Traitement en cours
Inventaire - Cotes :

Cabinet du ministre de la Justice, administration centrale, service du sceau, mélanges. Volume 2 (1700-1940)

Haut de page
Cotes
BB/30/398-BB/30/964
Date
1700-1940
Localisation physique
Pierrefitte
Cotes : BB/30/462-BB/30/479

Condamnés des Commissions mixtes de 1852 : demandes de grâce (Dossiers classés par départements, et dans chaque département par ordre alphabétique). 1852-1856

Description

Condamnés des Commissions mixtes de 1852 : demandes de grâce (Dossiers classés par départements, et dans chaque département par ordre alphabétique). 1852-1856
(Il y a quelques pièces de 1857-58 dans la Moselle et le Bas-Rhin.) [Il existe dans la série BB/22, n os 131 à 189, un autre ensemble de demandes de grâce formulées par les condamnés des Commissions mixtes et examinées de 1852 à 1856 ; mais il semble que les dossiers qui vont suivre ici sont exclusivement ceux qui ont été l'objet d'un rejet ou d'une simple commutation de peine, tandis que les dossiers de la série BB/22 sont au contraire ceux des condamnés qui ont bénéficié d'une grâce totale ou qui ont été graciés avec mise en surveillance. Cette discrimination n'est peut-être pas absolue, et il peut se trouver dans l'une des deux séries des dossiers qui devraient, suivant la distinction ci-dessus, se trouver dans l'autre, mais ce n'est en tout cas qu'à titre exceptionnel.]

Contient

  • Cotes : BB/30/462
    Voir le détail

    Dossier général
    - Création d'un comité de grâces politiques pour statuer sur les recours en grâce des condamnés des Commissions mixtes ; - procès-verbaux des séances et des décisions du Comité. 1852
    - Correspondance d'ordre général relative aux grâces demandées. 1852-1856.
    - Etats divers de condamnés et transportés.

  • Cotes : BB/30/463
    Voir le détail

    1. Ain. 1852-1855.
    2. Aisne. 1852-1854.
    3. Allier. 1852-1855.
    4. Alpes (Basses-). 1852-1856.

  • Cotes : BB/30/464
    Voir le détail

    1. Alpes (Hautes-) 1852-1853
    2. Ardèche 1852-1856.
    3. Ardennes 1852-1856
    4. Ariège 1852-1856
    5. Aube. 1852-1856
    6. Aude. 1852-1856.
    7. Aveyron 1852-1855

  • Cotes : BB/30/465
    Voir le détail

    1. Bouches-du-Rhône 1852-1856
    2. Calvados 1852
    3. Cantal. 1852.
    4. Charente 1852
    5. Charente inférieure. 1852.
    6. Cher. 1852-1856.

  • Cotes : BB/30/466
    Voir le détail

    1. Corrèze. 1853-1856.
    2. Côte d'Or. 1852-1856.
    3. Creuse. 1852-1855.
    4. Dordogne. 1852-1853.
    5. Doubs. 1852-1856.
    6. Drôme (A-L). 1852-1856.
    7. Drôme (M-Z). 1852-1856.

  • Cotes : BB/30/467
    Voir le détail

    1. Eure. 1852-1856
    2. Eure-et-Loir. 1852-1856.
    3. Finistère. 1852.
    4. Gard. 1852-1856.
    5. Garonne (Haute-). 1852-1856.
    6. Gers. 1852-1856.

  • Cotes : BB/30/468
    Voir le détail

    1. Gironde. 1852-1856.
    2. Hérault (A-B). 1852-1856.
    3. Hérault (C-F). 1852-1856.
    4. Hérault (K-M). 1852-1856.

  • Cotes : BB/30/469
    Voir le détail

    1. Hérault (N-Z). 1852-1856.
    2. Hérault (Autre série : A-L). 1852-1856.
    3. Hérault (Autre série : M-Z). 1852-1856.
    4. Ille et Vilaine 1852-1856.
    5. Indre. 1852-1856.

  • Cotes : BB/30/470
    Voir le détail

    1. Indre-et-Loire. 1852-1856.
    2. Isère. 1852-1856.
    3. Jura. 1852-1856.
    4. Landes. 1852-1854.
    5. Loire. 1852-1853.
    6. Loire (Haute-). 1852-1855.
    7. Loiret. 1852-1856.
    8. Loir-et-Cher. 1852-1856.
    9. Loire inférieure. 1852-1853.
    10. Lot. 1852-1856.
    11. Lot-et-Garonne. 1852-1856.
    12. Lozère. 1852-1853.
    13. Maine-et-Loire. 1852-1855

  • Cotes : BB/30/471
    Voir le détail

    1. Manche. 1852.
    2. Marne. 1852-1856.
    3. Marne (Haute). 1852-1855.
    4. Mayenne. 1852-1853.
    5. Meurthe. 1852-1855.
    6. Meuse. 1852-1854.
    7. Morbihan. 1852-1854.
    8. Moselle. 1852-1858.
    9. Nièvre (A-B). 1852-1856.
    10. Nièvre (C). 1852-1856.

Voir la suite

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici

Ajouter l'inventaire
à mes favoris
Télécharger
l'inventaire en PDF
Permalien
de l'inventaire
Export XML
de l'inventaire