Enseignement supérieur et universités ; Direction des affaires générales et financières ; Bureau plan (1978) ; Bureau plan, études statistiques (1979-1981) (1960-1981)

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  - Dispositions statutaires des personnels de physique nucléaire : correspondance, notes, notes manuscrites : 1960-1971.
  . Arrêté du 5 mars 1965 approuvant les dispositions générales réglant les rapports entre l'Etat et les personnels des services de physique nucléaire relevant de la direction des enseignements supérieurs.

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  - Régime indemnitaire de certains personnels contractuels : correspondance, notes : 1963-1973
  . Projet d'arrêté réglant les rapports entre l'Etat et les personnels des services de physique nucléaire relevant de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
  . Projets d'arrêté relatif aux contractuels de physique nucléaire.

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  - Modification du statut des personnels contractuels techniques et administratifs : correspondance : 1965-1970
  . Projets de décret portant modification du décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du CNRS (avec rapports au Premier ministre).

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  - Rémunération du personnel de l'accélérateur linéaire d'Orsay : correspondance, rapport : 1967-1969.

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  - Rémunération du directeur-adjoint et des chargés de mission de l'INAG (Institut national d'Astronomie et de Géophysique) : correspondance : 1968-1970.

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  - Agents contractuels de l'INAG : correspondance, notes : 1969-1970.

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  - Classement indiciaire du directeur-adjoint de l'IN2P3 : lettre des Finances valant décision : 1970.

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  - Indemnité de licenciement des ouvriers de l'Etat : correspondance : 1971.

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  - Régime des retraites, pré-retraites, limite d'âge : correspondance, notes, projets de décret : 1970-1971, 1977-1978
  . Texte des dispositions du régime global de retraite des agents du CNRS.

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  - Revalorisation indiciaire, application : correspondance : 1973-1975
  . Arrêté du 17 mai 1974 modifiant l'arrêté du 15 juin 1961 fixant les traitements applicables aux personnels contractuels, techniques et administratifs du CNRS
  . Arrêté du 17 mai 1974 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1955 fixant la rémunération des personnels contractuels des services centraux du CNRS
  . Arrêté du 5 janvier 1975 modifiant l'annexe I à l'arrêté du 18 octobre 1972 fixant les coefficients de rémunération des contractuels de physique nucléaire relevant de l'IN2P3.

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  - Rémunération des conseillers scientifiques et techniques de l'IN2P3 : correspondance : 1975-1976.

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  - Examens professionnels des informaticiens du CNRS : correspondance : 1975
  . Arrêté du 18 décembre 1975 relatif aux examens professionnels
  . Projets de décision :
  - fixant le programme des examens professionnels
  - définissant les fonctions.

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  - Plan de surnombre des chercheurs, crédits de personnel, transformations et répartition d'emplois : correspondance, notes, chiffrages : 1977-1979
  . Arrêté du 9 janvier 1978 modifiant la répartition des emplois de personnels techniques contractuels ouverts en 1977 sur le chapitre 36.21 (CNRS).

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  - Création d'un corps de directeurs de recherche titulaires au CNRS : correspondance, notes : 1978-1979
  . Projets de décret modifiant le décret n° 59-1403 du 9 décembre 1959 portant création d'un corps de directeurs de recherche titulaires au CNRS
  . Projets d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 1953 relatif aux établissements bénéficiaires des dispositions du décret n° 52-1378 du 22 décembre 1952, modifié par le décret n° 78-217 du 2 mars 1978, portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles de classement du personnel nommé dans les corps enseignants ou scientifiques des établissements publics à caractère scientifique et culturel et de certains grands établissements d'enseignement supérieur ou scientifique.

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  - Modalités de changement de catégorie : correspondance, grilles de rémunération : 1979
  . Projet d'arrêté fixant les dispositions générales réglant les rapports entre l'Etat et certains personnels des services de physique nucléaire relevant de l'IN2P3
  . Extrait d'arrêté du 18 octobre 1972 réglant les rapports entre l'Etat et les personnels des services de physique nucléaire relevant de l'IN2P3

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  - Recours du SGEN (Syndicat général de l'Education nationale) - CFDT contre le décret 80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du CNRS : correspondance : 1980.

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  - Cumuls d'emplois des agents du CNRS : correspondance : 1980-1981
  . Circulaire sur la réglementation applicable aux agents du CNRS en matière de cumul d'emplois ou de rémunérations.