Ministère de la Justice. Mélanges ; dossiers de recours en grâce. Volume 2 (An XII-1885)

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• Reference codes: Dossier 7824

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  Recours en grâce de seize habitants de Quettehou (Manche) condamnés en avril 1886, pour infraction à un arrêté municipal de Saint-Vaast-la Hougue, relatif à la récolte de goëmon.
  avril-août 1880

• Reference codes: Dossier 7829

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  Pétition de la Chambre syndicale des cochers de Paris, tendant à la remise des peines encourues pour contraventions et à la révision des ordonnances de police concernant la circulation des voitures.
  juillet 1880

• Reference codes: Dossier 7884

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  Tumulte pendant l'office, à la synagogue de la rue d'Orléans, à Alger, le 19 septembre 1879, par suite de l'hostilité de la population israélite contre le grand Rabbin.
  juill. 1880-mars 1881

• Reference codes: Dossier 8031

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  Grève des ouvriers ardoisiers de Fumay (Ardennes), en 1875, occasionnée par l'introduction d'un outillage mécanique pour les ardoisières.
  juill.-sept. 1880

• Reference codes: Dossier S.80 8287

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  Insurrection dans la province d'Alger, en 1871 (pillages à Dra-el-Mizan, le 20 avril) : participation d'Ameurben-Ahmed, chef de bandes.
  février 1880-déc. 1885

• Reference codes: Dossier 8421

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  Détention illicite de poudre de guerre par des indigènes habitant un douar soupçonné d'avoir participé à l'assassinat de M. Dioré, curé de Sainte-Monique (Commune de Saint-Cyprien) [Alger], en février 1880.
  avril-sept. 1880

• Reference codes: Dossier 8528

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  Détournements commis de 1873 à 1876 par un préposé à la perception des droits de mesurage et de stationnement, sur le marché de Souk-Ahras (Constantine).
  avril 1878-sept 1887

• Reference codes: Dossier 8584

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  Prétendue lettre du général Garibaldi à Henri Rochefort publiée le 27 juillet 1880 dans " l'Echo de Salève" (journal de l'arrondissement de Saint-Julien (Haute-Savoie) [délit de fausse nouvelle].
  août-oct. 1880

• Reference codes: Dossier 9033

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  Voies de fait sur des habitants de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) par les matelots des équipages (composés de noirs, en majorité) de deux navires américains, le 14 juillet 1879.
  Août 1880-févr. 1881

• Reference codes: Dossier 9357

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  Nombreux vols commis par une bande de malfaiteurs, à Rouen et dans les communes voisines, en janvier et février 1871.
  mai 1871-sept. 1880

• Reference codes: Dossier 9595

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  Voies de fait sur un partisan de M. Chaleil, conseiller général, par un agent électoral de M. de Barante, sénateur, à la suite d'une discussion sur les élections, (dans le canton de Saint-Remy), à Celles (Puy-de-Dôme) le 1er Août 1880.
  Août-Sept. 1880

• Reference codes: Dossier 9953

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  Insurrection algérienne, en 1871 ; pillage dans le canton de Souk-Ahras, en janvier 1871 : participation d'un indigène.
  Août 1880-Juill. 1886

• Reference codes: Dossier 10219

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  Recours en grâce d'un ancien zouave pontifical, se disant Comte d'Aigueperse, condamné en juillet 1880, par le tribunal de Poitiers, pour port illégal du costume ecclésiastique.
  sept. 1880-janvier 1881

• Reference codes: Dossier 10282

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  Nombreux vols ("à la tire", "au choc", "à la rencontre" etc...) commis sur les champs de foire, dans plusieurs régions de la France (principalement dans les départements de Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Yonne, Charente, Vendée), de 1872 à 1875, par une association de malfaiteurs.
  déc. 1875-déc. 1889

• Reference codes: Dossier 10466

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  Cris séditieux et propos outrageants pour le maire, par un professeur de langues vivantes, à Pau (Basses-Pyrénées) le 12 août 1880.
  sept. 1880-janv. 1881

• Reference codes: Dossier 10514

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  Recours en grâce d'un Sieur Courtès, se disant "ex-officier supérieur de cavalerie carliste, condamné, en 1877, par la Cour d'appel de Dijon, pour escroquerie et affiliation à l'Association internationale des travailleurs.
  sept.-oct. 1880

• Reference codes: Dossier 10805

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  Insurrection de l'Aurès, en mai 1879 ; assassinats de caïds ; participation de 14 indigènes.
  sept. 1880-décembre 1884

• Reference codes: Dossier 11001

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  Articles diffamatoires pour M. Gigot, maire de Saint-yr-en-Bourg (Maine-et-Loire) ["candidat ultra-réactionnaire" au Conseil général], publiés les 19 et 20 juillet 1880, dans le journal " Le Courrier de Saumur", "organe républicain".
  sept.-nov. 1880

• Reference codes: Dossier 11180

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  Faux billets de la Banque de France et pièces de 20 Fr. fausses répandus par des espagnols, à Alger, en 1874.
  févr. 1876-juin 1883

• Reference codes: Dossier 11193

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  Contrebande de tabac, à Saint-Maurice (Vosges), en 1878 et 1879 : complicité d'un brigadier des douanes.
  juill. 1880-avril 1883

• Reference codes: Dossier 11381

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  Fausse nouvelle publiée, en 1880, dans le " Journal de Thiers" par le Sieur Treille de Grandsaigne, imprimeur à Thiers (Puy-de-Dôme).
  oct.-nov. 1880

• Reference codes: Dossier 11391

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  Article contre le curé d'Anglars (Aveyron) (à propos de paroles qu'il aurait prononcées en chaire), publié le 18 novembre 1879, dans le journal " Le Courrier républicain de l'Aveyron".
  oct.-nov. 1880

• Reference codes: Dossier 11420

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  Articles immoraux publiés, en septembre et octobre 1880, dans le journal " Le Boccace" (édité à Paris).
  oct. 1880-avril 1881

• Reference codes: Dossier 11484

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  Propositions de grâces en faveur de 38 condamnés détenus à la Maison centrale de Gaillon, en raison de leur dévouement pendant l'incendie de cette prison, le 29 août 1880.
  sept.-oct. 1880

• Reference codes: Dossiers 7929, 8461, 10531

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  Insurrection de la Commune de Paris, en 1871 : 3 dossiers d'insurgés. - Correspondance au sujet des antécédents judiciaires des condamnés
  juill.-nov. 1880