Papiers des chefs de l'Etat. Archives du Général de Gaulle . De la France libre à la Cinquième République. La France libre et la France combattante. Le Gouvernement provisoire de la République française (1940-1958)

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Deuxième partie , LA FRANCE LIBRE ET LA FRANCE COMBATTANTE, 1940-1944 (AG/3(1)/251-AG/3(1)/372)
- CABINET CIVIL (AG/3(1)/251-AG/3(1)/293)
  - Questions relatives à la France libérée. (AG/3(1)/275-AG/3(1)/277)

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AG/3(1)/276, Dossier 1, Dossier 2, Dossier 3, Dossier 4, Dossier 5

Législation : travaux préparatoires.

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Description

1. Annotation manuscrite du général de Gaulle sur la pièce 9.

2. Dont une de Michel Debré (pièce 60).

3. Pièce 134 : éd. dansMémoires, t. II, p. 571-574 ; annotations et corrections manuscrites du général de Gaulle sur les pièces 114-115, 118, 127, 132-133.

4. Pièce 153 : éd. dansMémoires, t. II, p. 550.

5. Dispositif législatif datant d'août 1849.

6. Corrections manuscrites du général de Gaulle sur la pièce 313.

7. Pièces 308, 319 : éd. dansMémoires, t. II, p. 559, 574.

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