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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réglementation du droit des étrangers, immigration, nationalité (1930-1981)

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Reference codes
19900353/1-19900353/22
Date
1930-1981
Name of creator
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Material importance
and support
25,30 ml
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions of use

Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.

Reference codes: 19900353/1, Liasse 1
1932-1986

Recueil de textes régissant l'emploi de la main-d’œuvre étrangère en France

Description

Lois, ordonnances, décrets, arrêtés de 1932 à 1951.

Historique des textes de 1938 à 1947.

Liste des textes et circulaires adressés par les différents bureaux concernant la réglementation des étrangers de 1938 à 1953.

Liste de circulaires adressées par le 2e bureau (séjour, expulsions, Allemands, Espagnols, Italiens, nationalités diverses,) de 1944 à 1949.

Monographie sur la réglementation de l'immigration établie par le bureau international du travail : liste de textes, dispositions relatives à l'admission, au séjour, à l'emploi des immigrants entre 1932 et 1953, 1953-1954

Notes sur le transfert au 01/10/1971 des attributions exercées par la préfecture de police aux préfectures de la Petite-Couronne, documentation adressée aux nouvelles préfectures (listes des textes relatifs au régime des étrangers), 1966-1971.

Correspondance relative à la réédition du mémento sur les textes touchant les étrangers, 1973-1976

Bulletins de documentation de la Réglementation et du contentieux, 1975-1976.

Liste des textes à publier au Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, 1980 -1986.

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