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Cultes. Culte catholique : appels comme d'abus et recours comme abus (1802-1905)

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Reference codes
F/19/6088-F/19/6101
Date
XIXe-XXe siècles
Name of creator
France. Direction des cultes (1839-1911)
Material importance
and support
14 boîtes
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine

Description

Presentation of content

Le groupe d'articles F/19/6088 à 6101 s'ouvre sur deux liasses de généralités, notes et doctrine, en comportant également des dossiers concernant des abus classés dans l'ordre chronologique des affaires. Bien qu'il s'agisse essentiellement de recours pour abus formés contre les archevêques et évêques, on note aussi la présence d'abus formés contre 19 simples ecclésiastiques, le classement de la sous-série F/19 n'étant jamais rigoureux.

Les recours pour abus peuvent être considérés comme une source complémentaire de l'histoire politique du pays et des difficiles rapports qui s'étaient instaurés entre l'Eglise et l'Etat, surtout dans le dernier tiers du XIXè siècle : censure par les évêques d'actes du gouvernement, interventions de l'Eglise dans les consultations électorales, condamnations d'ouvrages scolaires et de manuels d'instruction civique, défense des congrégations religieuses, publications de brefs du pape non reçus en France etc. Des dossiers sont particulièrement importants, tel celui de Mgr. de Dreux-Brézé, évêque de Moulins. On trouve aussi beaucoup de recours formés par des ecclésiastiques contre les évêques pour interdictions, destitutions, révocations etc.

Enfin, on trouve aussi des plaintes de particuliers contre des curés, desservants, vicaires pour des affaires très différentes qui en général ne sont pas d'ordre politique, mais se rapportent plutôt à la vie quotidienne des paroisses : refus de sacrements et particulièrement refus de sépulture chrétienne, processions non autorisées, diffamations (affaires assez fréquentes), voies de fait etc.

Classification method

Dans la sous-série des Cultes, un petit groupe documentaire coté F/19/6088 à 6166 concerne les appels comme d'abus et les suppressions de traitements des ecclésiastiques. Seul le début de cet ensemble d'articles, F/19/6088 à 6101 a été inventorié d'une façon assez détaillée par R. Cleyet-Michaud au cours du stage qu'elle avait effectué à la Section moderne. Ces treize liasses concernent essentiellement les appels comme d'abus ou recours pour abus formés contre les évêques et les archevêques et des généralités.

Classification method

Il est tout à fait regrettable que l'ensemble du groupe documentaire F/19/6088 à 6166 n'ait pu être inventorié dans sa totalité, mais dans l'impossibilité de reprendre ce travail pour le continuer, il nous a paru intéressant de mettre du moins à la disposition des lecteurs l'inventaire du début du groupe documentaire des recours pour abus.

Creator history

La procédure des appels comme d'abus remonte à l'Ancien Régime. Il s'agit d'un recours judiciaire destiné à réprimer les empiètements réciproques de la juridiction ecclésiastique et de la juridiction civile. A la veille de La Révolution, cette procédure était de la compétence du Parlement, et chaque parlement décidait sur les appels élevés dans son ressort. Le Conseil du Roi pouvait cependant évoquer les affaires, et ces évocations répétées ont préparé la compétence moderne du Conseil d'Etat. La Révolution fit disparaître officialités et parlements en 1790. L'appel comme d'abus subsista et sa connaissance en fut attribuée aux tribunaux de district par le décret du 15 novembre 1790.

Les articles 6,7 et 8 de la loi du 18 germinal an X transformèrent l'appel comme d'abus en recours pour abus. Les cas d'abus prévus étaient au nombre de six :

  • 1°/usurpation ou excès de pouvoir
  • 2°/ contravention aux lois et règlements de la République
  • 3°/ infraction des règles consacrées par les canons reçus en France
  • 4°/ attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane
  • 5°/ toute entreprise qui, dans l'exercice du culte, pouvait compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, injure ou scandale public.
  • A ces cas d'abus ecclésiastiques, s'ajoutait un cas d'abus civil : atteinte portée à l'exercice du culte et à la liberté que les lois garantissaient à ses ministres.

Le recours au Conseil d'Etat avait conservé le caractère de réciprocité théorique de l'appel comme d'abus. C'était au Conseil d'Etat qu l'article 6 des Articles organiques avait attribué compétence en cette matière. Le Conseil d'Etat ne jouait pas le rôle de tribunal administratif mais celui de conseil de gouvernement. Il ne rendait pas de décision mais émettait un simple avis à la suite duquel le chef de l'Etat déclarait qu'il y avait ou qu'il n'y avait pas abus.

Dans la pratique, c'est le cinquième cas d'abus qui a joué le plus grand rôle au cours du XIXè siècle. Le Conseil d'Etat avait renoncé à prendre parti dans les discussions théologiques et s'était attaché à contrecarrer l'influence politique du Clergé par exemple dans les cas d'abus constitués par des lettres pastorales éclairant les catholiques sur leurs droits électoraux, par des mandements condamnant les manuels scolaires etc.

Le recours pour abus a disparu en 1905 avec la loi de Séparation des Eglises et de l'Etat.

Indexing terms

clergé ;  vie religieuse ;  police des cultes  

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