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Dossiers individuels de carte du combattant d’anciens militaires de l’armée française originaires d’Afrique occidentale française (AOF) décédés

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Reference codes
19900206/1-19900206/48
Date
1930-1985
Name of creator
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (France)
Material importance
and support
48 cartons de type Dimab, 15,2 mètres linéaires
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine

Description

Presentation of content

Sommaire

Art 1-48 : Dossiers de cartes de combattant de ressortissants de l’ex-communauté francophone d’Afrique noire décédés, attribuées par l’office national des anciens combattants (classement nominatif), 1914-1950.

Le statut d’ancien combattant qui manifeste la reconnaissance morale de la nation se met progressivement en place après la Première Guerre mondiale et va s’appliquer aux 200 000 tirailleurs sénégalais recrutés entre 1914 et 1918.

La carte du combattant est créée en même temps que l’Office du combattant par la loi de finances du 19 décembre 1926 (article 101). Le décret du 28 juin 1927 définit la notion de combattant et énumère les unités combattantes qui donnent droit à cette qualification. Sont considérés comme combattants, les hommes mobilisés pour les opérations militaires effectuées entre le 2 août 1914 et le 11 novembre 1918, selon les modalités suivantes :

Les militaires des armées de terre et de mer ayant appartenu pendant trois mois consécutifs ou non aux unités énumérées dans le décret du 28 juin 1927 ;

sous réserve d’avoir appartenu aux unités combattantes mais sans condition de séjour dans ces unités, les militaires des armées de terre et de mer ayant été évacués pour blessure reçue ou maladie contractée en service et ceux qui ont été faits prisonniers ;

quelle que soit l’unité à laquelle ils ont appartenu sans condition de séjour dans cette unité, les militaires des armées de terre et de mer qui ont reçu une blessure de guerre.

Le décret du 1er mars 1928 fixe le modèle de carte du combattant et ses modalités d’attribution. Le décret du 1er juillet 1930 reprend les dispositions des décrets de 1927 et 1928 pour la métropole. Un décret du 24 août 1930 étend enfin l’attribution de la carte aux anciens combattants des colonies, protectorats et territoires sous mandat.

En 1930 aboutit également l’idée d’une retraite du combattant qui avait pris naissance pendant la Grande Guerre (art. 197 à 199 de la loi de finances du 16 avril 1930). Le décret du 7 août 1930 l’attribue à tous les anciens combattants titulaires de la carte du combattant âgés de 50 ans (65 ans à compter du 1er mai 1954). Le décret du 26 août 1930 établit que ces dispositions sont applicables aux titulaires de la carte du combattant résidant en Algérie, colonies protectorats et mandats, mais le taux de l’allocation du combattant des indigènes coloniaux est fixé à 50 % de celle des Français et Africains du nord (décret du 24 novembre 1930).

Le versement contient approximativement 20 000 dossiers d’anciens combattants d’AOF en grande majorité de la Première Guerre mondiale ; quelques dossiers concernent l'entre-deux-guerres au titre des théâtres d’opérations extérieures (Maroc et Levant) et marginalement la Seconde Guerre mondiale voire l’Indochine.

Les documents constituant les dossiers se rapportent à :

l'établissement, le renouvellement en cas de perte ou de destruction et l’annulation suite au décès de la carte du combattant. La pièce de base est la demande de certificat tenant lieu provisoirement de carte du combattant conservée par le demandeur jusqu’à la délivrance de la carte par le président du comité colonial de sa résidence. Elle est parfois accompagnée de photos d’identité ou de relevés d’empreintes digitales (L’apposition des empreintes digitales pouvant remplacer la photographie d’après le décret du 24 août 1930). La carte du combattant originale est souvent présente dans le dossier car il est prévu qu’une carte périmée, non réclamée, détériorée ou d’un ayant droit décédé, doit faire retour à l’office pour annulation. Mais du fait de l’éloignement géographique puis de l’indépendance, cette règle est loin d’être respectée. Des pièces d’état civil (actes de décès, de notoriété) et de la correspondance administrative complètent, le cas échéant, le dossier;

la demande d'allocation du combattant qui doit être adressée au comité colonial ayant établi la carte.

A signaler : les documents retournés par les ayants droit (certificat provisoire, carte du combattant) sont souvent en mauvais état.

Language of documents

français

Creator history

Versement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Direction départementale des Pyrénées-Atlantiques.

L’exigence d’une aide matérielle et morale aux combattants de la Première Guerre mondiale, se concrétise avec la création en 1926 de l’Office national du combattant (article 101 de la loi de finances du 19 décembre 1926). Les attributions et le fonctionnement de l’Office national du combattant et de ses comités départementaux sont définis, pour la métropole, par les décrets des 28 juin 1927 et 2 juillet 1930. L’application aux colonies est effective avec le décret du 24 août 1930 qui prévoit la constitution de comités coloniaux. Le comité colonial des mutilés, combattants et victimes de la guerre de l’AOF est créé en conséquence par décret du 16 septembre 1930.

A la suite de la fusion de l’Office des pupilles de la nation avec l’Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre en 1934, il est nécessaire d’harmoniser la réglementation coloniale avec la législation métropolitaine ; c’est chose faite avec le décret du 24 novembre 1937 : les comités coloniaux de mutilés combattants et victimes de la guerre sont fusionnés avec les comités de pupilles de la nation et prennent le nom d’offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation.

Après la Seconde Guerre mondiale, la réorganisation de l’Office national et des offices départementaux opérée en 1947 (décret du 10 mai 1947), s’étend à l’outre-mer (décret du 28 janvier 1948). Par décret du 24 mars 1948, il est institué en Afrique occidentale française et au Togo un Office des anciens combattants et victimes de guerre dont le siège est à Dakar. A la suite de l’indépendance des territoires d’Afrique subsaharienne en 1960, l’Office des anciens combattants et victimes de guerre de Dakar est supprimé à compter du 1er janvier 1961. Les tâches à caractère administratif (carte du combattant, carte d ‘invalidité, vérification des demandes de retraite du combattant) sont dévolues au service départemental des Basses-Pyrénées de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre à Pau. Pour continuer à exercer les compétences qu’exerçaient les Offices des anciens combattants d’AOF et d’AEF jusqu’à la décolonisation, il reçoit une partie des archives constituées par ces ex-offices au titre des deux Guerres mondiales.

Sources and references

Additional sources

Archives nationales d’outre-mer, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

96 F 1 à 372. Dossiers de demande de carte du combattant et du combattant volontaire de la Résistance traités par les autorités locales pour les colonies et protectorats, versés par l’ONAC-VG des Pyrénées-Atlantiques (1929-2011).

Additional sources

Service historique de la Défense, Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM), Pau (Pyrénées-Atlantiques)

Matricules des soldats non citoyens français originaires des colonies.

Bibliography

ECHENBERG Myron,"Les tirailleurs sénégalais en Afrique occidentale française 1857-1960",Paris Karthala, 2009,348 p.

MICHEL Marc,"Les Africains et la Grande Guerre. L'appel à l'Afrique (1914-1918)",Paris, Karthala 2014, 306 p.

Indexing terms

guerre 1939-1945 ;  guerre 1914-1918 ;  guerre ;  ancien combattant ;  Sénégal ;  Dakar (Sénégal) ;  Afrique  

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