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Finding aid - Reference codes:

Cultes. Registres et liasses du fonds nouveau de la sous-série F/19, augmentés des dons et legs et d'un versement du bureau des Cultes au ministère de l'Intérieur

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Reference codes
F/19/*/276-F/19/*/1859,F/19/1850-F/19/8053,F/19/12000-F/19/15622,F/19/20001-F/19/20051
Name of creator
France. Comité des inspecteurs généraux des travaux diocésains (1853-1907) - France. Commission des arts et édifices religieux (1848-1853) - Direction de l'administration des cultes - France. Direction des cultes (1839-1911)
Material importance
and support
9875 articles, 1583 registres
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Reference codes: F/19/6088-F/19/6166

Appels comme abus et suppressions des traitements

Contains

  • Reference codes: F/19/6088
    See detail
    1772-1905

    Abus : procédure ; affaires générales ; listes ; correspondance des évêques avec Rome ; question de l'Index.

  • Reference codes: F/19/6089
    See detail
    1888-1902

    Abus : notes de M. Dumay ; question de l'abus préjudicial ; exemplaires d'affiches d'abus.

  • See detail

    Abus contre évêques et archevêques

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    Abus contre ecclésiastiques ; abus d'ecclésiastiques contre autorités laïques.

  • Reference codes: F/19/6115
    See detail
    an XIII-1911

    Abus, arrêtés du Conseil d'Etat statuant sur des appels et recours comme d'abus. Décisions du tribunal des conflits.

  • Reference codes: F/19/6116
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    an XI-1881

    Traitements : doctrine ; précédents : règles touchant les évêques, archevêques, le clergé paroissial (curés, archiprêtres) procurés, vicaires), les titulaires démissionnaires.

  • Reference codes: F/19/6117
    See detail
    1819-1874

    Traitements, question de leur augmentation.

  • Reference codes: F/19/6118
    See detail
    1809-1886

    Traitements : desservants et vicaires.

  • Reference codes: F/19/6119
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    1843-1846

    Traitements : augmentation de traitements des desservants : réponses des évêques et préfets à la circulaire de 1843.

  • Reference codes: F/19/6120
    See detail
    an XI-1885

    Traitements : suppressions de traitements pour curés et desservants ; indemnités vicariales ; indemnités diverses versées par les communes et les fabriques ; cumuls de pensions et de traitements.

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