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Inventaire - Cotes :

Ministère de la Justice. Décrets de grâce et d'amnistie (1940-1957)

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Cotes
BB/24/2380-BB/24/2395
Date
1940-1957
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

BB/24/2380 à 2395

ORIGINAUX DE DÉCRETS DE GRÂCE ET D'AMNISTIE

1940-1957

Ont été réunis ici en une série unique, au début des années 1980, et d'une manière d'ailleurs inhabituelle aux Archives, des décrets originaux versés par le ministère de la Justice ainsi que par le service législatif de la présidence du Conseil.

En BB/24/2380 et de BB/24/2382 à 2395, n'apparaissent que quelques décrets émanant conjointement de la Justice d'une part, et d'autre part de la Guerre, de la Défense, de la Marine, de l'Aviation, des Colonies, des Finances et des affaires économiques, du Budget, ou de l'Industrie et du commerce.

BB/24/2381 est entièrement consacré aux décrets émanant conjointement de la Justice et du secrétariat d'État à la Guerre en 1941.

Le terme de grâce recouvre non seulement les grâces totales, amnistiantes, mais aussi les remises, réductions et commutations de peine.

Une grâce amnistiante entraîne, comme l'amnistie, l'effacement de la sanction.

La référence figurant sur le décret - comme dans les fichiers BB 27 de la direction des Affaires criminelles et des grâces -, comportant les lettres S, SV ou PM, premières lettres de « supplique », « supplique-série Vichy », ou « peine de mort », correspond à la référence du dossier de recours en grâce et permet de le retrouver.

Les dossiers de recours en grâce sont conservés, non sur le site parisien des Archives nationales, mais sur celui de Fontainebleau.

L'étude de ces décrets de grâce et d'amnistie, cotés BB/24/ 2380 à 2395, peut être complétée, également à Fontainebleau, non seulement par les dossiers de recours en grâce, mais aussi par d'autres décrets de grâce et d'amnistie de la même période, conservés dans ce centre, et non à Paris, du fait de versements beaucoup plus tardifs

Voir le site du ministère de la Justice, mis à jour régulièrement : www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

.

Aux Archives nationales, à Paris, dans les fonds 2/AG à 4/AG des papiers des chefs de l'État de 1940 à 1958, les registres et dossiers sur la Justice et sur les condamnés à mort représentent eux aussi une documentation de première importance.

Par ailleurs, source complémentaire essentielle, naturelle, obligée : les dossiers de procédure correspondant à ces décrets de grâce et d'amnistie. Ils sont, en règle générale, conservés aux Archives départementales, mais ceux des juridictions d'exception 3/W, 4/W, Z/5 et Z/6, le sont sur le site parisien des Archives nationales. Quant aux affaires traitées par la Justice militaire, c'est au Blanc, dans l'Indre, que le lecteur devra en rechercher la trace.

Enfin, les archives publiques ou privées, produites ou reçues par les acteurs de l'époque et par les instances auxquelles ils ont appartenu, où que ce soit en France métropolitaine et outre-mer, seront très précieuses à l'historien.

Il est à noter que tous les documents ci-dessus mentionnés comme se trouvant sur les sites parisien ou bellifontain des Archives nationales, sont appelés à prendre place dans le dépôt actuellement en construction en Seine-Saint-Denis, à Pierrefitte-sur-Seine.

Les documents BB/24/2380 à 2395 sont communiqués sous forme de microfilms.

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