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Cabinet du ministre de la Justice, administration centrale, service du sceau, mélanges. Volume 2 (1700-1940)

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Reference codes
BB/30/398-BB/30/964
Date
1700-1940
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: BB/30/462-BB/30/479

Condamnés des Commissions mixtes de 1852 : demandes de grâce (Dossiers classés par départements, et dans chaque département par ordre alphabétique). 1852-1856

Description

Condamnés des Commissions mixtes de 1852 : demandes de grâce (Dossiers classés par départements, et dans chaque département par ordre alphabétique). 1852-1856
(Il y a quelques pièces de 1857-58 dans la Moselle et le Bas-Rhin.) [Il existe dans la série BB/22, n os 131 à 189, un autre ensemble de demandes de grâce formulées par les condamnés des Commissions mixtes et examinées de 1852 à 1856 ; mais il semble que les dossiers qui vont suivre ici sont exclusivement ceux qui ont été l'objet d'un rejet ou d'une simple commutation de peine, tandis que les dossiers de la série BB/22 sont au contraire ceux des condamnés qui ont bénéficié d'une grâce totale ou qui ont été graciés avec mise en surveillance. Cette discrimination n'est peut-être pas absolue, et il peut se trouver dans l'une des deux séries des dossiers qui devraient, suivant la distinction ci-dessus, se trouver dans l'autre, mais ce n'est en tout cas qu'à titre exceptionnel.]

Contains

  • Reference codes: BB/30/462
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    Dossier général
    - Création d'un comité de grâces politiques pour statuer sur les recours en grâce des condamnés des Commissions mixtes ; - procès-verbaux des séances et des décisions du Comité. 1852
    - Correspondance d'ordre général relative aux grâces demandées. 1852-1856.
    - Etats divers de condamnés et transportés.

  • Reference codes: BB/30/463
    See detail

    1. Ain. 1852-1855.
    2. Aisne. 1852-1854.
    3. Allier. 1852-1855.
    4. Alpes (Basses-). 1852-1856.

  • Reference codes: BB/30/464
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    1. Alpes (Hautes-) 1852-1853
    2. Ardèche 1852-1856.
    3. Ardennes 1852-1856
    4. Ariège 1852-1856
    5. Aube. 1852-1856
    6. Aude. 1852-1856.
    7. Aveyron 1852-1855

  • Reference codes: BB/30/465
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    1. Bouches-du-Rhône 1852-1856
    2. Calvados 1852
    3. Cantal. 1852.
    4. Charente 1852
    5. Charente inférieure. 1852.
    6. Cher. 1852-1856.

  • Reference codes: BB/30/466
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    1. Corrèze. 1853-1856.
    2. Côte d'Or. 1852-1856.
    3. Creuse. 1852-1855.
    4. Dordogne. 1852-1853.
    5. Doubs. 1852-1856.
    6. Drôme (A-L). 1852-1856.
    7. Drôme (M-Z). 1852-1856.

  • Reference codes: BB/30/467
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    1. Eure. 1852-1856
    2. Eure-et-Loir. 1852-1856.
    3. Finistère. 1852.
    4. Gard. 1852-1856.
    5. Garonne (Haute-). 1852-1856.
    6. Gers. 1852-1856.

  • Reference codes: BB/30/468
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    1. Gironde. 1852-1856.
    2. Hérault (A-B). 1852-1856.
    3. Hérault (C-F). 1852-1856.
    4. Hérault (K-M). 1852-1856.

  • Reference codes: BB/30/469
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    1. Hérault (N-Z). 1852-1856.
    2. Hérault (Autre série : A-L). 1852-1856.
    3. Hérault (Autre série : M-Z). 1852-1856.
    4. Ille et Vilaine 1852-1856.
    5. Indre. 1852-1856.

  • Reference codes: BB/30/470
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    1. Indre-et-Loire. 1852-1856.
    2. Isère. 1852-1856.
    3. Jura. 1852-1856.
    4. Landes. 1852-1854.
    5. Loire. 1852-1853.
    6. Loire (Haute-). 1852-1855.
    7. Loiret. 1852-1856.
    8. Loir-et-Cher. 1852-1856.
    9. Loire inférieure. 1852-1853.
    10. Lot. 1852-1856.
    11. Lot-et-Garonne. 1852-1856.
    12. Lozère. 1852-1853.
    13. Maine-et-Loire. 1852-1855

  • Reference codes: BB/30/471
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    1. Manche. 1852.
    2. Marne. 1852-1856.
    3. Marne (Haute). 1852-1855.
    4. Mayenne. 1852-1853.
    5. Meurthe. 1852-1855.
    6. Meuse. 1852-1854.
    7. Morbihan. 1852-1854.
    8. Moselle. 1852-1858.
    9. Nièvre (A-B). 1852-1856.
    10. Nièvre (C). 1852-1856.

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