Académie de Paris. Agrégation de droit (1891-1968)

L'agrégation des facultés fut instituée par l'ordonnance du 2 février 1823 portant réorganisation de la faculté de médecine de Paris : les agrégés avaient pour vocation d'assurer la continuité des enseignements, en remplaçant les professeurs absents et en assurant les cours pendant la vacance d'une chaire. L'institution fut successivement étendue aux facultés de médecine, des sciences et lettres, aux écoles supérieures de pharmacie et aux facultés de droit, en vertu, pour ces dernières, d'un décret du 22 août 1854.

Les règles générales régissant le concours d'agrégation des facultés étaient définies dans le statut ministériel du 16 novembre 1874, complété notamment, pour les facultés de droit, par un arrêté du 23 juillet 1896, qui créa plusieurs sections correspondant aux principales spécialités du droit. Le concours était réservé aux candidats pourvus du titre de docteur correspondant à l'ordre d'agrégation auquel ils se présentaient.

Les dispositions relatives à la situation des agrégés dans les facultés, variables à l'origine, furent réunies et codifiées dans un décret du 30 juillet 1886 : les agrégés devenaient membres de la faculté à laquelle ils étaient attachés et prenaient rang après les professeurs titulaires. Ils pouvaient être chargés de cours complémentaires, d'enseignements spéciaux, théoriques ou pratiques, non représentés par une chaire officielle. Ils pouvaient en outre être appelés à faire des conférences complétant l'enseignement du titulaire, et étaient tenus, conformément à la vocation d'origine de l'agrégation, de remplacer les professeurs absents et de se charger des cours dans les cas de vacance de chaire.

Le présent fonds, versé aux Archives nationales en novembre 1992, renferme les archives relatives à l'agrégation de droit jusqu'en 1968, date de la réforme du système universitaire instauré par la loi d'orientation de l'enseignement supérieur n° 68-978 du 12 novembre 1968 qui aboutira à l'éclatement de l'Université de Paris en plusieurs unités d'enseignement.

Sources complémentaires

F/17/4430.

Concours de 1867. Organisation, candidats : correspondance, notes ; compositions de droit romain.

Concours de 1868. Organisation, candidats : correspondance, notes, procès-verbaux des séances ; compositions de droit romain et de droit français.

F/17/4431.

Concours de 1872. Organisation, candidats : correspondance, notes, procès-verbaux des séances.

Concours de 1878. Organisation, candidats : correspondance, notes, procès-verbaux des séances.

Concours de 1879. Organisation, candidats : correspondance, notes.

Concours de 1880. Organisation, candidats : correspondance, notes, procès-verbaux des séances.

F/17/4432. Concours de 1880

Compositions de droit romain et de droit français.

F/17/4433. Concours de 1887

Compositions de droit romain et de droit français.

F/17/4434. Concours de 1890

Compositions de droit romain et de droit français.

F/17/4435. Concours de 1891

Compositions d'histoire du droit, de droit constitutionnel et administratif, droit criminel, droit international public, d'économie politique.

F/17/4436. Concours de 1891

Compositions sur les théories générales de la législation.

F/17/4437. Concours de 1891

Compositions de droit romain.

F/17/4438. Concours de 1893

Compositions de droit romain.

F/17/4439. Concours de 1893

Compositions d'histoire du droit, de droit constitutionnel et administratif, droit criminel, droit international public, d'économie politique.

F/17/4440. Concours de 1893

Compositions sur les théories générales de la législation.

F/17/4441. Concours de 1893

Compositions sur les théories générales de la législation, compositions de droit romain, droit constitutionnel et administratif, droit criminel, droit international public, d'économie politique.

F/17/4442. Concours de 1895

Compositions de droit romain, histoire du droit, droit constitutionnel et administratif, droit criminel, droit international public, d'économie politique.

F/17/4443. Concours de 1896

Compositions de droit romain, histoire du droit, droit constitutionnel et administratif, droit criminel, droit international public, d'économie politique.

F/17/4444. Concours de 1898

Compositions de droit romain, histoire du droit, droit constitutionnel et administratif, droit criminel, droit international public, économie politique, rapports des présidents de jury.

F/17/4445. Concours de 1899

Compositions de droit romain, histoire du droit, droit constitutionnel et administratif, économie politique, rapports des présidents de jury.

F/17/4446/1.

Concours de 1901

Compositions de droit romain, histoire du droit, droit constitutionnel et administratif, d'économie politique, rapports des présidents de jury.

Concours de 1903, 1906

Rapports des présidents de jury.

F/17/4446/2. Concours de 1908

Organisation, candidats : correspondance, notes, rapports des présidents de jury ; procès-verbaux des séances.

F/17/4446/3. Concours de 1910

Organisation, candidats : correspondance, notes ; procès-verbaux des séances.

F/17/44464. Concours de 1912

Organisation : correspondance, notes ; procès-verbaux des séances.

F/17/14446/5. Concours de 1914 (annulé), 1919, 1920

Organisation, candidats : correspondance, notes.

F/17/13240 : Droit, Paris : agrégés de province adjoints aux jurys d'examens, 1883-1915 ; troubles, 1909-1922.

F/17/13705. Concours d'agrégation

Agrégations de médecine, pharmacie et droit : dépenses. 1845-1865.

F/17/13706

Idem. 1866-1885.

F/17/13707

Idem. 1886-1899.

F/17/13708

Idem. 1901-1919.

F/17/17593 : Agrégation de droit

Procès-verbaux des concours, rapports, correspondance, institutions d'agrégés. 1922-1924.

F/17/17594

Idem. 1933-1937, 1941 (dont un dossier de correspondance sur les candidats prisonniers), 1942, 1946-1951, 1953.

AJ/16/1904. Registre des procès-verbaux des opérations des concours d'agrégation ouverts à Paris devant la faculté de droit, listes annuelles des candidats admissibles et agrégés. 1856-1870.

AJ/16/1905. Idem. 1872-1879.

AJ/16/1906. Idem. 1880-1893.

AJ/16/1907. Idem. 1895, 1896, 1897 (section des sciences économiques),

1898-1931 (section de droit romain et d'histoire du droit).

AJ/16/1908. Idem. sections de droit privé et droit criminel. 1899-1926.

AJ/16/1909. Idem. sections de droit privé et droit criminel. 1928-1949.

AJ/16/1910. Idem. section de droit public. 1897-1926.

AJ/16/1911. Idem. section des sciences économiques. 1899-1936.

AJ/16/ 8336. Faculté de droit, notamment : modification du service des agrégés. 1889-1890.