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Inventaire - Cotes :

Ministère de la Justice. Mélanges ; dossiers de recours en grâce. Volume 2 (An XII-1885)

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Cotes
BB/24/725-BB/24/890
Date
An XII-1885
Localisation physique
Pierrefitte
Cotes : BB/24/871

Contient

  • Cotes : Dossier 7824
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    Recours en grâce de seize habitants de Quettehou (Manche) condamnés en avril 1886, pour infraction à un arrêté municipal de Saint-Vaast-la Hougue, relatif à la récolte de goëmon.
    avril-août 1880

  • Cotes : Dossier 7829
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    Pétition de la Chambre syndicale des cochers de Paris, tendant à la remise des peines encourues pour contraventions et à la révision des ordonnances de police concernant la circulation des voitures.
    juillet 1880

  • Cotes : Dossier 7884
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    Tumulte pendant l'office, à la synagogue de la rue d'Orléans, à Alger, le 19 septembre 1879, par suite de l'hostilité de la population israélite contre le grand Rabbin.
    juill. 1880-mars 1881

  • Cotes : Dossier 8031
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    Grève des ouvriers ardoisiers de Fumay (Ardennes), en 1875, occasionnée par l'introduction d'un outillage mécanique pour les ardoisières.
    juill.-sept. 1880

  • Cotes : Dossier S.80 8287
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    Insurrection dans la province d'Alger, en 1871 (pillages à Dra-el-Mizan, le 20 avril) : participation d'Ameurben-Ahmed, chef de bandes.
    février 1880-déc. 1885

  • Cotes : Dossier 8421
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    Détention illicite de poudre de guerre par des indigènes habitant un douar soupçonné d'avoir participé à l'assassinat de M. Dioré, curé de Sainte-Monique (Commune de Saint-Cyprien) [Alger], en février 1880.
    avril-sept. 1880

  • Cotes : Dossier 8528
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    Détournements commis de 1873 à 1876 par un préposé à la perception des droits de mesurage et de stationnement, sur le marché de Souk-Ahras (Constantine).
    avril 1878-sept 1887

  • Cotes : Dossier 8584
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    Prétendue lettre du général Garibaldi à Henri Rochefort publiée le 27 juillet 1880 dans " l'Echo de Salève" (journal de l'arrondissement de Saint-Julien (Haute-Savoie) [délit de fausse nouvelle].
    août-oct. 1880

  • Cotes : Dossier 9033
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    Voies de fait sur des habitants de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) par les matelots des équipages (composés de noirs, en majorité) de deux navires américains, le 14 juillet 1879.
    Août 1880-févr. 1881

  • Cotes : Dossier 9357
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    Nombreux vols commis par une bande de malfaiteurs, à Rouen et dans les communes voisines, en janvier et février 1871.
    mai 1871-sept. 1880

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