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Finding aid - Reference codes:

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) ; Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1973-1988)

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Reference codes
19950312/1-19950312/5
Date
1973-1988
Name of creator
Service de documentation (secrétariat général du Gouvernement)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Position in finding aid:
1985/03

Dossier 1. Décentralisation. - Planification scolaire de l'enseignement du second degré au ministère de l'Education nationale, organisation des conseils départementaux, conseils académiques, conseils d'école et conseils de secteur pour les collèges, lycées et établissements publics locaux d'enseignement : projets de décret, projet d'arrêté, projet de circulaire, document préparatoire.

Dossier 1. Décentralisation. - Planification scolaire de l'enseignement du second degré au ministère de l'Education nationale, organisation des conseils départementaux, conseils académiques, conseils d'école et conseils de secteur pour les collèges, lycées et établissements publics locaux d'enseignement : projets de décret, projet d'arrêté, projet de circulaire, document préparatoire.

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