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Cultes. Congrégations et établissements religieux précédemment autorisés, supprimés en application de la loi du 1er juillet 1901 ou de la loi du 7 juillet 1904

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Reference codes
F/19/7927-F/19/8010
Date
1800-1904
Name of creator
France. Direction des cultes (1839-1911)
Material importance
and support
84 cartons
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.

Description

Presentation of content

Les articles relatifs aux congrégations religieuses dans la sous-série F/19 sont répartis en deux groupes importants, le premier dans le "fonds nouveau" sous les cotes F/19/6244 à F/19/6427, le second figurant dans le Supplément à l'Etat sommaire des versements... sous les cotes F/19/7927 à F/19/8010. Le premier groupe a fait l'objet d'un inventaire semi-analytique, et il nous a paru utile de compléter ce travail en rédigeant un inventaire d'ailleurs plus sommaire du second groupe pour donner ainsi un tableau des ressources, peut-être limitées, de la sous-série des Cultes pour l'étude des congrégations religieuses au XIXe siècle.

Ce second groupe documentaire, d'ailleurs fort différent du premier, est en un certain sens moins riche et moins varié ; son intitulé dans l' Etat sommaire des versements... : "Dossiers relatifs aux congrégations et établissements congréganistes précédemment autorisés, supprimés en application de la loi du 1er juillet 1901 ou de la loi du 7 juillet 1904" pourrait donner au chercheur une idée quelque peu fausse et restrictive de son contenu. On pourrait croire en s'en tenant à cette analyse qu'il s'agit essentiellement de la liquidation des congrégations religieuses au début du siècle et des dossiers relatifs à l'exécution des lois de 1901 et 1904. La réalité est tout autre et cet ensemble d'articles pourrait s'intituler plus justement "Naissance et mort des communautés religieuses". En effet, dans un dossier relatif à un établissement religieux, aux copies de décrets, procès-verbaux de notification de l'arrêté de fermeture (et éventuellement correspondance relative aux conflits nés à cette occasion), est joint dans la plupart des cas, un ensemble de pièces concernant l'autorisation ou la reconnaissance légale accordée à cet établissement lors de sa fondation.

Mais, restriction importante, cette série d'articles ne concerne que les congrégations féminines enseignantes ; elle est donc plus homogène mais moins riche que le premier groupe documentaire F 19 6244 à 6427 qui recouvrait l'ensemble des ordres religieux masculins et féminins (même si ces derniers sont mieux représentés) enseignants, hospitaliers et même contemplatifs. En outre, on ne trouve dans ce second groupe, ni dossiers généraux, ni textes législatifs, ni tableaux statistiques, ni affaires judiciaires, ni documents financiers (subventions, secours, bourses), seulement un ensemble de dossiers qui permet de rendre compte de la renaissance des congrégations féminines en France au XIXe siècle, de leur essor et de leur vitalité, de leur extension amorcée dès 1835 approximativement, de leur épanouissement sous le Second Empire ("âge d'or" des congrégations pour reprendre l'expression heureuse de M. Charles Molette), de l'arrêt de cette croissance à peu près vers 1860.

Les dossiers sont donc en général constitués par deux ensembles de documents bien distincts : le premier relatif à la fondation de l'établissement (et dans beaucoup de cas à la donation ou au legs qui l'a permise), aux achats de bâtiments, aux travaux de réparations effectués, enfin à l'autorisation ou à la reconnaissance légale accordée par le ministère ; la seconde partie du dossier, en revanche, est d'un intérêt inégal, souvent réduite à la seule notification de l'arrêté de fermeture à la supérieure de la congrégation ou de l'établissement ; quelquefois s'y ajoutent les pièces concernant le demande en autorisation formée par la communauté religieuse en 1801 et 1902, demande à laquelle un refus a d'ailleurs toujours été opposé, quelquefois aussi des documents relatifs aux incidents qui ont marqué la fermeture des établissements religieux (refus de se soumettre, réouverture illégale, départ des religieuses dans un pays étranger).

Le classement de ce groupe est départemental, mais il arrive parfois que les fondations d'établissements religieux dépendant d'une congrégation importante soient regroupées dans le département où se trouve le siège de la maison-mère : ainsi pour les congrégations des Filles de la Sainte-Famille de Besançon, des dames de l'Immaculée-Conception de Bordeaux, des demoiselles de l'Enfant-Jésus du Puy etc... Mais cette règle n'est pas générale et pour d'autres grandes congrégations l'ordre strictement départemental est strictement respecté : ainsi pour les Filles de la Sagesse de Saint-Laurent-sur-Sèvre, les dames de Saint-Maur, les Filles de Saint-Thomas de Villeneuve etc.

Sources and references

Documents from the same source

Selon le réglement des Archives nationales en vigueur.

Indexing terms

congrégation religieuse ;  vie religieuse ;  établissement d'enseignement ;  établissement de santé  

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