Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) ; Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1973-1988)

Dossier 1. Décentralisation. - Planification scolaire de l'enseignement du second degré au ministère de l'Education nationale, organisation des conseils départementaux, conseils académiques, conseils d'école et conseils de secteur pour les collèges, lycées et établissements publics locaux d'enseignement : projets de décret, projet d'arrêté, projet de circulaire, document préparatoire.