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Ministère de la Justice. Service de recherches des crimes de guerre (1940-1954) ; contentieux (1943-1965) ; divers (1948-1976) ; cabinet (1941, 1949-1953, 1967-1968) ; direction des affaires criminelles et des grâces, (1938-1944) ; direction des affaires civiles et du Sceau (1944-1955, 1967) ; procès Barbie et Touvier (1987-1994) (1940-1994)

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Reference codes
BB/30/1785-BB/30/1890
Date
1940-1976
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: BB/30/1785

Commission intercommissariale des crimes de guerre

Description

Notes, avertissements radiodiffusés, correspondance relatifs aux crimes de guerre et à leur répression ; septembre 1943 - septembre 1944.

Projet d'ordonnance sur la répression de la criminalité de guerre ennemie ; article du Law Quarterly Review sur le châtiment des criminels de guerre et l'ordre supérieur ; 1943-1945.

Rapports du professeur Cassin, délégué de la France à la commission d'enquête des Nations-Unies sur les crimes de guerre ; notes diverses sur les problèmes de répression ; mai - juin 1944.

Création de la Commission intercommissariale des crimes de guerre : correspondance, projets de décret ; mai - juin 1944.

Comptes-rendus de la Commission intercommissariale des crimes de guerre ; 26 mai - 1 er août 1944.

Mémoire et note sur un projet de convention pour la création d'une cour pénale internationale ; mars 1944.

Projets d'ordonnance sur la répression des crimes de guerre en tant qu'elle incombe à la justice française ; juin - août 1944.

Correspondance du commissaire à la justice et du garde des Sceaux au sujet de la répression des crimes de guerre en Tunisie et en Corse ; mai - septembre 1944.

Rapports, études et correspondances sur les projets de convention d'armistice avec l'Allemagne (notamment en ce qui concerne la répression des crimes de guerre) ; septembre 1943 - septembre 1944.

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