués à la Direction des Cultes, au Ministère de l'Instruction publique, concernant : le refus de l'Evêque d'Autun de restituer certains documents provenant de la cathédrale et qu'il considère comme ayant le caractère de titres ecclésiastiques (1907) ; - une plainte d'un sieur Gachet contre des menaces d'excommunication, par des curés du diocèse de Marseille, contre des locataires d'appartements d'immeubles ayant appartenu aux congrégations (1908) ; - une lettre circulaire de Mgr. Guérard évêque de Coutances, interdisant sous peine d'excommunication d'acquérir un bien provenant d'un établissement ecclésiastique (1908).- la fermeture des portes de l'église par le curé de Lescar (B. Pyr) pour s'opposer à ce qu'une cérémonie religieuse ait lieu lors de l'enterrement d'une paroissienne ayant refusé les derniers sacrements (1909).
    Questions générales.
    (questions générales)
    Demande par le Ministre de l'Intérieur d'être toujours informé des décisions judiciaires intervenues relativement à des informations ouvertes par les parquets contre des ecclésiastiques pour infractions à la loi de séparation (1912). - Retard de deux mois relevé par l'Inspecteur d'Enregistrement d'Oran dans la comptabilité de l'association culturelle israélite d'Alger (1912). Lettre pastorale des cardinaux, archevêques et évêques de France sur les droits et les devoirs des parents relativement à l'Ecole (1919). Note sur ladite lettre et coupures de journaux (1909). - Lettre du Ministre de l'Instruction publique signalant le redoublement d'intensité, après avoir paru s'apaiser fin 1909 et 1910, de la campagne dirigée contre l'école laïque à l'occasion des manuels scolaires (février 1911). - Note de la division criminelle sur l'état de la jurisprudence en ce qui concerne l'application de l'art. 35, de la loi de 1905, relatif à l'interdiction par des ecclésiastiques de l'usage de certains manuels scolaires (1909). Publication dans l' Impartiel Ardechois d'une lettre ouverte de l'évêque de Viviers aux députés libéraux de l'Ardèche (1913).
    (Lois, Circulaires)
    Lois, projets divers, amendement, arrêtés et projets de décrets, circulaires et projets de circulaires concernant la séparation de l'Eglise de l'Etat, Telegrammes - circulaires sur l'application de la loi du 2 janvier 1881). Circulaires concernant la procédure des flagrants délits (8 février 1906) - des Incidents pouvant se produire à l'inventaire - (30 janvier 1906) ; - l'Application de l'art. 35 de la loi du 9 décembre 1905 (2 février 1906) ; Circulaire invitant le ministère public à ne pas interjeter appel des jugements rendus à l'égard des manifestants poursuivis à l'occasion des inventaires, sans qu'il en ait été préalablement référé à la chancellerie, (3 avril 1906) ; - télégramme - circulaire à l'occasion de placards apposés à la porte des églises, (8 avril 1906) ; - Circulaires concernant le détournement d'objets mobiliers dans les églises, (27 décembre 1905) ; - des Violences à l'occasion des inventaires, (26 novembre 1906) ; - projet de circulaire sur les emblèmes religieux dans les Ecoles (nov. déc. 1906) ; - Circulaire sur les petits et grands séminaires, (16 décembre 1906) ; - Tableau indiquant les dates de l'arrivée dans les divers arrondissements de France du journal officiel du 11 décembre 1905 dans lequel était publiée la loi de séparation (déc. 1906) ; - Télégrammes-circulaires relatifs à la loi du 30 juin 1881 (décembre 1906), télégramme-circulaire confidentiel adressé à certains préfets au sujet de l'exécution de l'article 3 de la loi du 9 déc. 1905) (17 novembre 1906) ; - circulaire sur les réunions pour la célébration du culte, (11 décembre 1906). - Idem du 20 décembre 1906. - sur le même sujet par le ministre de l'Instruction publique (décembre 1906). - Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes. Rapports de Maxime Lecomte sénateur et de Paul Meunier député (déc. 1906-janv. 1907) ; - Projet de loi et rapport d'Etienne Flandin, député, sur les réunions publiques (mars 1907). - Divers amendements (1907) projet d'avis et avis (1907) arrêt de la Cour de Cassation (8 mars 1907), sur les emblèmes religieux dans les Ecoles ; - projets de décrets concernant l'application de la loi de séparation à l'Algérie et au territoire du sud de l'Algérie. (1907) ; - Demande par le ministre de l'Intérieur si des condamnations avaient été prononcées, en vertu de l'art. 3 de la loi du 2 janvier 1907. (avril-mai 1907). - Demande, par le ministre de l'Instruction publique, de circulaires concernant l'application des lois sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat (1907) ; - Circulaire du 3 août 1912 rappelant que la chancellerie doit toujours être consultée avant l'ouverture d'une information pour infractions aux lois sur les associations et aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905 sur la police des cultes. Réponses des procureurs généraux au télégramme du Garde des sceaux du 18 novembre 1906 relatif à la repression des infractions Inventaires commises au cours des inventaires d'établissements du culte (nov.-déc. 1906).- Instructions données aux juges de paix à l'occasion des inventaires (1906). Etat récapitulatif des Inventaires. Etat des ministres du culte poursuivis à l'occasion des inventaires, à la date du 31 mars 1906 ;- article dans la Lanterne sur les quêtes à domicile (18 nov. 1906).
    (voir BB 18 2309 2 à 8 - inventaire detaillé

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