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Inventaire - Cotes :

Ministère de la Justice. Décisions et décrets relatifs aux grâces (an XI-1937)

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Cotes
BB/24/2251-BB/24/2375
Date
an XI-1937
Localisation physique
Pierrefitte
Cotes : BB/24/2376
1937-1938.

Etats et décrets originaux de grâces.

Etats et décrets originaux de grâces.

Contient

  • Cotes : Dossier 1.
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    Grâces collectives.

  • Cotes : Dossier 2.
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    Grâces ordinaires.

  • Cotes : Dossier 3.
    Voir le détail

    Grâce amnistiante.

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