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Papiers des chefs de l'Etat. Archives du Général de Gaulle . De la France libre à la Cinquième République. La France libre et la France combattante. Le Gouvernement provisoire de la République française (1940-1958)

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Reference codes
AG/3(1)/1-AG/3(1)/372,AG/3/(4)/1-AG/3(4)/133
Date
1940-1958
Name of creator
Bidault, Georges (1899-1983)
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: AG/3(1)/276, Dossier 1, Dossier 2, Dossier 3, Dossier 4, Dossier 5

Législation : travaux préparatoires.

Description

Législation : travaux préparatoires.
(1-56) Projets d'ordonnances et de lois, notes, rapports et études (notamment de Léon Blum, de Georges Boris, de la Commission d'études de la réforme de la constitution, de la Commission pour l'étude des problèmes d'après-guerre d'ordre juridique et intellectuel - section de la réforme de l'État -, de Jean-
IMAGE : III. - Adresse aux "Citoyens de France", contre-projet du général de Gaulle pour la proclamation du général Eisenhower. Londres, 4 juin 1944.
Marcel Jeanneney, de Louis Joxe, de René Massigli, de Jules Moch, d'André Philip et de Pierre Tissier) sur la création d'un bureau d'étude, de documentation et de liaison de la France libre pour l'étude des problèmes d'après-guerre et d'un conseil consultatif de la France combattante, la situation du gouvernement de Vichy du point de vue du droit international, le gouvernement provisoire et la réorganisation des pouvoirs publics à la Libération, le régime administratif de la Ville de Paris et de la région parisienne, l'administration des territoires libérés, la déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen, le Débarquement, la reconstruction politique et économique, la future Constitution et le rétablissement de la République. 1941-19441.
Législation : commissaires de la République et préfets.
(57-90) Ordonnance, décrets, projets, listes et notes2sur la préparation des cadres administratifs de la France libérée, la désignation des commissaires de la République et des préfets, l'administration de la région parisienne, la nomination des préfets Maurice Grimaud, Roger Ricard et Olivier Béard du Dézert, la création et la nomination de commissaires régionaux de la République, la suppression des préfectures régionales et l'organisation des commissariats généraux de la République, le rétablissement de circonscriptions administratives et le statut de l'administration préfectorale. 1943-1944.
Législation : organisation des pouvoirs publics après la Libération.
(91-152) Rapports, observations et notes (notamment de René Capitant, de René Mayer, de François de Menthon, d'André Philip, de René Pleven et d'Henri Queuille) sur la constitution du gouvernement de la République à la Libération, le retour à la légalité républicaine, l'Assemblée consultative, le Comité de Libération et le grand Conseil national de la France libérée ; projet d'ordonnances (notamment sur l'organisation des pouvoirs publics en France libérée avec les amendements déposés par Vincent Auriol et la délégation communiste à l'Assemblée consultative provisoire), avis de l'Assemblée et du Comité juridique, contre-projet et lettre de Marcel Astier ; ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération, 21 avril 1944. 1943-19443.
Législation : mesures à prendre à la Libération.
Direction et état d'avancement des travaux
(153-171) Lettres et notes du général de Gaulle, d'Henri Queuille et du Secrétariat général du C.F.L.N. sur les travaux de chaque commissariat relatifs aux mesures à prendre à la Libération (notamment la révision de la législation de Vichy, la modification des structures administratives, l'épuration du personnel et la désignation de délégués) et sur la séance du C.F.L.N. du 16 mai 1942. 1942-19444.
Commissariat à la Justice
(172-221) Projets d'ordonnances, notes et lettres de René Cassin, de François de Menthon et du Secrétariat général du C.F.L.N. sur le rétablissement de la légalité républicaine (notamment dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle), la réforme judiciaire, la répression des faits de collaboration et l'indignité nationale ; avant-projet de ce commissariat relatif aux mesures à prendre à la Libération. 1943-1944.
Commissariat aux Communications et à la Marine marchande
(222-223) Réponse du commissaire à la circulaire du 22 décembre 1943 du général de Gaulle relative aux mesures à prendre à la Libération. 1944.
Commissariat d'État aux Commissions intercommissariales
(224-226) Rapport d'Henri Queuille sur les problèmes évoqués par la Commission du débarquement. 1944.
Commissariat à l'Intérieur
(227-228) Réponse du commissaire à la circulaire du 22 décembre 1943 du général de Gaulle ; note du Secrétariat du C.F.L.N. sur l'état des travaux du commissariat concernant la révision de la législation de Vichy. 1944.
Commissariat aux Prisonniers, Déportés et Réfugiés
(229-232) Réponse d'Henri Frenay à la circulaire de 22 décembre 1943 ; note d'Henri Frenay sur la politique générale de rapatriement et décision prise au cours de la séance du C.F.L.N. du 22 janvier 1944 sur les conclusions de cette note. 1944.
Commissariat aux Finances
(233) Projet de recommandations à faire aux commissaires de la République à propos de l'utilisation de leurs pouvoirs législatifs en matière financière et monétaire. Décembre 1943.
Commissariat au Ravitaillement et à la Production
(234-243) Projet d'ordonnance sur l'organisation professionnelle ; échange de lettres entre le général de Gaulle et Henri Queuille sur la réorganisation du Comité économique ; projet d'ordonnance portant constitution du Conseil supérieur du Ravitaillement ; relevés des denrées alimentaires disponibles dans l'Empire français pour le ravitaillement de l'A.F.N. et de la France. 1944.
Commissariat aux Affaires sociales
(244-250) Programme des mesures d'urgence concernant les problèmes du ravitaillement et de prévoyance sociale à la Libération ; rapports de la Commission des affaires économiques et sociales sur ces sujets ; notes de ce commissariat sur le rétablissement de la liberté syndicale et l'épuration des organisations syndicales, les problèmes de main-d'oeuvre et des salaires à la Libération et la durée du travail. 1944 et sans date.
Commissariat à l'Éducation nationale et à la Jeunesse
(251-262) Réponse du commissaire au sujet des mesures à prendre à la Libération ; instructions au délégué du commissariat sur le théâtre d'opérations " Nord ". 1944.
Législation : exercice des pouvoirs civils et militaires à la Libération.
Organisation politique, administrative et militaire
(263-286) Note d'Henri Queuille concernant certaines décisions prises par le C.F.L.N. à ce sujet ; journaux officiels afférents. 1943-1944.
Législation sur l'état de siège
(287-306) Loi et décrets sur l'état de siège en Algérie, dans les départements libérés, en Corse et en Afrique du Nord française ; ordonnance réglementant provisoirement les conditions d'application de l'état de siège sur le territoire métropolitain5 ; instructions. 1944.
Exercice des pouvoirs civils et militaires par les délégués du C.F.L.N.
(307-317) Ordonnance concernant l'exercice des pouvoirs civils et militaires sur le territoire métropolitain au cours de sa libération, avec projet de décret d'application, 14 mars 1944 ; lettre d'Adrien Tixier et observations de la délégation communiste à l'Assemblée consultative sur cette ordonnance ; état des propositions faites par les différents commissariats concernant la composition des délégations administratives sur les théâtres d'opérations "Nord" et "Sud". 19446.
Secrétaires généraux provisoires
(318-319) Note du commissariat à l'Intérieur sur la gestion temporaire des administrations avant l'installation du C.F.L.N. à Paris ; ordonnance portant création de secrétaires généraux provisoires. 19447.

Description

1. Annotation manuscrite du général de Gaulle sur la pièce 9.

2. Dont une de Michel Debré (pièce 60).

3. Pièce 134 : éd. dansMémoires, t. II, p. 571-574 ; annotations et corrections manuscrites du général de Gaulle sur les pièces 114-115, 118, 127, 132-133.

4. Pièce 153 : éd. dansMémoires, t. II, p. 550.

5. Dispositif législatif datant d'août 1849.

6. Corrections manuscrites du général de Gaulle sur la pièce 313.

7. Pièces 308, 319 : éd. dansMémoires, t. II, p. 559, 574.

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