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Finding aid - Reference codes:

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des affaires nucléaires (1975-1993)

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Reference codes
19950046/1-19950046/26
Date
1975-1993
Name of creator
Service des affaires nucléaires
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

INTRODUCTION

Ce versement se compose de 26 cartons et a été effectué par le service des affaires nucléaires de la Direction générale de l'énergie et des matières premières.

Il comprend principalement des dossiers relatifs aux questions européennes en matière de nucléaire pour les années 1975 à 1993 (articles 2 à 20) ainsi qu'à la coopération internationale en matière nucléaire par la voie de l'Agence internationale de l'énergie atomique et de l'Organisation de coopération et de développement économique (article 26).

Par ailleurs, un certain nombre de dossiers (articles 21 à 25) traitent des conventions internationales en matière de protection de l'environnement pour les années 1982 à 1992.

A l'issue du DUA de 20 ans, il conviendra d'opérer une révision selon deux axes, en premier lieu un tri aux fins de conservation historique pour les articles 1 à 20 et 26, par ailleurs l'élimination des articles 21 à 25 qui sont de la responsabilité du ministère de l'environnement.

Ce versement complète les cotes 820041 et 940663.

Sommaire

Art 1 : Marché intérieur de l’énergie, 1988-1991. Art 2-20 : Questions européennes, Euratom, 1975-1993. Art 21-25 : Conventions internationales pour la protection de l’environnement, 1982-1992. Art 26 : Coopération internationale en matière nucléaire (agence internationale de l’énergie atomique, OCDE), 1987-1992

Indexing terms

marché intérieur ;  environnement ;  énergie nucléaire ;  énergie ;  Organisation de coopération et de développement économiques ;  Communauté européenne de l'énergie atomique ;  Communauté européenne ;  Agence internationale de l'énergie atomique ;  convention ;  relations internationales  

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