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Ministères chargés de l'Environnement ; Délégation à la qualité de la vie (1962-1985).

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Reference codes
19960016/1-19960016/57
Date
1962-1985
Name of creator
Délégation à la qualité de la vie
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Art 1-40 : Mission aménagement du temps. Actions locales pour l’amélioration des rythmes de vies, aménagement du temps de travail, rythmes scolaires, étalement des congés pour les vacances d’été, 1962-1981.

Art 40 (suite)-43 : Contrats de villes moyennes, 1976-1978.

Art 44-46 : Gestion des espaces naturels, 1970-1985.

Art 47-55 : Préservation du patrimoine naturel, 1970-1981.

Art 56-57 : Mission bruit, 1982-1985.

Indexing terms

ville moyenne ;  vacances ;  site naturel ;  rythme scolaire ;  protection des sites ;  loisirs ;  durée du travail ;  congé ;  bruit ;  aménagement du temps  

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