- Date
- 1834-1965
- Material importance
and support - 191 articles.
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
- Conditions of use
-
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Position in finding aid:
Reference codes: F/12/11827-F/12/11834
1834-1944