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Ministères chargés de l'Environnement : organismes internationaux et conventions internationales en matière de protection de la nature (1947-1987).

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Reference codes
19910580/1-19910580/87
Date
1947-1987
Name of creator
Direction de la nature et des paysages
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Art 1-19 : Relations internationales et conventions en matière de protection de la nature - ONU et Programme des Nations-Unies pour l'Environnement (PNUE), 1949-1985 - Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), 1947-1985 - conventions de Ramsar et de Bonn, 1971-1985.

Art 20-76 : Coopération Européenne - Communauté Économique Européenne : Réunions et programmes d'action concernant l'environnement, préparation de directives sur la conservation des oiseaux sauvages, 1973-1987 - conseil de l'Europe et convention de Berne : Conférences ministérielles, comité de sauvegarde de la nature, documentation, 1967-1986.

Art 77-87 : Relations bilatérales avec l'URSS, la Hongrie et le Québec, et divers, 1972-1982

Indexing terms

protection de la nature ;  environnement ;  accord international ;  Nations Unies ;  Conseil de l'Europe ;  Communauté européenne ;  accord international ;  rapport ;  publication officielle ;  dossier de séance ;  documentation ;  relations internationales ;  réglementation ;  politique communautaire  

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