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Finding aid - Reference codes:

Enseignement supérieur et universités ; Direction des affaires générales et financières ; Bureau plan (1978) ; Bureau plan, études statistiques (1979-1981) (1960-1981)

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Reference codes
19950306/1-19950306/2
Date
1960-1981
Name of creator
Bureau du plan et des études statistiques (ministère des Universités)
Physical location
Pierrefitte
Position in finding aid:
1970-1980

B. FONCTIONNEMENT DU CNRS

Description

B. FONCTIONNEMENT DU CNRS
- Compositon des sections du comité national, renouvellement des membres, modification des statuts, création de comptables secondaires, modification du statut de l'Institut national d'astronomie et de géophysique, comité consultatif des personnels : correspondance, notes, projets de décret et d'arrêté, arrêtés :
. Comptes rendus des réunions interministérielles tenues le 3 octobre 1975 et le 28 octobre 1975
. Relevé des décisions de la réunion interministérielle du 15 octobre 1975
. Décision du 24 novembre 1980 fixant les règles de fonctionnement du comité national du CNRS

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