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Finding aid - Reference codes:

Dossiers des fonctionnaires de l’Instruction publique et des Beaux-Arts ayant cessé leurs fonctions entre 1880 à 1968

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Reference codes
F/17/21895-F/17/29294
Date
1860-1968
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine

Description

Presentation of content

Ce répertoire donne la suite des versements des dossiers personnels  effectués par le ministère, soit par tranches chronologiques d'année de mise à la retraite, soit par catégories de fonctionnaires ou d'enseignants.

La plupart des dossiers sont organisés en quatre chemises : dossier de pension (minute de la liquidation de la pension, état des services, état civil, calcul de la pension), ampliation des arrêtés, notices individuelles, correspondance et pièces justificatives.

Entry and conservation

Conservation history

Les cotes F/17/2340 à F/17/22439, F/17/24038 à F/17/24039, F/17/24714, F/17/27630 à F/172644 sont vacantes. Les cotes F/17/23131, F/17/23159 sont en déficit.

Sources and references

Additional sources

Other finding aids

La base de données Quidam consultable en salles des inventaires de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine permet une interrogation nominative sur l'ensemble des cotes de cet inventaire.

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