- Reference codes
- BB/30/1785-BB/30/1890
- Date
- 1940-1976
- Physical location
- Pierrefitte
Description
Notes, avertissements radiodiffusés, correspondance relatifs aux crimes de guerre et à leur répression ; septembre 1943 - septembre 1944.
Projet d'ordonnance sur la répression de la criminalité de guerre ennemie ; article du Law Quarterly Review sur le châtiment des criminels de guerre et l'ordre supérieur ; 1943-1945.
Rapports du professeur Cassin, délégué de la France à la commission d'enquête des Nations-Unies sur les crimes de guerre ; notes diverses sur les problèmes de répression ; mai - juin 1944.
Création de la Commission intercommissariale des crimes de guerre : correspondance, projets de décret ; mai - juin 1944.
Comptes-rendus de la Commission intercommissariale des crimes de guerre ; 26 mai - 1 er août 1944.
Mémoire et note sur un projet de convention pour la création d'une cour pénale internationale ; mars 1944.
Projets d'ordonnance sur la répression des crimes de guerre en tant qu'elle incombe à la justice française ; juin - août 1944.
Correspondance du commissaire à la justice et du garde des Sceaux au sujet de la répression des crimes de guerre en Tunisie et en Corse ; mai - septembre 1944.
Rapports, études et correspondances sur les projets de convention d'armistice avec l'Allemagne (notamment en ce qui concerne la répression des crimes de guerre) ; septembre 1943 - septembre 1944.