- Cotes
- BB/30/398-BB/30/964
- Date
- 1700-1940
- Localisation physique
- Pierrefitte
Description
Condamnés des Commissions mixtes de 1852 : demandes de grâce (Dossiers classés par départements, et dans chaque département par ordre alphabétique). 1852-1856
(Il y a quelques pièces de 1857-58 dans la Moselle et le Bas-Rhin.) [Il existe dans la série BB/22, n os 131 à 189, un autre ensemble de demandes de grâce formulées par les condamnés des Commissions mixtes et examinées de 1852 à 1856 ; mais il semble que les dossiers qui vont suivre ici sont exclusivement ceux qui ont été l'objet d'un rejet ou d'une simple commutation de peine, tandis que les dossiers de la série BB/22 sont au contraire ceux des condamnés qui ont bénéficié d'une grâce totale ou qui ont été graciés avec mise en surveillance. Cette discrimination n'est peut-être pas absolue, et il peut se trouver dans l'une des deux séries des dossiers qui devraient, suivant la distinction ci-dessus, se trouver dans l'autre, mais ce n'est en tout cas qu'à titre exceptionnel.]
(Il y a quelques pièces de 1857-58 dans la Moselle et le Bas-Rhin.) [Il existe dans la série BB/22, n os 131 à 189, un autre ensemble de demandes de grâce formulées par les condamnés des Commissions mixtes et examinées de 1852 à 1856 ; mais il semble que les dossiers qui vont suivre ici sont exclusivement ceux qui ont été l'objet d'un rejet ou d'une simple commutation de peine, tandis que les dossiers de la série BB/22 sont au contraire ceux des condamnés qui ont bénéficié d'une grâce totale ou qui ont été graciés avec mise en surveillance. Cette discrimination n'est peut-être pas absolue, et il peut se trouver dans l'une des deux séries des dossiers qui devraient, suivant la distinction ci-dessus, se trouver dans l'autre, mais ce n'est en tout cas qu'à titre exceptionnel.]