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Inventaire - Cotes :

Archives du grand-duché de Berg (1806-1813)

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Cotes
AF/IV/1225,AF/IV/1226,AF/IV/1413/B-AF/IV/1413/K,AF/IV/1833-AF/IV/1886/B,AF/IV/*/444-AF/IV/*/478
Date
1806-1813
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Présentation du contenu

INTRODUCTION

Établir un inventaire, c'est en général l'espoir de susciter des études historiques qui en sont le corollaire, mais dans le cas du grand-duché de Berg, à considérer l'oeuvre monumentale réalisée au début du siècle par Charles Schmidt et l'abondante bibliographie, tout particulièrement allemande, on pouvait nourrir des doutes sur la nécessité d'inventorier le fonds du "grand-duché conservé dans la Secrétairerie d'État impériale. Cependant des études toute récentes mettent en évidence l'intérêt actuel manifesté par les histoires pour l'éphémère et factice création napoléonienne. Il ne nous a donc pas paru inutile de dresser l'inventaire des articles cotés AF IV 1225 AF IV 1226, AF IV 1413 B à 1413 K, AF IV 1833 à 1886 B et registres AF IV* 444 à 478, ensemble que l'on peut considérer comme la base de l'histoire du grand-duché, réunissant ainsi les sources officielles dispersées à la suite des avatars du classement de la sous-série AF IV. L'historien disposera d'un instrument de recherche complet sur le grand-duché, le dispensant de recherches ou de dépouillements toujours longs. Nous avons ajouté à cet instrument de travail un état mis à jour des sources complémentaires de l'histoire du grand-duché, état déjà bien esquissé par Ch. Schmidt mais naturellement viellli et auquel nous avons apporté des éléments nouveaux puisés tant dans les archives publiques que dans les archives privées, grâce aux classements et aux inventaires réalisés, grâce aussi aux dépôts assez récents de fonds privés dans les collections nationales.

Sur l'histoire même du grand-duché de Berg, nous préférons renvoyer le lecteur aux ouvrages essentiels cités dans la bibliographie qui fait suite à l'état des sources complémentaires. Nous bornerons à donner quelques notions indispensables pour la compréhension du fonds dans deux domaines essentiels, la formation territoriale et l'administration du grand-duché.

La formation territoriale.

Pour comprendre la naissance de cet État créé par Napoléon sur la rive droite du Rhin à la fois pour contenir la puissance de la Prusse et fermer l'Allemagne du Nord au commerce anglais, il faut revenir un peu en arrière et mentionner quelques dates.Le 16 décembre 1805, la Bavière, en reconnaissance de la cession du marquisat d'Anspach, cédait le duché de Berg à un prince du Saint Empire romain qui serait désigné par Napoléon ; le 15 février 1806, la Prusse signait un traité par lequel elle cédait le duché de Clèves à un prince laissé au choix de Napoléon. Ainsi, en face des deux départements de la rive gauche du Rhin, Roer et Rhin-et-Moselle, déjà administrés depuis longtemps par la France, allait se trouver formé sur la rive droite du fleuve le noyau du nouvel État.

Le duché de Berg était une région riche et industrialisée ; la capitale en était Düsseldorf mais le duché comptait aussi de nombreuses agglomérations industrielles et commerçantes. Le duché de Clèves formé par une "bande de territoire plate et fer tile ne comptait dans cette partie [sur la rive droite du Rhin] que deux villes dignes de ce nom : Duisburg... et la vieille forteresse de Wesel

Charles Schmidt, Le Grand-Duché de Berg (1806-1813). Étude sur la domination française en Allemagne sous Napoléon 1/er/. Paris, 1905, p. 8.

" . Par le traité de Lunéville, la partie du duché de clèves située sur la rive gauche avait déjà été cédée à la France par la Prusse qui avait reçu en compensation le duché de Guelddre, la principauté de Moers et les trois abbayes de Werden, Essen et Elten ainsi que la plus grande partie de la principauté de Münster.

Ainsi se trouvaient réunis deux duchés, l'un prussien, Clèves, qui "avait bénéficié comme tel des réformes de Frédéric II", l'autre, Berg, bavarois et retardataire comparé au précédent. Les deux duchés échurent à Murat, beau-frère de l'Empereur : le 15 mars 1806 il en reçut l'investiture avec le titre de duc de Clèves. Sur la prise de possession des deux duchés, on doit se reporter aux pages écrites par Charles Schmidt

Ibidem, p. 11-12.

. Joachim Murat avait dû se contenter d'un territoire qui ne semblait pas à la mesure de ses ambitions et qu'il désirait dès l'origine arrondir. Le 26 juillet 1806 était signé l'acte de la Confédération du Rhin par lequel les États de Murat étaient séparés à perpétuité de l'Empire germanique et "unis aux autres États créés par une confédération particulière : le duc de Berg et Clèves devenait un grand-duc et devait jouir des honneurs et prérogatives attachés à la dignité royale"

Ibidem, p. 14.

. Mais surtout le territoire dont il avait hérité s'augmentait de la ville de Deutz, des bailliages de Königswinter et de Villich cédés par le duc de Nassau, tandis que ses droits de souveraineté s'exerceraient sur un certain nombre de seigneurs

Ch. Schmidt, op. cit., p. 15.

qui assuraient au moins au sud-est une frontière plus homogène ; en outre l'usage d'une route à travers les États du prince de Salm lui était accordé pour mettre en relations le duché de Clèves avec les comtés de Bentheim et de Horstmar. Cependant le grand-duché apparaissait mal composé et ses différentes parties étaient mal reliées entre elles ; aussi "les acquisitions de 1806 en supposaient et en préparaient d'autres"

Ibidem, p. 15.

.

Première annexion dès le 28 mars 1806, quelques jours après l'arrivée de Murat dans le grand-duché : les trois abbayes d'Elten, Essen et Werden, ces deux dernières fort riches, furent incomporées au grand-duché. Il fallut cependant les évacuer en juillet devant l'hostilité de la Prusse et une commission mixte fut nommée pour les administrer en attendant un règlement définitif. Murat avait également des visées sur le comté de la Mark, riche et industrialisé ; les victoires de l'Empereur permirent de les réaliser. Les abbayes furent annexées au grand-duché et occupées les 3 et 4 novembre 1806. Les autres territoires limitrophes du grand-duché cédés par la Prusse par le traité de juillet 1807 ne furent réunis au grand-duché que par un traité secret du 21 janvier 1808 : il s'agissait du comté de la Mark avec le terrtoire et la ville de Lippstadt, de la principauté de Mûnster, des comtés de Tecklenburg et Lingen, du comté et de la ville de Dortmund et des trois abbayes. En contrepartie la forteresse de Wesel était cédée à l'Empereur qui en faisait prendre possession le 24 février 1808 et l'incorporait au département de la Roer. Le pays ainsi formé constituait une puissance industrielle et contrôlait la navigation du Rhin inférieur. "Au mois d'avril 1808, le grand-duché de Berg avait atteint un développement qu'il ne devait plus dépasser"

Ibidem, p. 24.

. Cependant alors que de nouvelles annexions auraient été encore nécessaires pour en faire l'État industriel et prospère qu'il aurait pu être, des amputations au contraire l'affaiblirent, l'intérêt du grand-duché n'ayant jamais été pris en considération par Napoléon qui le sacrifia à d'autres objectifs.

Beugnot, commissaire impérial, dès son arrivée dans le grand-duché en 1808 se préoccupa d'échanges et d'annexions possibles pour rendre le territoire qu'il administrait plus homogène

Ch. Schmidt, op. cit., p. 121-123.

, mais sans succès. Des remaniements territoriaux eurent lieu à la fin de l'année 1810, mais non dans le sens espéré. Le sénatus-consulte du 13 décembre 1810 réunissait à l'Empire la Hollande, les villes hanséatiques, le Lauenburg et une partie du grand-duché suivant une ligne allant de l'embouchure de la Lippe jusqu'à Haltern, de ce point à l'Ems, de l'Ems à l'embouchure de la Werre et de Stolzenau à l'Elbe. Le grand-duché perdait toute la partie du département du Rhin au nord de la Lippe

Un décret du 26 décembre 1810 avait détaché la ville et une partie du pays de Münster du grand-duché de Berg pour les réunir au département de l'Yssel-Supérieur ; cette situation devait être rapidement modifiée, et par un senatus-consulte organique daté du 21 avril 1811, les arrondissements de Münster et de Rees furent distraits de l'Yssel-Supérieur pour contribuer à former le nouveau département de la Lippe.

et la presque totalité du département de l'Ems réuni au nouveau département de l'Ems-Supérieur, sauf les deux cantons de Warrendorf et de Sassenberg. Beugnot s'efforça encore par la suite d'obtenir des compensations territoriales, mais en vain ; le grand-duché resta tel qu'il avait été créé, mal constitué, comportant des enclaves, " pays de contrebandiers et lieu de refuge des réfractaires "

Ch. Schmidt, op. cit., p. 130.

.

L'administration française.

Joachim Murat fit son entrée à Düsseldorf le 24 mars 1806 ; dans le même temps le général Beaumont devait recevoir le serment des autorités du duché de Clèves ; le 3 avril, Murat entrait à Wesel. Provisoirement rien ne fut changé dans l'administration du pays. Cependant le grand-duché était formé de deux duchés administrés différemment et l'unification des institutions apparut très vite souhaitable. Agar, secrétaire et homme de confiance de Murat, enquêta auprès des fonctionnaires locaux et dressa un tableau de la situation et des décisions à prendre. L'administration locale du duché de Berg était très compliquée, confiée à une régence ou administration générale ; dans le duché de Clèves tout était organisé avec méthode " à la prussienne ". L'idée directrice d'Agar fut de simplifier en s'inspirant du duché de Clèves : " Le régime administratif prussien marqua la transition entre l'organisation archaïque des petites principautés allemandes et l'administration préfectorale française "

Ch. Schmidt, op. cit., p. 36.

.

Dès le 24 avril 1806 fut décrétée la suppression de la régence ducale et du conseil intime du duché de Berg ; à la même date, fut promulgué un arrêté réunissant sous une même administration les duchés de Clèves et de Berg et nommant trois ministres. Le premier chancelier, secrétaire d'État, était chargé de la Justice et des Relations extérieures, le deuxième avait les Finances, le troisième avait dans son domaine les affaires féodales, l'agriculture, le commerce, l'instruction publique et l'armée. Dix conseillers d'État furent attachés aux ministres ; groupés en Conseil d'État, ils étaient chargés du contentieux administratif. Les affaires réservées étaient du domaine d'un conseil privé.

Deux ministres en fait furent nommés : Agar, secrétaire d'État, eut les Finances et les Relations extérieures ; Fuchsius, remplacé dès le 3 juin par le comte de Nesselrode, eut l'Intérieur. Le pays fut divisé en six arrondissements : Siegburg, Mülheim, Elberfeld, Düsseldorf, Duisburg et Wesel ; deux arrondissements nouveaux furent créés par la suite : Dillenburg et Steinfurt. Un conseiller provincial comparable à un préfet français fut placé à la tête de chacun de ces arrondissements.

L'administration municipale fut remaniée mais le règne de Murat (deux ans) fut trop court ; " seules dix municipalités étaient en fonctions quand Beugnot arriva dans le pays "

Ch. Schmidt, op. cit., p. 42.

.

Il existait dans le grand-duché des assemblées, des diètes qui administraient le pays d'une façon collective avant l'arrivée des Français ; le problème se posait de conserver ces états, ou de les remplacer, ou de les supprimer. Convoquées en septembre 1806 par Murat lorsqu'il revint pour la seconde et la dernière fois dans son grand-duché, on leur proposa un plan de réforme, notamment en matière d'impôts (en abolissant les privilèges fiscaux nobiliaires), réforme que Murat souhaitait voir imposer à ses sujets par leurs représentants plutôt que par lui-même. En matière économique et en matière judiciaire, le plan de réforme fut amorcé sous le règne de Murat, mais il faudra attendre le régime suivant pour le voir mené à son terme.

Le 1/er/ mai 1809, de Naples où il avait suivi Murat, Agar, tout en se justifiant d'avoir bien laissé à Düsseldorf les archives intéressant l'administration du grand-duché, énumérait toutes les réformes qu'il avait amorcées : "... J'avais rédigé un projet de division territoriale en quatre départements. Je le remis moi-même à Paris, au ministre des finances qui le présenta à l'Empereur. J'avais préparé des dispositions pour l'abolition du servage. Le Conseil d'État avait été consulté ; beaucoup de documents avaient été recueillis. Je laissai le tout entre les mains de M. Beugnot... J'avais voulu préparé l'introduction du Code civil et tout le détail des lois organiques nécessaires pour régler le passage, sans secousse, d'une législation à l'autre, avait été arrêté au Conseil d'État ; il ne s'agissait que de le rédiger. L'avènement du Prince au trône de Naples suspendit mon travail. Des projets avaient été faits de même pour l'introduction du code de procédure civile, pour l'organisation des tribunaux civils et criminels, pour l'établissement d'un système hypothécaire plus complet, peut-être, que celui de France. Quelques-uns de ces projets avaient été rédigés en allemand, avec beaucoup de talent, par des membres du Conseil d'État... "

AF IV 1225, dossier 3, pièce 5.

. Et Agar ajoutait en post-scriptum : " P.S. Je joins à mon envoi un projet de loi que j'avais préparé pour l'organisation définitive de l'administration des douanes... "

On peut porter au crédit du règne de Murat la réorganisation de l'administration des mines d'Essen et de Werden, la suppression des douanes et barrières à l'intérieur même du grand-duché, l'établissement de la contribution du timbre, la reprise à la famille de La Tour et Taxis des postes qu'elle possédait, la réorganisation de l'administration forestière. Les réformes furent donc bien entamées sous le règne de Murat dont le rôle personnel doit être cependant ramené à sa juste mesure

Ch. Schmidt, op. cit., p. 62-63.

. Napoléon s'intéressa de très près, comme il devait le faire par la suite, au grand-duché : "... au ministre des Finances de France, à l'actif Gaudin était confié le soin de correspondre avec le ministre des Finances à Düsseldorf, et tous les quinze jours Gaudin résumait pour l'Empereur les demandes, les voeux, les observations des ministres du grand-duché ; la souveraineté de Murat... n'était donc, en réalité, que celle d'un vassal de l'Empire "

Ch. SCHMIDT, op. cit., p. 65.

. Il convient de souligner cependant le rôle d'Agar qui, selon Beugnot, " avait abondamment semé les germes de tout bien " et aurait achevé la tâche commencée sans la dévolution du trône de Naples à Murat.

Le traité de Bayonne du 15 juillet 1808 en attribuant le royaume des Deux-Siciles au grand-duc Joachim prévoyait que ce dernier, en retour, cédait sa souveraineté sur Berg à Napoléon. Aux termes de l'acte d'investiture du 15 mars 1806, le grand-duché ne pouvait être réuni à la France ; cependant l'Empereur, devenu grand-duc de Berg, administrait donc directement le pays où il avait délégué un commissaire impérial

Le comte Beugnot.

. La fiction de Napoléon " grand-duc de Berg " ne dura que quelques mois, de juillet 1808 à mars 1809 puisque par décret du 3 mars 1809 Napoléon cédait le grand-duché au prince Napoléon Louis, fils aîné du roi de Hollande, un enfant de trois ans ; en attendant la majorité de celui-ci, l'Empereur administrerait le grand-duché, avec sur place un commissaire impérial flanqué du ministre de l'Intérieur, le comte de Nesselrode, hérité de l'administration de Murat. L'un et l'autre devaient rester dans leurs fonctions jusqu'en 1813.

Cependant le contrôle de l'administration du grand-duché s'exerçait toujours de Paris. Beugnot adressait ses dépêches à Gaudin, comme Agar l'avait fait précédemment, et ce jusqu'à la fin de l'année 1808. Mais à partir du 1/er/ janvier 1809, Beugnot devait envoyer ses rapports au ministre secrétaire d'État Maret. Enfin les problèmes propres au grand-duché ayant pris de l'importance, Napoléon en septembre 1810 établit un ministre particulier uniquement chargé des affaires du grand-duché, Roederer. Avec ce dernier la réunion du pays à l'Empire, souhaitée et maintes fois demandée par les habitants du grand-duché, se trouva réalisée du moins administrativement : " ce ne furent plus simplement des rapports d'esprit public qui vinrent à Paris renseigner le ministre et par lui l'Empereur sur l'état des esprits dans cette partie de l'Allemagne, ce furent des rapports, non seulement des ministres sur leur département, mais ceux des chefs de service civils et militaires qui s'entassèrent dans les bureaux de Roederer et lui fournirent les éléments des tableaux d'ensemble qu'il présentait à Napoléon... La réunion à l'Empire, que demandaient avec insistance les habitants du grand-duché s'était faite, de la sorte, administrativement ; à ce point de vue les départements de la rive droite du Rhin n'avaient rien à envier à ceux de la rive gauche ; mais ce n'était pas cette assimilation-là que les industriels suppliaient Napoléon de leur accorder : des lignes de douanes subsistaient, infranchissables et qui devaient finir par rendre odieuse et lourde cette incomplète réunion "

Ch. Schmidt, op. cit., p. 93-94.

.

Il semble bien inutile de reprendre les grands traits de l'administration exercée par les Français dans le grand-duché ; d'autres l'ont fait. Les grandes réformes se liront en filigrane au cours de l'inventaire, la division du pays en quatre départements, l'introduction des codes français et l'organisation d'une administration à la française en pays allemand, la situation des finances et de l'économie, les problèmes posés par le Blocus, la mise sur pied d'une armée employée successivement en Espagne et en Russie, enfin les défaites de l'Empire qui marqueront la fin de la domination française.

Le fonds du grand-duché de Berg aux Archives nationales.

Le fonds du grand-duché dans la Secrétairerie impériale apparaît scindé en trois groupes documentaires d'inégale importance : AF IV 1225 et AF/IV/1226, AF/IV/1413/B-1413/K et AF/IV/1833-1886/B, sans oublier les registres qui se présentent comme toujours séparément. Il peut paraître regrettable de commencer l'inventaire du fonds par deux articles de pièces diverses isolés dans la sous-série, suivis d'un petit groupe de liasses homogènes mais déclassées (AF/IV/1413/B-1413/K) qui auraient dû prendre place dans le groupe suivant qui constitue le fonds proprement dit du grand-duché et est coté AF/IV/1833-1886/B. Mais il nous a semblé préférable de présenter l'inventaire dans l'ordre croissant des cotes à la fois pour la commodité du lecteur et pour la logique de l'inventaire, l'essentiel étant de rassembler toutes les sources existant dans la Secrétairerie d'État impériale. Il convient cependant de préciser les limites du fonds : le court règne de Murat n'y est guère représenté, mais heureusement les archives privées apportent une importante contribution complémentaire ; il s'agit donc essentiellement des archives de l'administration du commissaire impérial Beugnot exercée par ce dernier sous la tutelle de Maret puis de Roederer.

Nous avons respecté la numérotation ancienne en dossiers et sous-dossiers, qui procédait d'un classement d'origine satisfaisant. Cependant l'existence de trois liasses de documents extraits arbitrairement, cotées AF/IV/1225, AF/IV/1226 et AF/IV/1886/A, a sans aucun doute introduit des chevauchements. En principe les articles AF/IV/1225 AF/IV/1226 renferment les rapports et autres documents qui n'ont pu être rattachés comme pièces annexes aux décrets impériaux ; il s'agit en fait de " membra disjecta " sans unité ; l'article 1886/A/ porte le titre : " pièces diverses " elles aussi extraites de leur dossier d'origine. Notons aussi l'existence de deux autres cartons cotés AF/IV/1842 et AF/IV/1843 intitulés " Divers " mais qui ne semblent pas provenir d'un démembrement. Enfin le deuxième dossier de la liasse AF/IV/1226 porte cette mention : " les pièces qui manquent à ce dossier ont été brûlées par ordre de S. M. pendant la campagne de Russie ", mention qui confirme les ordres de Napoléon de détruire certains papiers, sans compter les destructions opérées en 1814 et 1815 dans les dossiers de police. Si l'on ajoute les papiers conservés comme personnels par Roederer et Beugnot, on peut constater les lacunes que présente le fonds du grand-duché de Berg dans la Secrétairerie impériale. Cependant si l'on considère que les articles AF/IV/1413/B-1413/K auraient dû prendre place avant l'article AF/IV/1844, on voit que dans deux domaines (finances et armée) le fonds du grand-duché nous est parvenu intégralement : AF/IV/1413/B-1413/K (dossiers 1 à 10),AF/IV/1844-1866 (dossiers 11 à 39) pour les finances ; AF/IV/1867-1885 (dossiers 1 à 34) pour l'armée et la guerre. L'organisation judiciaire (AF/IV/1833-1836) offre également un tableau à peu près complet ; les autres groupes documentaires, plus réduits, ont pour certains d'entre eux été mutilés. Malgré ces réserves, le fonds du grand-duché conservé dans la Secrétairerie d'État est homogène et constitue la base de toute recherche historique.

Au moment de conclure, nos remerciements vont à tous ceux qui nous ont apporté leur concours : M. Yves Nédelec, directeur des services d'archives départementales de la Manche et M/me/ Nathan-Tilloy, directeur des services d'archives départementales de la Drôme, pour les précieuses indications qu'ils nous ont fournies sur les fonds privés Lemarois et Mosbourg ; M/lle/ Sabine Graumann, assistante à l'Université de Düsseldorf, qui a résolu nombre d'identifications et nous a fait bénéficier de sa connaissance des fonds d'archives allemands ; M. Stéphane Sinclair qui a établi une carte du grand-duché de Berg rendant compte des fluctuations de ses frontières ; enfin M/me/ Denise Devos, conservateur en chef de la Section moderne, et M/me/ Elisabeth Houriez, conservateur en chef chargé du Service des publications, qui ont bien voulu relire le manuscrit de cet inventaire.

ÉTAT SOMMAIRE

AF/IV/1225 AF/IV/1226. Pièces diverses concernant le grand-duché de Berg. 1806-1813.

AF/IV/1413/B-1413/K. Trésor public du grand-duché : copies des journaux et des balances des receveurs d'arrondissement ; copie du journal général. 1811-1813.

AF/IV/1833. Ancienne et nouvelle organisation judiciaire. 1809-1813.

AF/IV/1834 AF/IV/1835 . Nominations dans l'ordre judiciaire (1810-1813). Marche des services judiciaires (1812-1813). Affaires particulières (1809-1813). Condamnations (1809-1813). Pourvois en cassation. 1812-1813.

AF/IV/1836. Notariat (1810-1811). État civil. 1810-1813.

AF/IV/1837. Servage et féodalité (1808-1813). Travaux publics, routes, travaux sur le Rhin, embellissement de Düsseldorf (1811-1812). Administration municipale. 1809-1813.

AF/IV/1838. Administration municipale (suite) (1809-1813). Instruction publique (1809-1813). Cultes. 1810-1813.

AF/IV/1839/A. Commerce et industrie. 1791-1813.

AF/IV/1839/B. Commerce et industrie (suite) (1811-1813). Police. 1809.

AF/IV/1840. Police (suite) (1810-1813). Chevaux pour la remonte de la cavalerie (1813). Troubles de 1813.

AF/IV/1841. Haras sauvage de la forêt de Duisburg (1809-1813). Statistique. 1804-1813.

AF/IV/1842 AF/IV/1843. Divers. 1765-1813.

AF/IV/1844-1852. Trésor public du grand-duché. 1808-1813.

AF/IV/1853/A. Douanes : lois, règlements, administration générale, comptabilité, ligne de douanes de Rees à Brême. 1807-1812.

AF/IV/1853/B. Douanes : comptabilité, personnel, tribunal spécial. 1810-1813.

AF/IV/1854. Douanes, denrées coloniales, marchandises anglaises. 1809-1813.

AF/IV/1855. Enregistrement et timbre. 1807-1813.

AF/IV/1856. Enregistrement et timbre (suite) (1811-1813). Tabacs. 1811-1813.

AF/IV/1857. Postes du grand-duché (1809-1813). Domaines et forêts. 1810-1813.

AF/IV/1858. Domaines et forêts (suite). 1809-1813.

AF/IV/1859. Domaines et forêts (suite) (1807-1812). Salines. 1810-1813.

AF/IV/1860. Mines et usines. 1809-1813.

AF/IV/1861. Dettes et pensions. 1806-1813.

AF/IV/1862 et AF/IV/1863/A. Budget du grand-duché. 1808-1813.

AF/IV/1863/B. Budget des Domaines depuis la réduction du grand-duché. 1811.

AF/IV/1864. Monnaies. Chambre des comptes. Loteries. Octroi du Rhin. Octroi de Düsseldorf (1808-1813). Dotations. 1809-1813.

AF/IV/1865. Évacuation du grand-duché. Caisse des retraites. Biens du chapitre de Münster. Corporations religieuses. Prébendes. Situation administrative du grand-duché. Objets divers. Princes médiatisés. Caisse des consignations. Caisse de sustentation transrhénane. Créanciers de la Maison d'Autriche. 1804-1813.

AF/IV/1866. Tarif des monnaies. Comptes des finances publiques. Triangulation. Contributions. Rentes foncières. 1807-1813.

AF/IV/1867-1870. Guerre : personnel. 1808-1813.

AF/IV/1871 AF/IV/1872. Guerre : matériel. 1808-1813.

AF/IV/1873. Guerre : comptabilité. 1809-1813.

AF/IV/1874 et AF/IV/1875. Guerre : conscription et désertion. 1808-1813.

AF/IV/1876-1880. Guerre : états de situation, mouvements des troupes, conscription, gendarmerie. 1808-1813.

AF/IV/1881. Guerre : soldes de retraite, situation des magasins des corps, rapports, budgets. 1809-1813.

AF/IV/1882. Guerre : brigade d'infanterie (1813) ; bataillons à la Grande Armée (1812-1813) ; états de situation des troupes. 1813.

AF/IV/1883. Guerre : artillerie (1813) ; composition de l'armée du grand-duché. 1808-1813.

AF/IV/1884. Guerre : cavalerie, lanciers. 1813.

AF/IV/1885. Guerre : personnel. 1813.

AF/IV/1886/A. Pièces diverses : décrets et lettres impériales relatifs à la guerre (1806-1830). Réduction du grand-duché (1810-1811). Pétitions de particuliers du pays de Münster (1809-1811). Domaines du grand-duc dans le département de la Lippe (1811). Rapports mensuels (1813). Almanach impérial. 1813.

AF/IV/1886/B. Plans. 1811-1812.

Registres

AF/IV*/444-448. Grand-duché de Berg : lettres reçues par la Secrétairerie d'État. 1810-1813.

AF/IV*/449. Correspondance. 1810-1813.

AF/IV*/450 AF/IV*/451. Correspondance (Justice et Intérieur). 1810-1813.

AF/IV*/452 AF/IV*/453. Correspondance (Guerre). 1810-1813.

AF/IV*/454. Correspondance (Finances). 1811-1813.

AF/IV*/455 AF/IV*/456. Enregistrement des lettres reçues et envoyées. 1813.

AF/IV*/457-459. États de services des officiers. 1813.

AF/IV*/460 AF/IV*/461. Rapports à l'Empereur. 1808-1811.

AF/IV*/462. Copies des lettres adressées par le grand-duc au roi de Hollande (1809). Bulletin du grandduché. 1809.

AF/IV*/463-468. Lettres adressées aux ministres de l'Empire. 1808-1813.

AF/IV*/469 AF/IV*/470. Comptes des fonds publics. 1807-1810.

AF/IV*/471-474. Budgets du Prince et de l'État. 1809-1813.

AF/IV*/475. Observations sur les budgets des années 1808, 1809 et de l'arriéré.

AF/IV*/476/1 AF/IV*/476/2. Enregistrement des décrets concernant le grand-duché. 1808-1813.

AF/IV/477 AF/IV/478. Enregistrement des arrêtés pris par le commissaire impérial. 1809-1813.

Sources et références

Sources complémentaires

SOURCES MANUSCRITES

Charles Schmidt en tête de l'ouvrage qu'il a consacré au grand-duché de Berg avait brossé un tableau des sources archivistiques qu'il avait utilisées, tableau que nous pouvons reprendre dans ses grandes lignes en y ajoutant cependant un certain nombre de modifications et des éléments nouveaux. Les archives concernant l'histoire du grand-duché sont réparties dans les archives publiques et les archives privées.

I. ARCHIVES PUBLIQUES

Archives nationales

Fonds de la Secrétairerie d'État : série AF.

En 1818 le comte Roederer remit aux Archives du Louvre une partie des documents provenant de l'administration dont il avait été chargé ; ces papiers et registres passèrent en février 1849 aux Archives nationales où ils sont conservés dans la sous-série AF/IV. Ce versement comportait trois catégories de documents :

Les décrets : Roederer remit aux Archives du Louvre les minutes des décrets signés par Napoléon de 1806 à 1813, minutes corrigées de sa main et annotées par lui. A ces minutes étaient joints les rapports, mémoires, états statistiques qui accompagnent les projets de décrets. Les décrets concernant le grand-duché furent insérés à leur place chronologique dans la grande série des minutes des décrets impériaux cotée AF/IV/127-859/5

1. Les archives de Düsseldorf ne gardent que les expéditions des décrets sans pièces annexées.

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Les documents : les mémoires, rapports, correspondance, pétitions sont conservés dans trois groupes documentaires épars, cotés AF/IV/1225 AF/IV/1226, AF/IV/1413/B-1413/K et AF/IV/1833-1886/B

2. Les liasses cotées AF/IV/1413/B-1413/K figurent dans l'État sommaire par séries des documents consrvés aux Archives nationales. Paris, 1891. N'étant pas mentionnées comme intéressant le grand-duché, Ch. Schmidt les a ignorées. Il s'agit des copies des journaux et des balances des receveurs d'arrondissement. Ces articles prennent place logiquement avant l'article AF/IV/1844 qui s'ouvre sur un dossier numéroté 11 ; les dix premiers dossiers relatifs aux finances du grand-duché sont conservés sous les cotes AF/IV/1413/B-1413/K.

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Les registres versés en deux fois : en 1818 par le comte Roederer avec les liasses ci-dessus, cotés AF/IV*/444-454. Un premier versement effectué par le comte Claude Beugnot avait eu lieu en 1815 ; il s'agissait d'un certain nombre de registres ramenés de Düsseldorf en 1813 par le commissaire impérial et cotés AF/IV*/460-478. L'ensemble des registres concernant le grand-duché est coté AF/IV*/444-478

3. Et non AF/IV*/479 comme l'indique Charles Schmidt. Erreur qui a été évitée dans un ouvrage paru à peu près à la même époque et qui donne un excellent état sommaire des archives intéressant les pays situés sur le cours inférieur du Rhin, et existant soit à la Bibliothèque nationale soit aux Archives nationales : Richard Knipping. Niederrheinische Archivalien in der Nationalbibliothek und dem Nationalarchiv zu Paris (Mitteilungen der K. Preussischen Archivverwaltung. Heft 8). Leipzig, 1904. L'auteur avait bien signalé l'intérêt des archives Murat et Mosbourg qui étaient passées sous silence par Ch. Schmidt.

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Il s'agit là des archives proprement dites de l'administration du grand-duché, ou plutôt de ce qui nous en est parvenu dans le fonds de la Secrétairerie d'État impériale.

Les articles AF/IV/1225 AF/IV/1226 portent le titre : " Rapports et autres documents qui n'ont pu être rattachés comme pièces annexes aux décrets impériaux concernant le grand-duché ". Des documents d'autre nature que les pièces annexées aux décrets composent ces deux articles très diversifiés ; les dates extrêmes portées par les documents vont de 1806 à 1813, donc englobent la courte période pendant laquelle Murat a été grand-duc. C'est dans l'un des dossiers de l'article AF/IV/1225 que l'on trouve une correspondance relative à des papiers intéressant l'administration du grand-duché qui " auroient été emportés à Naples par M. Agar, secrétaire du prince Joachim, provenant des papiers de la Secrétairerie d'État de Berg ". Dans une première lettre datée du 25 mars 1809

4. AF/IV/1225, dossier 3, pièce 55.

adressée à Maret, le comte Beugnot se plaint au ministre :

" Je regrette que M. Agar n'ait pas envoyé en même tems des mémoires intéressans sur le grand-duché, des Cartes, des travaux commencés, et ses registres de correspondance, qu'il a jugé à propos d'emporter, sans en laisser ici aucun vestige. Je lui en ai fait l'observation dans le tems, mais il a prétendu que ses rapports avec Son Altesse Impériale ne devaient être connus de personne autre, et qu'il était au reste chargé d'emporter à Naples tout ce qui avait été fait par les ordres de Son Altesse. J'ai été d'autant plus surpris de ce procédé, que M. Agar n'avait rien à redouter de la publicité de son administration, et que des travaux ministériels appartiennent au Ministère et pas du tout au Ministre. "

Informé par Beugnot, dès le 1/er/ avril, Maret s'inquiétait auprès de Agar :

" Monsieur, S. M. a désiré d'avoir des renseignemens circonstanciés sur le grand-duché de Berg et des mémoires détaillés sur les diverses branches de l'administration du pays.

M. Beugnot n'a pû satisfaire qu'en partie à la demande de S. M. et regrette que V. E. ait fait transporter à Naples des memoires interessans sur le grand-duché, des cartes, des travaux commencés et les registres de la correspondance relative aux affaires du gouvernement.

S. M. est loin, Monsieur, de vouloir que tout ce qui a pû être particulier à S. M. le Roi de Naples dans le Gouvernement du grand-duché ou qui peut tenir à son Cabinet, soit regardé comme appartenant à l'administration publique ; mais elle a manifesté le désir que toutes les pièces relatives au grand-duché et à son administration et qui ne peuvent sous aucun rapport interesser le Roi depuis son avènement au throne de Naples, me soient transmises pour être réintégrées dans les archives du ministère et qu'on puisse en tirer des renseignements et des notions qui pourroient être utiles à l'administration et à S. M.

V. E. vient d'envoyer à M. le comte Gaudin un mémoire sur les droits du grand-duc de Berg à la galerie de Dusseldorf et un projet de loi pour l'introduction du système des poids et mesures de France dans le grand-duché. Le ministre des Finances m'a transmis ces pièces comme étant chargé par S. M. du Portefeuille du grand-duché et je remercie V. E. d'avoir pensé à faire jouir l'administration actuelle de ces utiles travaux et la prie de vouloir bien m'adresser également tout ce qui peut encore intéresser S. M. relativement au grand-duché et au gouvernement dont elle s'est chargé. "

Répondant au ministre dès le 1/er/ mai, Agar se justifiait :

" ...Sa Majesté a manifesté le desir que toutes les pièces relatives au grand-duché et à son administration et qui ne peuvent, sous aucun rapport, interresser le Roi des deux Siciles, vous soient transmises pour être réintégrées dans les archives du grand-duché.

Je ne vois pas sans quelque surprise les réclamations que forme M. Beugnot. Après la remise du grand-duché j'eus l'avantage de le voir chaque jour, durant près de trois mois, à Dusseldorf ; non seulement je lui remis tous les papiers appartenant au ministère que j'avais exercé, et dont je n'avais aucun droit de disposer, mais encore je lui donnai, soit verbalement, soit par écrit, tous les renseignemens qu'il témoigna desirer sur les diverses branches de l'administration qui m'avait été confiée. Si des documens de quelque importance eussent manqué parmi ceux que je devais remettre entre ses mains, il n'eut pas laissé passer, sans doute, un aussi long espace de tems sans me le demander, et me trouvant sur les lieux j'aurais pu lui fournir, sans peine, les documens les plus complets.

J'ose assurer qu'aucun des matériaux nécessaires pour faire connaître tout ce qui peut interresser les finances du grand-duché de Berg, ne manque dans les bureaux de M. Beugnot. Une preuve de ce fait c'est que le lendemain de l'arrivée inattendue de ce ministre de Sa Majesté, je fis mettre sous ses yeux l'état toujours à jour et branche par branche, de toutes les recettes et de toutes les dépenses effectuées depuis l'avènement du souverain que j'avais servi, et que, très peu de tems après, il fut formé un budget pour l'année 1809, lequel dut être soumis à Sa Majesté l'Empereur. Ce double travail offrant, d'un côté, le tableau de tout le passé et présentant, de l'autre, celui des ressources et des besoins de l'avenir, suppose nécessairement la réunion de tous les élémens d'une administration de finances...

Les seuls papiers de quelque intérêt que j'aye emportés du grand-duché sont :

1° ma correspondance avec le Roi ;

2° quelques minutes écrites de ma main, de divers travaux dont les copies, pour la plus grande partie, sont restées à Dusseldorf ;

3° Quelques notices sur les provinces de Lamark, Tecklembourg et Lingen.

Il n'était pas en mon pouvoir de laisser ma correspondance avec le Roi. S. M. m'avait ordonné de la lui remettre parce qu'elle était entièrement confidentielle. Le plus grand nombre des lettres du Prince étaient écrites de sa main, du milieu des camps et parmi les travaux de la guerre, traitant à la fois de plusieurs objets et souvent des affaires intérieures de sa maison.

Mes rapports étaient aussi de nature à ne pas devoir rester dans les bureaux, parce que presque toujours ils offraient avec les motifs et le développement des projets que je soumettais au Souverain, des observations sur les vues qu'il avait manifestées lui-même, ou que d'autres autorités du grand-duché avaient présentées, détails qui ne pouvaient appartenir à des rapports ostensibles et que l'éloignement du prince rendait nécessaires.

Au reste, je déclare que parmi ces rapports, il n'y en avait point qui pussent intéresser l'administration actuelle ; le prince ayant fait sur tous des dispositions qui se trouvent en original dans les bureaux du Secrétariat d'État ou du Ministère des finances, les unes sous la forme de décrets, les autres sous la forme de décisions particulières... ".

Cependant force est bien de constater que l'ensemble documentaire AF/IV/1833-1886/B renferme les papiers de la gestion exercée par le commissaire impérial Beugnot mais que l'administration des années 1806-1808, sous le court règne de Joachim, est bien mal représentée. On peut donc établir une relation avec les documents conservés dans le fonds Mosbourg

5. Voir ci-dessous, p. 39.

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Des documents épars dans la sous-série AF/IV peuvent intéresser l'historien du grand-duché. Il semble bien difficile d'en donner un recensement exhaustif en raison de la mobilité des frontières grand-ducales et également parce que les départements de la rive gauche du Rhin et les États voisins peuvent aussi concerner le grand-duché. Nous avons établi la liste de références suivantes

6. Ont été consultés les deux inventaires imprimés de la sous-série : Inventaire général de la série AF. Sous-série AF/IV (Secrétairerie d'État impériale)... par Philippe Du Verdier, Jean Favier et Rémi Mathieu. Paris, 1968, et Archives du Cabinet de Louis Bonaparte, roi de Hollande (1806-1810). Inventaire des articles AF/IV/1719-1832 par Ségolène de Dainville-Barbiche... Paris, 1984. En outre ont été dépouillés l'inventaire ancien sur fiches dit des " Pièces diverses " de AF/IV, et des inventaires manuscrits comme celui des " Relations extérieures ".

 :

AF/IV/947, pièce 14. Difficultés d'établissements de l'octroi de navigation dans le duché de Clèves et Berg. 1806.

AF/IV/955, pièce 276. Libération des prisonniers originaires du grand-duché. 1808.

AF/IV/963, pièce 89-90. Modèle de drapeau pour l'infanterie du grand-duché. 1809.

AF/IV/1061, dossier 2, pièce 80-88, 92-100. Commerce du grand-duché. 1811.

AF/IV/1061, dossier 2, pièce 107. Rapport du baron Ladoucette, préfet de la Roer, sur les craintes manifestées par le commerce dans la prévision de la réunion du grand-duché à l'Empire. 1/er/ novembre 1811.

AF/IV/1062, dossier 3, pièce 73. Sequestre des marchandises coloniales dans le grand-duché. 1810.

AF/IV/1062, dossier 4, pièce 18-19. Exécution du décret du 8 mai 1813 prescrivant la confiscation des marchandises coloniales dans le grand-duché et dans la 32/e/ division militaire. 1813.

AF/IV/1062, dossier 4, pièce 36. Confiscation de denrées coloniales dans le grand-duché : rapports du ministre du Commerce sur l'exécution du décret du 8 mai 1813.

AF/IV/1062, dossier 4, pièce 38. Rapport du ministre du Commerce relatif au sequestre mis sur les cotons dans le grand-duché. 15 juillet 1813.

AF/IV/1063, pièce 99-100. Note du ministre de l'Intérieur transmettant le compte rendu par le préfet de la Roer des troubles survenus dans le grand-duché. 1813.

AF IV 1068, pièce 31-33. Troubles provoqués dans le grand-duché de Berg par les conscrits réfractaires. 1813.

AF/IV/1068, pièce 195. Documents d'archives conservés à Dillenburg. 1813.

AF/IV/1253. Procès-verbaux des séances des conseils tenus à Amsterdam et dans le grand-duché. 1811.

AF/IV/1318, pièce 2. Note pour l'Empereur sur le prix comparatif des charbons de New-castel, d'Anzins, de Saint-Etienne et de Decize. S. d.

AF/IV/1318, pièces 14-17. Importation des rubans et des toiles de coton de la principauté de Neuchâtel et du grand-duché de Berg dans le royaume d'Italie. 12 janvier-3 juillet 1807.

AF/IV/1318, pièces 42-47. Réclamation des négociants de Münster contre une saisie de denrées coloniales faite à Maxhaven. 9 septembre-24 octobre 1809.

AF/IV/1377, dossier 3, pièces 478-525. États de propositions d'avancement en faveur d'officiers, sous-officiers et soldats de la réserve de cavalerie de la Grande Armée, présentés par le grand-duc de Berg. 16 novembre 1806-17 janvier 1807.

AF/IV/1466, pièces 40-55. Différend entre le baron de Boeslager et les barons de Reck au sujet d'une terre dans la principauté de Münster. 1806-1807.

AF/IV/1678, dossier 9, pièce 28. Rapport adressé au grand-duc de Berg par de Monthyon sur les affaires d'Espagne. 23 mars 1808.

AF/IV/1680, dossier 1, pièce 44. Lettre écrite au grand-duc de Berg par le roi Charles IV d'Espagne où il lui annonce qu'il l'a nommé lieutenant général du 2/e/ corps d'Espagne. 4 mai 1808.

AF/IV/1683, dossier 1, pièces 51-53, 59-60. Difficultés avec les troupes hollandaises stationnées à Wesel. 1806.

AF/IV/1683, dossier 1, pièce 75. Lettre du roi Louis de Hollande en faveur des habitants de Münster chargés d'une lourde contribution de guerre. 1806.

AF/IV/1699, dossier 8, pièce 10. Proclamation du général Wittgenstein aux habitants des villes hanséatiques, du Hanovre et de Berg. 1813.

AF/IV/1704, dossier 1, pièces 63-67. Notes informes concernant le grand-duché. S. d.

AF/IV/1705, dossier 3, pièces 23-24. Convention autorisant le comte de Bentheim-Steinfurt à prendre possession du comté de Bentheim. An XII.

AF/IV/1706/B, dossier 2, pièce 31. État des populations du grand-duché. S. d.

AF/IV/1706/B, dossier 2, pièce 35. État statistique concernant certains territoires de Westphalie à réunir au duché de Berg et au duché d'Oldenburg. S. d.

AF/IV/1706/B, dossier 3, pièces 24-27. Réclamation par le comte de Bentheim au sujet des comtés de Steinfurt et de Bentheim réunis au grand-duché. 1809.

AF/IV/1706/B, dossier 3, pièce 167. Note sur l'extension de l'application du tarif du 5 août 1810 sur les denrées coloniales aux états allemands de second ordre et au grand-duché. 1810.

AF/IV/1706/B, dossier 3, pièces 175-184. Réunion à la France des territoires des principautés de Salm, d'Arenberg et du duché d'Oldenburg et de quelques parties du grand-duché. 1811.

AF/IV/1706/B, dossier 3, pièce 177. Territoires détachés du grand-duché. S. d.

AF/IV/1706/B, dossier 3, pièce 189. Note de Champagny présentant à Napoléon une carte d'Allemagne sur laquelle sont indiquées les nouvelles frontières des états d'Allemagne. 1811.

AF/IV/1706/B, dossier 3, pièce 212. Rapport sur la convention selon laquelle une commission mixte est instituée pour ordonner les travaux nécessaires sur les deux rives du Rhin. 1813.

AF/IV/1706/B, dossier 3, pièces 222-228. Notes sur les familles possessionnées en Allemagne. 1813.

AF/IV/1727, pièces 206-209. États de la province de Münster. 3-13 décembre 1806.

AF/IV/1727, pièces 350-352. Députés du pays de Münster. 18 février-20 novembre 1807.

AF/IV/1729, pièces 138-174. Contestations territoriales entre la Hollande et le pays de Münster. 1806.

AF/IV/1795, pièces 40-81. Mission du lieutenant-colonel L. Alberti à Wesel, Düsseldorf et Maëstricht. 1808.

On peut ajouter le procès-verbal de la cérémonie de réception aux Tuileries de la députation du grand-duché à Paris, le 2 avril 1809, consignée dans le registre AF/IV*/176.

Les décrets concernant le grand-duché qui ont pris place dans la grande série des minutes des décrets impériaux (AF/IV/127-859/5) n'ont pas été relevés ; outre leur insertion dans les publications de l'époque (Bulletin des lois et Recueil des actes du gouvernement du grand-duché de Berg), ils ont été publiés par A. von Daniels

7. Handbuch der für die Königlich Preussischen Rheinprovinzen verkündigten Gesetze, Verordnungen und Regierungsbeschlüsse aus der Zeit der Fremdherrschaft. Siebenter Band, Köln, 1842.

. Pour la guerre, l'inventaire des articles AF/IV/1590-1670, établi par M/me/ Nicole Gotteri, devra être consulté, notamment pour tout ce qui concerne les campagnes d'Allemagne et de Russie. Là comme dans d'autres séries les références concernant les départements de la rive gauche du Rhin, la Lippe et l'Ems-supérieur et les États voisins du grand-duché doivent être considérés souvent comme complémentaires.

Toujours dans le fonds de la Secrétairerie d'État mais pour la période qui a précédé, on peut faire état dans l'inventaire des " Relations extérieures " du Directoire Exécutif de quelques mentions :

AF/III/59, dossier 230, pl. 1. Note sur la reddition de Düsseldorf, le rôle qu'y a joué le baron de Hompesch et la contribution due par le duché de Berg. 10 thermidor an IV.

AF/III/69, dossier 280, pl. 2. Concentration d'artillerie prussienne à Düsseldorf. 8 juin 1796.

AF/III/76, dossier 318, pl. 1. Rapports de Reinhard sur la situation des provinces rhénanes et en particulier du duché de Clèves. S. d.

Il convient de se reporter à la publication de Debidour : Recueil des Actes du Directoire Exécutif, dans lequel on peut relever :

Tome I, page 56 : analyse de lettres du Directoire au ministre de la Guerre et à divers généraux ; ...autorisation au général Moreau de marcher sur Düsseldorf, 21 brumaire an IV.

Tome III, page 290 : arrêté du Directoire du 21 thermidor an IV ; extension aux rubans de fils et de laine et aux étoffes de fil et de coton du duché de Berg expédiés pour la Suisse des dispositions des arrêtés des 9 prairial et 9 messidor an IV relatifs au transit par Venloo et Meyel.

Tome III, page 429 : message du Conseil des Anciens qui présente une loi qui ordonne le paiement en numéraire métallique des droits établis sur les rubans de fil et de laine et sur tous les ouvrages de quincaillerie et mercerie importés des manufactures du duché de Berg.

Le groupe documentaire relatif à la Guerre dans la sous-série AF III ne renvoie qu'à une seule référence :

AF/III/152/A, dossier 713, pièce 80. Extrait d'une lettre de Meynard, représentant en mission, sur la nécessité de maintenir et de renforcer la place de Düsseldorf. 11 frimaire an IV.

D'après l'inventaire du groupe renfermant les minutes des arrêtés, les lettres et messages du Directoire Exécutif, on peut indiquer :

lettre du Directoire au général Dejean sur l'administration des pays de Clèves (AF/III/436, pl. 2510, pièce 48, 6 ventôse an V) ;

lettre du Directoire demandant au général Hoche ses observations sur les avantages et les inconvénients du camp retranché de Düsseldorf (AF/III/438, pl. 2541, pièce 15, 25 ventôse an V) ;

rapport adressé au Directoire par le ministre de la Guerre au sujet d'une indemnité réclamée pour une maison de Clèves ayant servi d'hôpital militaire (AF/III/442, pl. 2571, pièce 59, 16 germinal an V).

lettres du Directoire au général Hoche, la première sur les intentions du Directoire au sujet des travaux à exécuter dans le camp retranché de Düsseldorf, la seconde accusant réception de plusieurs lettres du général Hoche et le félicitant des mesures prises à l'égard de la régence de Düsseldorf (AF/III/443, pl. 2585, pièces 27-28) ;

rapport du ministre de la Guerre proposant d'établir dans l'ancien duché de Clèves une place forte établie près de Wesel (AF/III/517, pl. 3309, pièce 62, 25 germinal an VI).

Versements des ministères : série F.

La série F qui conserve les versements du ministère de l'Intérieur et des ministères qui en sont issus ne peut évidemment concerner que les départements français. Cependant les frontières du grand-duché, qui ne correspondent ni à une région géographique ni à un État solidement implanté, ont beaucoup varié entre 1806 et 1813. Il faut donc se référer aux anciens duchés allemands de Berg et de Clèves (par exemple pour la sous-série F/1e/) et aux départements de l'Empire français qui ont bénéficié de la réduction du grand-duché à la fin de l'année 1810, les départements de la Lippe et de l'Ems-Supérieur formés précisément à cette époque avec des lambeaux du grand-duché. Münster devait devenir chef-lieu du département de la Lippe tandis que le comté de Lingen était intégré dans le département de l'Ems-Supérieur. Les frontières fluctuantes du grand-duché ne facilitent pas la tâche du chercheur, surtout en l'absence d'inventaires détaillés. Il faut tenir compte des départements de la rive gauche du Rhin dont les problèmes sont souvent imbriqués dans ceux du grand-duché

8. On doit se reporter au recensement effectué par les soins d'archivistes d'Outre-Rhin : Rheinisch-Westfälische Quellen in Französischen Archiven. Teil I. Quellen aus des Zeit des französischen Revolution und des ersten Kaiserreichs Frankreich unter besonderer Berücksichtigung des Roerdepartements. Bearbeitet von Helmut Dahm, Wilhelm Engels und Hans Schmitz mit einer verwaltungsgeschichtlichen Einleitung von Ingrid Joester. Siegburg, 1978. Un recensement des sources archivistiques du département de la Roer dans les fonds français est en cours d'élaboration par Sabine Graumann.

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Nous examinerons les sous-séries de F dans l'ordre de leur classement dans la série, en nous bornant à énumérer ce qui concerne avec évidence le grand-duché et les parties du grand-duché qui ont été distraites pour former les nouveaux départements de la Lippe et de l'Ems-Supérieur.

Dans la sous-série F/1e/ (Pays annexés ou dépendants), on consultera :

F/1e/45, dossier 1. Archives du duché de Clèves et de la régence de Münster. An XI-1810.

F/1e/55, dossier 4. Département de la Lippe. Affaires diverses. 1811.

F/1e/55, dossier 5. Formation et organisation du département de la Lippe (1811-1812) ; carte jointe.

F/1e/55, dossier 6. Délimitations entre les pays réunis à la France et le grand-duché. 1811-1813.

Les sous-séries F/1b/II (administration générale), F/1e/III (esprit public, élections), F/3/II (administration communale), F/5/II (comptabilité départementale), F/6/II (comptabilité communale) doivent être consultées pour les départements de l'Ems-Supérieur et de la Lippe.

Charles Schmidt mentionnait comme sources de l'histoire du grand-duché de nombreux dossiers qu'il avait utilisés et qui provenaient de différents fonds ministériels. Il avait choisi de ne pas énumérer les cotes de ces dossiers, mais simplement de les citer en notes, en bas de page de sa thèse. On peut regretter ce choix d'autant qu'il avait eu recours directement aux dossiers et que les références au grand-duché n'apparaissent pas facilement dans les inventaires anciens. Ainsi la sous-série F/7/ (Police générale) ne peut être abordée que par les anciens fichiers de la police impériale, difficiles à consulter sur un sujet aussi vaste que le grand-duché ; aussi avons-nous pris le parti de reproduire les cotes indiquées par Schmidt, puisées en général dans deux groupes documentaires : " Affaires politiques " et " Premier arrondissement de police " :

F/7/6151 (dossier 818), F/7/6330 (dossier 6980), F/7/6442 (dossier 9278), F/7/6524 (dossier 1402), F/7/6527 (dossier 1551), F/7/6528 (dossier 1575), F/7/6549 (dossier 2063), F/7/6563 (Illuminés en Allemagne, 1811-1813), F/7/6574 (dossier 2954), F/7/6575 (dossier 2965).

F/7/8129 (dossier 7340), F/7/8130 (dossier 7364), F/7/8136 (dossier 7822), F/7/8210 (dossier 5132), F/7/8269, F/7/8306 (dossier 107).

Enfin Charles Schmidt cite l'article F/7/8437 qui fait partie du groupe documentaire " Deuxième arrondissement de police " et le registre F/7/*2229 (Français au service de l'Autriche) ; nous pouvons ajouter d'après l'inventaire manuscrit plus récent

9. Inventaire établi par M/me/ G. Le Moël pour le début du fonds de la Police générale.

des articles F/7/3001-3327 :

F/7/3047/4, dossier 1. États des troupes et des voyageurs passés à Münster, 1812-1813.

F/7/3047/4, dossier 1. États des membres du chapitre de Münster. S. d.

F/7/3054, dossier 10, pièces 1-10. Troubles dans le grand-duché, 1813.

F/7/3059, pièces 261-263. Renseignements sur le pays de Bentheim.

F/7/3236. Correspondance de Lemosy et Garnier, commissaires généraux de police à Münster.

Enfin en se référant à l'État des versements des ministères, il convient de signaler, toujours dans le fonds de la Police générale :

F/7/3675/1. Statistique personnelle et morale : fonctionnaires. Ems-Supérieur.

F/7/3681/1. Idem. Lippe.

F/7/4289, dossier 3. Mouvements séditieux à Düsseldorf et à Münster. 1813.

F/7/6350. Rapports des commissaires généraux et principaux de police. Münster.

F/7/8059. Affaires religieuses dans les départements du 1/er/ arrondissement de police. Ems-Supérieur.

F/7/8378. Situation des départements. Ems-Supérieur.

La sous-série F/8 (Police sanitaire) comporte quelques références relevées d'après l'inventaire établi par M. A. Labat :

F/8/55, dossier III.

1. Épidémie de dysentrie dans la région de Münster en 1811 (nombreux rapports médicaux). 1811-1813.

2. Épidémies locales diverses. 1812-1813.

3. Affaires diverses. 1811-1813.

Organisation du service des épidémies (1811). Emploi de boîtes de médicaments (1813).

F/8/108. Vaccine. Dossier III : Ems-Supérieur. 1811-1813.

F/8/112. Idem. Dossier IV : Lippe. 1812-1813.

F/8/129. Eaux minérales. Dossier II, sous-dossier 16. Département de la Lippe : Bentheim. 1810-1811.

Dans la sous-série F/9, on peut signaler l'article F/9/128 : offre de chevaux par le grand-duché en 1813. Comme pour toutes les sous-séries de F, on peut conseiller le dépouillement des articles relatifs aux départements de l'Ems-Supérieur et de la Lippe ainsi qu'aux départements voisins du grand-duché, pour les groupes documentaires qui concernent le recrutement, la désertion, les gardes nationales, les compagnies de réserve et les gardes d'honneur organisées militairement en 1813. Nous ne prendrons que deux exemples : l'article F/9/834 (Compagnies de réserve de la Lippe, 1811-1846) qui comporte surtout des états des compagnies de réserve, leurs frais d'entretien et les revenus communaux joints, les marchés de fourniture, etc. ; plus intéressant se révèle l'article F/9/966 (Gardes d'honneur du département de la Lippe, 1813) ; on trouve en effet dans cette liasse des renseignements sur la composition des familles de Münster et des autres villes du département, l'âge des enfants en état de servir ou non, la situation de fortune ou la situation sociale du chef de famille, ainsi que des pétitions adressées au préfet de la Lippe pour faire exempter des jeunes gens.

Sur le grand duché lui-même, la sous-série F/10 (Agriculture) n'offre guère de ressources ; tout au plus peut-on indiquer l'article F/10/1071 qui concerne les achats de chevaux en Allemagne (an XIV-1813).

De même dans la sous-série F/11 (Subsistances), on ne peut mentionner que l'article F/11/256 : exportations de grains à destinations de divers pays dont le grand-duché (ans XI-XII).

Charles Schmidt avait été chargé d'inventorier la sous-série F/12 (Commerce et industrie) dont il devait achever l'inventaire en 1921 ; en 1905, certains documents n'étaient pas encore cotés. Pour cette sous-série, Schmidt a dressé un inventaire très sommaire duquel nous avons extrait quelques références :

F/12/549-550. Grand-duché de Berg (douanes, rapports du Conseil de commerce et du Conseil des fabriques et manufactures, octroi du Rhin, denrées coloniales, réclamations contre la réunion du grand-duché à l'Empire, 1806-1813).

F/12/608. Navigation du Rhin, octroi du Rhin, droits d'étiage, douanes, etc. An IX-1813.

F/12/609-610. Avis du Conseil général de commerce (douanes, denrées coloniales, 1806-1807).

F/12/643, dossier 3. Commerce du département du Mont-Tonnerre avec la rive droite du Rhin. 1811.

F/12/1590-1600. Circulaires du 25 novembre 1811 sur la situation des papeteries et tanneries [Ch. Schmidt indique plus précisément la cote F 12 1591].

F/12/1872. Douanes (droits sur les cotons). An X-1811.

F/12/1928-1931. Demandes en établissement de fabriques dans le rayon des douanes du département de la Roer. An XI-1813.

Toujours pour la sous-série F/12, on peut signaler l'édition des procès-verbaux des séances du Conseil des fabriques et manufactures conservés sous les cotes F/12*194-196bis par Bertrand Gille, Le Conseil général des manufactures (Inventaire analytique des procès-verbaux). 1810-1829. Table par M/me/ D. Ozanam. Paris, 1961.

La sous-sérieF/13 (Bâtiments civils) comporte un petit groupe d'articles concernant les départements séparés de la France. Si dans l'article F/13/1562 (département de l'Ems-Supérieur) on ne peut signaler qu'un mince dossier relatif aux réparations à faire au tribunal civil et aux prisons de Lingen en 1813, on relève deux dossiers plus intéressants dans les articles F/13/1617 F/13/1618 (département de la Lippe) :

F/13/1617. États des dépenses, comptabilité des prisons, mouvements des prisonniers dans le département de la Lippe. 1811-1813.

F/13/1618. Demande que le terrain du manège de Münster ne soit pas aliéné. 1813.

La sous-série F/14 (Travaux publics), une des sous-séries les plus importantes de l'administration française, ne peut être abordée dans sa première partie, la plus intéressante pour le grand-duché, que par l'inventaire, vieilli, de Loriquet ; nous y avons relevé les cotes intéressant avec certitude le grand-duché mais, dans l'état actuel des inventaires, le recensement des sources ne peut être réellement exhaustif :

F/14/580/2. Rhin : octroi de navigation du Rhin (convention avec l'Empire germanique, du 27 thermidor an XII ; plan du cours du Rhin ; conflit soulevé par Joachim Murat, grand-duc de Berg qui prétend percevoir les droits de navigation sur les bureaux de la rive droite (1806) ; réclamations du grand-duché (1808-1813). Mémoires divers du directeur général de l'octroi du Rhin, Eichoff. Navigation du Rhin.

F/14/983. Département de la Lippe : route d'étape de Wesel à Hambourg, notamment entre Dülmen et Münster. 1811-1814.

F/14/992. Canal de la Baltique à l'Elbe (1810-1813). A signaler : études préparatoires dans la Westphalie et le grand-duché.

F/14/1014. Rhin-et-Moselle (an XII-1812) : autorisation donnée aux ingénieurs du duché de Berg de rattacher leur plan trigonométrique aux triangles de Cassini et à ceux établis pour mesurer le méridien de Dunkerque.

F/14/1015. Roer (an XII-1813) : route d'Aix-la-Chapelle à Duisburg ; route de Metz à Düsseldorf.

F/14/1094. Mines et usines : partie du grand-duché.

F/14/2147. Organisation des Ponts-et-Chaussées dans les pays conquis. A signaler : création par décret du 27 octobre 1808 du " Magistrat du Rhin, commission d'étude et de surveillance des travaux du Rhin " ; correspondance relative à ces travaux.

F/14/10193, dossier 8. Plans concernant la route de Wesel à Hambourg. 1811-1812.

La sous-série F/15 (Hospices et secours) présente l'inconvénient, pour les groupes documentaires intéressant les départements séparés de la France, d'être dépourvue d'inventaire détaillé ; nous nous bornerons donc à signaler :

Hospices et bureaux de bienfaisance : F/15/663 (Ems-Supérieur, 1811-1813) et F/15/811 (Lippe, 1811-1813).

Secours aux indigents et aux sinistrés : F/15/2751 (Ems-Supérieur, 1811-1813) et F/15/2754 (Lippe, 1811-1815).

La sous-série F/16/ (Prisons) comprend également deux dossiers concernant l'Ems-Supérieur (F/16/548, prisons, 1811-1812) et la Lippe (F/16/561, prison de Münster : règlement de l'archevêque de Cologne du 21 novembre 1785, projet d'établissement d'une maison centrale à Münster, projet d'acquisition d'une maison pour l'agrandissement de la prison ; insalubrité des prisons ; conflit avec l'entrepreneur des travaux des détenus ; évasion des détenus et mesures prises pour l'amélioration de leur sort, 1785-1813).

En outre, dans le groupe documentaire F/16615-795 (établissement des prisons dans les bâtiments nationaux, crédits, dépenses, nourriture, entretien), on peut indiquer la cote F/16 664 département des Forêts, d. an IX : travaux dans l'abbaye de Münster pour la transformer en prison.

La sous-série F/17 (Instruction publique) ne comporte que quelques références pour une période antérieure à la création du grand-duché, mais nous les signalons surtout parce qu'elles concernent la galerie de tableaux de Düsseldorf :

F/17/1027, dossier 3. Envoi par Dominique Oestges du " Voyage du Rhin depuis Mayence jusqu'à Düsseldorf ". An VI.

F/17/1093, dossier 4. Mémoire sur la galerie de tableaux de Düsseldorf. An VI [dossier provenant du ministère de la Justice].

F/17/1276, dossier 2, n° 2. Lettre écrite de Hadamar par Joubert, représentant en mission près l'armée de Sambre-et-Meuse, au sujet de la galerie de tableaux de Düsseldorf transférée à Munich. An III.

La sous-série F/18 (Imprimerie, librairie, censure, presse) comporte un petit groupe d'articles concernant les départements détachés :

F/18/24/1. Il existe dans cette liasse un état des journaux publiés dans le département de l'Ems-Supérieur. S. d.

F/18/24/2. Dans les dossiers départementaux que contient cette liasse, on peut indiquer un état des livres, journaux et autres ouvrages au dépôt de la préfecture de l'Ems-Supérieur. S. d.

F/18/24/3. On peut signaler dans cet article un état des imprimeurs du département de l'Ems-Supérieur. 1810-1811.

F/18/38, dossier II. Correspondance relative aux relations avec les départements de l'Ems-Supérieur et de la Lippe par l'intermédiaire de l'intendant général des villes hanséatiques. 1/er/ août 1811.

F/18/40, pièces 303-305. Rapports sur la brochure imprimée à Münster en 1810 : " Devons-nous avoir honte d'être allemands ? "

La sous-série F/19 (Cultes) ne comporte que deux références intéressant à proprement parler le grand-duché : F/19/1032 (Correspondance relative aux clercs du grand duché de Berg qui étudient au séminaire d'Aix-la-Chapelle, 1813) et F/19/1071 (Police des cultes dans le grand-duché, 1813). On peut cependant faire mention de tout ce qui concerne les affaires des cultes et en particulier le personnel dans le diocèse de Münster et les départements de l'Ems-Supérieur et de la Lippe :

F/19/323. Correspondance et rapports sur la réorganisation du chapitre de Münster. 1811-1813.

F/19/355-357. Affaires des cultes dans les départements étrangers : Ems-Supérieur (1812), Lippe (1811-1813).

F/19/378. Correspondance relative aux affaires du culte dans les départements étrangers : Lippe. 1811-1813.

F/19/396. Idem : Lippe. 1812.

F/19/629. Correspondance et décrets relatifs à l'acceptation des donations et des legs faits aux églises dans divers diocèses dont celui de Münster. 1806-1813.

F/19/690. Biens des fabriques, édifices du culte dans les départements de l'Ems-Supérieur (1813) et de la Lippe (1812-1813).

F/19/701/2. Tableaux de la population, des bâtiments du culte, états des catholiques, des réformés, des luthériens, des juifs dans le département de la Lippe. S. d.

F/19/822/B. État des jeunes gens qui se destinent à la carrière ecclésiastique dans le diocèse de Münster. 1813.

F/19/869. États de la population classée par cultes, des biens des cultes : Ems-Supérieur et Lippe (1810-1812).

F/19/870. Nominations de curés dans le département de la Lippe (1812-1813).

F/19/895. Nominations de chanoines et de curés dans le diocèse de Münster. 1806-1810.

F/19/896. Nominations de curés dans ce diocèse. 1812-1813.

F/19/900. État du personnel ecclésiastique dans le diocèse de Münster. 1812.

F/19/901/A. Correspondance relative aux ordinations dans le diocèse de Münster. 1812.

F/19/1025. Dispenses de service militaire en faveur d'étudiants ecclésiastiques protestants dans les départements de l'Ems-Supérieur et de la Lippe. 1811-1813.

F/19/1032. Dispenses de service militaire dans les gardes nationales en 1812 dans le diocèse de Münster ; conscription de 1814 dans ce même diocèse.

F/19/1073/A. Police des cultes dans le diocèse de Münster. 1811.

F/19/1080. Renseignements sur les curés nouvellement nommés dans le diocèse de Münster. 1811.

F/19/1361. Régularisation des dépenses du culte dans le département de la Lippe. 1811-1812.

F/19/1522. Traitements des ministres du culte dans le département de l'Ems-Supérieur. 1811.

F/19/1545. Idem. 1812.

F/19/1568. Idem. 1813.

F/19/1787. Organisation des cultes protestants dans le département de la Lippe. An XII-1813.

F/19/1792. Idem, dans le département de l'Ems-Supérieur. 1811-1813.

L'inventaire des archives de la légation en France du cardinal Caprara n'indique qu'une mention concernant Münster :

F/19/1915, pièce 146. Démarche du chargé d'affaires de Prusse demandant que ne soit pas délivré de bref d'éligibilité ni pour Cologne ni pour Münster. Septembre 1801.

La sous-série F/20 (Statistique) n'est abordable, du moins pour les premiers articles, que par l'inventaire établi par M. Pierre Thilliez

10. Inventaire semi-analytique des articles F/20/106-275 par Pierre Thilliez.

. Nous reproduisons ci-dessous les analyses des deux articles relatifs à l'Ems-Supérieur et à la Lippe dans le groupe documentaire F/20106-127 (Correspondance relative à la statistique et tableaux de statistique, par départements) :

F/20/114. Ems-Supérieur, 1811-1813 : tableau de la population par arrondissements, cantons et communes, 1811 ; rapport du préfet en vue de l'amélioration de l'agriculture, 1812 ; mémoires du préfet et des sous-préfets sur l'état de l'agriculture, 1812-1813.

F/20/117. Lippe, 1812-1813 : tableau de la division administrative et de la population, 1812 ; tableau de la circonscription territoriale et de la population, 1813

11. Ce tableau ne porte que le nombre total des habitants de tous les lieux, parmi lesquels les hameaux sont compris.

.

Pour le reste de la sous-série, on ne peut que se reporter à l'État des versements des ministères, et indiquer sommairement les articles :

F/20/420 (Ems-Supérieur) et F/20/423 (Lippe) dans un groupe d'articles renfermant une correspondance relative surtout au mouvement de la population. 1812-1813.

F/20/428 F/20/429. États relatifs à la population agglomérée et éparse (classement départemental).

F/20/435. Renseignements fournis par les préfets relativement à l'émigration et à l'immigration d'ouvriers (départements étrangers).

F/20/437 F/20/438 F/20/439 F/20/440/1. Ces deux groupes classés par départements fournissent des tableaux sur la conscription et la réforme d'une part, sur la taille des conscrits d'autre part.

Autres fonds.

Les autres séries de la section moderne se révèlent moins riches ; nous avons pu relever quelques références.

Les assemblées législatives, dont le rôle était très réduit sous l'Empire, ont eu peu à voir avec les problèmes du grand-duché ; on trouve cependant quelques cotes intéressant l'ancien duché de Berg dans la série C et le grand-duché de Berg dans la série CC :

Assemblées du Directoire.

C492, dossier 273. Résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux droits sur les rubans de fil et de laine, sur les étoffes de fil et coton, sur les ouvrages de quincaillerie et mercerie importés du duché de Berg. An IV.

C492, dossier 277. Pièces annexées à la résolution du 30 thermidor an IV relative aux droits sur les marchandises importées du duché de Berg (pétition du corps commercial de Berg au Conseil des Cinq-Cents). An IV.

Tribunat et Corps législatif.

C609, dossier 15 etC643, dossier 6. Messages et exposés des motifs annexés aux projets de loi concernant les droits sur les marchandises fabriquées dans le pays de Berg. Frimaire an X.

Sénat conservateur.

CC5. Message au Sénat conservateur à l'occasion de la cession du grand-duché au prince Louis-Napoléon. 6 mars 1809.

CC14, dossier 21. Ampliation du décret relatif à l'érection du duché de Berg en faveur de Murat. 31 mars 1806.

CC16, dossier 285. Ampliation du projet de senatus-consulte qui réunit Kelh, Cassel, Wesel et Flessingue à la France. 16 janvier 1808.

CC16, dossier 287 : rapport de Beurnonville sur le même sujet. 21 janvier 1808.

CC17, dossier 342. Ampliation du décret conférant le grand-duché au fils aîné de Louis, roi de Hollande (6 mars 1809) ; décret imprimé.

CC19, dossiers 444 et 445. Projet de décret créant le département de la Lippe (16 avril 1811) et rapport de Belderbusch sur ce sujet. 27 avril 1811.

La sous-série O/2 (Maison de l'Empereur) ne comporte que quelques références au domaine et aux dotations :

O/2/1207. Domaine privé du grand-duché de Berg. 1810-1813.

O/2/*1265. Dotations régies d'office dans le grand-duché de Berg.

On peut ajouter :

O/2/*1266. Dotations régies d'office dans les provinces réservées sur la rive droite du Rhin.

O/2*1290-1301. Enregistrement des lettres du receveur général des provinces réservées sur la rive droite du Rhin. 1809-1814.

La série AA (Collection de lettres et pièces diverses) conserve quelques documents intéressant surtout l'organisation judiciaire du grand-duché :

AA36, dossier 1142. Pièces relatives à l'organisation judiciaire du grand-duché. 1810-1811 (39 pièces).

AA52, dossier 1474. Lettre signée de Beugnot, commissaire impérial du grand-duché. 1809.

AA52, dossier 1482. Adresse au Grand Juge par Maret d'un projet de décret sur l'organisation judiciaire du grand-duché (projet joint). 18 février 1810.

AA52, dossier 1483. Lettre du duc de Massa, Grand Juge, à Maret concernant la législation du grand-duché. 13 janvier 1810.

Lettre de Roederer au Grand Juge au sujet de l'organisation judiciaire du duché d'Arenberg réuni au grand-duché. 5 février 1811.

AA68, dossier 2. Lettre de Joachim, grand-duc, au général Zayoutchek lui demandant des renseignements d'ordre militaire. 22 mars 1807.

Le grand-duché avait sa propre organisation judiciaire et ne peut guère être représenté dans les sous-séries du ministère de la Justice, sauf exceptions. Mais les articles correspondant aux départements détachés doivent, comme pour la série F, être consultés. Pour les magistrats, avoués, huissiers et notaires, nous renvoyons le chercheur aux articles correspondant aux départements de l'Ems-Supérieur et de la Lippe dans les sous-séries BB/6, BB/9 et BB/10. Dans les autres sous-séries, nous avons relevé :

BB/2. Affaires civiles.

BB/2/41. Tableaux établis en exécution du décret du 18 juin 1811 relatif au tarif général des frais de justice : Ems-Supérieur.

BB/2/81, dossier 5. Demandes de places pour des postes divers (garçons de bureau, concierges, etc.) : correspondance avec divers présidents de cours, dont le président de la cour d'assises de la Lippe.

BB/3. Affaires criminelles.

BB/3/17. Affaires de justice militaire : troubles dans le grand-duché. 1813.

BB/3/162, dossier A/4/ 6184. Biertz, citoyen du duché de Berg, prévenu d'avoir embauché des ouvriers de la manufacture de Klingenthal pour les faire passer en Russie ou dans le duché de Bade. 1815.

BB/6. Organisation judiciaire. Demandes de places, nominations, installation des tribunaux.

BB/5/269. Ems-Supérieur.

BB/5/270. Lippe.

BB/11. Naturalisations. Autorisations d'entrer au service de puissances étrangères.

BB/1124-26. Demandes émanant de sujets du grand-duché pour entrer ou rester au service de puissances étrangères. 1811.

BB/16. Division dite civile (dans la première partie de la sous-série, on trouve très souvent des affaires criminelles ou des troubles politiques).

BB/16/220. Ems-Supérieur. 1811-1813.

BB/16/570. Rapports relatifs au partage des archives du grand-duché.

BB/16/777, dossier 2283. Pétition du sénateur comte d'Arenberg pour que Daniel, avocat à la cour de Cassation, soit autorisé à terminer toutes les affaires du réclamant à Arenberg, Dülmen et Recklinghausen. 1812.

BB/16/799, dossier 4022. Réclamation par le comte de Goltz, ministre de Prusse à Paris, transmise par le ministre des Affaires étrangères, du complément des archives de Berg. Juin 1819.

BB/17/. Cabinet particulier du Ministre.

BB/17 A 32, dossier 3. Réclamations du gouvernement prussien au sujet des archives du grand-duché entre 1817 et 1824.

BB/18. Correspondance générale de la division criminelle.

BB/18/423 A/4/1084. Détenus dans les prisons de Münster (nombreux sujets du grand-duché). 1811.

A/4/2205. Tribunaux antérieurs à la réunion de Münster au territoire français. Approbation par l'Empereur de condamnations aux peines les plus graves prononcées contre des individus devenus sujets de l'Empire. 1812-1813.

A/4/2667. Bande de brigands dans le grand-duché. Condamnations prononcées contre des brigands par des tribunaux de Münster antérieurement à la réunion de cette ville à l'Empire. 1812-1813.

A/4/3018. Insalubrité des prisons de Münster. 1812-1813.

A/4/3198 Rébellion contre la force armée à Münster, imputée à des officiers de santé de l'hôpital militaire, ayant donné lieu à un jugement d'un conseil de guerre malgré la compétence du tribunal spécial. 1812-1813.

A/4/4329. Exclusion du procureur impérial du tribunal de première instance de Münster des séances tenues par la chambre du conseil pour entendre les rapports du juge d'instruction. 1813.

C/2/7779. Procureur impérial du tribunal de 1/re/ instance de Münster accusé d'abus, de négligence, etc., et destitué. 1812-1813.

C/2/8447. Pétition d'un détenu de Münster. 1813.

Les dossiers de Légion d'honneur conservés dans la série LH ont été partiellement détruits pour la période correspondant au Premier Empire. L'intérêt présenté par ces dossiers consiste essentiellement dans les précisions d'état civil qu'ils peuvent apporter, mais la rareté des indications biographiques rendent les identifications malaisées. On peut cependant citer un exemple : sous la cote LH 1397, dossier 011, est conservé le dossier d'un officier bergois, Gérard Kerckhoff, né à Wesel le 19 novembre 1783, dossier qui ne comporte (comme d'ailleurs la majorité des dossiers) que deux pièces : une lettre précisant qu'il a été nommé chevalier de la Légion d'honneur le 16 juillet 1813 en qualité de chef de bataillon de l'artillerie du grand-duché de Berg, et une note datée du 25 décembre 1818 indiquant qu'il est à cette époque lieutenant-colonel en demi-solde à la disposition du roi de Prusse. Les sondages effectués laissent apparaître qu'il ne subsiste que bien peu de dossiers concernant les sujets du grand-duché.

Cartes et plans

Le fonds du grand-duché comporte un certain nombre de plans, en général annexés à des dossiers ou des mémoires et dispersés dans le fonds plus une quinzaine de plans regroupés dans la liasse AF/IV/1886/B.

Le service des plans des Archives nationales ne conserve rien à proprement parler sur le grand-duché de l'époque napoléonienne, mais seulement des plans du XVIII/e/ siècle des anciens duchés de Berg et Clèves, leurs villes, leurs frontières. Pour plus de précisions, le lecteur doit consulter l'inventaire imprimé : Catalogue général des cartes, plans et dessins d'architecture. Série NN par Claude Rochat... avec la collaboration de Michel Le Moël... Paris, 1978, aux rubriques de l'index : Berg, Clèves, Düsseldorf et Münster.

Le département des cartes et plans de la Bibliothèque nationale possède des cartes du XVIII/e/ siècle, mais aussi quelques documents concernant plus spécialement le grand-duché :

Projection actuelle du grand-duché de Berg d'après le traité du 21 janvier 1808, esquissée spécialement pour indiquer les dispositions des frontières et servir aux douanes. 1809 (une feuille gravée avec titre).

Carte routière du grand-duché de Berg. 1810 (une feuille mss. en couleur).

Charte von dem westlichen Theile des Königreichs Westfalen dem Grossherzogthum Berg... 1811.

Esquisse de la frontière du grand-duché de Berg vers les états de Nassau et de HesseDarmstadt avec l'indication des changements à y faire pour la rendre moins défectueuse. 1812 (une feuille manuscrite).

Pour Düsseldorf, on relève une carte de la ville et de ses environs datée de 1809 ; pour Münster des cartes anciennes du XVIII/e/ siècle, pour Solingen des plans modernes.

Les archives du service historique de l'Armée de terre conservent des plans militaires (plans des campagnes, des champs de batailles, des sièges de villes, des citadelles, etc.), cotés, pour la période impériale, dans la sous-série L3 ; nous avons relevé :

Plan de partie du cours du Rhin depuis Wesel jusqu'à Strasbourg où sont indiqués les cantonnements de l'Armée à son retour de Leipzig, 1813. Ingénieurs aux armées. 1813. Manuscrit. 1/450.000.

Service historique de l'Armée de Terre

Charles Schmidt n'avait consacré qu'un bref chapitre aux archives du ministère de la Guerre. Il avait consulté essentiellement la correspondance du général Damas, commandant de l'armée du grand-duché. Un état des fonds des archives de ce ministère permet aujourd'hui un meilleur repérage des groupes d'articles ou de registres concernant l'histoire militaire du grand-duché. D'après cet Inventaire des archives conservées au Service historique de l'État-Major de l'Armée (Château de Vincennes) (Archives modernes). Deuxième édition revue et complétée par Marc-André Fabre, Jean-Claude Devos, André Cambier et Louis Garros. Paris, 1954, nous avons relevé les références suivantes :

Série B. De la Révolution à la paix d'Amiens.

B/6/*118. Registre de lettres du général Damas concernant en partie son commandement dans le grand-duché de Berg. 1799-1811, 1814.

Série C. Premier Empire.

C/2/*251. Correspondance relative au régiment de hussards du grand-duc de Berg, du 15 janvier 1807 au 21 février 1808.

C/2*272*-274. Correspondance du général Damas, commandant les troupes du grand-duché :

272*. 27 septembre 1806-5 octobre 1808.

273*. 26 septembre 1808-20 novembre 1809.

274*. 21 novembre 1809-31 décembre 1811.

C/2/*291. Correspondance du général de division Damas, du 23 décembre 1812 au 28 mai 1814.

C/2/*473. Grande Armée : réserve de cavalerie (Murat). 1807.

C/2/492. Grande Armée : situation du premier gouvernement des pays conquis : Münster. 1807-1808.

C/2/524. Artillerie, génie, etc. : troupes de la Confédération. 1812.

C/19/19. Marchés relatifs aux subsistances : grand-duché de Berg. 1806-1809.

Série X. Archives administratives de l'État-major des corps de troupe antérieures à 1870 : organisations, inspections.

X/AB/. Garde Impériale.

X/AB/ 44. Éclaireurs, chevau-légers de Berg.

X/e/. Génie.

X/e/ 87. Génie : sapeurs, mineurs et pontonniers du grand-duché. 1808-1814.

X/h/. Bataillons et régiments étrangers.

X/h/ 4. Régiment de pionniers blancs. Les 531 hommes des bandes de Schill et d'Oels tombés au pouvoir des Français pendant la campagne de Prusse et que l'Empereur avait envoyés au bagne formèrent le noyau des 7/e/ et 8/e/, par décret du 12 septembre 1811.

X/k/. Révolution et Empire. Troupes spéciales.

X/k/ 47. Bataillons auxiliaires (1809-1810) : 10/e/ bataillon (Münster).

X/l/. Troupes alliées.

X/1/ 15. Troupes de la Confédération du Rhin ; troupes du grand-duché de Berg à la solde de la France depuis le 20 juin 1813 : documents généraux, correspondance collective. Brigade d'infanterie (1808-1814), chasseurs à cheval et chevau-légers, lanciers (1808-1813), artillerie, gendarmerie.

X/1/ 38. Troupes italiennes, espagnoles, napolitaines et de la Confédération du Rhin : généralités, correspondance.

X/p/. Les armées françaises de 1791 à 1870.

X/p/ 22. Grande Armée. 9/e/ corps d'armée ou corps auxiliaire de la Confédération du Rhin créé le 30 octobre 1806 devenu le 9/e/ corps en 1807, dissous le 12 juillet 1807.

Cette liste d'articles ne peut être exhaustive et des dépouillements apporteraient d'autres éléments pour l'histoire de l'armée du grand duché, contingent étranger ayant participé, notamment, aux campagnes d'Espagne et de Russie. Il convient également de signaler le Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Archives de la Guerre par Louis Tuetey. Paris, 1912-1920 (3 tomes). L'index de ce catalogue fait apparaître des références intéressantes pour le grand-duché (memoires, tableau des postes et des routes, statistiques, mines de houilles).

Le Service historique de l'Armée de terre (SHAT) conserve les dossiers personnels des officiers supérieurs, celui du maréchal de France Murat, grand-duc de Berg, ceux des généraux Damas, Lemarois, Gassendi, Travers, Marx. Quelques sondages ont révélé l'existence de dossiers d'officiers bergois dans les fonds du SHAT ; en voici quatre exemples, mais des recherches plus poussées permettraient sans aucun doute d'en repérer d'autres : Henry-Chrétien Kerckhoff, né à Wesel le 29 octobre 1781, sous-lieutenant ; état de ses services, correspondance, pétitions, rapport ; démissionnaire en 1811 ; lieutenant en 1816, demande en février 1817 à être naturalisé français, mais noté comme bonapartiste très prononcé, il se voit refuser des lettres de naturalisation (mars 1817). François Goltstein, né à Düsseldorf en septembre 1779, colonel commandant la gendarmerie du grand-duché ; extrait de l'inscription de ses services. Enfin deux petits dossiers moins importants, ceux de Pranghe, sous-lieutenant qui demande une place de lieutenant en 1807, et du baron de Witzleben, major des lanciers de Berg, puis officier au service de la Russie en 1825, époque à laquelle est demandée pour lui la croix de la Légion d'honneur.

Archives du ministère des Affaires étrangères

Le fonds spécial du grand-duché est assez réduit et consiste en trois volumes cotés 12, 13 et 14 :

Volume 12. Duchés de Berg et Clèves. 1806-1808 (351 folios) ;

Volume 13. Grand-duché de Berg. 1809-1811 (280 folios) ;

Volume 14. Idem. 1811-1814 (275 folios).

Si, comme le remarque à juste titre Ch. Schmidt, ce fonds est peu important, on peut faire deux remarques : d'abord le volume 12 concerne le règne de Joachim Murat, par ailleurs si mal représenté dans le fonds de la Secrétairerie d'État. Ensuite si l'on trouve, comme on peut s'y attendre, une correspondance diplomatique, des dépêches, des traités et des conventions entre puissances, beaucoup de documents dépassent ce cadre et peuvent compléter les dossiers conservés dans la sous-série AF/IV/, par exemple en ce qui concerne les revenus des Domaines, les douanes, les octrois, la contrebande, la statistique, les affaires militaires (conscription, désertion, situation des troupes) et des objets particuliers (pensions, pétitions diverses). Nous nous bornerons à signaler, faute de pouvoir rendre compte de tous les centres d'intérêt, les réclamations des habitants du grand-duché concernant les tableaux de la galerie de Düsseldorf, et, en 1814, une correspondance relative à la démarche du baron de Stein, ministre d'État, et des conférences de l'empereur de Russie, en vue d'obtenir la restitution des archives et effets du grand-duché (meubles du palais, haras de Duisburg, loterie, capital de rente, etc.).

Ch. Schmidt avait poursuivi ses investigations dans la Correspondance générale (pour les volumes du fonds Allemagne) et dans les fonds de diverses autres petites principautés allemandes.

Bibliothèque nationale

Ch. Schmidt signalait dans le Fonds français (n. acq., n° 10226) les lettres adressées par Jean de Müller à Beugnot ; le dépouillement du catalogue des nouvelles acquisitions françaises ne fait apparaître aucun document nouveau pouvant servir à l'histoire du grand-duché.

Archives allemandes

On conçoit, écrit Ch. Schmidt, qu'avec une administration centralisée à Paris comme l'était celle du grand-duché de Berg, les rapports essentiels soient conservés aux Archives nationales ; mais, poursuit l'auteur, les éléments de ces rapports (rapports des préfets par exemple) sont restés sur place ; il arrive aussi que les documents conservés, d'une part, à Paris et, d'autre part, outre-Rhin fassent double emploi.

Charles Schmidt avait eu recours pour sa thèse aux documents conservés dans différents dépôts d'archives allemands : " à Düsseldorf, particulièrement utiles, écrit-il, m'ont été les Staatsratsakten, les papiers de l'Allg. Landrecht für die preussischen Staaten, ceux des Justizachen, etc. ". Mais là, comme pour les fonds français, Charles Schmidt s'est contenté de citer les références en notes, en bas des pages de sa thèse.

Des guides et des états des fonds des archives allemandes permettent aujourd'hui une meilleure approche des documents. Nous nous bornerons à mentionner ces ouvrages généraux qui font apparaître les ressources des archives allemandes pour l'époque napoléonienne, mais il est évident que tout chercheur intéressé doit consulter sur place inventaires détaillés et cartons d'archives.

Citons tout d'abord un guide général : Minerva-Handbücher. Archive. Archive im deutschsprachigen Raum. Bd. 1 (A-N). Bd 2 (O-Z), Berlin, New York, 1974. L'ouvrage présente un repérage des sources archivistiques, ville par ville.

Un état des fonds des archives conservées à Düsseldorf a été établi récemment : Die Bestände des Nordrhein-Westfälischen Hauptstaatsarchivs. Kurzübersicht (Veröffentlichungen der staatlichen Archive des Landes Nordrhein-Westfalen). Reihe B. Archivführer und Kurzübersichten. Heft 4. Herausgegeben vom Nordrhein-Westfälischen Hauptstaatsarchiv), Düsseldorf, 1984, 2/e/ édition. Pour le grand-duché, il faut se reporter aux pages 71-84 où l'on trouve l'énumération des documents provenant du ministère des Finances, des directions des douanes, des contributions, de l'administration des mines, salines et domaines, de la conservation générale des eaux et forêts, de la direction des domaines du département de la Sieg, du ministère de l'Intérieur, du conseil de médecine, de la direction des Ponts et Chaussées, des préfectures du Rhin et de la Sieg, des conseils provinciaux et des sous-préfectures. Précisons que les documents issus des ministères et des préfectures du Rhin et de la Sieg sont conservés à Düsseldorf.

Pour les archives conservées à Münster, il existe un inventaire détaillé des fonds concernant la période 1802-1816, qui avait été établi par Wilhelm Kohl et Helmut Richtering : Behörden der Übergangszeit 1802-1816 (Das Staatsarchiv Münster und seine Bestände I), Münster, 1964. Cet inventaire comporte une introduction sur le grand-duché (page 186) et une bibliographie consacrée surtout aux sources imprimées de l'histoire du grand-duché de Berg. Vient ensuite la description des fonds des préfectures et sous-préfectures, des administrations provisoires, du Conseil de province de Dillenburg, de l'administration des domaines et forêts, des bureaux des recettes, des tribunaux et justices de paix, de l'administration du timbre et des mairies (pages 188-217).

Dans la même collection que l'état des fonds des archives conservées à Düsseldorf, un guide des archives d'État de Münster a été établi : Die Bestände des Nordrhein-Westfälischen Hauptstaatsarchivs Münster. Kurzübersicht (Veröffentlichungen der staatlichen Archive des Landes Nordrhein-Westfalen). Reihe B. Archivführer und Kurzübersichten. Heft 1. (Herausgegeben vom Nordrhein-Westfälischen Staatsarchiv Münster), Münster, 1984 (2/e/ édition) ; pour le grand-duché, il convient de se reporter aux pages 141 et 142. Ce guide donne une description d'un fonds composé de 312 articles datés du XVIII/e/ siècle à 1816, et munis de deux inventaires (inventaires B 70 et B 70 a, avec index). Ce fonds se décompose ainsi : archives des préfectures et sous-préfectures, de l'administration des domaines et forêts, des bureaux de recettes, des tribunaux et justices de paix, des mairies (on signale qu'il n'y a que très peu de documents), de la commission chargée de prendre possession des bailliages de Rheine et de Bevergern, du Conseil de province de Dillenburg (jusqu'en 1808), du bureau de la construction hydraulique à Hattingen, de l'ancien receveur général du Vest Recklinghausen, du bureau de l'administration du timbre à Recklinghausen, des rôles de contributions foncières de certaines communes pour la période 1807-1812.

Les archives d'État à Wiesbaden étaient également citées par Ch. Schmidt. Aujourd'hui un état des fonds est à la disposition du chercheur : Übersicht über die Bestände des Hessischen Hauptstaatsarchivs Wiesbaden, Wiesbaden, 1970. On y trouve (p. 226) une notice historique sur la formation territoriale du grand-duché de Berg qui explique la présence de documents à Wiesbaden. Ces documents, conservés dans la série 370, concernent principalement le département de la Sieg dont le chef-lieu était Dillenburg et qui comprenait deux arrondissements (Dillenburg et Siegen). Il s'y trouve une riche documentation statistique et des papiers relatifs à la conscription, aux affaires militaires, aux domaines, aux mines et aux usines. Un inventaire en a été établi en 1964 par M. Runge. D'autres séries concernent les pays voisins, le grand-duché de Francfort (série 371), les actes du gouvernement de Francfort pour l'administration de Wetzlar (série 373), la préfecture et sous-préfecture de Wetzlar (série 372), la commission administrative de Wetzlar (série 374). Comme pour les fonds français, les archives des pays limitrophes du grand-duché peuvent apporter d'utiles renseignements complémentaires.

Charles Schmidt signalait en note (

12. Ch. Schmidt, op. cit., p. VIII.

) l'intérêt des archives d'administrations particulières, comme celles de la direction des mines de Dortmund, qu'il n'avait pu, faute de temps, utiliser pour la rédaction de sa thèse. La mobilité des frontières du grand-duché ne facilite guère la localisation des archives de cette administration, dont la situation reste compliquée. Il y en a peu de traces aux Archives nationales dans le fonds spécifique du grand-duché de Berg

13. AF/IV/1860 essentiellement.

, mais Ch. Schmidt renvoie aux papiers privés de l'ingénieur des mines de Villefosse

14. Op. cit., p. IX.

, chargé en 1809 d'organiser les mines du grand-duché après avoir accompli la même tâche en Westphalie. Les archives de l'administration centrale des mines du grand-duché sont conservées aux Archives d'État de Düsseldorf (nous l'avons signalé plus haut). Pour les archives de l'administration supérieure des mines de Dortmund, institution créée en 1815 mais qui avait gardé longtemps des documents de l'époque antérieure, le chercheur s'adressera aux Archives d'État de Münster qui les conservent à la suite de versements opérés en 1910, 1927, 1949 et 1961

15. Ch. Schmidt renvoie aux Archives de la direction des mines de Dortmund, puisque le transfert des archives n'avait pas encore eu lieu.

. Deux groupes documentaires " Märkisches Bergamt Wetter " [administration des mines de la Mark à Wetter] et " Westfälisches Bergamt " [administration des mines de Westphalie] intéressent les mines d'Essen et Werden incorporés au grand-duché dès le règne de Murat, ainsi que celles du comté de la Mark.

Les documents conservés aux Archives d'État de Berlin avaient paru d'importance secondaire à Charles Schmidt, d'autant qu'ils concernaient la période qui a suivi immédiatement le départ des Français. Signalons que ces documents se trouvent depuis la seconde guerre mondiale à Merseburg

16. Voir : Minerva-Handbücher. Archive. Archive im deutschsprachigen Raum, Bd. 2, p. 642-647.

en République démocratique allemande.

II. ARCHIVES PRIVÉES

Fonds conservés aux Archives nationales

Charles Schmidt avait eu recours aux ressources qu'offrent les archives privées, en général grâce à l'obligeance des propriétaires des fonds. Il convient de souligner tout d'abord l'importance des archives privées pour l'histoire du grand-duché. Nous avons repris le chapitre rédigé par Ch. Schmidt, les dépôts de papiers privés aux Archives nationales ayant apporté de nombreuses modifications. Nous présentons les fonds dans l'ordre des cotes qu'ils ont reçues en entrant dans les collections nationales

17. Sur les modalités de communication, nous renvoyons aux inventaires, imprimés ou non, dans lesquels elles sont mentionnées.

.

29 AP. Papiers Roederer.

Les archives Roederer, qui se composent de quatre cartons, de cent dix registres et des huit volumes des Oeuvres du comte Roederer publiées par son fils le baron A.-M. Roederer, sont entrées aux Archives nationales grâce au don du comte Roederer effectué le 25 mars 1936. Ch. Schmidt avait eu accès à ces pièces inédites avant leur dépôt. Il s'agit de documents très intéressants : notes écrites sous la dictée de l'Empereur, rapports, mémoires, lettres confidentielles ; notes sur les fonctionnaires du grand-duché et rapports des agents secrets, correspondance reçue par Roederer, élaboration des budgets du grand-duché, cartes et plans, dossier sur l'abolition des droits féodaux. Les cotes 29 AP 34 à 62 correspondent à l'activité de Roederer comme administrateur du grand-duché de 1810 jusqu'à la fin de la domination française en 1813.

31 AP. Archives Murat.

Ce fonds, déposé en trois fois, a fait l'objet d'un inventaire imprimé : Les Archives Murat. Inventaire... Paris, 1967. Ch. Schmidt ne mentionne pas cette source importante ; nous donnons des extraits de l'inventaire, qui concernent le grand-duché : 31 AP 17. G. Grand-duché de Berg et de Clèves : lettres à l'Empereur, à sa famille, à ses ministres, aux ministres et généraux français. Dossiers 167 à 178.

31AP/24. IV. Grand-duché de Berg et de Clèves, dossiers 436 à 459.

31AP/24. V. Campagne de 1808 : guerre d'Espagne, 1808.

Dossier 468 : lettres de Charles IV, roi d'Espagne, et de la reine Louise au grand-duc de Berg.

Dossier 469 : lettre du prince des Asturies, Ferdinand, au grand-duc de Berg.

Dossier 472 : lettres de la reine d'Étrurie, Marie-Louise, au grand-duc de Berg.

31AP/26. IV. Grand-duché de Berg. A. Correspondance et pièces diverses : dossiers 532 à 544.

31AP/28. Fonds Mosbourg [dossier 602]

18. Les documents datés 1810-1815 semblent se rapporter au roi de Naples.

31AP/43. Papiers Mosbourg. I. Papiers personnels. A. Correspondance.

31AP/44. II. Documentation réunie par le comte de Mosbourg pour la biographie de Murat

Dossier 3. 1804-1808.

Extraits d'ouvrages historiques concernant la période 1804-1807 et le grand-duché de Berg.

Lettre de Besse à Mosbourg relatant l'épisode de la bataille d'Heilsberg le 10 juin 1807 où Charinet sauva la vie de Murat, 10 septembre 1831.

Notes de Mosbourg sur les rapports de Beugnot à l'Empereur et à Gaudin, ministre des Finances, au sujet du grand-duché de Berg. 1808.

Dossier 5. 1808.

Analyses de lettres de l'Empereur au grand-duc, son lieutenant en Espagne. 20 février-16 juin 1808.

31AP/45. B. Dossiers divers.

Dossier 1. Notes d'Agar, comte de Mosbourg, sur Joachim Murat.

Dossier 3. Introduction à une vie de Murat, par Agar, comte de Mosbourg (publiée par le comte Murat en tête du livre Murat grand-duc de Berg, lieutenant de l'Empereur en Espagne).

31AP/47. II. Dossiers de travail de Paul Le Brethon.

Dossier 3. Documents relatifs à la publication par le prince Murat et Paul Le Brethon des Lettres et documents pour servir à l'histoire de Murat.

Les copies et les notes de travail ainsi que la correspondance reçue à l'occasion de la parution de chaque volume ont été regroupées chronologiquement :

tome IV : 1805-1806.

tome V : 1806-1808.

tome VI : avril 1808-février 1809.

Dossier 5. Inventaire chronologique et méthodique de Paul Le Brethon.

Voir la référence : grand-duché de Berg.

On signalera aussi les cartes et plans du fonds Murat : 31 AP 576 à 585 (Allemagne) et les portefeuilles cotés 31 AP 596 (Allemagne).

40AP. Papiers Beugnot

19. On peut ajouter à ce fonds privé, les lettres de Jean de Müller au comte Beugnot, léguées également par le comte Albert Beugnot, mais à la Bibliothèque nationale où elles sont conservées dans le Fonds français (Nouv. acq. n° 10226).

.

Le comte Albert Beugnot, petit-fils du commissaire impérial, légua aux Archives nationales un certain nombre de registres factices de papiers administratifs datés de 1792 à 1852 et de lettres personnelles. Primitivement cotés dans la sous-série AB XIX

20. Aux cotes indiquées par Charles Schmidt : AB XIX 335, 337, 339, 348, 349, 350-352 correspondent maintenant les nouvelles cotes 40 AP* 2, 6, 15, 17, 19.

, ces documents entrés aux Archives nationales en 1904, sont passés dans la série AP (Archives personnelles et familiales) ; ils comprennent entre autres des renseignements intéressants pour l'histoire de l'Allemagne napoléonienne et une collection de lettres de Roederer. En voici un inventaire succinct :

40AP*/2. Souvenirs de Westphalie et du grand-duché. 1807-1813.

40AP*/6. Registre contenant des notes sur l'administration du grand-duché.

40AP*/15. Documents sur le royaume de Westphalie et le grand-duché.

40AP*/17. Papiers politiques parmi lesquels une correspondance de Roederer.

40AP*/19. Lettres de et à Beugnot : la première partie du registre est formée par la correspondance de Beugnot, chargé de l'administration du grand-duché, avec Roederer.

138AP. Archives Daru.

Le fonds Daru a été donné en dépôt par le comte Daru en 1957-1958 ; un inventaire des archives a été publié : Les Archives Daru. Inventaire par Suzanne d'Huart... Paris, 1962.

On peut indiquer les cotes suivantes intéressant le grand-duché :

138AP/29. Année 1806 : note de Hazzi, conseiller du duc de Berg avec décision signée par Berthier, 24 novembre 1806.

138AP/31. Décisions et ordres dictés par l'Empereur.

1813. Pièces jointes : 57 A à D : envoi par Beugnot du rapport du général Marx sur la division Dombrowski, de la copie du Bulletin du grand-duché de Berg et de la situation des caisses de Berg. 30 avril.

138AP*/90. Registre 3. Juillet à décembre 1807 : lettre signée Agar, ministre des Finances, n° 254.

138AP/99. Lettres adressées à Daru (dans l'ordre alphabétique des signataires) : Beugnot, 13 mars 1812 ; Damas, 29 mars 1813.

138AP/107. Armée d'Allemagne. Situation II (tableaux, états, rapports, etc.). Beugnot, pièce 182.

138AP/138. Mémoires sur la Prusse.

T. III Province de Münster (2 registres factices).

138AP/145. Administration des pays conquis.

Dossier 1. Grand-duché de Berg : copie du traité avec le grand-duc ; lettres de Agar, général Damas, Eversmann, Fririon, prince d'Hatzfeld, comte de Lavalette, Ch. Sicard. Février-septembre 1808.

138AP/150. Dotations impériales : décrets et pièces concernant les dotations ; lettres de Beugnot, 25 novembre 1808 ; état des domaines réservés dans le grand-duché. 1808.

Il convient de se reporter également à l'ouvrage : Lettres, ordres et apostilles de Napoléon I/er/ extraits des Archives Daru (138 AP), par Suzanne d'Huart... Paris, 1965.

183 AP. Papiers de Charles-Étienne Coquebert de Montbret.

Dans ces papiers, entrés par achat en 1958, on peut relever cette référence : 183AP/3. Négociation avec l'électeur archichancelier de l'Empire d'Allemagne relativement à la navigation sur le Rhin. 1803-1805.

195AP. Papiers Kellermann. 203AP. Papiers Lefebvre.

Enfin deux petits fonds peuvent présenter un intérêt du point de vue militaire : 195 AP Papiers Kellermann, duc de Valmy et 203AP Papiers Lefebvre, duc de Dantzig ; ce dernier était commandant supérieur des bataillons des gardes nationales de la Roer, du Mont-Tonnerre et du Rhin-et-Moselle en 1805-1806 (voir l'article : 203AP/3 III).

204AP. Papiers Maret.

Il faut aussi signaler le fonds 204AP Papiers Maret. Des dépêches de Maret, ministre des Relations extérieures, se trouvent en effet dans le fonds du grand-duché et les papiers Maret peuvent se révéler complémentaires.

Fonds conservés par des particuliers

Fonds Mosbourg.

Il convient de signaler l'existence d'un précieux fonds Mosbourg dont Ch. Schmidt, au début du siècle, n'a pas eu connaissance. Il se trouve au château de Saint-Vallier dans la Drôme, à la suite du mariage de la fille d'Agar, comte de Mosbourg avec M. de La Ferronays : la fille du comte de Mosbourg avait sans doute conservé une partie des archives de son père

21. Il semble que les plaintes de Beugnot n'étaient pas sans fondement et qu'Agar avait conservé par devers lui des papiers importants concernant le grand-duché.

. Ces archives sont en cours de microfilmage par les soins des Archives départementales de la Drôme

22. Dans l'état qui suit, les cotes des articles du fonds sont suivies des cotes des microfilms correspondants conservés aux Archives départementales de la Drôme à Valence.

. La consultation du microfilm des archives du comte de Mosbourg et de leur inventaire manuscrit est soumise à l'autorisation de la propriétaire du fonds. Je dois à l'obligeance de M/me/ Nathan-Tilloy, directeur des services d'archives de ce département, de pouvoir donner un état sommaire de la partie du fonds qui concerne le grand-duché. Tous ces documents sont à rapprocher des papiers Mosbourg conservés aux Archives nationales dans le fonds Murat (43AP).

N° 544 (100Mi/114). Campagne de 1805 en Allemagne et en Autriche : registre de copies de lettres et brouillons de lettres envoyées par Murat ( ?) à l'Empereur au cours de la campagne.

N° 544 (100Mi/115/R/1). Grand-duché de Berg : rapport sur les duchés de Berg et Clèves en 1806 ; lettres envoyées par Murat à Mosbourg, son ministre dans le grand-duché (1806-1808) ; actes administratifs imprimés du grand-duché ; registre des actes du souverain. 1806-1808 (6 cahiers).

N° 545 et 546 (100Mi/115/R/2). Administration, finances, institutions du grand-duché de Berg. 1806-1808.

Ces articles contiennent aussi des pièces de théâtre et des morceaux littéraires en allemand sans doute offerts au comte de Mosbourg pendant son séjour dans le grand-duché.

N° 548 (100Mi/116). Registre de correspondance envoyée par le ministre des Finances du grand-duché, Agar, au grand-duc Joachim. 29 avril-5 septembre 1806.

N° 549 (100Mi/117). Idem. 2 octobre-31 décembre 1806.

N° 550 (100Mi/118). Idem. 1807.

N° 551 (100Mi/119). Idem. 1808.

Figurent encore à l'inventaire, mais sans être entièrement microfilmés, les documents suivants :

N° 544. Mémoire sur les États du grand-duché lors de sa cession par Murat en 1808, états des biens et revenus du grand-duché ; documents sur les finances du grand-duché ; deux petits carnets de comptes du sieur Aymé, intendant général des maisons de Murat, an XIII-1807.

N° 547. Bulletin des lois du grand-duché de Berg.

N° 552. Recueil factice de décrets promulgués dans le grand-duché de Berg. 1806-1808.

Fonds Lemarois. Fonds Héron de Villefosse.

Charles Schmidt avait mentionné l'intérêt de deux fonds d'archives privées qu'il avait été autorisé à consulter, les papiers du général Lemarois et ceux de l'ingénieur des Mines, Héron de Villefosse. Ces fonds sont restés en mains privées, et, pour l'intérêt qu'ils présentent, on doit se reporter à ce qu'en a dit Schmidt.

Cependant les archives du général Lemarois ont été utilisées plus récemment par le biographe du général, le colonel Gillot, dans son ouvrage : Un aide de camp de Napoléon, le général Le Marois... Paris, 1957. Rappelons que ce dernier fut chargé de la répression des troubles qui avaient éclaté dans le grand-duché au début de l'année 1813. Le lecteur trouvera dans le chapitre intitulé " Mission à Düsseldorf " des références à l'importante correspondance qui figure dans ces archives militaires conservées par un descendant, M. le colonel Guy Lemarois.

Cet état des sources archivistiques pouvant servir à l'histoire du grand-duché de Berg ne peut être, dans l'état actuel des inventaires réalisés, que très imparfait ; au plus peut-on espérer qu'il apportera une contribution aux recueils de sources qui ont été élaborés à diverses époques.

Il semble inutile de revenir sur l'ouvrage de Charles Schmidt constamment cité et pris comme base pour ce travail, mais nous rappellerons l'état sommaire établi par Richard Knipping : Niederrheinische Archivalien in der Nationalbibliothek und dem Nationalarchiv zu Paris(Mitteilungen der K. Preussischen Archivverwaltung.Heft 8), Leipzig, 1904. Ch. Schmidt lui-même avait repris son étude des sources d'archives, en élargissant le sujet à toute la région rhénane, dans Les sources de l'histoire des territoires rhénans de 1792 à 1814 dans les archives rhénanes et à Paris. Avec la collaboration de J. Estienne, J. de Font-Réaulx, J. de Pange, G. Ritter, Paris, 1921.

Mais, surtout, un très important répertoire a été réalisé en 1972 à partir des inventaires des Archives nationales et du travail, resté longtemps manuscrit et conservé aux archives de Coblence, de Georg Schnath (Inventar französischen Archive und Bibliotheken zur deutschen Geschichte) ; il s'agit de l'ouvrage d'Helmut Richtering, Quellen des französischen Nationalarchivs zur Geschichte des Landes zwischen Rhein und Weser in napoleonischer Zeit (Westfälische Forschungen, Bd. 24), Köln/Wien, 1972. Ce répertoire, extrêmement complet et précis, qui dépasse le cadre territorial du grand-duché, reste un ouvrage de référence irremplaçable.

Précisons que le travail de G. Schnath vient de faire l'objet d'une récente publication. Il s'agit d'un ouvrage général mais très important et qu'il convient de signaler : Georg Schnath, Inventar von Quellen zur deutschen Geschichte in Pariser Archiven und Bibliotheken (Veröffentlichungen der Landesarchivverwaltung Rheinland-Pfalz, Bd. 39), Koblenz, 1986.

Nous citerons pour terminer un répertoire plus général, mais qui englobe aussi l'histoire du grand-duché de Berg, par Klaus Müller (Hrsg.), Quellen zur Geschichte des Wiener Kongresses 1814/1815 (Ausgewählte Quellen zur deutschen Geschichte der Neuzeit. Freiherr vom Stein-Gedächtnisausgabe, Bd. XXIII), Darmstadt, 1985.

SOURCES IMPRIMÉES

Sur les sources imprimées, nous nous bornerons à présenter un tableau des publications officielles de l'époque et des ouvrages de référence indispensables.

Sources imprimées de l'époque napoléonienne :

Almanach des Lippe-Departements für das Jahr 1813. Hrsg. von Münstermann (J.), Münster, 1812.

Bentheim-Steinfurtscher Kalender 1805.

Bergisches Adressbuch enthaltend die Namen aller im Bergischen wohnenden Fabrikanten und Kaufleute, Deutz, 1803.

Düsseldorfer Adress-Kalender und Taschenbuch für Geschäftsleute im Grossherzogtum Berg, Düsseldorf, 1811.

Düsseldorfer Regierungsadress-Kalender für das Grossherzogthum Berg und die benachbarten Gegenden, Düsseldorf, 1807.

Gesetz-Bulletin des Grossherzogtums Berg. Bulletin des lois du grand-duché de Berg, Düsseldorf Nr. 1-52, 1810-1813.

Grossherzoglich-Bergische Wöchentliche Nachrichten, Düsseldorf, 1807-1813.

Mémorial administratif du Département de la Lippe, 1811-1813.

Napoleons Gestzbuch. Einzig offizielle Ausgabe für das Grossherzogtum Berg, Düsseldorf, 1810.

Präfektur-Akten des Rheindepartements, Düsseldorf, 1810-1813.

Präfektur-Verhandlungen/Sammlung der Präfektur-Verhandlungen des Ruhr-Departements, Dortmund, 1810-1813.

Recueil des Actes du Gouvernement du grand-duché de Berg. Sammlung der Regierungsverhandlungen für das Grossherzogtum Berg, Düsseldorf, 1806-1807.

Verhandlungen der Präfektur des Sieg-Departements, Dortmund, 1810-1813.

Westphälische Blätter, 1814 ; devenu Westphälisches Amtsblatt, Dortmund, 1814-1815.

EMMERMANN (Friedrich-Wilhelm), Handbuch für Maires, Beygeordnete Polizei-Kommissäre, Municipalräte, Kommunalempfenger und Municipalitätssekretäre.

Besonders im Grossherzogtum Berg, Herborn, 1812.

Au nombre des sources imprimées nous ne pouvons omettre de signaler la Correspondance de Napoléon I/er/, très largement utilisée par Charles Schmidt.

Pour les mémoires des hommes d'État du temps, à consulter avec beaucoup de précautions, il convient de se reporter à l'ouvrage de J. Tulard, Bibliographie critique des mémoires sur le Consulat et l'Empire écrits ou traduits en français, Genève, Paris, 1971. Cependant nous ferons mention des mémoires, pourtant décevants, du commissaire impérial Beugnot : Mémoires du comte Beugnot, ancien ministre (1783-1815) publiés par le comte Albert Beugnot son petit-fils, Paris, 1866, 2 tomes. [Pour le grand-duché, voir tome 1/er/, p. 287-430].

Postérieurement à l'époque napoléonienne, signalons deux ouvrages essentiels :

DANIELS (Alexander von) [édité par], Handbuch der für die Königlich Preussischen Rheinprovinzen verkündigten Gesetze, Verordnungen und Regierungsbeschlüsse aus der Zeit der Fremdherrschaft, tome 7, Cologne, 1842.

SCOTTI (Johann-Josef) [édité par], Sammlung der Gesetze und Verordnungen, welche in den ehemaligen Herzogtümern Jülich, Cleve und Berg und in dem vormaligen Grossherzogtum Berg über die Gegenstände der Landeshoheit, Verwaltung und Rechtspflege ergangen sind von 1475-1815, Düsseldorf, 1821 (1/re/ partie), 1822 (2/e/ partie).

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

La bibliographie intéressant le grand-duché de Berg est trop importante pour être reprise ici dans son ensemble ; nous nous bornerons donc à indiquer les ouvrages essentiels, notamment ceux qui comportent eux-mêmes une bibliographie, les ouvrages généraux les plus importants, enfin quelques titres concernant des points particuliers.

Appartenant au premier groupe, nous signalerons, dans l'ordre chronologique de leur parution :

GÖCKE (Rudolf), Das Grossherzogtum Berg, unter Joachim Murat, Napoleon I. und Louis Napoleon 1806-1813, Cologne, 1877.

SCHMIDT (Charles), Le grand-duché de Berg (1806-1813). Étude sur la domination française en Allemagne sous Napoléon I/er/, Paris, 1905.

BÄR (Max), Die Behördenverfassung der Rheinprovinz seit 1815. (Publikationen der Gesellschaft für Rheinische Geschichtskunde Bd. XXXV), Bonn, 1919.

HELLFAIER (Detlev), Bibliographien zur Geschichte und Landeskunde der Rheinlande. Ein annotiertes Verzeichnis (Kölner Arbeiten zum Bibliotheks und Dokumentationswesen, Heft 1), Cologne, 1981.

FRANCKSEN (Meent W.), Staatsrat und Gesetzgebung im Grossherzogtum Berg (1806-1813) [Rechtshistorische Reihe Bd. 23], Francfort-sur-le-Main, Berne, 1982.

JUNK (Heinz K.), Das Grossherzogtum Berg. Zur Territorialgeschichte des Rheinlandes und Westfalens in napoleonischer Zeit in : Westfälische Forschungen 33, 1983, p. 29-83.

HELLFAIER (Detlev), Bibliographien zur Geschichte und Landeskunde Westfalens und Lippes. Mit Hinweisen auf die Buchbestände der Lippischen Landesbibliothek (Nachrichten aus der Lippischen Landesbibliothek Detmold, Heft 14), Detmold, 1984.

Nordrhein-Westfälische Bibliographie. Herausgegeben von den Universitäts-biblioteken Düsseldorf und Münster in Zusammenarbeit mit dem Hochschulbibliothekszentrum des Landes Nordrhein-Westfalen in Köln. Bd. 1 Berichtsjahr 1983. Düsseldorf, 1984. Bd. 2 Berichtsjahr 1984 mit Nachträgen aus 1983, Düsseldorf, 1986.

RAUCHENBICHLER (Ulrich), Bergische Bibliographie in : Zeitschrift des bergischen Geschichtsvereins. 91. Band, Neustadt an der Aisch, 1985, p. 1-269.

L'intérêt de cette bibliographie, récemment parue, mérite d'être souligné. Son cadre méthodique englobe tous les aspects de l'histoire du pays de Berg : géographie, ethnologie, histoire politique, droit, constitution et administration, société, économie, religion et église, art et culture ; un chapitre est consacré à la domination française.

Parmi les ouvrages de référence généraux, énumérés ci-dessous dans l'ordre alphabétique des auteurs, on indiquera :

ARETIN (Karl-Otmar Freiherr von), Vom Deutschen Reich zum Deutschen Bund (Deutsche Geschichte Bd. 7), Göttingen, 1980.

BERDING (Helmut) et ULLMANN (Hans-Peter), Deutschland zwischen Revolution und Restauration, Königstein/Ts., 1981.

DUNAN (Marcel), L'Allemagne de la Révolution et de l'Empire..., Paris, 1955, 2 fasc. in-4°, polytypé.

FEHRENBACH (Elisabeth), Vom Ancien Régime zum Wiener Kongress. Oldenbourg, Grundriss der Geschichte, tome 12, Munich, 1981.

GOECKE (Rudolf), Präfecturberichte über die Stimmung der Bevölkerung im Grossherzogtum Berg 1809 und 1810 (Monatsschrift für rheinisch-westfälische Geschichtsforschung und Altertumskunde), hrsg. v. R. Pick, Trier, Bd. 3, 1877, p. 105-112.

HASHAGEN (Justus), et autres, Bergische Geschichte, Remscheid, Lennep, 1958.

HUCK (Gerhard) et REULECKE (Jürgen), Und reges Leben ist überall sichtbar ! Reisen im Bergischen Land um 1800 (Bergische Forschungen 15), Neustadt an der Aisch, 1978.

KERMANN (Joachim), Die Manufakturen im Rheinland, 1750-1833 (Rheinisches Archiv., Bd. 82), Bonn, 1972.

KNEMEYER (Franz-Ludwig), Regierungs-und Verwaltungsreformen in Deutschland zu Beginn des 19. Jahrhunderts, Cologne, 1970.

KOENIG (Wieland), Das Herzogtum Berg, 1794-1815, Landeshauptstadt Düsseldorf Stadtmuseum, 1985.

LAU (Friedrich), Geschichte der Stadt Düsseldorf von den Anfängen bis 1815. Abt. 1, Düsseldorf, 1921.

LOMBERG (August), Bilder aus der bergischen Geschichte von der Römerzeit bis zum Übergang an die preussische Herrschaft (Bergische Heimatbücher, Bd. 4), Elberfeld, 1922.

NIPPERDEY (Thomas), Deutsche Geschichte 1800-1866. Bürgerwelt und starker Staat, Munich, 1983.

REDLICH (Otto R.), Napoleon und die Industrie des Grossherzogtums Berg in : Beiträge zur Geschichte des Niederrheins, Jahrbuch des Düsseldorfer Geschichtsvereins, Bd. 17, Düsseldorf, 1902, p. 188 et suivantes.

RINGEL (Hermann), Bergische Wirtschaft zwischen 1790 und 1860. Probleme der Anpassung und Eingliederung einer frühindustriellen Landschaft, Neustadt an der Aisch, 1966.

SCHÖNNESHÖFER (Bernhard), Geschichte des Bergischen Landes, Elberfeld, 1908.

SCHWARZ (Willi), Die bergische Schule und ihre Wurzeln in der Vikarie-und Küsterschule. Beitrag zur Schulrechtsgeschichte (1700-1825) im Gebiet des heutigen Rheinisch-Bergischen Kreises, Cologne [thèse], 1967.

TULARD (Jean), Murat ou l'éveil des nations, Paris, 1983.

WEIS (Eberhard) [Hrsg.], Reformen im Rheinbündischen Deutschland, Munich, 1984.

WOHLFEIL (Rainer), Napoleonische Modellstaaten in : Napoleon I. und die Staatenwelt seiner Zeit, édité par Wolfgang von Groote, Fribourg, 1969, p. 33-57.

Sur des points plus particuliers, on peut indiquer :

ASBACH (J.), Der Zustand des bergischen Schulwesens im Jahre 1809 und die Napoleonische Universität in Düsseldorf, in : Annalen des historischen Vereins für den Niederrhein 69 (1900), p. 129-137.

Deutsche Emigranten in Frankreich, Französische Emigranten in Deutschland, 1685-1945. Hrsg. vom französischen Aussenministerium in Zusammenarbeit mit dem Goethe-Institut Paris, Paris, 1984.

DÖSSELER (E.), Die französische Konskription im Grossherzogtum Berg insbesondere im ehemaligen Amt und Kanton Solingen 1806-1813, in : Die Heimat. Beilage zum Solinger Tageblatt, Jg. 11, Nr. 3 (1935), p. 9-10, et Nr. 4 (1935), p. 14-15.

DUNAN (Marcel), Napoléon et l'Allemagne. Le système continental et les débuts du royaume de Bavière. 1806-1810, Paris, 1942.

ESTER (Karl d'), Zur Geschichte der Presse und der öffentlichen Meinung im Grossherzogtum Berg (Extrait de : Zeitschrift des Bergischen Geschichtsvereins, Jg. 1911), Elberfeld, 1911, p. 1-26.

FEHRENBACH (Elisabeth), Traditionelle Gesellschaft und revolutionäres Recht. Die Einführung des Code Napoléon in den Rheinbundstaaten, Göttingen, 1974.

FEHRENBACH (Elisabeth), Verfassungs- und sozialpolitische Reformen und Reformprojekte in Deutschland unter dem Einfluss des napoleonischen Frankreich, in : Historische Zeitschrift 228, 1979, p. 288 et suivantes.

FROITZHEIM (D.), Staatskirchenrecht im ehemaligen Grossherzogtum Berg (Kanonistische Studien und Texte 23), Amsterdam, 1967.

GERDES (A.), Königlich Westfälische und Grossherzoglich Bergische Truppen im Russischen Feldzuge 1812, Langendreer, 1914.

GÜNTHER (J.), Conscribirte und Remplacanten, 1809-1813, in : Bergisches Heimatblatt, Jg. 6, Nr. 25, 1929, p. 97 et suivantes.

KIESSLING (H.), Ein Beitrag zur Geschichte der Konskription im Grossherzogtum Berg, in : Mitteilungen des Stadtarchivs Wuppertal 7/1, 1982, p. 24-29.

LAHRKAMP (M.), Münster in napoleonischer Zeit 1800-1815, Münster, 1976.

LAURENT (J.) et VARENNE (A.), Quand la France occupait l'Europe, 1792-1815, Paris, 1979.

MEMPEL (H.-C.), Die Vermögendsäkularisation von 1803-1810. Verlauf und Folgen der Kirchengutenteignung in verschiedenen deutschen Territorien, tomes 1 et 2, Munich, 1979.

SCHÄFER (Walter), Die ideengeschichtlichen Grundlagen der Reform des Volksschulwesens im Grossherzogtum Berg und in der Stadt Düsseldorf von 1799 bis 1866, (Cologne [thèse], 1929), Rheydt, 1929.

SCHMIDT (Charles), L'industrie du grand-duché de Berg en 1810, addition aux " Mémoires de Beugnot ". Mâcon, Protat frères, 1904, traduit en allemand l'année suivante : Die Industrie des Grossherzogtums Berg im Jahre 1810. Ein Nachtrag zu Beugnots " Memoiren ", von Ch. Schmidt, Düsseldorf, 1905.

SCHUBERT (Werner), Französisches Recht in Deutschland zu Beginn des 19. Jahrhunderts. Zivilrecht, Gerichtsverwaltungsrecht und Zivilprozessrecht (Forschungen zur neueren Privatrechtsgeschichte. Bd. 24), Cologne-Vienne, 1977.

THOMAS (J.), Un régiment rhénan sous Napoléon premier. Historique du régiment de cavalerie du grand-duché de Berg, Liège, 1928.

VOGL (Frank), Das Bergische Nationaltheater. 1805-1814, Düsseldorf, 1930.

WILLEMSEN (Heinrich), Das bergische Schulwesen unter der französischer Herrschaft (1806-1813) in : Mitteilungen der Gesellschaft für deutsche Erziehungs- und Schulgeschichte 18 (1908, p. 1-57, 65-95, 153-209).

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