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Finding aid - Reference codes:

Enseignement supérieur et universités ; Direction des affaires générales et financières ; Bureau plan (1978) ; Bureau plan, études statistiques (1979-1981) (1960-1981)

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Reference codes
19950306/1-19950306/2
Date
1960-1981
Name of creator
Bureau du plan et des études statistiques (ministère des Universités)
Physical location
Pierrefitte
Position in finding aid:
1960-1981

A. PERSONNEL DU CNRS (CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)

A. PERSONNEL DU CNRS (CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)

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    - Dispositions statutaires des personnels de physique nucléaire : correspondance, notes, notes manuscrites : 1960-1971.
    . Arrêté du 5 mars 1965 approuvant les dispositions générales réglant les rapports entre l'Etat et les personnels des services de physique nucléaire relevant de la direction des enseignements supérieurs.

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    - Régime indemnitaire de certains personnels contractuels : correspondance, notes : 1963-1973
    . Projet d'arrêté réglant les rapports entre l'Etat et les personnels des services de physique nucléaire relevant de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
    . Projets d'arrêté relatif aux contractuels de physique nucléaire.

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    - Modification du statut des personnels contractuels techniques et administratifs : correspondance : 1965-1970
    . Projets de décret portant modification du décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du CNRS (avec rapports au Premier ministre).

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    - Rémunération du personnel de l'accélérateur linéaire d'Orsay : correspondance, rapport : 1967-1969.

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    - Rémunération du directeur-adjoint et des chargés de mission de l'INAG (Institut national d'Astronomie et de Géophysique) : correspondance : 1968-1970.

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    - Agents contractuels de l'INAG : correspondance, notes : 1969-1970.

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    - Classement indiciaire du directeur-adjoint de l'IN2P3 : lettre des Finances valant décision : 1970.

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    - Indemnité de licenciement des ouvriers de l'Etat : correspondance : 1971.

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    - Régime des retraites, pré-retraites, limite d'âge : correspondance, notes, projets de décret : 1970-1971, 1977-1978
    . Texte des dispositions du régime global de retraite des agents du CNRS.

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    - Revalorisation indiciaire, application : correspondance : 1973-1975
    . Arrêté du 17 mai 1974 modifiant l'arrêté du 15 juin 1961 fixant les traitements applicables aux personnels contractuels, techniques et administratifs du CNRS
    . Arrêté du 17 mai 1974 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1955 fixant la rémunération des personnels contractuels des services centraux du CNRS
    . Arrêté du 5 janvier 1975 modifiant l'annexe I à l'arrêté du 18 octobre 1972 fixant les coefficients de rémunération des contractuels de physique nucléaire relevant de l'IN2P3.

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