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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Direction générale de la police nationale ; Directeur et services rattachés ; Service central de documentation et de diffusion ; Fichier central (1938-1940)

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Reference codes
19810067/1-19810067/4
Date
1938-1940
Name of creator
Fichier central (direction centrale de la police judiciaire)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

INTRODUCTION

Les documents inventoriés ici se trouvaient mélangés aux archives du "Fascio" versées en juillet 1980 par le Fichier Central (Direction des Services Techniques de la Direction Générale de la Police Nationale).

Ils consistent en interventions en faveur d'étrangers adréssées, entre 1938 et 1940, au directeur de la Sûreté Nationale par des hommes politiques, des parlementaires ou des personnalités diverses.

La guerre d'Espagne, puis la tension internationale croissante amenèrent le gouvernement à prendre, à partir de mai 1938, une série de mesures restrictives à l'encontre des étrangers ; les textes pris en application de la loi du 19 mars 1939 accordant au gouvernement des pouvoirs spéciaux, puis la législation née de l'état de guerre renforcèrent encore cette réglementation. Enfin, en vertu du décret du 18 novembre 1939

Stipulant que "les individus dangereux pour la Défense Nationale... peuvent... sur décision du préfet... être astreint à résider dans un centre désigné par décision du Ministre de la Défense Nationale et de la Guerre et du Ministre de l'Intérieur.

, nombre de résidents étrangers, originaires d'Allemagne ou de pays voisins, furent dirigés sur des camps de rassemblement ; une commission interministérielle dite de "criblage" fut installée dix jours plus tard au Ministère

Décret du 29 Novembre 1939

 : elle avait pour charge d'examiner le bien-fondé des mesures prises à l'encontre de ces personnes, et, le cas échéant, d'en décider la libération ou le transfert.

L'intérêt de ce fonds, qui doit être conservé indéfiniment, réside dans les enquêtes policières prescrites par le directeur de la Sûreté Nationale pour éclairer ses décisions sur les dossiers qui lui étaient soumis. Si la majorité des rapports ne concernent que des faits banaux, certains font apparaître des situations ou même des personnages parfaitement insolites ; tel est le cas de ce résident étranger qui, sous couvert d'activités commerciales, favorisait de curieuses tractations d'ordre économique et diplomatique entre agents communistes, représentants officieux du gouvernement allemand et membres de l'ambassade soviétique à Paris.

La communication de ces dossiers est soumise à la règle des 60 ans prévue pour les archives des services de la Police Nationale mettant en cause la vie privée (décret du 3 décembre 1979).

Sommaire

Art 1-4 : Interventions en faveur d’étrangers adressées au directeur de la sûreté nationale entre 1938 et 1940.

Classification method

Classement nominatif

Indexing terms

renseignement ;  guerre d'espagne (1936-1939) ;  guerre 1939-1945 ;  étranger ;  enquête ;  enquête ;  sécurité  

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