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Finding aid - Reference codes:

Fonds André Holleaux (1948-1961)

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Reference codes
548AP/1-548AP/5
Date
1948-1961
Name of creator
Holleaux, André (1921-1997)Holleaux, André (1921-1997)
Material importance
and support
5 cartons (0,5 mètre linéaire)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

548AP/1 et 548AP/2 librement communicables ; 548AP/3, 548AP/4 et 548AP/5 sur dérogation.

Reference codes: 548AP/4
Juin 1958 - août 1961

Situation politique et fonctionnement de la Justice en Algérie.

Situation politique et fonctionnement de la Justice en Algérie.

Description

Dossier 1. Troubles politiques en Algérie et lutte contre le terrorisme. Février 1959-août 1961.

  • Étude de la situation algérienne : rapports du procureur général à la cour d'appel d'Alger à E. Michelet et d'A. Postel-Vinay, directeur général de la Caisse centrale de la coopération économique. Mars 1960-janvier 1961.
  • Suivi des attentats. Le putsch d'Alger ; les manifestations musulmanes ; les assassinats de l'Organisation Armée Secrète ; tentatives d'homicides et homicides : rapports, correspondance, extraits de dossier judiciaire, liste des inculpés, notes. Juin 1959 - août 1961.
  • Lutte contre le terrorisme. Séance de travail du Conseil interministériels et du comité des affaires algériennes convocations, ordres du jour et comptes-rendus de réunion (février 1959-juin 1960) ; contrôles postaux sur le journal Jeune Nation : lettre de Georges Galichon (29 juillet 1959).

 

Dossier 2. Organisation de la justice dans les départements algériens et mise en place de réformes. Juin 1958-août 1961.

  • Département d'Alger. Intervention en faveur de B. Benhabyles, conseiller à la cour d'appel d'Alger ; mesures disciplinaires contre M. Laquier, bâtonnier au barreau d'Alger : correspondance, rapports, notes. Janvier 1959 - juillet 1961.
  • Département de Constantine. Logement des magistrats en Algérie ; disparition du greffier Boudjema : rapport de synthèse du procureur général Pezaud , notes, correspondance. Décembre 1959 - juillet 1960.
  • Département d'Oran. Fonctionnement et personnel de la cour d'appel d'Oran et du tribunal de Mostaganem : notes manuscrites et minutes de lettres d'A. Holleaux, rapports, correspondance. Juillet 1961 ; s.d.
  • Service délégué à la justice d'Alger. Fonctionnement et personnel : notes manuscrites et minutes de lettres d'A. Holleaux; correspondance. Mars 1959 - juin 1961.
  • Mise en place d'une commission de contrôle lors des élections législatives partielles de juillet 1959 ; extension de la réforme judiciaire à l'Algérie ; intégration des magistrats de la France d'Outre-Mer dans la magistrature métropolitaine ; projet de fusion de la justice musulmane au sein de la justice française «en Algérie» : rapport préliminaire de la commission d'Étude, comptes-rendus du conseil restreint et du comité interministériel, correspondance, ordonnance, projet d'amnistie, notes internes, notes manuscrites. Juin 1958-août 1961.

 

Dossier 3. La commission de sauvegarde des droits et libertés individuelles. Août 1958 - juin 1961.

  • Reconstitution de la commission. Nomination du président et des membres, structures : ordonnance, notes, correspondance. Août 1958.
  • Activités de M. Patin, président de la commission. Missions d'étude en Algérie en avril 1960 et février 1961 ; affaire des Ait Bouhimi (juin 1960) ; visite des centres d'hébergement en France métropolitaine (juillet 1960) ; surpeuplement des établissements pénitentiaires algériens (juin 1961) : rapports de M. Patin. Avril 1960-juin 1961.

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